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Compte-Rendu - compte rendu CM du 15 mai 2013
Document publié le Mercredi 15 mai 2013 par la commune d'Aubusson.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM du 15 mai 2013)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
1
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 15 MAI 2013
Etaient présents :
MM. AZAÏS, PALLIER, VACHON, GUILLON, VADIC, DIAS, BONNOT
Mmes PISANI, LEONARD, DECHEZLEPRETRE, LEPORATI, BOURLION, LEGROS,
PINEAU, DEFEMME, BORDERIE, AZAÏS
Excusés ayant donné procuration :
Mmes SALLANDROUZE, PHILIPPON, OCCHIMINUTI
M. RAPINAT, FANNECHERE
Absents excusés :
Mme BILLEGA, LEGROS, CANOVA
M. MARCHAND
Absent :
M. LE BIHAN
Compte-rendu de la séance du Conseil municipal
du mercredi 15 mai 2013
M. le Maire ouvre la séance. Le Conseil désigne M. GUILLON comme
secrétaire de séance. Celui-ci donne lecture du compte-rendu de la séance du 11
avril 2013, approuvé à l’unanimité.
M. le Maire livre deux informations au Conseil :
- Legs de M. LEONLEFRANC
-En premier lieu, il évoque la présence d’une nouvelle tapisserie au sein de la salle
du Conseil, reproduisant le Christ sur la croix de Rubens, fruit d’un don de Michel
LEONLEFRANC, à la ville d’Aubusson (voir précédentes séances du conseil). Il
précise que pour le moment, il n’a pas été décidé où elle serait placée de façon
définitive.
Il conclut en remerciant à nouveau M. LEONLEFRANC.
-contraction d’un prêt
En second lieu, M. le Maire informe le Conseil d’un emprunt réalisé en avril
2013, prévu au budget primitif 2013, d’un montant de 800 000 €. 2
Ses principales caractéristiques peuvent être synthétisées ainsi : durée 20 ans,
taux révisable sur l’Euribor 3 mois + 2.13 % de marge, échéances trimestrielles,
amortissement constant. Possibilité de passer à taux fixe à chaque révision.
1-Attribution de marchés
Rapporteur : M. AZAIS
1°) Marché de Maîtrise d’œuvre pour les travaux dans les écoles :
Lors de la réunion du 08 avril dernier, la commission des marchés, après
avoir dépouillé les offres, a décidé, compte tenu du contexte économique tendu,
de négocier le montant des honoraires auprès de chacun des cabinets
d’architecte.
Lors de sa réunion du 30 avril dernier, elle a constaté que deux architectes sur
les cinq soumissionnaires, ont répondu favorablement à sa demande, en baissant
de 1 point le montant de leur rémunération.
L’offre la mieux disante que la commission a décidée de retenir, a été faite par
Monsieur Patrick ABRARD, architecte à FLAYAT, avec la somme de 54 000 €
HT, soit 8% du montant des travaux.
Le marché sera donc signé par le Maire, celui-ci ayant reçu, pour ce faire,
délégation du conseil municipal depuis le 20 mars 2008 (marchés de moins de
210 000 €)
2°) Marché à bons de commande pour la voirie :
Lors de sa réunion du 08 avril dernier, la commission des Marchés publics a
décidé de surseoir à sa décision de choix dans l’attente de précisions
complémentaires : renseignements liés aux critères environnementaux
indispensables, insuffisamment ou pas du tout renseignés, selon les cas.
Il a été demandé à chaque entreprise ayant remis une offre de combler cette
lacune et de plus, de revoir, si possible, ses prix unitaires.
La commission s’est de nouveau réunie le 30 avril dernier. 3
A partir d’un tableau présenté lors de la séance, les conseillers ont pu prendre
connaissance que l’une des entreprises n’a pas donné suite ni sur les critères
environnementaux et ni les précisions demandées sur l’offre de prix (bordereau
de prix unitaires incomplet). Cette offre, irrecevable, en l’état, a donc été
écartée.
Seules COLAS et EUROVIA ont remis une offre conforme aux critères fixés
par le règlement de consultation et seule EUROVIA a revu ses prix à la baisse.
M. le Rapporteur propose au Conseil de suivre l’avis de la commission des
marchés et de retenir l’offre la mieux disante, soit celle d’EUROVIA
Vote : Adopté à l’unanimité.
2- Redevances pour occupation du domaine public
Rapporteur : M. le Maire
1°) Redevance pour occupation du domaine public- Electricité :
La Commune est susceptible de percevoir une redevance pour occupation
du domaine public pour les réseaux électriques, payée par ERDF. La base retenue
pour le calcul de la redevance est la population totale, sans double compte.
Il est proposé au conseil de fixer le montant de la redevance au taux maximum
et que ce montant soit revalorisé automatiquement chaque année par application
de l’index adéquat, publié par l’INSEE.
Actuellement, le montant de la redevance annuelle devant être payé par ERDF
s’élèverait ainsi à 616 €.
2°) Redevance pour occupation du domaine public- particuliers ou
entreprises.
Il est proposé au conseil d’instaurer une redevance payable par un tiers,
particulier, artisan, entreprise… lors de travaux nécessitant échafaudage, dépôt
de matériaux ou tout autre opération entraînant un usage privatif du domaine
public pendant un temps plus ou moins long. 4
Cette redevance, en vigueur dans la plupart des communes de notre importance,
pourrait être fixée à 0,20 € du m2, avec un minimum de perception de 5 €.
M. le Maire explique que les entreprises demandent souvent à la mairie
combien elles doivent lorsqu’elles sont amenées à occuper le domaine public. Il
précise aussi que cela va permettre de percevoir des ressources
supplémentaires, certes modiques.
M. BONNOT s’interroge si cette redevance ne pourrait pas être gratuite pour
les premiers jours.
M. le Maire lui répond qu’il s’agit d’une bonne question que s’est posée la
municipalité. Cependant, afin de faciliter les choses, en particulier au moment de
la perception, cette possibilité n’a pas été retenue.
M. BONNOT demande si c’est le bon moment pour instaurer cette redevance
dans le contexte actuel de crise économique.
M. le Maire signale, qu’en temps de crise, il se doit aussi d’être sensible aux
finances de la commune et que cette redevance existe dans la plupart des
communes de même strate.
Vote : Adopté à l’unanimité.
3- Création de postes
Rapporteur : M. le Maire
Pour pourvoir aux besoins de la Collectivité en matière de personnel, il
convient que le Conseil procède à la création :
- d’un poste d’agent de maîtrise à la Régie des Transports.
- d’un poste d’éducateur chef de jeunes enfants pour la commune.
Vote : Adopté à l’unanimité. 5
4-Attribution de subventions
Rapporteur : M. le Maire
Il est demandé au Conseil de se prononcer sur les propositions d’attribution des
subventions suivantes :
C.C.A.J.L. (C/65737) 39 500.00 €
ASSOCIATIONS (C/65741) :
A.C.C.A. D'AUBUSSON 800.00 € AMICALE DES LISSIERS 200.00 € AMICALE LAÏQUE SPORTIVE 1 500.00 € AUBUSSON ACCUEIL 300.00 € AMIS DE L'ORGUE 1 500.00 € ANCIENS SALARIES PHILIPS 155.00 € ASSOCIATION SPORTIVE DU LYCEE EUGENE JAMOT 200.00 € CLUB AUBUSSONNAIS DE TIR 700.00 € BADMINTON CLUB AUBUSSONNAIS 500.00 €
BADMINTON CLUB AUBUSSONNAIS Subv.exceptionnelle) 200.00 € BASKET CLUB AUBUSSONNAIS 2 100.00 € CADETS SAPEURS POMPIERS 305 € CANTATE EN FA 155.00 € CLE DE CONTACTS (C.A.V.L.) 30 725.00 € CLE DE CONTACTS (DEVELOPPEMENT VIE ASSOCIATIVE) 17 000.00 € C.A.V.L. (GESTION DU C.L.S.H.) 18 000.00 € CINEMA "LE COLBERT" 12 500.00 € COOPERATIVE SCOLAIRE 3 500.00 € ASSOCIATION "LE CYCLIQUE THEATRE" 800.00 € CLUB DE BOXE FRANCAISE 200.00 € CLUB DE DANSE -LIBRE COURS- 400.00 €
CLUB DE DANSE -LIBRE COURS- (Subv.exceptionnelle) 100.00 € CLUB DES AÎNES RURAUX - "LA JOIE DE VIVRE" 680.00 € CLUB DE PLONGEE DU SUD CREUSOIS 200.00 € COMPAGNIE "LE CHAT PERPLEXE" 200.00 € EDITIONS SANS SUCRE AJOUTE 450.00 € ENDURO CLUB AUBUSSONNAIS 500.00 € ENTENTE ATHLETIQUE AUBUSSONNAISE 900.00 €
ENTENTE ATHLETIQUE AUBUSSONNAISE (Subv.exceptionnelle) 100.00 € ENTENTE FOOTBALL AUBUSSONNAISE 7 000.00 € ENTENTE MUSICALE AUBUSSONNAISE 600.00 € FINE LAME AUBUSSONNAISE 700.00 € F.N.A.C.A. AUBUSSON 400.00 € GROUPEMENT DEPARTEMENTAL CARPE 200.00 € GAULE AUBUSSONNAISE 610.00 € GYM VOLONTAIRE AUBUSSONNAISE 150.00 € HORIZON JEUNES (F.J.T.) 11 400.00 € I-RONDELLES 300,00 € 6
JUDO EN MARCHE 900.00 €
JUDO EN MARCHE (Subv.exceptionnelle) 100.00 € L'ART DE RIEN 300.00 € L.E.P. ASSOC.SPORTIVE LES AIGLONS 200.00 € LIGUE NATIONALE CONTRE LE CANCER 155.00 € NATU RAID 23 5 000.00 € NUITS NOIRES 750.00 € O.M.S. D'AUBUSSON 1 500.00 € OFFICE DU TOURISME D'AUBUSSON 55 000.00 € PATRONAGE SAINTE-ELISABETH 230.00 € PAYS SAGE 300.00 € PETANQUE AUBUSSONNAISE 1 100.00 €
PETANQUE AUBUSSONNAISE (Subv.exceptionnelle) 200.00 € PROXYMA 750.00 € ASSOCIATION QUARTIER SAINT-JEAN 450.00 € RANDO AUBUSSONNAISE 100.00 € RESTAURANTS DU CŒUR (ASS.DEPT) 305.00 € SECOURS CATHOLIQUE Français 305.00 € SECOURS POPULAIRE Français 305.00 € SKI CLUB AUBUSSONNAIS 305.00 € TENNIS CLUB AUBUSSONNAIS 600.00 €
TENNIS CLUB AUBUSSONNAIS (Subv.exceptionnelle) 200.00 € U.N.R.P.A. 680.00 € VELO CLUB AUBUSSONNAIS 2 000.00 €
Les crédits nécessaires ont été votés par le Conseil, lors de l’adoption du budget
2013, au cours de la réunion du 13 avril dernier.
Vote : Adopté à l’unanimité.
(Mmes LEONARD et BOURLION ne prennent pas part au vote pour la subvention
attribuée à l’Amicale laïque ; Mme PISANI pour celle attribuée à Clé de
Contacts ; M. PALLIER et Mme DECHEZLEPRETRE pour celle attribuée au
Colbert ; Mme BORDERIE pour celle attribuée à la Fine Lame, Mmes DEFEMME
et PISANI pour celle attribuée au Foyer des jeunes travailleurs ; M. PALLIER et
Mme AZAIS pour celle attribuée à l’Office du Tourisme ; Mme BORDERIE pour
celle attribuée à l’UNRPA).
5- Fixation des tarifs du restaurant scolaire
Rapporteur : Mme LEONARD 7
Il est proposé de fixer les tarifs du restaurant scolaire conformément au tableau ci-
annexé, à compter à compter du 1er août 2013.
Vote : Adopté à l’unanimité.
6- DECLASSEMENT D’UNE VOIE COMMUNALE POUR CESSION
Rapporteur : M. AZAIS
NB : Point ajouté à l’ordre du jour, après accord de l’ensemble du Conseil.
Monsieur DUCLOS et Madame LAGOUTTE sont propriétaires d’une maison
cadastrée section AI n° 259, sise 8, rue verte à Aubusson. Ils ont manifesté leur
souhait de se porter acquéreurs de la portion de voie communale passant devant
leur habitation, notamment pour les raisons suivantes :
- La configuration de leur parcelle dont la plus grande partie est en pente et
le tracé de la rue font que très naturellement, ils sont
obligés « d’empiéter » sur la voie communale, pour des activités
quotidiennes.
- La portion de rue, objet de la présente demande, se situe à l’extrémité de
la rue verte et sa privatisation n’entraînerait aucun manque pour les
voisins.
- Les travaux qu’ils envisagent pourraient leur permettre d’accéder de la
rue Saint-Jean directement à leur propriété.
La cession de la parcelle emportant celle du mur de soutènement, son entretien
incomberait alors aux demandeurs qui s’engagent à prendre à leur charge les
honoraires du commissaire enquêteur, de géomètre et de notaire.
Cette parcelle d’environ 150 m2, partie intégrante du domaine public communal,
doit faire l’objet d’un déclassement avant toute cession. Pour ce faire, une
enquête publique de 15 jours est obligatoire. 8
Il est donc demandé au Conseil d’émettre son avis sur ce projet afin que le Maire
puisse mettre en œuvre la procédure nécessaire. A l’issue de l’enquête, la
question reviendra devant le conseil.
Vote : Avis favorable, à l’unanimité.
7-Questions diverses
Mme DECHEZLEPRETRE signale la tenue, à partir de la semaine prochaine,
du 7ème festival « les Nuits Noires », avec notamment des projections de films au
cinéma, des lectures à la médiathèque, au bar l’Avant Scène ou au café, le
fabuleux destin.
Mme PISANI évoque l’excursion annuelle d’une journée organisée par le CCAS,
qui mènera les Aînés d’Aubusson, à Limoges, le mercredi 19 juin 2013.
Pour tout renseignement ou inscription, prendre contact avec la mairie.
L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire clôt la séance. Elle est ainsi levée
à 19H45.