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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Bastia.
Lien du pdf (Déliberation - 2023.01.10.02 odp vp cncc 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
2023/OCT/01/02
Extrait du registre des délibérations du
Conseil municipal de la Ville de Bastia du jeudi 5 octobre 2023
Objet : Autorisation d’occupation du Vieux-Port pour le Club nautique Bastiais dans le cadre de la régate “Coupe Jonathan Vukovic »
Date de la convocation : 29 septembre 2023
Date d’affichage de la convocation : 29 septembre 2023
L’an deux mille vingt-trois, le cinq du mois d’octobre à 17h30, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.
Nombre de membres composant l’assemblée : 42
Nombre de membres en exercice : 42
Quorum : 22
Nombre de membres présents : 27
Le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer
Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame de GENTILI Emmanuelle ; Madame LACAVE Mattea ; Madame PIPERI Linda ; Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Monsieur De ZERBI Lisandru ; Madame POLISINI Ivana ; Monsieur PERETTI Philippe ; Madame ORSINI-SAULI Laura ; Monsieur LUCCIONI Don Petru ; Madame CARRIER Marie-Dominique ; Madame COLOMBANI Carulina ; Monsieur DALCOLETTO François ; Monsieur FABIANI François ; Madame FILIPPI Françoise ; Monsieur GRASSI Didier ; Monsieur LINALE Serge ; Madame LUCIANI Emmanuelle ; Madame MANGANO Angelina ; Madame PELLEGRI Leslie ; Monsieur PIERI Pierre ; Monsieur ROMITI Gérard ; Monsieur PAOLI Jean-François ; Madame SALGE Hélène ; Madame ALBERTELLI Viviane ; Monsieur MORGANTI Julien.
Etaient absents : Monsieur DEL MORO Alain ; Madame BELGODERE Danièle ; Madame GRAZIANI-SANCIU Livia ; Monsieur MONDOLONI Jean-Martin ; Monsieur TATTI François ; Madame VESPERINI Françoise.
Ont donné pouvoir :
Monsieur SIMEONI Gilles à Monsieur SAVELLI Pierre ;
Monsieur MILANI Jean-Louis à Madame CARRIER Marie-Dominique ; Monsieur TIERI Paul à Madame LACAVE Mattea ;
Monsieur GRAZIANI Antoine à Monsieur GRASSI Didier ;
Madame GUIDICELLI-SBRAGGIA Lauda à Madame PIPERI Linda ; Madame MATTEI Mathilde à Monsieur PIERI Pierre ;
Madame PASQUALINI-D’ULIVO Marie-Pierre à Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Madame TIMSIT Christelle à Madame MANGANO Angelina ;
Monsieur ZUCCARELLI Jean à Monsieur PAOLI Jean-François.
Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Madame Mattea Lacave élue secrétaire prend place au bureau 2023/OCT/01/02
Le conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2121-29 ;
Vu la délibération de notre collectivité n°2022/AVRIL/01/03 en date du 7 avril 2022 portant approbation du Budget primitif 2022 du Budget annexe du Vieux-Port ;
Vu la délibération de notre collectivité n°2023/01/JUIN/35 en date du 1er juin 2023 portant approbation de la Décision Modificative N°1 du budget annexe de la régie du Vieux Port – Budget Supplémentaire 2023 ;
Vu le courrier en date du 11 septembre 2023 du président de l’association M Charles Viale ;
Vu l’avis favorable de la commission unique en date du 3 octobre 2023 ;
Considérant que le Club Nautique du Cap Corse organise la régate « Coupe Jonathan Vukovic » les 7 et 8 octobre 2023 en région bastiaise et au Cap Corse, qui compte pour le Championnat de Haute-Corse des Voiliers Habitables 2023 ;
Considérant que l’épreuve devrait réunir une dizaine de voiliers et près de 40 équipiers ;
Considérant que le Club nautique participe activement à l’activité régatière du département en organisant 2 à 3 régates chaque année ;
Considérant la demande d’occupation du Vieux Port à titre gratuit de l’association pour 5 voiliers de 10 mètres ;
Considérant que la remise équivaut pour les 2 nuits demandées à 240€.
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Gérard Romiti,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
A l’unanimité
Article unique :
- Décide d’accorder la gratuité d’occupation du Vieux-Port les 7 et 8 octobre 2023 au Club Nautique du Cap Corse dans le cadre de la régate « Coupe Jonathan Vukovic».
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Pierre SAVELLI
Conformément à l’article R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr. La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune et d’une publication sur le site de la Mairie.
Signé électroniquement le 17/10/2023