Procès Verbal - ilovepdf merged 5

Documents similaires

Procès Verbal - ilovepdf merged 4

Procès Verbal - ilovepdf merged 7

Arrêté - ilovepdf merged 5 merged

Arrêté - ilovepdf merged 5 merged

Arrêté - ilovepdf merged 5

Arrêté - ilovepdf merged 5

Déliberation - ilovepdf merged 6

Déliberation - ilovepdf merged

Déliberation - ilovepdf merged

Procès Verbal - ilovepdf merged

Procès Verbal - ilovepdf merged 5 Document publié le Lundi 16 octobre 2023 par la commune de Sallebœuf. Lien du pdf (Procès Verbal - ilovepdf merged 5)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Démocratie,

LISTE DES DELIBERATIONS

Conseil municipal du 16 octobre 2023

N° Titre Vote

D2023_075 Délibération portant approbation du procès-verbal du conseil municipal du 11/09/2023 Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés

D2023_076 Délibération portant lancement de l’enquête publique concernant la rétrocession dans le domaine public communal de quatre parcelles d’espaces verts du lotissement « la Fontaine d’Albion » Adoptée à la majorité absolue des

suffrages exprimés

D2023_077 Délibération portant incorporation dans le domaine privé communal de quatre parcelles dans le cadre du projet PIEC – Groupe Demonchy

Adoptée à la majorité absolue des

suffrages exprimés

D2023_078 Délibération portant échange de parcelles au lieu-dit Pugelon (annule et remplace la D2023_002a) Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés

D2023_079 Délibération portant avis du conseil municipal concernant le retrait d’une commune membre du S.I.E.C.M. de Camarsac Montussan

Adoptée à la majorité absolue des

suffrages exprimés

D2023_080 Délibération portant approbation du règlement intérieur de la pause méridienne Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés

D2023_081 Délibération portant attribution d’une subvention à une association communale Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés

D2023_082 Délibération portant vote d’une subvention à une association d’intérêt général Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés

D2023_083 Délibération portant approbation du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public de l’assainissement collectif (RPQS 2022)

Délibération reportée

RPQS non reçu

D2023_084 Budget assainissement collectif 2023 : Décision modificative n°2 Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés

D2023_085 Délibération portant création d’un emploi permanent de brigadier de police municipale (annule et remplace la D2023-051)

Adoptée à la majorité absolue des

suffrages exprimés

D2023_086 Délibération portant recensement de la voirie communale Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés

Publié et affiché à Salleboeuf, le 18/10/2023 Séance du 16/10/2023

1

Département de la Gironde

EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 16 octobre 2023

L’an deux mille vingt-trois, le seize du mois d’octobre à 19 heures, le Conseil municipal de la commune de Salleboeuf, dûment convoqué, s’est réuni à la mairie, sous la Présidence de Nathalie MAVIEL, Maire, Date de convocation : 11/10/2023

Nombre de conseillers en exercice : 19

Nombre de conseillers présents : 14

Nombre de conseillers représentés : 5

Etaient présents : AUBIN Maryse, AVINEN Marc, BEDAT Stéphanie, BOUSQUET Théo, DEDIEU Damien, FALXA Régis, IRIGARAY Olivier, JUILLET Christine, KERSAUDY Emmanuel, MAVIEL Nathalie, MOULENE Anne, PUJOL Guillaume, SLACHETKA Sophie, VERGEZ Stéphanie

Excusés ayant donné procuration : CARIA PENEDO COSTA Anne Marie à KERSAUDY Emmanuel, ECALE Jérémy à MAVIEL Nathalie, FERREIRA DA SILVA Carlos à MOULENE Anne, GAUTHIER Catherine à AUBIN Maryse, LAPOUGE Christelle à VERGEZ Stéphanie

Secrétaire de séance : Marc AVINEN

D2023_075 - Délibération portant approbation du procès-verbal du conseil municipal du 11/092023

Le Conseil Municipal,

Vu le code de général des collectivités territoriales,

Vu le procès-verbal du 11 septembre 2023,

- APPROUVE le procès-verbal de la séance du 11 septembre 2023

D2023-076 - Délibération portant lancement de l’enquête publique concernant la rétrocession dans le domaine public communal de quatre parcelles d’espaces verts du lotissement « la Fontaine d’Albion »

Vu la délibération en date du 28/06/2004 approuvant l’incorporation dans le domaine public communal des espaces verts, des voies et réseaux existants du lotissement « La Fontaine d’Albion », suite à l’avis favorable du commissaire enquêteur en date du 14/05/2004 et à la signature de l’acte notarié ;

Les quatre parcelles d’espaces verts cadastrées AP 254, 255, 256 et 258 sont toujours privées à ce jour et appartiennent à l’association syndicale libre du lotissement (ASL) « La Fontaine d’Albion ».

Or, il n’y a plus d’ASL à ce jour, aussi il convient de relancer une enquête publique afin de régulariser par acte authentique la rétrocession dans le domaine public communal desdites parcelles.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

POUR 19

CONTRE 0

ABSTENTIONS 0

POUR 19

CONTRE 0

ABSTENTIONS 0

2

- ACCEPTE la régularisation par acte authentique concernant la rétrocession dans le domaine public communal des quatre parcelles cadastrées AP 254, 255, 256 et 258. - AUTORISE Madame le Maire à préparer le dossier technique.

- AUTORISE Madame le Maire à prendre l’arrêté qui prescrit l’enquête publique. - AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires afférentes au dossier.

D2023-077 - Délibération portant incorporation dans le domaine public communal de quatre parcelles dans le cadre du projet PIEC – Groupe Demonchy

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Vu le plan de division (ci-annexé) dressé par GEOSAT, géomètre expert, en date du 21/10/2021, pour la SARL PIEC dans le cadre de la création de la zone d’activités avenue de la Source ;

Vu la délibération n°2021_055 en date du 30/08/2021 ;

Vu la convention de Projet Urbain Partenarial (PUP) signée le 1er septembre 2021 avec la SARL PIEC dans le cadre de la création de la zone d’activités au lieu-dit Plantey Sud ;

Considérant l’aménagement d’une voie verte le long de la RD 13E2 et de la RD936 sur les parcelles cadastrées section AL 763, 765, 758 et 770 par la SARL PIEC ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- APPROUVE l’incorporation dans le domaine public communal de quatre parcelles dans le cadre du projet PIEC ;

- AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

D2023-078 - Délibération portant échange de parcelles au lieu-dit Pugelon (Annule et remplace la D2023_002a)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Madame le Maire fait part de la proposition d’échange de terrain formulée par Monsieur Guillaume PUJOL.

Ce dernier propose à la commune de céder la parcelle située au lieu-dit Pugelon, cadastrée section AR numéro 601 pour une superficie de 9 m², tel que figurant sur le plan ci-annexé, et d’acquérir la parcelle située au lieu-dit Pugelon, cadastrée section AR numéro 597 pour une superficie de 36 m², tel que figurant sur le plan ci-annexé, les frais y afférents étant à la charge de la Commune et de Monsieur Guillaume PUJOL.

La parcelle cadastrée AR 597 fait partie du domaine privé de la commune ; elle n’a jamais été classée dans le domaine public et n’est pas affectée à l’usage du public. Elle ne fait donc pas partie du domaine public communal. Il n’est pas nécessaire de la désaffecter ni de la déclasser préalablement.

La valeur vénale de la parcelle cadastrée AR 601 est estimée à la somme de : 50 euros. La valeur vénale de la parcelle cadastrée AR 597 est estimée à la somme de : 50 euros.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

POUR 19

CONTRE 0

ABSTENTIONS 0

POUR 18

CONTRE 0

ABSTENTION 1

3

- VALIDE la cession par acte authentique en la forme administrative à Monsieur Guillaume PUJOL la parcelle cadastrée AR 597,

- VALIDE l’acquisition par acte authentique en la forme administrative de la parcelle cadastrée AR 601 appartenant à Monsieur Guillaume PUJOL,

- VALIDE cet échange sans soulte de part ni d’autre,

- AUTORISE Madame le Maire à recevoir et authentifier ledit acte en application de l’article L 1311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- DESIGNE Madame Maryse AUBIN, 1ère Adjointe, pour procéder à la signature de l’acte authentique en la forme administrative,

- INDIQUE que la dépense en résultant sera inscrite au budget communal de l’année au cours de laquelle se réalisera l’opération d’acquisition par la commune.

D2023-079 - Délibération portant avis du conseil municipal concernant le retrait d’une commune membre du Syndicat Intercommunal d’Electrification de Camarsac Montussan (S.I.E.C.M.)

Considérant la demande de retrait des membres du S.I.E.C.M. par la commune de SADIRAC ;

Vu la délibération n° 2023-06-05 du 28/06/2023 selon laquelle les membres du S.I.E.C.M. ont émis un avis favorable au retrait de la commune de Sadirac à compter du 1er janvier 2024 ;

Conformément à l’article L.5211.19 du CGCT, chaque commune membre est destinataire de la délibération du Conseil syndical et devra dans un délai de 3 mois à compter de la réception de la délibération se prononcer sur le retrait de la commune de Sadirac. A défaut, l’avis sera réputé défavorable. Lorsque les conditions de majorité sont remplies, le S.I.E.C.M saisira le Préfet qui pourra prononcer le retrait.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- APPROUVE le retrait de la commune de Sadirac, du Syndicat Intercommunal d’Electrification de Camarsac Montussan.

D2023-080 – Délibération portant approbation du règlement intérieur de la pause méridienne Vu la nécessité de régir le fonctionnement de la pause méridienne à l'école primaire Thomas Pesquet de Salleboeuf ;

Vu la mise en place de l'outil Mon Espace Famille à la rentrée de septembre 2023, pour faciliter les démarches administratives des familles dans leurs relations avec les services de la mairie ;

Considérant le travail et l'avis favorable de la commission "vie scolaire" en date du 19/09/2023 ;

Considérant l'avis favorable de la présidente et de la vice-présidente de l'Association des Parents d'Élèves de l'École de Salleboeuf (APEES), lors de la réunion de concertation en date du 11/10/2023 ;

Maryse AUBIN, adjointe déléguée à la vie scolaire expose :

La commune de Salleboeuf organise un service de pause méridienne pour tous les enfants scolarisés à l'école primaire Thomas Pesquet. Ce service a une vocation sociale et éducative. Cette pause est pour l’enfant un temps pour se restaurer, se détendre et un moment de convivialité. Il est nécessaire pour les parents d'inscrire leurs enfants à ce service qui ne revêt pas de caractère obligatoire.

POUR 19

CONTRE 0

ABSTENTION 0

4

Aussi, il convient de règlementer l’utilisation de Mon Espace Famille afin de définir les conditions et les modalités de fonctionnement du service rendu aux administrés de la commune. Informations, inscriptions, réservations, signalement d’une absence à la pause méridienne, toutes ces démarches peuvent être effectuées depuis un ordinateur, un smartphone ou une tablette.

Ainsi, le règlement intérieur définit les modalités générales de pré-inscription et d'inscription aux services scolaires et à la pause méridienne de l’école Thomas Pesquet de la commune de Sallebœuf. Il définit également les modalités de paiement du service de la pause méridienne faisant l'objet d'une tarification (restauration scolaire).

Le présent règlement a un caractère obligatoire. Les usagers ont accès aux services scolaires et à la pause méridienne dans les conditions arrêtées par le présent document. Le respect de ces prescriptions est impératif. Tout usager, par le fait de son inscription, s’engage à se conformer au présent règlement.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- APPROUVE le règlement intérieur de la pause méridienne de l’école primaire Thomas Pesquet.

D2023-081 - Délibération portant attribution d’une subvention à une association communale Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Par courrier en date du 28/09/2023, l’ACCA de Salleboeuf sollicite auprès de la commune l’octroi d’une subvention de 700 €.

Suite à la concertation de la commission vie associative, Stéphanie VERGEZ, conseillère municipale, propose au conseil municipal d’attribuer une subvention à l’ACCA de Salleboeuf à hauteur de 700.€ pour l’achat de bracelets et de matériel pour la mise en sécurité.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- VOTE la subvention de 700 € à l’ACCA.

D2023-082 - Délibération portant vote d’une subvention à une association d’intérêt général Par courrier en date du 15/09/2023, l’Association « Les clowns stéthoscopes » sollicite auprès de la commune de Salleboeuf l’octroi d’une subvention de 50 €, 5 enfants de la commune ayant bénéficié de l’intervention de cette association au sein du CHU de Bordeaux et du CH de Libourne.

Madame le Maire présente l’association.

Depuis maintenant 24 ans, l’association « les clowns stéthoscopes » intervient quotidiennement dans les services pédiatriques du CHU de Bordeaux et depuis 2019 au CH de Libourne, afin d’améliorer la qualité de vie des enfants hospitalisés et d’accompagner leurs proches. En moyenne, ce sont près de 4000 enfants de la Gironde ou d’Aquitaine et leur famille que les clowns rencontrent et accompagnent. Ces clowns professionnels travaillent en étroite collaboration avec les équipes médicales pour égayer le quotidien des enfants hospitalisés, le rire améliorant leur thérapie.

POUR 19

CONTRE 0

ABSTENTION 0

POUR 18

CONTRE 0

ABSTENTION 1

5

D’autre part, la communauté de communes Les Coteaux Bordelais soutient les Clowns stéthoscopes depuis 2013 dans le cadre des collectes solidaires de déchets recyclables (stylos usagés, brosses à dent usagées, tubes de dentifrice vides et gourdes de compote vides).

Au vu de la demande et afin de permettre la pérennisation de leurs activités, Madame le Maire propose au Conseil municipal de voter une subvention exceptionnelle de 250 € à l’association « les clowns stéthoscopes » basée à Bègles.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- VOTE la subvention de 250 € à l’Association les Clowns stéthoscopes.

D2023-083 - Délibération portant approbation du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public de l’assainissement collectif (RPQS 2022)

Délibération reportée. RPQS non reçu par l’AMO

D2023-084- Budget assainissement collectif 2023 : Décision modificative n°2 Vu l’instruction budgétaire et comptable M49,

Madame le Maire demande au Conseil municipal de voter la décision modificative suivante du budget assainissement de l’exercice 2023 :

Sect. Chap. Art. Intitulé CREDITS A

OUVRIR

CREDITS A

REDUIRE

DF – 68 - 6817

DF – 11 - 61523

Dotations aux dépréciations des actifs

circulants

Réseaux

900.00 €

900.00 €

900.00 € 900.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- ADOPTE la décision modificative n°2 du budget Assainissement.

D2023-085 - Délibération portant création d’un emploi permanent de brigadier de police municipale (Annule et remplace la D2023_051)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;

Vu le décret n° 2006-1397 du 17 novembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des agents de police municipale ;

POUR 19

CONTRE 0

ABSTENTION 0

POUR 19

CONTRE 0

ABSTENTION 0

6

Considérant que conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement ;

Considérant qu’il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services ;

Considérant l’augmentation d’actes d’incivilité, de délinquance et de cambriolage, le nombre croissant de nuisances et de conflits entre riverains, il convient de créer un service de police municipale à Salleboeuf ;

Un policier municipal est chargé de :

➢ Assurer, sous l’autorité du Maire, la surveillance du bon ordre, de la sûreté, de la sécurité et la salubrité publiques ;

➢ Faire respecter les arrêtés municipaux et exécuter les directives données dans le cadre de ses pouvoirs de police ;

➢ Assurer une relation de proximité avec la population.

L’agent de police municipale se verra confier les missions suivantes : ➢ Surveillance générale de la commune (aider la population, assister les personnes en difficulté, renseigner la population, signaler les dysfonctionnements techniques, de matérialisation et de voirie) ➢ Prévention et répression des infractions (contrôler les infractions au code de la route ; contrôler l’application et le respect des arrêtés municipaux)

➢ Établir une relation de proximité avec la population, notamment dans la gestion des nuisances et la gestion des conflits entre riverains

➢ Interventions / Code de la Route / Sécurisation des bâtiments / Sécurisation des manifestations (veiller au bon déroulement des manifestations et cérémonies)

➢ Gestion du dispositif de vidéo protection avec le Maire et les deux adjoints au Maire habilités (sur arrêté préfectoral)

➢ Suivi des demandes d’urbanisme sur sites, en lien avec le Maire et le service urbanisme ➢ Suivi des arrêtés de voirie sur sites, en lien avec le service voirie chargé de la rédaction des arrêtés ➢ Rédaction des procès-verbaux, rapports, mains courantes & divers actes administratifs en relation avec le poste

➢ Gestion du cimetière communal et du marché municipal

➢ Distribution du magazine municipal

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

-

- DECIDE DE CREER un emploi permanent de Brigadier de Police municipale d’une durée hebdomadaire de 35 heures à compter du 02 novembre 2023.

- APPROUVE la modification du tableau des emplois et des effectifs. - AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement.

Les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent sont inscrits au budget communal.

D2023-086 - Délibération portant recensement de la voirie communale Vu le Code général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de la Voirie routière ;

Considérant la demande de la Préfecture afin de valider la longueur de la voirie communale, cette donnée étant utilisée pour le recensement des données financières pour la préparation de la Dotation Globale de Fonctionnement (D.G.F.) ;

POUR 16

CONTRE 0

ABSTENTIONS 3

7

Considérant qu’il convient de prendre en compte uniquement la voirie dont notre commune est propriétaire (voies communales et voies vertes/pistes cyclables) ;

Considérant la nécessité de présenter un recensement actualisé de la voirie communale ;

Considérant le travail engagé pour mener à terme les procédures d’incorporation dans le domaine public communal de la voirie des lotissements anciens ;

Vu la délibération D2023-030 en date du 20/03/2023 portant classement de chemins ruraux en voies communales ;

Aussi, il est confirmé que la longueur de la voirie communale était de 17 895 ml jusqu’au 31/12/2022 et qu’elle s’élève à 23 070 ml à ce jour.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- APPROUVE la mise à jour du tableau de classement de la voirie communale. - PREND acte de la longueur de voirie avec une affectation communale de 23 070 ml au 16 octobre 2023. - AUTORISE Madame le Maire à signer tout document se rapportant à cette présente décision.

- La séance a été levée à 19h52

- Le Procès-verbal a été signé par Madame le Maire et le secrétaire de séance

POUR 19

CONTRE 0

ABSTENTIONS 0