Déliberation - ilovepdf merged 6

Documents similaires

Déliberation - ilovepdf merged

Déliberation - ilovepdf merged 23

Déliberation - ilovepdf merged 2

Procès Verbal - ilovepdf merged 4

Procès Verbal - ilovepdf merged 6

Déliberation - ilovepdf merged 6

Déliberation - ilovepdf merged

Arrêté - ilovepdf merged

Procès Verbal - ilovepdf merged 5

Arrêté - ilovepdf merged 34

Déliberation - ilovepdf merged 6 Document publié le Mardi 8 novembre 2022 par la commune de Carbon-Blanc. Lien du pdf (Déliberation - ilovepdf merged 6)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Handicap et inclusivité,

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 08 NOVEMBRE 2022

DELIBERATIONS

Étaient présents : Monsieur Patrick LABESSE, Maire,

M. LANCELEVÉE, Mme BOUDÉ, M. LAMY, Mme CORNARDEAU, M. PRIM, Mme LE FRANC, Adjoints, M. BELLOT, M. FOURRÉ, Mme CAU, M. SOUKIASSIAN, MM. LATHERRADE, COULET, DELAME, Mmes GALAN, GIRARD, AKSAS, DEL MOLINO, M. GRASSET, FISCHER, Mmes PIQUET, MONTSEC, M. GIACOMETTI, Conseillers Municipaux.

Étaient absents et avaient donné pouvoir : Mmes THOMAS, PERAMATO et MM. PINEAU, Mme CORNET

Étaient absents: M. YONG, M. TREMBLEY

n° 2022 OBJET VOTE

DELIBERATIONS GROUPEES

87 INSTALLATION D’UNE NOUVELLE CONSEILLERE MUNICIPALE UNANIMITE

88 COMMISSIONS MUNICIPALES - MODIFICATIONS UNANIMITE

89 COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - DESIGNATION D'UN NOUVEAU REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL UNANIMITE

90 COMITE TECHNIQUE - DESIGNATION D'UN NOUVEAU REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL UNANIMITE

91

CONSEIL LOCAL DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA

DELINQUANCE (CLSPD) - DESIGNATION D'UNE NOUVELLE

REPRESENTANTE DU CONSEIL MUNICIPAL

UNANIMITE

DELIBERATIONS DEGROUPEES

92 MODIFICATION DU REGLEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES UNANIMITE

93 CONVENTION DE COLLABORATION AVEC L'ASSOCIATION MINIBIGFOREST UNANIMITE

94 PERSONNEL - FINANCEMENT PAR LE FIPHFP D'APPAREILS AUDITIFS POUR UN AGENT UNANIMITE

Les abstentions ne sont pas prises en compte dans le calcul de la majorité absolue.

Nombre de conseillers :

En exercice ----------------------29

Présents--------------------------23

Pouvoirs -------------------------- 4

Votants ---------------------------27

Délibération n° 2022-87

Objet : INSTALLATION

D’UNE NOUVELLE

CONSEILLERE

MUNICIPALE

L'an deux mille vingt-deux, le 08 novembre à 18 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de CARBON-BLANC, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Patrick LABESSE, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 28 octobre 2022

Étaient présents : Monsieur Patrick LABESSE, Maire,

M. LANCELEVÉE, Mme BOUDÉ, M. LAMY, Mme CORNARDEAU, M. PRIM, Mme LE FRANC, Adjoints, M. BELLOT, M. FOURRÉ, Mme CAU, M. SOUKIASSIAN, MM. LATHERRADE, COULET, DELAME, Mmes GALAN, GIRARD, AKSAS, DEL MOLINO, M. GRASSET, FISCHER, Mmes PIQUET, MONTSEC, M. GIACOMETTI, Conseillers Municipaux.

.

Étaient absents et avaient donné pouvoir : Mmes THOMAS, PERAMATO et MM. PINEAU, Mme CORNET

Étaient absents: M. YONG, M. TREMBLEY

Mme Elodie BOUDÉ a été nommée Secrétaire de séance.

RAPPORTEUR : M. LABESSE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2121-4,

Vu le Code Electoral, notamment l’article 270,

Considérant la démission de M. Alain TURBY de son mandat de Conseiller Municipal,

Considérant que conformément à l’article 270 du Code Electoral le candidat venant sur la liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit,

Le Conseil Municipal PREND ACTE de l’installation de :

➢ Madame Cécile MONTSEC en qualité de Conseillère Municipale,

CARBON-BLANC, Le 10/11/2022

Le Maire,

Patrick LABESSE

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché sur les panneaux extérieurs de la Mairie

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois

à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Nombre de conseillers :

En exercice ----------------------29

Présents--------------------------23

Pouvoirs -------------------------- 4

Votants ---------------------------27

Délibération n° 2022-88

COMMISSIONS

MUNICIPALES -

MODIFICATIONS

L'an deux mille vingt-deux, le 08 novembre à 18 h 30, le Conseil Municipal de la Commune

de CARBON-BLANC, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Patrick LABESSE, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 28 octobre 2022

Étaient présents : Monsieur Patrick LABESSE, Maire,

M. LANCELEVÉE, Mme BOUDÉ, M. LAMY, Mme CORNARDEAU, M. PRIM, Mme LE FRANC, Adjoints, M. BELLOT, M. FOURRÉ, Mme CAU, M. SOUKIASSIAN, MM. LATHERRADE, COULET, DELAME, Mmes GALAN, GIRARD, AKSAS, DEL MOLINO, M. GRASSET, FISCHER, Mmes PIQUET, MONTSEC, M. GIACOMETTI, Conseillers Municipaux.

Étaient absents et avaient donné pouvoir : Mmes THOMAS, PERAMATO et MM. PINEAU, Mme CORNET

Étaient absents: M. YONG, M. TREMBLEY

Mme Elodie BOUDÉ a été nommée Secrétaire de séance.

RAPPORTEUR : M. LABESSE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’accord unanime du Conseil Municipal de procéder au regroupement de certaines délibérations inscrites à l’ordre du jour,

Vu la délibération n° 2014-40 en date du 9 septembre 2020 adoptant le Règlement Intérieur du Conseil Municipal,

VU la délibération n° 2020-41 du 9 septembre 2020 relative à la mise en place des Commissions Municipales conformément à l’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la démission de M. Alain TURBY de son mandat de Conseiller Municipal,

Considérant l’installation de Madame Cécile MONTSEC en remplacement,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix :

➢ DESIGNE Monsieur Jean-Paul GRASSET au sein de la commission « Finances/Ressources/Suivi du Contrat de co-développement ».

➢ DESIGNE Monsieur Yohann GIACOMETTI en place de Monsieur Guillaume

FISCHER au sein de la commission « Finances/Ressources/Suivi du Contrat de

co-développement ».

➢ DESIGNE Madame Cécile MONTSEC remplace Monsieur Jean-Paul GRASSET au sein de la commission « Transition Ecologique et Urbanisme »

CARBON-BLANC, Le 10/11/2022

Le Maire,

Patrick LABESSE

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché sur les panneaux extérieurs de la Mairie

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois

à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Nombre de conseillers :

En exercice ----------------------29

Présents--------------------------23

Pouvoirs -------------------------- 4

Votants ---------------------------27

Délibération n° 2022-89

COMMISSION D’APPEL

D’OFFRES (CAO) -

DESIGNATION D'UN

NOUVEAU

REPRESENTANT DU

CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt-deux, le 08 novembre à 18 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de CARBON-BLANC, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Patrick LABESSE, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 28 octobre 2022

Étaient présents : Monsieur Patrick LABESSE, Maire,

M. LANCELEVÉE, Mme BOUDÉ, M. LAMY, Mme CORNARDEAU, M. PRIM, Mme LE FRANC, Adjoints, M. BELLOT, M. FOURRÉ, Mme CAU, M. SOUKIASSIAN, MM. LATHERRADE, COULET, DELAME, Mmes GALAN, GIRARD, AKSAS, DEL MOLINO, M. GRASSET, FISCHER, Mmes PIQUET, MONTSEC, M. GIACOMETTI, Conseillers Municipaux.

Étaient absents et avaient donné pouvoir : Mmes THOMAS, PERAMATO et MM. PINEAU, Mme CORNET

Étaient absents: M. YONG, M. TREMBLEY

Mme Elodie BOUDÉ a été nommée Secrétaire de séance.

RAPPORTEUR : M. LABESSE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’accord unanime du Conseil Municipal de procéder au regroupement de certaines délibérations inscrites à l’ordre du jour,

Considérant la démission de Monsieur Alain TURBY de son mandat de Conseiller Municipal,

Vu la délibération n° 2020-25 du 10 juillet 2020 le désignant délégué titulaire au sein de la Commission d’Appel d’Offres (CAO),

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix :

• DESIGNE Monsieur Guillaume FISCHER en tant que délégué titulaire pour siéger au sein de la Commission d’Appel d’Offres (CAO),

• DESIGNE Monsieur Yohann GIACOMETTI en tant que délégué suppléant pour siéger au sein de la Commission d’Appel d’Offres (CAO),

Aussi, la Commission d’Appel d’Offres est composée de la manière suivante :

• Membres titulaires • Membres suppléants

1. Monsieur Jean-Luc LANCELEVÉE

2. Madame Élodie BOUDÉ

3. Monsieur Bernard BELLOT

4. Monsieur Raffi SOUKIASSIAN

5. Monsieur Guillaume FISCHER

1. Madame Alexia CORNARDEAU

2. Madame Catherine HAUSSEGUY

3. Monsieur Chong YONG

4. Monsieur Bertrand FOURRÉ

5. Monsieur Yohann GIACOMETTI

CARBON-BLANC, Le 10/11/2022

Le Maire,

Patrick LABESSE

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché sur les panneaux extérieurs de la Mairie

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois

à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Nombre de conseillers :

En exercice ----------------------29

Présents--------------------------23

Pouvoirs -------------------------- 4

Votants ---------------------------27

Délibération n° 2022-90

COMITE TECHNIQUE -

DESIGNATION D'UN

NOUVEAU

REPRESENTANT DU

CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt-deux, le 08 novembre à 18 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de CARBON-BLANC, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Patrick LABESSE, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 28 octobre 2022

Étaient présents : Monsieur Patrick LABESSE, Maire,

M. LANCELEVÉE, Mme BOUDÉ, M. LAMY, Mme CORNARDEAU, M. PRIM, Mme LE FRANC, Adjoints, M. BELLOT, M. FOURRÉ, Mme CAU, M. SOUKIASSIAN, MM. LATHERRADE, COULET, DELAME, Mmes GALAN, GIRARD, AKSAS, DEL MOLINO, M. GRASSET, FISCHER, Mmes PIQUET, MONTSEC, M. GIACOMETTI, Conseillers Municipaux.

Étaient absents et avaient donné pouvoir : Mmes THOMAS, PERAMATO et MM. PINEAU, Mme CORNET

Étaient absents: M. YONG, M. TREMBLEY

Mme Elodie BOUDÉ a été nommée Secrétaire de séance.

RAPPORTEUR : M. LABESSE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’accord unanime du Conseil Municipal de procéder au regroupement de certaines délibérations inscrites à l’ordre du jour,

Vu la délibération n° 2020-27 du 10 juillet 2020 désignant Monsieur Alain TURBY délégué titulaire au sein du Comité Technique,

Considérant la démission de Monsieur Alain TURBY de son mandat de Conseiller Municipal,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix :

• DESIGNE Monsieur Jean-Paul GRASSET en tant que délégué titulaire pour siéger au sein du Comité Technique,

• DESIGNE Monsieur Yohann GIACOMETTI en tant que délégué suppléant pour siéger au sein du Comité Technique.

CARBON-BLANC, Le 10/11/2022

Le Maire,

Patrick LABESSE

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché sur les panneaux extérieurs de la Mairie

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois

à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Nombre de conseillers :

En exercice ----------------------29

Présents--------------------------23

Pouvoirs -------------------------- 4

Votants ---------------------------27

Délibération n° 2022-91

CONSEIL LOCAL DE

SECURITE ET DE

PREVENTION DE LA

DELINQUANCE (CLSPD) -

DESIGNATION D'UNE

NOUVELLE

REPRESENTANTE DU

CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt-deux, le 08 novembre à 18 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de CARBON-BLANC, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Patrick LABESSE, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 28 octobre 2022

Étaient présents : Monsieur Patrick LABESSE, Maire,

M. LANCELEVÉE, Mme BOUDÉ, M. LAMY, Mme CORNARDEAU, M. PRIM, Mme LE FRANC, Adjoints, M. BELLOT, M. FOURRÉ, Mme CAU, M. SOUKIASSIAN, MM. LATHERRADE, COULET, DELAME, Mmes GALAN, GIRARD, AKSAS, DEL MOLINO, M. GRASSET, FISCHER, Mmes PIQUET, MONTSEC, M. GIACOMETTI, Conseillers Municipaux.

Étaient absents et avaient donné pouvoir : Mmes THOMAS, PERAMATO et MM. PINEAU, Mme CORNET

Étaient absents: M. YONG, M. TREMBLEY

Mme Elodie BOUDÉ a été nommée Secrétaire de séance.

RAPPORTEUR : M. LABESSE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’accord unanime du Conseil Municipal de procéder au regroupement de certaines délibérations inscrites à l’ordre du jour,

Vu la délibération n° 2020-25 du 10 juillet 2020 désignant Monsieur Alain TURBY délégué titulaire au sein du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD),

Considérant la démission de Monsieur Alain TURBY de son mandat de Conseiller Municipal,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix :

• DESIGNE Madame Cécile MONTSEC en tant que déléguée titulaire pour siéger au sein du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la

Délinquance (CLSPD).

CARBON-BLANC, Le 10/11/2022

Le Maire,

Patrick LABESSE

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché sur les panneaux extérieurs de la Mairie

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois

à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Nombre de conseillers :

En exercice ----------------------29

Présents--------------------------23

Pouvoirs -------------------------- 4

Votants ---------------------------27

Délibération n° 2022-92

CONSEIL MUNICIPAL DES

JEUNES - MODIFICATION

DU REGLEMENT

L'an deux mille vingt-deux, le 08 novembre à 18 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de CARBON-BLANC, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Patrick LABESSE, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 28 octobre 2022

Étaient présents : Monsieur Patrick LABESSE, Maire,

M. LANCELEVÉE, Mme BOUDÉ, M. LAMY, Mme CORNARDEAU, M. PRIM, Mme LE FRANC, Adjoints, M. BELLOT, M. FOURRÉ, Mme CAU, M. SOUKIASSIAN, MM. LATHERRADE, COULET, DELAME, Mmes GALAN, GIRARD, AKSAS, DEL MOLINO, M. GRASSET, FISCHER, Mmes PIQUET, MONTSEC, M. GIACOMETTI, Conseillers Municipaux.

Étaient absents et avaient donné pouvoir : Mmes THOMAS, PERAMATO et MM. PINEAU, Mme CORNET

Étaient absents: M. YONG, M. TREMBLEY

Mme Elodie BOUDÉ a été nommée Secrétaire de séance.

RAPPORTEUR : Mme GALAN

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la présentation en Commission Education/Enfance et Jeunesse du 27 octobre 2022,

Vu la délibération n° 2017-27 en date du 13 avril 2017 créant le Conseil Municipal des Jeunes et adoptant son règlement intérieur,

Vu la délibération n° 2019-57 en date du 19 septembre 2019 modifiant son règlement intérieur sur les modalités d’élection,

Considérant la nécessité de modifier la composition et les modalités d’élection du Conseil Municipal des Jeunes,

Après avoir entendu le rapport de Madame GALAN,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des voix, ADOPTE le règlement intérieur du Conseil Municipal des Jeunes ci-joint en annexe.

CARBON-BLANC, Le 10/11/2022

Le Maire,

Patrick LABESSE

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché sur les panneaux extérieurs de la Mairie

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois

à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Conseil Municipal des Jeunes de Carbon-Blanc – Règlement - Page 1

CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES DE LA

COMMUNE DE CARBON-BLANC

REGLEMENT

Le Conseil Municipal des Jeunes (CMJ), créé par délibération du conseil municipal en date du 13 avril 2017, et modifié en dates

• du 19 septembre 2019 par délibération n°2019-57

• du 08 novembre 2022 par délibération n°2022-92

s’inscrit pleinement dans la volonté de la Municipalité de Carbon-Blanc de promouvoir la démocratie locale en créant un lieu d’apprentissage de la démocratie et de l’engagement individuel et collectif, tout en permettant aux jeunes d’apporter leur contribution aux projets d’aménagement et de vie communale. Ce CMJ permettra aux jeunes élus d’exercer leurs capacités de proposition et de pouvoir analyser leurs actions, tout en s’initiant à la négociation et au débat démocratique. Il doit être pourvu d’un règlement intérieur .

CHAPITRE 1er : OBJECTIFS

Article 1 :

Le Conseil Municipal des Jeunes permet :

✓ La découverte des institutions et de leur fonctionnement par les enfants et les jeunes ✓ Le rapprochement entre les générations et le dialogue entre les jeunes citoyens et leurs représentants élus

✓ L’amélioration de la politique municipale pour la jeunesse

✓ L’éducation à la citoyenneté en initiant les enfants et les jeunes à la vie politique locale en considérant leurs besoins, leurs idées et en soutenant leurs projets pour améliorer leur quotidien dans la commune.

✓ L’apprentissage de la prise de responsabilité

✓ Le renforcement du lien social, du « vivre ensemble »

✓ Le développement de la démocratie participative et représentative

CHAPITRE 2 : COMPOSITION ET DUREE DU MANDAT

Article 1 :

Le Conseil Municipal des Jeunes est présidé par le Maire et/ou la Conseillère Municipale Déléguée au Projet Global de Territoire

Article 2 :

Le CMJ comporte 12 conseiller(e)s maximum pour un mandat de 2 ans, dans les niveaux CM1-CM2- 6ème avec une répartition égale entre élèves des groupes élémentaires (4 élèves de chacune des 2 écoles élémentaires) et du Collège (4 élèves) :

✓ CM 1 : 2 élèves élu(e)s dans chacune des 2 écoles (4 au total)

✓ CM2 : 2 élèves élu(e)s dans chacune des 2 écoles (4 au total)

✓ 6ème : 4 élèves du Collège de Carbon-Blanc

Conseil Municipal des Jeunes de Carbon-Blanc – Règlement - Page 2

Si un des candidats venaient à manquer sur un établissement, les postes vacants seraient pourvus sur les deux sites de façon égale en cas de vacance paire.

Article 3 :

Afin de maintenir la répartition des niveaux au sein du Conseil Municipal des Jeunes d’année en année, le renouvellement des élus se fera de la manière suivante :

SCHEMA DE PRINCIPE

2022 2023 2024 2025 2026

CM1 4 CM1 de 2022 4 CM1 de 2023 4 CM1 de 2024 4 CM1 de 2025 4 CM1 de 2026

CM2 4 CM2 de 2022 4 CM1 de 2022 4 CM1 de 2023 4 CM1 de 2024 4 CM1 de 2025

6° 4 6° de 2022 4 CM2 de 2022 4 6° de 2024 4 6° de 2025 4 6° de 2026

Elections La première année, les élections concernent les 3 niveaux.

La seconde année, les élections concernent uniquement les CM1.

A partir de la 3° année, les élections concernent les CM1 et les 6° selon le nombre de postes à pourvoir.

Les 6° qui auront déjà été élus en CM1, pourront se représenter pour une année de plus selon le nombre de postes à pourvoir.

Tous les ans, en cas de démission, les places seront à pourvoir, il sera donc possible, par exemple, en 2023 d'avoir 4 places à pourvoir en CM1, 2 en CM2 et 4 en 6°

CHAPITRE 3 : MODALITES D’ELECTION

Article 1 :

Les candidatures sont uninominales.

Le corps électoral est composé de tous les élèves des classes concernées.

Les élèves de CM1 et CM2 de chaque établissement votent pour 2 candidats de CM1 (1 fille et 1 garçon) puis pour 2 candidats de CM2 (1 fille et 1 garçon). Les élèves de 6° votent pour 4 candidats de 6° (2 filles et 2 garçons)

Article 2 :

Les conseiller(e)s jeunes sont élu(e)s à la majorité relative, à bulletin secret. L’élection se fait au scrutin uninominal à 1 tour .

Si le nombre de candidats par site est inférieur ou égal à 4, les candidats seront élus sans opération de vote.

Une carte de jeune électeur/électrice sera remise à chaque élève. Chaque électeur/électrice doit émarger au moment de son vote.

Les élections se déroulent dans les établissements scolaires concernés, le (la) président(e) de chacun des bureaux de vote étant un(e) élu(e) adulte, le (la) secrétaire de chacun des bureaux de vote pouvant être un(e) élu(e) adulte ou un agent de la collectivité.

Conseil Municipal des Jeunes de Carbon-Blanc – Règlement - Page 3

Article 3 :

Les appels à candidatures se déroulent dans chaque établissement scolaire de la commune fin septembre avec la mise à disposition d’une autorisation parentale valant fiche de candidature à remettre à l’adulte en charge du CMJ sur leur site scolaire.

Les listes des candidats sont communiquées aux établissements scolaires pour que les candidat(e)s puissent faire campagne auprès de leurs pairs pendant 2 semaines. L’élection se tient en une matinée au terme de ces 2 semaines. La date est à convenir avec les établissements. Compte tenu des contraintes respectives des écoles élémentaires et du collège, le calendrier électoral peut être différent selon le type d’établissement et la date des élections différenciée mais dans un délai n’excédant pas 15 jours.

Le dépouillement est assuré par les jeunes électeurs (électrices) et des conseiller(e)s adultes.

Article 4 :

Le résultat de l’élection du CMJ est proclamé à la mairie, dans un délai maximum d’une semaine, après consolidation des résultats de chaque établissement scolaire.

En cas d’égalité de voix entre 2 candidats de même niveau, est élu(e) le ou la plus jeune des 2 candidat(e)s.

Article 5 :

Pendant la durée du mandat (2 ans), il sera procédé, si besoin, au remplacement de conseiller(e)s dans les cas suivants : déménagement hors commune, démission, absence de plus de six mois aux réunions. Dans l’une de ces hypothèses, il est fait appel aux élèves ayant été candidat(e)s et dans l’ordre du résultat général des élections et par niveau.

CHAPITRE 4 : FONCTIONNEMENT

➢ 4-1 - ASSEMBLEES PLENIERES

Article 1 :

Le CMJ se réunit en assemblée plénière au moins 2 fois par an.

La première assemblée plénière doit se tenir dans les 4 semaines suivant la proclamation et a pour objectifs : d’officialiser le CMJ, de présenter les jeunes conseillers aux élus et à la population, de constituer les premiers groupes de projets à partir desquels les jeunes vont agir et de fixer le calendrier prévisionnel annuel des différentes réunions.

Article 2 :

Les jeunes conseiller(e)s se réunissent pour proposer, évaluer, préparer, voter les projets et faire le point sur les commissions en cours.

Article 3 :

Le CMJ ne peut délibérer que lorsque la majorité des membres en exercice (moitié des élus + 1) assistent à la séance.

Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée délibérante est convoquée une seconde fois et délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents.

Conseil Municipal des Jeunes de Carbon-Blanc – Règlement - Page 4

Article 4 :

Les séances plénières sont publiques.

Article 5 :

Un secrétaire est désigné à chaque séance parmi les jeunes élus pour rédiger un compte rendu avec l’aide d’un agent de la collectivité.

Chaque conseiller(e) a le droit de vote pour chaque question inscrite à l’ordre du jour.

Un membre ne peut disposer que d’un seul pouvoir.

Les votes se font, sauf cas exceptionnel, à main levée sauf sur demande d'au moins un(e) élu(e).

Les décisions du CMJ ne sont validées que si elles recueillent la majorité absolue des suffrages exprimés. Un vote à bulletins secrets est organisé en cas d’égalité.

Article 6 :

Les projets votés en assemblée plénière du CMJ seront ensuite présentés aux commissions municipales concernées et au Conseil Municipal qui délibérera si nécessaire.

➢ 4-2 – BUDGET

Article 1 :

Les frais de fonctionnement sont pris en charge par la commune, un montant annuel est attribué au CMJ sur le budget communal.

Article 2 :

Le CMJ pourra demander des subventions au Conseil Départemental ou Conseil Régional selon ses projets avec l’aide de l’animateur coordinateur pour le montage des dossiers.

➢ 4-3 – COMMISSIONS

Article 1 :

En fonction de leurs idées et de leurs projets, les conseiller(e)s décident lors de la 1ère séance plénière des thèmes des 2 commissions.

Article 2 :

Les commissions ne sont pas publiques et se réunissent autant de fois que de besoin.

Article 3 :

Chaque commission est composée de 6 membres.

Chaque conseiller doit faire partie d’une commission.

Article 4 :

Chaque commission peut faire appel à un expert (élu, agent de la collectivité, spécialiste du sujet...) pour répondre aux questionnements des conseiller(e)s.

Conseil Municipal des Jeunes de Carbon-Blanc – Règlement - Page 5

Article 5 :

La coordination des commissions est assurée par un animateur. Un rapporteur doit être désigné pour chaque commission.

CHAPITRE 5 : REGLES COMMUNES AUX SEANCES PLENIERES ET COMMISSIONS

Article 1 :

Les convocations aux séances plénières et commission sont envoyées par les services de la ville, une semaine avant la date de la réunion.

En cas d’empêchement, le (la) conseiller(e) doit prévenir au plus tard 48 h avant. Il (elle) a la possibilité de transmettre un pouvoir à l’élu(e) de son choix.

Article 2 :

Les membres du Conseil Municipal des Jeunes doivent respecter leurs engagements en étant disponibles, ponctuel(le)s et présent(e)s aux réunions.

Par ailleurs, ils s’engagent à rester courtois, à être respectueux de leurs interlocuteurs, de leurs idées et de leur temps de parole.

Nombre de conseillers :

En exercice ----------------------29

Présents--------------------------23

Pouvoirs -------------------------- 4

Votants ---------------------------27

Délibération n° 2022-93

CONVENTION DE

COLLABORATION AVEC

L'ASSOCIATION

MINIBIGFOREST

L'an deux mille vingt-deux, le 08 novembre à 18 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de CARBON-BLANC, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Patrick LABESSE, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 28 octobre 2022

Étaient présents : Monsieur Patrick LABESSE, Maire,

M. LANCELEVÉE, Mme BOUDÉ, M. LAMY, Mme CORNARDEAU, M. PRIM, Mme LE FRANC, Adjoints, M. BELLOT, M. FOURRÉ, Mme CAU, M. SOUKIASSIAN, MM. LATHERRADE, COULET, DELAME, Mmes GALAN, GIRARD, AKSAS, DEL MOLINO, M. GRASSET, FISCHER, Mmes PIQUET, MONTSEC, M. GIACOMETTI, Conseillers Municipaux.

Étaient absents et avaient donné pouvoir : Mmes THOMAS, PERAMATO et MM. PINEAU, Mme CORNET

Étaient absents: M. YONG, M. TREMBLEY

Mme Elodie BOUDÉ a été nommée Secrétaire de séance.

RAPPORTEUR : Mme BOUDÉ

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la présentation en Commission Education/Enfance et Jeunesse du 27 octobre 2022

Considérant que l’association Minibigforest donne la possibilité à 3 établissements scolaires (lycée, collège et école) d’adhérer à un programme pédagogique sur 3 ans visant à penser, planter, étudier et entretenir une MiniBigForest de plusieurs centaines d’arbres sur une parcelle de 200 m² minimum.

Considérant que l’association encadrante et pilote de l’appel à projet intervient au croisement de plusieurs enjeux territoriaux et suit une méthodologie bien précise pour que les forêts plantées deviennent autonomes au bout de 3 ans :

✓ Rencontre, choix du terrain et étude de faisabilité.

✓ Expertise selon la méthode Miyawaki (analyse pédologique de la zone, définition du potentiel naturel de végétation, sélection des essences natives qui vont constituer les 3 strates d’arbres).

✓ Proposition de design de forêt, afin de leur donner une ligne, une forme qui fasse sens (ex. forêt agora, forêt avec chemin de méditation...) et de conception de mobilier intégré, naturel et durable, afin de s’asseoir, se ressourcer, d’apprendre de la MiniBigForest.

✓ Ateliers de sensibilisation à l’arbre, à son fonctionnement et à ses bienfaits (pour les élèves, les salariés, ou les citoyens).

✓ Plan de communication (sensibilisation des publics, communication presse et

réseaux sociaux, mise en œuvre du panneau de communication sur site).

✓ Mise en œuvre de la méthode Miyawaki : préparation du sol et du terrain.

✓ Place à la bonne humeur pour planter des arbres aux côtés de bénévoles et

acteurs multiples à mobiliser.

✓ Maintenance de la MiniBigForest pendant 3 ans, jusqu’à son autonomie, et formation des MiniBigKeepers au printemps qui suit la plantation avec les acteurs du projet.

Considérant que l’association MiniBigForest s’engage à accompagner l’école sur un projet pédagogique et le mettre en œuvre, réaliser le suivi et la formation des parties prenantes pour l’entretien sur 3 ans (achat jeunes plants forestiers, travail du sol, petit équipement d’arrosage, animations des ateliers pris en charge par l’association) / coût global du projet : environ 14 000 €.

2

Considérant que l’école concernée s’engage à porter le projet, le réaliser avec les élèves, mobiliser les équipes et les parents d’élèves.

Considérant que la ville s’engage à mettre à disposition un foncier pour la réalisation du projet, réaliser les clôtures légères et l’accessibilité en eau / la direction de l’école a indiqué oralement son souhait que l’établissement puisse participer financièrement à ces frais et valoriser le projet global.

Après avoir entendu le rapport de Madame BOUDÉ,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des voix, AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de collaboration avec l’association MiniBigForest ci-jointe en annexe.

CARBON-BLANC, Le 10/11/2022

Le Maire,

Patrick LABESSE

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché sur les panneaux extérieurs de la Mairie

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois

à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Nombre de conseillers :

En exercice ----------------------29

Présents--------------------------23

Pouvoirs -------------------------- 4

Votants ---------------------------27

Délibération n° 2022-94

PERSONNEL -

FINANCEMENT PAR LE

FIPHFP D'APPAREILS

AUDITIFS POUR UN

AGENT

L'an deux mille vingt-deux, le 08 novembre à 18 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de CARBON-BLANC, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Patrick LABESSE, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 28 octobre 2022

Étaient présents : Monsieur Patrick LABESSE, Maire,

M. LANCELEVÉE, Mme BOUDÉ, M. LAMY, Mme CORNARDEAU, M. PRIM, Mme LE FRANC, Adjoints, M. BELLOT, M. FOURRÉ, Mme CAU, M. SOUKIASSIAN, MM. LATHERRADE, COULET, DELAME, Mmes GALAN, GIRARD, AKSAS, DEL MOLINO, M. GRASSET, FISCHER, Mmes PIQUET, MONTSEC, M. GIACOMETTI, Conseillers Municipaux.

Étaient absents et avaient donné pouvoir : Mmes THOMAS, PERAMATO et MM. PINEAU, Mme CORNET

Étaient absents: M. YONG, M. TREMBLEY

Mme Elodie BOUDÉ a été nommée Secrétaire de séance.

RAPPORTEUR : Mme BOUDÉ

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°2005-102 du 11 février 2002 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,

Vu l’article 36 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 qui a créé le Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP),

Vu le décret n°2006-501 du 3 mai 2006 relatif au Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique et notamment l’article 3 sur les actions qui peuvent faire l’objet de financement par le fonds,

Vu l’avis de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées du 07/07/2022,

Considérant que le FIPHFP a pour but de mettre en œuvre une politique publique destinée à promouvoir l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des personnes handicapées dans la fonction publique.

Considérant que suite à diverses expertises médicales et pour le maintien dans son emploi, un agent doit être équipé d’appareils auditifs.

Considérant que comme prévu dans les Lignes Directrices de Gestion, la collectivité souhaite accompagner l’agent au maintien dans l’emploi et a ainsi sollicité l’aide du FIPHFP pour le financement desdites prothèses.

Considérant la notification reçue le 17/10/2022 du FIPHFP pour accord total de l’aide de 1 600,00€ suite à la demande faite par la commune le 24/08/2022,

Considérant que l’aide attribuée sera versée à la collectivité après réception de la facture acquittée par l’agent déduction faire des prises en charges par d’autres financeurs (sécurité sociale, mutuelle, prestation de compensation etc.),

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des voix, AUTORISE de reverser le montant de 1 600,00€ à l’agent pour lequel la demande d’aide n°01AJP505220824134101 a été faite auprès du FIPHFP dans les conditions précitées.

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l’exercice en cours.

CARBON-BLANC, Le 10/11/2022

Le Maire,

Patrick LABESSE

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché sur les panneaux extérieurs de la Mairie

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois

à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.