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Déliberation - DM2025 9 SUB MEL Cenotaphe tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Seclin.
Lien du pdf (Déliberation - DM2025 9 SUB MEL Cenotaphe tampon)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
18/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/02/2025
9
Publié
le
S
L
ID
: 059-215905605-20250213-DM2025_9-AR
DECISION
MUNICIPALE
Restauration
du
cénotaphe
Demande
de
subvention
auprès
de
la MEL
au
titre
du
Fonds
de
concours
«
préservation
du
patrimoine
architectural
et
historique
»
N°2025_9 Monsieur
François-Xavier
CADART,
Maire
de
la
ville
de
SECLIN,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-22,
Vu
la
délibération
n°
3
du
Conseil
Municipal
en
date
du
6 février
2025
relative
aux
délégations
de
pouvoir
accordées
au
Maire,
Vu
le
projet
de
restauration
du
cénotaphe,
Vu
le
coût
total
de
l'opération
estimé
à
ce
jour
à
539
929,59
€
HT,
soit
647
915,51
€
TTC,
Vu
le
plan
prévisionnel
de
financement
de
l'opération
annexé,
Vu
le
fonds
de
concours
« préservation
du
patrimoine
architectural
et
historique
» porté
par
la
Métropole
Européenne
de
Lille,
Considérant
que
le
projet
répond
pleinement
aux
objectifs
du
dispositif, DECIDE
Article
1 :
Il'est
décidé
de
solliciter
une
subvention
auprès
de
la
Métropole
Européenne
de
Lille
dans
le
cadre
du
fonds
de
concours
«
préservation
du
patrimoine
architectural
et
historique
»
à
hauteur
de
50%
du
reste
à charge
de
la commune,
toutes
autres
subventions
déduites.
Article
2 :
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Article
3 :
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
municipales. Envoyé
en
préfecture
le
18/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/02/2025
Publié
le
S
L Gr
ID
: 059-215905605-20250213-DM2025_9-AR
Article
4 :
La
décision
sera
publiée
sur
le site
internet
de
la commune
en
application
de
l'article
L. 2131-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le tribunal
administratif
de
Lille
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
ou
à compter
de
la
réponse
si
un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
.
Fait
à SECLIN,
le 13/02/2025
Vice-président
et à la vie
associative