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Document publié le Samedi 11 février 2023 par la commune de Valle-di-Rostino.
Lien du pdf (Déliberation - delib adressage comite massifs Copie)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Jeunesse,
1
République française
Département de la Haute-Corse
COMMUNE DE VALLE-DI-ROSTINO
Séance du 11 février 2023
Membres en exercice : 11
Présents : 8
Votants: 8
Pour: 8
Contre: 0
Abstentions: 0
Date de la convocation: 06/02/2023
L'an deux mille vingt-trois et le onze février à 15 h 30 l'assemblée régulièrement convoquée,s'est réunie sous la présidence de Monsieur Christian MORACCHINI
Présents : Christian MORACCHINI, Ours-Jean CAPOROSSI, Proper
GIOVANNONI, Jean MORACCHINI, Jacques CRISTIANI, Jean-Pierre
MANNONI, Michel NOVELLINI, Ange MORACCHINI
Représentés:
Excusés:
Absents: Laurent LOVICHI, Charles RONGICONI, Jean-Jacques
GIOVANNONI
Secrétaire de séance: Ours-Jean CAPOROSSI
Objet: Demande d'aide financière - Dotation Comité des Massifs - N°
2023_001
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal, la nécessité de réaliser l'adressage normalisé pour les services de secours et les entreprises privées (opérateurs de télécommunications et le très haut débit, services postaux, EDF...). Il constitue un élément essentiel de l’aménagement du territoire communal et offre de multiples avantages aux communes et aux administrés.
En conséquence, il est utile de faire réaliser un audit par La Poste, pour la réalisation d’un plan d’adressage, référencé par le service national de l’adressage qui servira aux services de l’État et aux entreprises privées (SDIS, DGFIP, cadastre, Edf, Orange...), il facilitera une rapide intervention, des service d’urgence et des services de secours, l’efficacité de l'acheminement du courrier des colis, renforcera l’optimisation des services (collecte des déchets, services à la personne, déploiement des réseaux d’eau, etc.) et de compléter, dans un second temps, ce plan d’adressage par une signalétique, par la pose de numéros de maisons et de panneaux de rues ou de lieux-dits sur tout le territoire aggloméré de la commune.
Un adressage complet implique :
1. La dénomination de l’ensemble des voies de la commune et la nomination de tous les locaux situés sur les voies
2. L’affichage des noms de voies et numéros sur des panneaux signalétiques
3. L’information des administrés et de l’administration.
La dénomination et le numérotage, des voies communales relève de la compétence du conseil municipal, qui, dans le cadre de ses attributions prévues par l’article L. 2121–29 du CGCT, règle par ses délibérations, les affaires de la commune.
Le Maire propose au conseil municipal de procéder à la réalisation de ce projet et d'adopter le plan de financement présenté ci-dessous, en sollicitant une participation de la Collectivité de Corse au titre du Schéma d’Aménagement de Développement et de Protection du Massif Corse.
SOUS-PREFECTURE DE CORTE Date de réception de l'AR: 13/02/2023
02B-212003370-20230211-2023_001-DE 2
Plan de financement :
Montant HT : 8 818,00 €
Montant T.T.C. : 10 581.60 €
CDC - Comité des Massifs : 8 818,00 x 80 % = 7 054,40 €
Autofinancement : 8 818,00 x 20 % = 1 763,60 €
T.V.A. : = 1 763,60 €
En conséquence, il est demandé au conseil municipal d'en délibérer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
DECIDE, à l'unanimité :
– d'adopter le plan de financement quant au projet présenté ci-dessus,
– de solliciter la participation financière de la Collectivité de Corse (Comité des Massifs)
– d'autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce projet.
– d'inscrire au budget les crédits nécessaires à l'opération.
Le Maire
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que ci-dessus
POUR COPIE CONFORME AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
C. MORACCHINI
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le 13 février
2023 et publié ou notifié le 13 février 2023
SOUS-PREFECTURE DE CORTE Date de réception de l'AR: 13/02/2023
02B-212003370-20230211-2023_001-DE