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Convocation - 02b 212003370 20230617 2023 021 de 1 1 1.stamp
Convocation - 02b 212003370 20230617 2023 023 de 1 1 1.stamp
Convocation - 02b 212003370 20230617 2023 026 de 1 1 1.stamp
Convocation - 02b 212003370 20230617 2023 016 de 1 1 1.stamp
Acte - acte 2023 048
Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune de Valle-di-Rostino.
Lien du pdf (Acte - acte 2023 048)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Eau et assainissement,
1
République française
Département de la Haute-Corse
COMMUNE DE VALLE-DI-ROSTINO
Séance du 02 décembre 2023
Membres en exercice : 11
Présents : 9
Votants : 9
Pour : 9
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de la convocation: 24/11/2023
L'an deux mille vingt-trois et le deux décembre à 15 h 00 l'assemblée
régulièrement convoquée,s'est réunie sous la présidence de Monsieur Christian MORACCHINI
Présents : Christian MORACCHINI, Ours-Jean CAPOROSSI, Prosper
GIOVANNONI, Laurent LOVICHI, Charles RONGICONI, Jean-Jacques
GIOVANNONI, Jacques CRISTIANI, Jean-Pierre MANNONI, Michel
NOVELLINI
Représentés:
Excusés: Jean MORACCHINI, Ange MORACCHINI
Absents:
Secrétaire de séance: Ours-Jean CAPOROSSI
Objet: Demande d'aide financière - Plan de Relance - N° 2023_048
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que les toits des 2
réservoirs d'eau potable du lieu-dit Campu Rosu se sont écroulés en partie, dus à la
vétusté et à leur ancienneté. Afin de garantir la potabilité de l'eau d'alimentation des
habitants, il est nécessaire d'entreprendre la réfection totale des toits.
Cette opération est éligible à l'aide financière de la Collectivité de Corse dans le cadre du plan de relance.
Le Maire propose au conseil municipal d'adopter le plan de financement présenté ci-dessous, en sollicitant une participation de la Collectivité de Corse dans le cadre du plan de relance.
Plan de financement :
Dépenses Montant HT : 64 330 €
Recettes CDC - Dotation quinquennale : 64 330 x 90 % = 57 897 € Autofinancement : 64 330 x 10 % = 6 433 €
En conséquence, il est demandé au conseil municipal d'en délibérer.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
et après en avoir délibéré :
SOUS-PREFECTURE DE CORTE Date de réception de l'AR: 07/12/2023
02B-212003370-20231202-2023_048-DE 2
DECIDE, à l'unanimité :
– d'adopter le plan de financement ci-dessous quant au projet présenté ci-dessus,
– de solliciter la participation financière de la Collectivité de Corse
– d'autoriser le Maire à signer tout document relatif aux demandes de subvention,
– d'inscrire au budget les crédits nécessaires à l'opération.
Le Maire
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que ci-dessus
POUR COPIE CONFORME AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
C. MORACCHINI
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le 07 décembre 2023
et publié ou notifié le 07 décembre 2023
SOUS-PREFECTURE DE CORTE Date de réception de l'AR: 07/12/2023
02B-212003370-20231202-2023_048-DE