unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - PV 28 07

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou

unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou

unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou

unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou

unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou

unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou

unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou

unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou

unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou

unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou

unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - PV 28 07 Document publié le Mardi 28 juillet 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - PV 28 07)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Conseil Communautaire du 28 juillet 2020 – St André les Alpes

Procès VerbalEtaient Présents :

Absents représentés : M. LIPERINI Bernard ayant donné pouvoir à M. MARANGES Philippe ; Mme CHEVALLEY Emily ayant donné pouvoir à M. VINCENT Jean-Marc ; Mme TILLEMAN Line ayant donné pouvoir à Mme JONKER Nina ; M. VIALE Thierry ayant donné pouvoir à M. CHABAUD Jean-Louis ; M. BARBAROUX Christophe ayant donné pouvoir à Mme SURLE GIRIEUD Magali ; M. MANGIAPIA Ludovic ayant donné pouvoir à M. LAUGIER Maurice ; M. GUIBERT Lucas ayant donné pouvoir à M. LAUGIER Maurice ; M. COTTON Daniel ayant donné pouvoir à Mme COZZI Marion ; M. DROGOUL Claude ayant donné pouvoir à M. CAMILLERI Claude ; Mme GIRAUD Sophie ayant donné pouvoir à M. PRATO Serge ; M. ROUX Laurent ayant donné pouvoir à M. GARNIER Brice ; Mme PONS BERTAINA Viviane suppléée par M. LAUTARD Yvan ; M. AUDIBERT Jacques suppléé par M. AUDIBERT Maxime ; M. OTTO-BRUC Thierry suppléé par M. SGARAVIZZI Jean-Marie.

Absents excusés : M.BAC Aimé ; Mme CASPARI Hélène ; M. FERAUD François ; M. PATRICOLA Sauveur.

Secrétaire de séance : Mme JONKER Nina

Le quorum étant atteint, l’Assemblée a pu valablement délibérer

Allons :

IACOBBI Christophe

Allos :

LANTELME Michel

PELLISSIER Stéphane

BIANCO Philippe

Angles :

Annot :

COZZI Marion

FENOUIL Jean

FALASCHI Sandra

MAZZOLI Jean

RIGAULT Philippe

Barrême :

CHABAUD Jean-Louis

VIVICORSI Pierre-Louis

Beauvezer :

GARNIER Brice

Blieux :

COLLOMP Gérard (arrivé à 17h55)

Braux :

GRAC Stéphane

Castellane :

VINCENT Jean-Marc

MARANGES Philippe

JONKER Nina

GOLE Jean-Paul

Castellet-les-Sauses :

CAMILLERI Claude

Chaudon-Norante :

RALL Evelyne

Clumanc :

Colmars les Alpes :

SURLE GIRIEUD Magali

Demandolx :

Entrevaux :

La Garde :

LAUGIER Joël

La Mure Argens :

DELSAUX Alain

La Palud sur Verdon :

BIZOT GASTALDI Michèle

La Rochette :

Lambruisse :

MARTORANO Robert

Le Fugeret :

PESCE André

Méailles :

LAUTARD Yvan

Moriez :

COULLET Alain

Peyroules :

CLUET Frédéric

Rougon :

AUDIBERT Maxime

Saint Benoît :

LAUGIER Maurice

Saint André les Alpes :

PRATO Serge

VACCAREZZA Francine

GERIN JEAN François

Saint Jacques :

CHAILLAN Alix

Saint Julien du Verdon :

COLLOMP Thierry

Saint Lions :

ISNARD Madeleine

Saint Pierre :

Sausses :

DAGONNEAU Frank

Senez :

DURAND Gilles

Soleilhas :

LOMBARD Jean-Pierre

Tartonne :

SILVY Jean-Louis

Thorame-Basse :

BICHON Bruno

Thorame-Haute :

SGARAVIZZI Jean-Marie

Ubraye:

ROUSTAN Claude

Val de Chalvagne:

ONCINA Anabel

Vergons :

JOUBERT Martial

Villars-Colmars :Page | 3

Le Président présente les techniciens présents et remercie les différents services ayant permis la tenue de cette réunion et de la précédente.

Maurice LAUGIER, Président de la CCAPV, rappelle que ce conseil communautaire est ouvert au public avec un accès limité à 6 personnes afin de respecter les mesures sanitaires, il précise qu’il s’agit d’un choix unanime du bureau de ne pas tenir cette réunion à huis-clos.

Après avoir procédé à l’appel et nommé une secrétaire de séance (Mme Nina JONKER), le Président ouvre la séance.

Adoption du Procès-Verbal de la précédente réunion

Celui-ci a été adopté à l’unanimité.

1. Adoption du règlement intérieur

Le Président précise qu’il souhaite apporter une modification au document projet adressé aux conseillers communautaires en portant le délai de convocation de la conférence des Maires, du Bureau et du Conseil Communautaire à 5 jours francs. Cette modification est acceptée à l’unanimité.

Claude ROUSTAN, Maire d’Ubraye, souhaiterai avoir des précisions sur l’article 9 « Absence d’un conseiller communautaire » concernant le rôle du conseiller communautaire suppléant. Il souhaiterait connaître les droits des suppléants et plus précisément la possibilité pour ces derniers de recevoir le pouvoir d’un autre conseiller communautaire lorsqu’ils siègent lors d’un conseil communautaire. Olivier DUSAUTOIS, Directeur Général des Services, précise que lorsque c’est le suppléant qui siège au sein du conseil communautaire il est pourvu des mêmes droits qu’un conseiller communautaire titulaire, ainsi il peut recevoir le pouvoir d‘un autre élu communautaire.

Philippe MARANGES, conseiller communautaire de Castellane, demande à compter de quelle date ce règlement sera mis en application. Le Président lui indique que ce document sera applicable dès que la délibération sera exécutoire. Philippe MARANGES demande alors s’il pourra quand même poser des questions durant cette séance sans respecter le délai des 3 jours comme précisé dans l’article 5 « Questions écrites et oral ». Le Président le rassure en lui indiquant qu’il n’y aura pas de problème pour qu’il s’exprime et pose ses questions lors de cette réunion du conseil communautaire.

Le conseil communautaire décide, à l’unanimité :

- D’ADOPTER le règlement intérieur joint en annexe du présent Procès- Verbal

2. Elections des membres de la Commission d’Appel d’Offres

Le Président donne la parole à Christoph IACOBBI, Vice-Président en charge des Bâtiments des Travaux et des Marchés Public et Président de la Commission d’Appel d’Offres (CAO).Page | 4

Après présentation de la seule liste de candidats, les élus communautaires ont procédé aux opérations de vote. Conformément à l’article L 2121-21 du CGCT, le conseil communautaire a décidé à l’unanimité de ne pas procéder au vote à bulletin secret.

A l’issue des élections, sont désignés comme membres de la Commission d’Appel d’Offre, outre le Président ou son représentant, à la majorité (par 6 voix contre (M. Philippe MARANGES (ayant pouvoir de M. Bernard LIPERINI) ; M. Jean-Marc VINCENT (ayant pourvoir de Mme Emily CHEVALLEY) ; Mme Nina JONKER (ayant pouvoir de Mme Line TILLEMAN)) et 51 voix pour) :

Titulaires : Suppléants :

- Monsieur Serge PRATO - Madame Annabel ONCINA - Monsieur Robert MARTORANO - Madame Alix CHAILLAN - Monsieur Bruno BICHON - Monsieur Alain COULLET - Monsieur Philippe RIGAULT - Monsieur Jean MAZZOLI - Madame Madeleine ISNARD - Monsieur Ludovic MANGIAPIA

3. Elections des membres de la Commission de Délégation de Service Public

Le Président donne la parole à Christoph IACOBBI, Vice-Président en charge des Bâtiments des Travaux et des Marchés Public et Président de la Commission de Délégation de Service Public.

Après présentation de la seule liste de candidats, les élus communautaires ont procédé aux opérations de vote. Conformément à l’article L 2121-21 du CGCT, le conseil communautaire a décidé à l’unanimité de ne pas procéder au vote à bulletin secret.

A l’issue des élections, sont désignés comme membres de Délégation de Service Public, outre le Président ou son représentant, à la majorité (par 6 abstentions (M. Philippe MARANGES (ayant pouvoir de M. Bernard LIPERINI) ; M. Jean-Marc VINCENT (ayant pourvoir de Mme Emily CHEVALLEY) ; Mme Nina JONKER (ayant pouvoir de Mme Line TILLEMAN)) et 51 voix pour) :

Titulaires : Suppléants :

- Monsieur Serge PRATO - Madame Annabel ONCINA - Monsieur Robert MARTORANO - Madame Alix CHAILLAN - Monsieur Bruno BICHON - Monsieur Alain COULLET - Monsieur Philippe RIGAULT - Monsieur Jean MAZZOLI - Madame Madeleine ISNARD - Monsieur Ludovic MANGIAPIAPage | 5

4. Débat sur le Pacte de Gouvernance

Le Président indique que le bureau communautaire après en avoir débattu propose à l’assemblée de ne pas engager de pacte de gouvernance, il n’apparaît pas opportun de le mettre en place du fait de la lourdeur administrative mais surtout compte tenu du fait qu’il n’apporte pas de réelle plus-value.

Claude ROUSTAN, Maire d’Ubraye, précise qu’en effet ce pacte de gouvernance fait doublon notamment avec la conférence des maires qui permet déjà un débat général. Il rajoute qu’engager ce pacte rajouterait une couche aux mille-feuilles des instances et qu’il est donc inutile, dans le cadre du fonctionnement de la CCAPV, d’engager cette procédure.

Le conseil communautaire décide, à la majorité (par 2 abstentions (M. Philippe MARANGES (ayant pouvoir de M. Bernard LIPERINI)) et 55 voix pour) - DE DONNER ACTE au Président de la tenue d’un débat en conseil communautaire sur l’élaboration d’un pacte de gouvernance

- DE NE PAS ENGAGER l’élaboration d’un pacte de gouvernance

5. Débat sur les conditions et modalités de consultation du conseil de développement et d’association de la population à la conception, à la mise en œuvre ou à l’évaluation des politiques de l’établissement public

A la demande de Claude ROUSTAN, Maire d’Ubraye il est apporté une modification au projet de délibération en précisant « Aucun des représentants ci-avant cité ne pourra être titulaire d’un mandat électif politique en cours ».

Le conseil communautaire décide, à l’unanimité :

- DE DONNER ACTE au Président de la tenue d’un débat au conseil communautaire sur les conditions et modalités de consultation du conseil de développement et plus globalement d’association de la population à la conception, à la mise en œuvre ou à l’évaluation des politiques de l’établissement public.

- DE CREER un conseil de développement pour la durée du mandat dans les conditions ci-avant exposées, notamment de composition.

- DE S’ENGAGER à consulter le conseil de développement chaque année par lettre de mission et à minima sur l'élaboration du projet de territoire, sur les documents de prospective et de planification résultant de ce projet, y compris les travaux d’élaboration du SCOT, ainsi que sur la conception et l'évaluation des politiques locales de promotion du développement durable du périmètre de l'intercommunalité.

- DE METTRE A DISPOSITION du conseil de développement des salles de réunions nécessaires à ces travaux et un accompagnement administratif des services de la communauté de communes

- DE DEVELOPPER, via le site internet intercommunal et les réseaux sociaux, des espaces de débats avec les citoyens dans les conditions ci- avant exposéesPage | 6

- D’AUTORISER le Président à signer tous les documents se rapportant à l’exécution de la présente délibération

6. Fixation du tarif de refacturation des masques sanitaires aux communes et partenaires

Le Président donne la parole à Claude CAMILLERI, Vice-Président en charge des Finances, qui précise que durant la pandémie liée au COVID-19 la CCAPV, en plus d’assurer la protection de ses agents, a pris la décision d’acheter des masques chirurgicaux et alternatifs réutilisables pour les communes qui le souhaitaient et quelques partenaires. Il précise que la livraison de ces masques par les services de la CCAPV ne fait l’objet d’aucune facturation.

Serge PRATO, Maire de Saint André les Alpes et ancien Président de la CCAPV, souhaite remercier les services de la CCAPV pour leur implication et notamment les agents qui ont permis les livraisons de ces masques même durant les week-ends. Maurice LAUGIER, Président, s’associe aux remerciements de Serge PRATO et précise que cette solidarité a permis d’aider les communes durant cette période particulière.

Le conseil communautaire décide, à l’unanimité :

- DE FIXER le tarif des masques chirurgicaux à facturer aux communes et partenaires bénéficiaires à hauteur de 0,43€ TTC/pièce,

- DE FIXER le tarif des masques alternatifs réutilisables à facturer aux Communes et partenaires bénéficiaires à hauteur de 2€ TTC/pièce,

- D’AUTORISER le Président ou le Vice-Président en charge des Finances à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération

7. Election des représentants de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon dans les organismes extérieurs

Le Conseil communautaire a ensuite procédé à l’élection de ses représentants dans les organismes extérieurs, dans le respect des modalités de désignation applicables, et notamment de l’article 2121-21 du CGCT et de l'article 10 de la loi 2020- 760 du 22 juin 2020 pour les syndicats mixtes fermés.

 Agence de Développement des Alpes de Haute Provence (AD 04)

Représentant titulaire : Elu M. Thierry VIALE à l’unanimité (pas d’autre candidat)

 Agence Départementale Ingénierie et Territoires 04 (IT 04)

Le Président propose à François GERIN-JEAN et à Philippe MARANGES d’être les représentants titulaires de la CCAPV au sein de cette structure.

Philippe MARANGES, conseiller communautaire de Castellane, indique que cette proposition lui fait plaisir mais qu’il s’en étonne au regard du risque de conflit d’intérêt qui lui a été exprimé pour son éventuelle candidature à la CAO. Il souhaiterait donc avoir des précisions sur cette notion avant de se positionner une éventuelle représentation de la CCAPV au sein d’IT04 qui a également pour objet les travaux. IlPage | 7

tient à préciser qu’un élu communautaire de Castellane a été sollicité pour faire partie de la CAO, ce dernier a refusé et a proposé Philippe MARANGES pour le remplacer. Le Président de la CCAPV lui a répondu que cela n’était pas possible compte tenu du conflit d’intérêt en lien avec son activité professionnelle, or Philippe MARANGES précise ne plus être agent de l’entreprise Eiffage depuis le 15 mai dernier.

Maurice LAUGIER, Président de la CCAPV, souhaite préciser à l’assemblée que lors de la constitution de la liste de la CAO et de la Commission de Délégation de Service Public il a pris contact avec Jean-Marc VINCENT, conseiller commentaire de Castellane, afin de lui proposer d’être candidat. Ce dernier a précisé ne pas être intéressé mais a proposé que Philippe MARANGES, conseiller communautaire de Castellane, soit candidat à sa place. Après conseil auprès d’un cabinet avocat, il a été pris en compte que l’activité professionnelle très récente de Philippe MARANGES dans une entreprise de Travaux Publics fragilisait fortement sa capacité décisionnelle au sein de la CAO. Le Président indique alors avoir contacter Bernard LIPERINI, Maire de Castellane, afin de lui proposer que la commune de Castellane soit représentée au sein de la CAO par un autre conseiller communautaire. Maurice LAUGIER n’ayant pas réussi à joindre directement Bernard LIPERINI, il lui a laissé un message. A ce jour ce dernier ne l’a pas rappelé.

Christophe IACOBBI, Vice-Président en charge des bâtiments, des travaux et des marchés publics et Président de la CAO, précise qu’il siégeait jusqu’à récemment comme membre de la commission de déontologie de la fonction publique et confirme au regard de ses connaissances que la candidature de Philippe MARANGES à la CAO était sensible, le risque de conflit d’intérêt étant important. Par parallélisme, un fonctionnaire s’engageant dans une démarche identique n’aurait pas été autorisé à y siéger durant 3 ans. Il précise que le rôle d’IT 04 est très différent ; il s’agit de rendre un service d’ingénierie à des communes qui font remonter des besoins. Il n’est pas question d’exécution de travaux mais d’une réflexion d’ingénierie. Le rôle de l’élu est tout autre que dans la CAO. Christophe IACOBBI complète en précisant qu’à titre personnel étant agent du Conseil Départemental 04 il ne peut candidater pour représenter la CCAPV à IT04, compte tenu du conflit d’intérêt réel que cela engendrerait.

M. Philippe MARANGES indique que ces éléments de réponse le satisfont et confirme sa candidature à IT04

Représentants titulaires :

 Elu M. François GERIN-JEAN à l’unanimité (pas d’autre candidat)  Elu M. Philippe MARANGES à l’unanimité (pas d’autre candidat)

Représentants suppléants :

 Elu M. Robert MARTORANO à l’unanimité (pas d’autre candidat)  Elu M. Bruno BICHON à l’unanimité (pas d’autre candidat)

 Association Châtaigne des Grès

Représentants titulaires :

 Elue Mme Marion COZZI à l’unanimité (pas d’autre candidat)

 Elu M. Stéphane GRAC à l’unanimité (pas d’autre candidat)

 Elue Mme Viviane PONS-BERTAINA à l’unanimité (pas d’autre candidat)  Elu M. André PESCE à l’unanimité (pas d’autre candidat)

 Elu M. Claude CAMILLERI à l’unanimité (pas d’autre candidat)Page | 8

 Association les Mistouflets - crèche d'Annot

Représentants titulaires :

 Elu M. Lucas GUIBERT à l’unanimité (pas d’autre candidat)

 Elu M. Jean FENOUIL à l’unanimité (pas d’autre candidat)

 Elue Mme Viviane PONS-BERTAINA à l’unanimité (pas d’autre candidat)  Elue Mme Anabel ONCINA à l’unanimité (pas d’autre candidat)

 Comité National d’Action Sociale CNAS

Représentant titulaire : Elu M. Bruno BICHON avec 33 voix, (M Jean-Pierre LOMBARD 17 voix, 7 blancs)

 Communes Forestières (COFOR)

Représentant titulaire : Elu M. André PESCE à l’unanimité (pas d’autre candidat)

 Communes pastorales

Représentant titulaire : Elu M. André PESCE à l’unanimité (pas d’autre candidat) Représentant suppléant : Elu M. Bruno BICHON à l’unanimité (pas d’autre candidat)

 Conseil de Surveillance Etablissement Public de Santé - Castellane Représentant titulaire : Elue Mme Michèle BIZOT-GASTALDI à l’unanimité (pas d’autre candidat)

 Centre d'Information pour la Prévention des Risques Majeurs (CYPRES) Représentant titulaire : Elu M. Jean MAZZOLI à l’unanimité (pas d’autre candidat)

 Gal Grand Verdon - comité programmation

Représentants titulaires :

 Elue Mme Michèle BIZOT-GASTALDI l’unanimité (pas d’autre candidat)  Elu M. Jean MAZZOLI à l’unanimité (pas d’autre candidat)

 Elu M. Claude CAMILLERI à l’unanimité (pas d’autre candidat)

 Elu M. François FERAUD à l’unanimité (pas d’autre candidat)

 Elue Mme Nina JONKER à l’unanimité (pas d’autre candidat)

Représentants suppléants :

 Elu M. Jean-Louis CHABAUD à l’unanimité (pas d’autre candidat)  Elu M. Alain DELSAUX à l’unanimité (pas d’autre candidat)

 Elu M. Jean-Paul GOLE à l’unanimité (pas d’autre candidat)

 Elu M. Jean-Pierre LOMBARD à l’unanimité (pas d’autre candidat)  Elu M. Bruno BICHON à l’unanimité (pas d’autre candidat)

 Initiative Alpes du Sud

Représentant titulaire : Elu M. Thierry VIALE à l’unanimité (pas d’autre candidat)

 Mission Locale

Représentant titulaire : Elu M. Thierry VIALE à l’unanimité (pas d’autre candidat)

 Office de Tourisme Intercommunal Verdon Tourisme (Oti)

Représentants titulaires :

 M. Maurice LAUGIER, Président de la CCAPV, membre d’honneur  Elue Mme Magali SURLE-GIRIEUD à l’unanimité (pas d’autre candidat)Page | 9

 Elu M. Lucas GUIBERT à l’unanimité (pas d’autre candidat)

 Elu M. Pierre-Louis VIVICORSI à l’unanimité (pas d’autre candidat)  Elue Mme Nina JONKER à l’unanimité (pas d’autre candidat)

 Elu M. Michel LANTELME à l’unanimité (pas d’autre candidat)

 Elu M. Serge PRATO à l’unanimité (pas d’autre candidat)

 Elue Mme Sandra FALASCHI à l’unanimité (pas d’autre candidat)  Elue Mme Michèle BIZOT-GASTALDI à l’unanimité (pas d’autre candidat)

Représentants suppléants :

 Elu M. Claude CAMILLERI à l’unanimité (pas d’autre candidat)

 Elu M. Jean-Pierre LOMBARD à l’unanimité (pas d’autre candidat)  Elu M. Brice GARNIER à l’unanimité (pas d’autre candidat)

 Elu M. Jean-Marc VINCENT à l’unanimité (pas d’autre candidat)

 Parc Naturel Régional du Verdon (dont GEMAPI)

Représentants titulaires :

 Elue Mme Michèle BIZOT-GASTALDI à l’unanimité (pas d’autre candidat)  Elu M. Jean MAZZOLI à l’unanimité (pas d’autre candidat)

Représentants suppléants :

 Elue Mme Line TILLEMAN à l’unanimité (pas d’autre candidat)

 Elu M. François GERIN-JEAN à l’unanimité (pas d’autre candidat)

 Régie Secrets de Fabriques

Représentants titulaires :

 M. Maurice LAUGIER, Président de la CCAPV, membre de droit

 Elu M. Alain DELSAUX à l’unanimité (pas d’autre candidat)

 Elu M. Christophe IACOBBI à l’unanimité (pas d’autre candidat)

 Elu M. Jean-Louis CHABAUD à l’unanimité (pas d’autre candidat)  Elu M. Claude CAMILLERI à l’unanimité (pas d’autre candidat)

 Elu M. Thierry VIALE à l’unanimité (pas d’autre candidat)

 Elu M. Daniel COTTON à l’unanimité (pas d’autre candidat)

 Elue Mme Francine VACCAREZZA à l’unanimité (pas d’autre candidat)  Elue Mme Line TILLEMAN à l’unanimité (pas d’autre candidat)

Représentants suppléants :

 Elu M. Pierre-Louis VIVICORSI à l’unanimité (pas d’autre candidat)  Elu M. Thierry COLLOMP à l’unanimité (pas d’autre candidat)

 Elu M. Serge PRATO à l’unanimité (pas d’autre candidat)

 Elue Mme Marion COZZI à l’unanimité (pas d’autre candidat)

 Elue Mme Annabel ONCINA à l’unanimité (pas d’autre candidat)

 Elu M. Philippe RIGAULT à l’unanimité (pas d’autre candidat)

 Elu M. Jean-Marc VINCENT à l’unanimité (pas d’autre candidat)

 Elu M. Stéphane GRAC à l’unanimité (pas d’autre candidat)

 Elu M. Laurent ROUX à l’unanimité (pas d’autre candidat)

 Commission Paritaire Départementale de l’Energie au sein du SDE 04 Représentant titulaire : Elu M. Philippe MARANGES à l’unanimité (pas d’autre candidat)

Représentant suppléant : Elu M. Philippe BIANCO à l’unanimité (pas d’autre candidat)

 Syndicat Mixte d'Ingénierie pour les Collectivités et Territoires Innovants des Alpes et de la Méditerranée (SICTIAM)Page | 10

Représentants titulaires :

 Elu M. Michel LANTELME à l’unanimité (pas d’autre candidat)

 Elu M. Frédéric CLUET à l’unanimité (pas d’autre candidat)

 Elu M. Alain DELSAUX à l’unanimité (pas d’autre candidat)

Représentants suppléants :

 Elu M. Jean-Louis CHABAUD à l’unanimité (pas d’autre candidat)  Elu M. Philippe MARANGES à l’unanimité (pas d’autre candidat)  Elu M. Gérard COLLOMP à l’unanimité (pas d’autre candidat)

 Syndicat Mixte Asse Bléone (SMAB)

Représentants titulaires :

 Elu M. Jean MAZZOLI à l’unanimité (pas d’autre candidat)

 Elu M. Alain COULLET à l’unanimité (pas d’autre candidat)

 Elu M. Thierry VIALE à l’unanimité (pas d’autre candidat)

 Elu M. Gérard COLLOMP à l’unanimité (pas d’autre candidat)

 Elue Mme Madeleine ISNARD à l’unanimité (pas d’autre candidat)

Représentants suppléants :

 Elu M. Sébastien BEE à l’unanimité (pas d’autre candidat)

 Elu M. François GERIN-JEAN à l’unanimité (pas d’autre candidat)  Elu M. Philippe MARANGES à l’unanimité (pas d’autre candidat)  Elu M. Pierre-Louis VIVICORSI à l’unanimité (pas d’autre candidat)  Elue Mme Evelyne RALL à l’unanimité (pas d’autre candidat)

 Syndicat Mixte pour les Inondations, l'Aménagement et le Gestion de l'Eau MARALPIN (SMIAGE MARALPIN)

Représentant titulaire : Elu M. Jean MAZZOLI avec 37 voix, (M. Philippe MARANGES 15 voix, 5 blancs)

Représentant suppléant : Elu M. Stéphane GRAC à l’unanimité (pas d’autre candidat)

 Syndicat Mixte du Val d'Allos (SMVA)

Représentants titulaires :

 Elu M. Michel LANTELME à l’unanimité (pas d’autre candidat)

 Elue Mme Magali SURLE-GIRIEUD à l’unanimité (pas d’autre candidat)  Elu M. Serge PRATO à l’unanimité (pas d’autre candidat)

 Elu M. Maurice LAUGIER à l’unanimité (pas d’autre candidat)

Représentants suppléants :

 Elu M. Thierry OTTO-BRUC à l’unanimité (pas d’autre candidat)

 Elu M. Claude CAMILLERI à l’unanimité (pas d’autre candidat)

 Elu M. Philippe MARANGES à l’unanimité (pas d’autre candidat)  Elu M. Stéphane PELLISSIER à l’unanimité (pas d’autre candidat)

 Syndicat mixte Départemental d'Elimination et de Valorisation des Ordures Ménagères des Alpes de Haute Provence (SYDEVOM)

Représentants titulaires :

 Elu M. Frédéric CLUET à l’unanimité (pas d’autre candidat)

 Elu M. Claude CAMILLERI à l’unanimité (pas d’autre candidat)

 Elu M. Jean-Marc VINCENT à l’unanimité (pas d’autre candidat)

 Elu M. Robert MARTORANO à l’unanimité (pas d’autre candidat) Représentants suppléants :

 Elu M. Jean MAZZOLI à l’unanimité (pas d’autre candidat)

 Elu M. Maxime AUDIBERT à l’unanimité (pas d’autre candidat)Page | 11

 Elu M. Jean-Louis CHABAUD à l’unanimité (pas d’autre candidat)  Elue Mme Michèle BIZOT-GASTALDI à l’unanimité (pas d’autre candidat)

 CIPRA- Alliance dans les Alpes

Représentant titulaire : Elu M. Alain DELSAUX à l’unanimité (pas d’autre candidat) Représentant suppléant : Elu M. Jean MAZZOLI à l’unanimité (pas d’autre candidat)

Questions Orales :

 Entretien des lignes téléphoniques et dysfonctionnement

Robert MARTORANO, Maire de Lambruisse, souhaite intervenir à propos du non entretien des lignes téléphoniques (poteaux couchés, abrasion des fils sur les arbres, …) et de la suppression des lignes fixes. De nombreuses personnes âgées se retrouvent sans moyen de communication et les opérateurs indiquent que la seule solution est l’acquisition d’une box.

Serge PRATO, Maire de Saint André les Alpes, indique qu’il y a également un gros problème concernant les lignes mobiles et le relais de Maurel, chaque année celui-ci dysfonctionne et cela est inacceptable.

Maurice LAUGIER, Président de la CCAPV, indique que ces sujets rassemblent plusieurs communes. Il précise que lors de la réunion du bureau a été convenu l’envoi d’un courrier aux différents prestataires de télécommunication faisant part du mécontentement et même de l’exaspération liée aux dysfonctionnements des lignes télécoms. Ce courrier a été envoyé en copie au sénateur et sera transmis aux 41 communes. Il conviendra, selon les réponses effectuées, d’examiner les différentes décisions à prendre.

La séance est levée à 20h00.

Le Président, La secrétaire de séance, Maurice LAUGIER Nina JONKER