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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - PV conseil du 16 juillet
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - PV conseil du 16 juillet)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
Communauté
de
communes
Æw
"ALES
ALPES
PROVENCE
VERDON
EE
e
(OTo
la TROT
nn
LUI A
LUE TTL
du
16 juillet
2020
—
St André
les
Alpes
Procès
Verbal Allons
:
IACOBBI
Christophe
Allos
:
LANTELME
Michel
PELLISSIER
Stéphane
BIANCO
Philippe
Angles : BAC
Aimé
(départ
18h45)
Annot
:
COZZI
Marion
FENOUIL
Jean
FALASCHI
Sandra
MAZZOLI
Jean
RIGAULT
Philippe
Barrême
:
CHABAUD
Jean-Louis
VIVICORSI
Pierre-Louis
Beauvezer: GARNIER
Brice
Blieux
:
COLLOMP
Gérard
Braux
:
GRAC
Stéphane
Castellane : LIPERINI
Bernard
CHEVALLEY
Emily
VINCENT
Jean-Marc
TILLEMAN
Line
MARANGES
Philippe
JONKER
Nina
GOLE
Jean-Paul
Castellet-les-Sauses : CAMILLERI
Claude
Chaudon-Norante
:
RALL
Evelyne
Etaient
présents
Clumanc : VIALE
Thierry
Colmars
les
Alpes
:
SURLE
GIRIEUD
Magali
BARBAROUX
Christophe
Demandoix
:
MANGIAPIA
Christophe
(départ
21h05)
Entrevaux
:
GUIBERT
Eucas
CASPARI
Hélène
FERAUD
François
La
Garde :
LAUGIER
Joël
La
Mure
Argens
:
DELSAUX
Alain
La
Palud
sur
Verdon :
BIZOT
GASTALDI
Michèle
La
Rochette :
DROGOUL
Claude
Lambruisse
:
MARTORANO
Robert
Le
Fugeret
:
PESCE
André
PONS
BERTAINA
Viviane
(départ 21h20)
Moriez
:
DOL
Serge
Pevroules : CLUET
Frédéric
Rougon
:
AUDIBERT
Jacques
Saint
Benoît
:
LAUGIER
Maurice
Saint
André
les
Alpes :
PRATO
Serge
VACCAREZZA
Francine
GIRAUD
Sophie
GERIN
JEAN
François
Saint
Jacques
:
CHAILLAN
Alix
{départ
21h45)
Saint
julien
du
Verdon
:
COLLOMP
Thierry
Saint
Lions
:
ISNARD
Madeleine
Saint
Pierre
:
PATRICOLA
Sauveur
Sausses
:
DAGONNEAU
Frank
Senez: DURAND
Gilles
Soleilhas : LOMBARD
Jean-Pierre
Tartonne
:
SIHLVY
Jean-Louis
Thorame-Basse : BICHON
Bruno
Thorame-Haute
:
OTTO
BRUC
Thierry
Ubraye: ROUSTAN
Claude
Val
de
Chalvagne:
ONCINA
Anabel
Vergons
:
JOUBERT
Martial
Viliars-Coimars
:
ROUX
Laurent
Absents
représentés:
M.
COTTON
Daniel
ayant
donné
pouvoir
à
M.
GUIBERT
Lucas;
M.
MANGIAPIA
Ludovic
suppléé
par
M.
MANGIAPIA
Christophe
; M.
COULEET
Alain
suppléé
par
M.
DOL
Serge.
M.
BAC
Aimé
ayant
donné
pouvoir
après
son
départ
à
M.
DURAND
Gilles
M.
MANGIAPIA
Christophe
ayant
donné
pouvoir
après
son
départ
à
M.
LOMBARD
Jean-Pierre
Mme
CHAILLAN
Alix
ayant
donné
pouvoir
après
son
départ
à M.
MARTORANO
Robert
Mme
PONS
BERTAINA
Viviane
ayant
donné
pouvoir
après
son
départ
à
M.
CLUET
Frédéric
Absents
excusés
: Néant
Secrétaire
de
séance
: Mme
CHEVALLEY
Ernily
Le
quorum
étant
atteint,
l'Assemblée
a pu
valablement
délibérer Monsieur
Serge
PRATO,
Président
sortant
accueille
les
élus,
il
rappelle
que
cette
réunion
se
déroule
à
huis-clos
et
qu'elle
est
retransmise
en
direct
vidéo
via
un
lien
disponible
sur
le
site
internet
de
la
CCAPV
(ccapv.fr).
Il donne
ensuite
la
présidence
de
séance
à
Monsieur
Claude
CAMILLERI,
doyen
de
l'assemblée,
qui
ouvre
le
conseil.
Après
son
allocution,
Monsieur
Claude
CAMILLERI
procède
à
l'appel
des
élus
communautaires,
constate
le
quorum,
rappelle
les
règles
d'élection
du
Président
puis
fait
appel
aux
candidatures.
Arrivée
de
Mme
BIZOT
GATALDI
Michèle,
durant
l'appel.
1.
Election
du
(de
la) Président(e)
Messieurs
Maurice
LAUGIER,
Maire
de
Saint
Benoit,
et
Bernard
LIPERINI,
Maire
de
Castellane,
prennent
chacun
à
leur
tour
la
parole
pour
exposer
leur
candidature.
Après
le
vote
des
conseillers
communautaires,
le
bureau
de
vote,
composé
de
Monsieur
Serge
PRATO
(Président)
et
de
Mesdames
Nina
JONKER
et
Marion
COZZI
(Assesseurs),
procède
au
dépouillement.
Résultat
du
vote :
A.
| Nombre
de
votants
61
B.
| Nombre
de
bulletins
blancs
1
C.
| Nombre
de
bulletins
nuls
0
D.
| Nombre
de
suffrages
exprimés
(A
—B-—C)
60
E. | Majorité
absolue
31
La
majorité
absolue
est
égale
à
la
moitié
plus
un
des
suffrages
exprimés
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
Maurice
LAUGIER
51
Bernard
LIPERINI
9
Monsieur
Maurice
LAUGIER
est
élu
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon.
2.
Fixation
du
nombre
de
Vice-Président
Le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
fixe
à
15
le
nombre
de
Vice-Présidents
pour
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon.
3.
Lecture
de
la charte
de
l'élu
local
Le
conseil
communautaire
prend
acte
de
la
lecture
de
la
charte
de
l'élu
local
par
le
Président
et de
sa
distribution.
Page
| 3 4.
Election
des
Vice-Présidents
Monsieur
Maurice
LAUGIER,
Président
de
la
CCAPV,
propose
à
Monsieur
Bernard
LIPERINI,
Maire
de
Castellane,
d'être
candidat
à
la
1°
Vice-Présidence
qu'il
informe
prévoir
de
dédier
aux
contrats
partenariaux
avec
le
Département,
la
Région
et
l'Etat.
Monsieur
Bernard
LIPERINI,
Maire
de
Castellane,
indique
qu'après
concertation
avec
ses
adjoints
il propose
que
Madame
Nina
JONKER,
conseillère
communautaire
de
Castellane,
soit
candidate
à
cette
Vice-Présidence.
Celle-ci
accepte
et
prend
la
parole
pour
faire
part
de
sa
candidature.
Après
le
vote
des
conseillers
communautaires,
le
bureau
de
vote,
composé
de
Monsieur
Serge
PRATO
(Président)
et
de
Mesdames
Line
TILLEMAN
et
Marion
COZZI
(Assesseurs),
procède
au
dépouillement.
Résultat
du
vote :
A.
| Nombre
de
votants
61
B.
| Nombre
de
bulletins
blancs
12
C.
| Nombre
de
bulletins
nuls
0
D. | Nombre
de
suffrages
exprimés
(A
—
BC)
49
E.
| Majorité
absolue
25
La
majorité
absolue
est
égale
à
la
moitié
plus
un
des
suffrages
exprimés
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
Nina
JONKER
49
Madame
Nina
JONKER
est
élue
Vice-Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon.
Monsieur
Maurice
LAUGIER,
Président
de
la
CCAPV,
propose
à
Madame
Magali
SURLE-GIRIEUD,
Maire
de
Colmars
les
Alpes,
d’être
candidate
à
la
2"4
Vice-
Présidence
qu'il
informe
prévoir
de
dédier
au
Tourisme.
Cette
dernière
accepte
cette
proposition
et
se
porte
candidate.
Après
le
vote
des
conseillers
communautaires,
le
bureau
de
vote,
composé
de
Monsieur
Serge
PRATO
(Président)
et
de
Mesdames
Nina
JONKER
et
Marion
COZZI
(Assesseurs),
procède
au
dépouillement.
L'urne
contenant
60
enveloppes
au
lieu
de
61,
ce
tour
a
dû
être
annulé
et,
avec
l'accord
de
l’unanimité
du
conseil
communautaire,
ce
scrutin
a
été
refait.
A
la
suite
de
ce
nouveau
vote,
le
bureau
de
vote
procède
au
dépouillement.
A. | Nombre
de
votants
61
B.
| Nombre
de
bulletins
blancs
10
C.
| Nombre
de
bulletins
nuls
0
D.
| Nombre
de
suffrages
exprimés
(A
—
BC)
51
E.
| Majorité
absolue
26
La
majorité
absolue
est
égale
à
la
moitié
plus
un
des
suffrages
exprimés
Page
| 4 CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
Magali
SURLE-GIRIEUD
51
Madame
Magali
SURLE-GIRIEUD
est
élue
Vice-Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon.
Monsieur
Maurice
LAUGIER,
Président
de
la
CCAPV,
propose
à
Monsieur
Claude
CAMILLERI,
Maire
de
Castellet
les
Sausses,
d'être
candidat
à
la
3ème
Vice-Présidence
qu'il
informe
prévoir
de
dédier
aux
Finances.
Ce
dernier
accepte
cette
proposition
et
se
porte
candidat. Après
le
vote
des
conseillers
communautaires,
le
bureau
de
vote,
composé
de
Monsieur
Serge
PRATO
(Président)
et
de
Mesdames
Nina
JONKER
et
Marion
COZZ]
(Assesseurs),
procède
au
dépouillement.
À.
| Nombre
de
votants
61
B.
| Nombre
de
bulletins
blancs
9
C.
[Nombre
de
bulletins
nuls
0
D.
[Nombre
de
suffrages
exprimés
(A
—
BC)
52
E.
| Majorité
absolue
27
La
majorité
absolue
est
égale
à
la
moitié
plus
un
des
suffrages
exprimés
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
Claude
CAMILLERI
52
Monsieur
Claude
CAMILLERI
est
élu
Vice-Président
de
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon.
Départ
de
Monsieur
Aimé
BAC,
Maire
d’Angles,
qui
donne
pouvoir
à
Monsieur
Gilles
DURAND.
Monsieur
Maurice
LAUGIER,
Président
de
la
CCAPV,
propose
à
Monsieur
Jean
MAZZOLI,
conseiller
communautaire
d'Annot,
d’être
candidat
à
la
4ème
\ice-Présidence
qu'il
informe
prévoir
de
dédier
à
l'Environnement,
à
la
GEMAPI
et
à
la
Gestion
des
Risques.
Ce
dernier
accepte
cette
proposition
et
se
porte
candidat.
Après
le
vote
des
conseillers
communautaires,
le
bureau
de
vote,
composé
de
Monsieur
Serge
PRATO
(Président)
et
de
Mesdames
Nina
JONKER
et
Marion
COZZI
(Assesseurs),
procède
au
dépouillement.
A.
{Nombre
de
votants
61
B.
| Nombre
de
bulletins
blancs
8
C.
Nombre
de
bulletins
nuls
1
D.
: Nombre
de
suffrages
exprimés
(A
-
BC)
52
E.
| Majorité
absolue
27
La
majorité
absolue
est
égale
à
la
moitié
plus
un
des
suffrages
exprimés
Page
| 5 CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
Jean
MAZZOLI
52
Monsieur
Jean
MAZZOLI
est
élu
Vice-Président
de
la
Communauté
de
Communes
Aipes
Provence
Verdon.
Monsieur
Maurice
LAUGIER,
Président
de
la
CCAPV,
propose
à
Monsieur
Christophe
IACOBBI,
Maire
d'Allons,
d'être
candidat
à
la
5°"
Vice-Présidence
qu'il
informe
prévoir
de
dédier
aux
Bâtiments,
aux
Travaux
et
aux
Marchés
Publics.
Ce
dernier
accepte
cette
proposition
et
se
porte
candidat.
Après
le
vote
des
conseillers
communautaires,
le
bureau
de
vote,
composé
de
Monsieur
Serge
PRATO
(Président)
et
de
Mesdames
Nina
JONKER
et
Marion
COZZI
(Assesseurs),
procède
au
dépouillement.
A.
| Nombre
de
votants
61
B.
| Nombre
de
bulletins
blancs
10
C.
| Nombre
de
bulletins
nuls
3
D.
| Nombre
de
suffrages
exprimés
(A
—
B—C)
48
E.
| Majorité
absolue
25
La
majorité
absolue
est
égale
à
la
moitié
plus
un
des
suffrages
exprimés
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
Christophe
IACOBBI
46
Philippe
MARANGES
(non
candidat)
2
Monsieur
Christophe
IACOBBI
est
élu
Vice-Président
de
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon.
Monsieur
Maurice
LAUGIER,
Président
de
la
CCAPV,
propose
à
Monsieur
Michel
LANTELME,
Maire
d’Allos,
d'être
candidat
à
la
6"
Vice-Présidence
qu'il
informe
prévoir
de
dédier
à
la
Mobilité
et
au
Numérique.
Ce
dernier
accepte
cette
proposition
et
se
porte
candidat.
Après
le
vote
des
conseillers
communautaires,
le
bureau
de
vote,
composé
de
Monsieur
Serge
PRATO
(Président)
et
de
Mesdames
Nina
JONKER
et
Marion
COZZI
(Assesseurs),
procède
au
dépouillement.
A.
| Nombre
de
votants
61
B.
| Nombre
de
bulletins
blancs
6
C.
[Nombre
de
bulletins
nuls
5
D.
| Nombre
de
suffrages
exprimés
(A
—
B—C)
50
E. | Majorité
absolue
26
La
majorité
absolue
est
égale
à
la
moitié
plus
un
des
suffrages
exprimés
Page
| 6 CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
Michel
LANTELME
50
Monsieur
Michel
LANTELME
est
élu
Vice-Président
de
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon.
Monsieur
Maurice
LAUGIER,
Président
de
la
CCAPV,
propose
à
Monsieur
Jean-
Louis
CHABAUD,
Maire
de
Barrême,
d’être
candidat
à
la
7è"e
Vice-Présidence
qu'il
informe
prévoir
de
dédier
au
SCoT
et
aux
Mutualisations.
Ce
dernier
accepte
cette
proposition
et
se
porte
candidat.
Après
le
vote
des
conseillers
communautaires,
le
bureau
de
vote,
composé
de
Monsieur
Serge
PRATO
(Président)
et
de
Mesdames
Nina
JONKER
et
Marion
COZZI
(Assesseurs),
procède
au
dépouillement.
A.
[Nombre
de
votants
61
B.
| Nombre
de
bulletins
blancs
8
C.
| Nombre
de
bulletins
nuls
3
D.
| Nombre
de
suffrages
exprimés
(A
—
B
—C)
50
E.
| Majorité
absolue
26
La
majorité
absolue
est
égale
à
la
moitié
plus
un
des
suffrages
exprimés
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
Jean-Louis
CHABAUD
50
Monsieur
Jean-Louis
CHABAUD
est
élu
Vice-Président
de
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon.
Monsieur
Maurice
LAUGIER,
Président
de
la
CCAPV,
propose
à
Monsieur
Frédéric
CLUET,
Maire
de
Peyroules,
d'être
candidat
à
la
8ème
Vice-Présidence
qu'il
informe
prévoir
de
dédier
aux
Economies
d’Energie,
à
lAmélioration
de
l'Empreinte
Environnementale
des
Services,
à
la
Prévention,
à
la
Réduction
et
à
la
Gestion
des
Déchets.
Ce
dernier
accepte
cette
proposition
et
se
porte
candidat.
Après
le
vote
des
conseillers
communautaires,
le
bureau
de
vote,
composé
de
Monsieur
Serge
PRATO
(Président)
et
de
Mesdames
Nina
JONKER
et
Marion
COZZI
(Assesseurs}),
procède
au
dépouillement.
A.
| Nombre
de
votants
61
B.
| Nombre
de
bulletins
blancs
11
C.
| Nombre
de
bulletins
nuls
2
D.
} Nombre
de
suffrages
exprimés
(A
—
BC)
48
E.
| Majorité
absolue
25
La
majorité
absolue
est
égale
à
la
moitié
plus
un
des
suffrages
exprimés
Page
| 7 CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
Frédéric
CLUET
48
Monsieur
Frédéric
CLUET
est
élu
Vice-Président
de
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon.
Monsieur
Maurice
LAUGIER,
Président
de
la
CCAPV,
propose
à
Madame
Michèle
BIZOT-GASTALDI,
Maire
de
La
Palud
sur
Verdon,
d'être
candidate
à
la
9ÿme
Vice-
Présidence
qu'il
informe
prévoir
de
dédier
à
l'Urbanisme,
au
Logement
et
à
l'Habitat.
Cette
dernière
accepte
cette
proposition
et
se
porte
candidate.
Après
le
vote
des
conseillers
communautaires,
le
bureau
de
vote,
composé
de
Monsieur
Serge
PRATO
(Président)
et
de
Mesdames
Nina
JONKER
et
Marion
COZZI
(Assesseurs),
procède
au
dépouillement.
A. | Nombre
de
votants
61
B.
| Nombre
de
bulletins
blancs
13
C.
Nombre
de
bulletins
nuls
0
D.
| Nombre
de
suffrages
exprimés
(A
—
B
—
C)
48
E. | Majorité
absolue
25
La
majorité
absolue
est
égale
à
la
moitié
plus
un
des
suffrages
exprimés
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
Michèle
BIZOT-GASTALDI
48
Madame
Michèle
BIZOT-GASTALDI
est
élue
Vice-Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon.
Monsieur
Maurice
LAUGIER,
Président
de
la
CCAPV,
propose
à
Monsieur
Lucas
GUIBERT,
Maire
d’Entrevaux,
d’être
candidat
à
la
10°"
Vice-Présidence
qu'il
informe
prévoir
de
dédier
à
la
Petite
Enfance
et
à
la
Jeunesse.
Ce
dernier
accepte
cette
proposition
et
se
porte
candidat.
Après
le
vote
des
conseillers
communautaires,
le
bureau
de
vote,
composé
de
Monsieur
Serge
PRATO
(Président)
et
de
Mesdames
Nina
JONKER
et
Marion
COZZI
(Assesseurs),
procède
au
dépouillement.
À. | Nombre
de
votants
61
B. | Nombre
de
bulletins
blancs
1
C.
Nombre
de
bulletins
nuls
3
D.
Nombre
de
suffrages
exprimés
(A—B—C)
46
E.
| Majorité
absolue
24
La
majorité
absolue
est
égale
à
la
moitié
plus
un
des
suffrages
exprimés
Page
| 8 CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
Lucas
GUIBERT
46
Monsieur
Lucas
GUIBERT
est
élu
Vice-Président
de
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon.
Monsieur
Maurice
LAUGIER,
Président
de
la
CCAPV,
propose
à
Monsieur
Alain
DELSAUX,
Maire
de
La
Mure
Argens,
d'être
candidat
à
la
11ème
Vice-Présidence
qu'il
informe
prévoir
de
dédier
à
la
Cuiture
et
au
Patrimoine.
Ce
dernier
accepte
cette
proposition
et se
porte
candidat.
Après
le
vote
des
conseillers
communautaires,
le
bureau
de
vote,
composé
de
Monsieur
Serge
PRATO
(Président)
et
de
Mesdames
Nina
JONKER
et
Marion
COZZI
(Assesseurs),
procède
au
dépouillement.
A.
| Nombre
de
votants
61
B.
[Nombre
de
bulletins
blancs
5
C.
| Nombre
de
bulletins
nuls
2
D.
| Nombre
de
suffrages
exprimés
(A
-
B
—
C)
54
E.
| Majorité
absolue
28
La
majorité
absolue
est
égale
à
la
moitié
plus
un
des
suffrages
exprimés
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
Alain
DELSAUX
53
Lucas
GUIBERT
(non
candidat)
1
Monsieur
Alain
DELSAUX
est
élu
Vice-Président
de
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon.
Monsieur
Maurice
LAUGIER,
Président
de
la
CCAPV,
propose
à
Monsieur
Thierry
OTTO-BRUC,
Maire
de
Thorame-Haute,
d'être
candidat
à
la
12ème
Vice-Présidence
qu'il
informe
prévoir
de
dédier
aux
Activités
et
Equipements
de
Pleine
Nature.
Ce
dernier
accepte
cette
proposition
et
se
porte
candidat.
Après
le
vote
des
conseillers
communautaires,
le
bureau
de
vote,
composé
de
Monsieur
Serge
PRATO
(Président)
et
de
Mesdames
Nina
JONKER
et
Marion
COZZI
(Assesseurs),
procède
au
dépouillement.
A.
| Nombre
de
votants
61
B.
| Nombre
de
bulletins
blancs
11
C. | Nombre
de
bulletins
nuls
1
D.
| Nombre
de
suffrages
exprimés
{A
—
B—C)
49
E.
[Majorité
absolue
25
La
majorité
absolue
est
égale
à
la
moitié
plus
un
des
suffrages
exprimés
Page
| 9 CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
Thierry
OTTO-BRUC
48
Hélène
CASPARI
(non
candidate)
1
Monsieur
OTTO-BRUC
Thierry
est
élu
Vice-Président
de
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon.
Monsieur
Maurice
LAUGIER,
Président
de
la
CCAPV,
propose
à
Monsieur
Thierry
VIALE,
Maire
de
Clumanc,
d'être
candidat
à
la
13ème
Vice-Présidence
qu'il
informe
prévoir
de
dédier
à
l'Economie,
au
Commerce,
à
l'Emploi,
à
la
Formation
et
aux
Maisons
de
Services
Au
Public.
Ce
dernier
accepte
cette
proposition
et
se
porte
candidat.
Après
le
vote
des
conseillers
communautaires,
le
bureau
de
vote,
composé
de
Monsieur
Serge
PRATO
(Président)
et
de
Mesdames
Nina
JONKER
et
Marion
COZZi
(Assesseurs),
procède
au
dépouillement.
A.
| Nombre
de
votants
61
B.
| Nombre
de
bulletins
blancs
10
C. | Nombre
de
bulletins
nuls
1
D. | Nombre
de
suffrages
exprimés
(A
—
B
—
C)
50
E.
| Majorité
absolue
26
La
majorité
absolue
est
égale
à
la
moitié
plus
un
des
suffrages
exprimés
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
Thierry
VIALE
50
Monsieur
Thierry
VIALE
est
élu
Vice-Président
de
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon.
Monsieur
Maurice
LAUGIER,
Président
de
la
CCAPV,
propose
à
Monsieur
François
GERIN-JEAN,
délégué
communautaire
de
Saint
André
les
Alpes,
d'être
candidat
à
la
14ème
Vice-Présidence
qu'il
informe
prévoir
de
dédier
aux
Opération
Sources,
au
SPANC
et
à
la
préparation
aux
transferts
de
l'Eau
et
de
l'Assainissement.
Ce
dernier
accepte
cette
proposition
et
se
porte
candidat.
Après
le
vote
des
conseillers
communautaires,
le
bureau
de
vote,
composé
de
Monsieur
Serge
PRATO
(Président)
et
de
Mesdames
Nina
JONKER
et
Marion
COZZI
(Assesseurs),
procède
au
dépouillement.
A. | Nombre
de
votants
61
B. | Nombre
de
bulletins
blancs
16
C.
Nombre
de
bulletins
nuls
1
D.
Nombre
de
suffrages
exprimés
(A
—
B—C)
44
E.
| Majorité
absolue
23
La
majorité
absolue
est
égale
à
la
moitié
plus
un
des
suffrages
exprimés
Page
| 10 CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
François
GERIN-JEAN
44
Monsieur
François
GERIN-JEAN
est
élu
Vice-Président
de
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon.
Monsieur
Maurice
LAUGIER,
Président
de
la
CCAPV,
propose
à
Monsieur
André
PESCE,
Maire
du
Fugeret,
d'être
candidat
à
la
15ème
Vice-Présidence
qu’il
informe
prévoir
de
dédier
à
l'Agriculture
et
à
la
Forêt.
Ce
dernier
accepte
cette
proposition
et
se
porte
candidat. Monsieur
Philippe
RIGAULT,
conseiller
communautaire
de
la
commune
d’Annot,
se
porte
également
candidat.
Après
le
vote
des
conseillers
communautaires,
le
bureau
de
vote,
composé
de
Monsieur
Serge
PRATO
(Président)
et
de
Mesdames
Nina
JONKER
et
Marion
COZZI
(Assesseurs),
procède
au
dépouillement.
A.
| Nombre
de
votants
61
B.
| Nombre
de
bulletins
blancs
3
C.
| Nombre
de
bulletins
nuls
3
D.
| Nombre
de
suffrages
exprimés
(A
—
B
—C)
55
E. | Majorité
absolue
28
La
majorité
absolue
est
égale
à
la
moitié
plus
un
des
suffrages
exprimés
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
André
PESCE
35
Philippe
RIGAULT
20
Monsieur
André
PESCE
est
élu
Vice-Président
de
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon.
Départ
de
Monsieur
Christophe
MANGIAPIA,
conseiller
communautaire
suppléant
de
Demandolix,
qui
donne
pouvoir
à
Monsieur
Jean-Pierre
LOMBARD.
Départ
de
Madame
Alix
CHAILLAN,
Maire
de
Saint
Jacques,
qui
donne
pouvoir
à
Monsieur
Robert
MARTORANO.
Page
| 11 5.
Délégations
au
Président
Le
conseil
communautaire
décide,
à
l'unanimité
:
—
D'ACCORDER
au
Président,
pendant
la
durée
de
son
mandat,
les
délégations
suivantes :
1)
Gestion
du
patrimoine :
> > >
Procéder
à
la
conclusion
et
la
révision
du
louage
de
choses,
y
compris
pour
les
contrats
obéissant
à
un
statut
spécial
(bail
d'habitation,
commercial,
etc...)
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans,
Arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communautaires
utilisées
par
les
services
Publics
Communautaires
Procéder
à
la
conclusion
et
la
révision
des
conventions
de
mise
à
disposition
à
titre
gratuit
de
biens
mobiliers
et
immobiliers,
Décider
l’aliénation
de
gré
à
gré
de
biens
mobiliers
jusqu’à
5
000
€
par
bien
mobilier, Engager
et
signer
les
demandes
de
permis
de
construire,
permis
d'aménager,
de
déclarations
préalables,
de
permis
de
démolir
pour
les
constructions,
les
réhabilitations
ou
les
démolitions
d'ouvrages
et
de
bâtiments
ainsi
que
les
certificats
d'urbanisme.
Exercer
au
nom
de
la
communauté
de
communes,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
Code
de
l'Urbanisme
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
communautaire. Signer
les
demandes
de
renseignements
sommaires
urgents,
les
documents
et
plans
relatifs
aux
divisions
cadastrales.
Fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
communauté
de
communes
à
notifier
aux
expropriés.
2)
Marchés
Publics :
>
Toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
publics
et
accord-cadre
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services,
y
compris
maîtrise
d'œuvre,
lorsque
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
La
présente
délégation
permet
au
(à
la)
Président(e)
de
signer
les
avenants
qui
n’entraînent
pas
une
augmentation
du
montant
du
contrat
initial
supérieure
à
10%.
3)
Finances
:
> >
Réaliser
les
lignes
de
trésorerie
dans
la
limite
d’un
montant
maximum
d’un
million
d'euros
par
ligne,
Procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le
conseil
communautaire
lors
du
vote
du
budget,
à
la
réalisation
des
emprunts,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
de
risques
de
taux
et
de
change
d’un
montant
maximum
de
100.000
€
Créer,
modifier
et
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
Fixer
les
rémunérations
et
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
avoués,
huissiers
de
justice
et
experts,
Page
| 12 > >
Régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
dans
la
limite
de
10
000
€
par
sinistre,
Conclure
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
afférentes,
Accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges.
Signer
les
conventions
de
transparence
financière
à
intervenir
avec
les
associations, Solliciter
et
formaliser
auprès
de
tous
les
partenaires,
les
demandes
et
justificatifs
de
subventions
de
toute
nature
dès
lors
que
les
charges
correspondantes
sont
inscrites
au
budget
primitif,
4)
Divers
:
>
Intenter
au
nom
de
la
communauté
de
communes,
les
actions
en
justice
ou
défendre
la
communauté
de
communes
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
en
première
instance,
en
appel
ou
en
cassation
devant
les
juridictions
administratives
ou
judiciaires.
Cette
délégation
implique
le
droit
de
mandater
un
avocat
où
Un
avoué,
Signer
et
modifier
les
conventions
et
contrats
portant
recrutement
temporaire
d'agents
pour
faire
face
à
un
besoin
occasionnel
ou
saisonnier,
Procéder
aux
recrutements
d'agents
pour
remplacer
des
fonctionnaires
ou
des
agents
contractuels
momentanément
indisponibles.
Pourvoir
au
recrutement
pour
pallier
à
une
vacance
temporaire
d'emploi
dans
l'attente
du
recrutement
d'un
fonctionnaire,
dans
la
limite
d’une
durée
déterminée
d’un
an,
et
d'une
durée
totale
de
deux
ans
lorsque
la
procédure
de
recrutement
d’un
fonctionnaire
n'aura
pu
aboutir
au
terme
de
la
première
année. Signer
et
modifier
les
conventions
pour
l'accueil
de
stagiaires
de
l'enseignement
au
sein
de
la
communauté
de
communes
quel
qu’en
soit
le
statut, Signer
et
engager
des
conventions
de
partenariats
concourant
à
l'exercice
des
compétences
intercommunales,
dès
lors
que
celles-ci
n'intègrent
pas
d'engagements
financiers.
—
D'AUTORISER
le
Président
à
subdéléguer
les
attributions
ci-dessus
définies
par
délégation
de
fonction
et
de
signature
aux
Vice-Présidents,
etfou
par
délégation
de
signature,
sous
sa
responsabilité,
à
des
fonctionnaires
territoriaux
ayant
«
autorité
»
tel
que
défini
par
l’article
L.2122-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
A
la
question
de
Monsieur
Bernard
LIPERINI,
Maire
de
Castellane,
demandant
si
la
1ère
Vice-Présidente
se
verrait
accorder
les
mêmes
délégations
que
le
Président,
Monsieur
Maurice
LAUGIER
indique
ne
pas
pouvoir
apporter
de
réponse
immédiatement
sur
les
questions
des
subdélégations.
6.
Délégations
aux
Vice-Présidents
Le
conseil
communautaire
décide,
à
l'unanimité :
—
D'ACCORDER
au
bureau
pendant
la
durée
de
son
mandat,
les
délégations
suivantes
:
Page
| 13 >
Etablir,
modifier
et
approuver
les
règlements
fixant
les
modalités
d'accès
et
de
fonctionnement
des
équipements
et
services
communautaires
;
>
Procéder
aux
attributions
des
subventions,
cotisations,
participations
et
contributions
dans
les
limites
du
montant
global
fixé
annuellement
au
budget
par
le
Conseil
Communautaire
;
>
Procéder
aux
admissions
en
non-valeur,
d'un
montant
inférieur
à
5
000
euros
par
redevable
>
Décider
l’aliénation
de
gré
à
gré
de
biens
mobiliers
dans
une
échelle
de
valeur
de
5
001
€
à
10
000
€
par
bien
mobilier,
>
Procéder
à
la
conclusion
et
la
révision
de
conventions
de
prestations
de
services
conclues
avec
d’autres
personnes
publiques,
y
compris
les
Communes
de
l’intercommunalité
>
Signer
et
engager
des
conventions
de
partenariats
concourant
à
l'exercice
des
compétences
intercommunales
et
incluant
des
engagements
financiers
prévus
au
budget
primitif
7.
Fixation
des
indemnités
de
Président
Le
conseil
communautaire
décide,
à
l'unanimité
:
—
DE
FIXER
l'indemnité
de
fonction
du
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
à
48.75%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique.
8.
Fixation
des
indemnités
des
Vice-
Présidents
Le
conseil
communautaire
décide,
à
l'unanimité
:
—
DE
FIXER
l'indemnité
de
fonction
de
chacun
des
15
Vice-Présidents
de
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
à
9.67%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique.
9.
Création
de
la Conférence
des
Maires
Le
conseil
communautaire
décide,
à
la
majorité
(60
voix
pour
et
1
abstention
(M.
François
FERAUD))
:
—
DE
CREER
une
conférence
des
maires
associant
autour
du
Président
et
des
Vice-Présidents,
tous
les
Maires
des
41
communes
membres
de
l'intercommunalité.
Celle-ci
est
régie
par
les
règles
ci-après
:
>
La
conférence
sera
présidée
par
le
Président
ou
en
cas
d'empêchement
par
le
(la)
premier
(ère)
Vice-Président(e).
>
En
cas
d'empêchement
d'un
Maire,
celui-ci
pourra
être
représenté
par
un
conseiller
municipal
de
son
choix.
>
Les
convocations
des
membres
de
la
conférence
des
maires
sont
adressées
par
mail
par
le
Président
ou
le
(la)
Vice-Président(e)
qui
le
supplée,
trois
jours
francs
avant
la
réunion.
Ce
délai
peut
être
ramené
à
un
jour
franc
en
cas
d'urgence.
>
L'ordre
du
jour
est
arrêté
par
le
Président.
Page
| 14 VVYY
Les
membres
de
la
conférence
des
maires
peuvent
proposer
au
Président
d'inscrire
à
l’ordre
du
jour
toute
question
relevant
des
compétences
de
la
communauté
de
communes.
La
conférence
des
maires
peut
proposer
l'inscription
d’un
point
à
l'ordre
du
jour
du
conseil
communautaire
et
peut
examiner
préalablement
les
rapports
et
projets
qui
lui
sont
soumis.
Pour
autant,
la
conférence
des
maires
n’a
pas
de
pouvoir
décisionnaire.
Ses
réunions
ne
sont
pas
publiques.
Les
membres
de
l'administration
communautaire
désignés
par
le
Président
peuvent
assister
aux
séances
de
la
conférence
des
maires.
Les
conclusions
des
orientations
et
débats
de
la
conférence
des
maires
font
l’objet
d’un
relevé
de
décisions
transmis
à
tous
les
conseillers
communautaires
et
municipaux.
La
conférence
des
maires
peut
se
réunir
par
téléconférence
sur
décision
du
Président. —
D'AUTORISER
le
Président
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
Monsieur
Claude
ROUSTAN,
Maire
d'Ubraye,
intervient
en
indiquant
qu'il
souhaiterait,
au
moment
où
il juge
que
l'Etat
se
fait
de
plus
en
plus
centralisateur,
que
la
CCAPV
ne
devienne
pas
une
technostructure
et
que
les
décisions
restent
à
la
portée
des
élus,
il
précise
que
l'avenir
des
territoires
doit
appartenir
aux
élus
locaux.
Monsieur
Maurice
LAUGIER
indique
partager
cette
préoccupation.
10. Modalités
de
dépôt
de
candidatures
à la commission
d'appel
d'offres
Le
conseil
communautaire
décide,
à
l'unanimité :
—
D'ADOPTER
le
fait
que
le
dépôt
des
listes
de
candidatures
à
la
commission
d'appel
d'offres,
pouvant
comprendre
moins
de
noms
qu'il
n'y
a
de
sièges
à
pourvoir
(5
sièges
de
titulaires
et
5
sièges
de
suppléants
sont
à
pourvoir),
doit
être
réalisé
sous
format
papier
ou
par
mail
auprès
du
secrétariat
des
assemblées
de
la
communauté
de
communes,
au
plus
tard
deux
jours
avant
la
date
de
l'élection
des
membres
de
ladite
commission
prévue
lors
de
la
seconde
séance
du
conseil
communautaire.
Départ
de
Madame
Viviane
PONS
BERTAINA,
Maire
de
Méailles,
qui
donne
pouvoir
à
Monsieur
Frédéric
CLUET.
1. Modalités
de
dépôt
de
candidatures
à
la
commission
de
délégation
de
service
public Le
conseil
communautaire
décide,
à
l'unanimité :
—
D'ADOPTER
le fait
que
le
dépôt
des
listes
de
candidatures
à
la
commission
de
délégation
de
service
public,
pouvant
comprendre
moins
de
noms
qu'il
n'y
a
de
sièges
à
pourvoir
(5
sièges
de
titulaires
et
5
sièges
de
suppléants
sont
à
pourvoir),
doit
être
réalisé
sous
format
papier
ou
par
mail
auprès
du
secrétariat
des
assemblées
de
la
communauté
de
communes,
au
plus
tard
deux
jours
avant
la
date
de
l'élection
des
membres
de
ladite
commission
prévue
lors
de
la
seconde
séance
du
conseil
communautaire.
Page
| 15 12.
Création
des
commissions
thématiques
Le
conseil
communautaire
décide,
à
l'unanimité :
—
DE
CREER
les
commissions
suivantes
:
Y
Commission
en
charge
des
contrats
partenariaux
avec
le
Département,
la
Région
et
l'Etat
Commission
Tourisme
Commission
Finances
Commission
Environnement,
GEMAPI
et
Gestion
des
Risques
Commission
Bâtiments,
Travaux
et
Marchés
Publics
Commission
Mobilité
et
Numérique
Commission
SCOT
et
Mutualisations
Commission
Economies
d'Energie,
Amélioration
de
l'Empreinte
Environnementale
des
Services,
Prévention,
Réduction
et
Gestion
des
Déchets
Commission
Urbanisme,
Logement
et
Habitat
Commission
Petite
Enfance
et
Jeunesse
Commission
Culture
et
Patrimoine
Commission
Activités
et
Equipements
de
Pleine
Nature
Commission
Economie,
Commerce,
Emploi,
Formation
et
Maisons
de
Services
au
Public
Commission
Opérations
Sources,
SPANC
et
préparation
aux
transferts
de
l'Eau
et
l'Assainissement
>
Commission
Agriculture
et
Forêt
AAAAAA VYNYNY Y
—
DE
TRADUIRE
dans
le
règlement
intérieur
du
conseil
toutes
les
règles
de
fonctionnement
des
commissions
thématiques
exposées
dans
la
présente
délibération,
—
D'AUTORISER
le
Président
ou
le(la)
Vice-Président(e)
délégué(e),
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
A
la
question
de
Monsieur
Bernard
LIPERINI,
Maire
de
Castellane,
demandant
si
les
sujets
qui
seront
discutés
lors
des
commissions
le
seront
aussi
en
conseil
communautaire,
Monsieur
Maurice
LAUGIER
indique
que
l'intérêt
des
commissions
est
d'étudier,
de
travailler
et
de
débattre
sur
les
dossiers
afin
que
lors
de
leur
présentation
en
conseil
communautaire,
pour
le
vote,
les
choses
soient
plus
claires
et
aillent
plus
vite.
Il
précise
que
c'est
pour
cela
qu'il
y
a
un
intérêt
à
ce
que
les
communes
soient
représentées
dans
chacune
de
ces
commissions
ouvertes
aux
conseillers
municipaux.
Suite
à
la
remarque
de
Madame
Emily
CHEVALLEY,
conseillère
communautaire
de
Castellane,
sur
l'absence
d'existence
d'une
commission
«
Personnel
»,
Monsieur
Maurice
LAUGIER
indique
que
c’est
le
président
qui
assume
cette
responsabilité
mais
que
pour
autant,
il existe
des
instances
pour
lesquelles
il faudra
notamment
désigner
les
élus
qui
siègeront.
Ce
sont
notamment
les
instances
spécifiques
paritaires
liées
au
personnel
tels
le
Comité
Technique
(CT)
et
le
Comité
d'Hygiène,
de
Sécurité
et
des
Conditions
de
Travail
(CHSCT).
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16 13.Formation
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT) Le
conseil
communautaire
décide,
à l'unanimité
:
—
DE
FIXER
la formation
de
la Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
à
un
unique
représentant
par
commune,
—
DE
SOLLICITER
les
communes
pour
désigner
leurs
représentants
(un
titulaire
et
un
suppléant),
—
DE
SOUMETTRE
lors
d’un
prochain
conseil
communautaire
la création
et
la
composition
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées.
Monsieur
Bruno
BICHON,
Maire
de
Thorame-Basse,
précise
qu'il
serait
judicieux
que
les
élus
désignés
pour
siéger
au
sein
de
la CLECT
aient
des
connaissances
dans
le
domaine
des
finances,
compte
tenu
des
difficultés
de
compréhension
rencontrées
lors
du
précédent
mandat
à ce
sujet.
Monsieur
Maurice
LAUGIER
indique
les
Conseils
Municipaux
sont
souverains
pour
pourvoir
à
ces
désignations
et que
nous
pouvons
compter
sur
eux.
La
séance
est
levée
à
21h45.
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