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Déliberation - 2018 19 opération groupée pour la réalisation de schémas directeurs de signalétique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marchastel.
Lien du pdf (Déliberation - 2018 19 opération groupée pour la réalisation de schémas directeurs de signalétique)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Jeunesse, Tourisme,
le 21/09/2018
1D : 048-214800914-201809 17-2018 19-DE
2108/2018
MAIRIE DE MARCHASTEL
DEPARTEMENT : LOZERE
ARRONDISSEMENT : Mende
CANTON : Aumont-Aubrac
Nombre
de conseillers en exercice 7
de présents 6
de votants 6
N° 19/2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
du 17/09/2018
OBJET : OPERATION GROUPEE POUR LA REALISATION DE
SCHEMAS DIRECTEURS DE SIGNALETIQUE
L’an deux mille dix-huit et le dix-sept septembre à 20 heures 00, le Conseil Municipal de
la commune de MARCHASTEL, étant réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances,
après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Eric MALHERBE.
Étaient présents : MMs Nicolas BOISSONNADE, Roger BRUN, Eric MALHERBE, Nicolas PERRET,
Jacques THIOT, Urbain VIGIER.
Etaient absents : MMs Valérie CHAYLA
IL est procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général de Collectivités Territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mr Brun Roger ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour
remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Depuis 2015, la réglementation nationale concernant la publicité et l'implantation des panneaux
de signalisation informative et directionnelle s'est fortement durcie, rendant illégaux la plupart
des panneaux (pré-enseignes, enseignes, panneaux publicitaires où d’information) implantés
notamment sur les principaux axes routiers. Afin d'appliquer la législation en vigueur, les DDT
procèdent depuis quelques temps à l'inventaire systématique des panneaux de signalisation
directionnelle et des panneaux de publicité considérés comme non réglementaires sur les
principaux axes routiers et centres bourgs. Dans un proche avenir ces inventaires seront
généralisés.
Suite à ces inventaires, les services de l'Etat imposent l’enlèvement des panneaux non
réglementaires par les propriétaires concernés.
Afin de trouver une solution de remplacement, permettant de continuer à renseigner/guider les
visiteurs vers les services et commerces présents sur l'Aubrac, tout en respectant les enjeux
paysagers, les communes du territoire ont sollicité le Syndicat mixte de préfiguration du PNR pour
rechercher des aiternatives à l’enlèvement de ces panneaux.
A cet effet, le Syndicat mixte de préfiguration du PNR a élaboré une « Charte signalétique » en
2017. Sa mise en œuvre doit permettre d'harmoniser l’action des collectivités locales, en
appliquant une ligne graphique commune conçue pour renforcer l'identité de l'Aubrac et guider
les visiteurs vers les services/artisans/commerçants du territoire. En parallèle de cette opération, le Syndicat mixte a également acc®::
collectivités dans la réalisation de leurs schémas directeurs
d’information locale, signalétique piétonne, signalétique de zones!
en œuvre.
Dans la suite de cette première opération et afin de faciliter l’application de la Charte signalétique
du PNR de l’Aubrac, le Syndicat mixte d'aménagement et de gestion du PNR a proposé à ses
membres de piloter une opération collaborative pour réaliser leur Schéma directeur de
signalétique.
Dans le cadre de cette opération, le schéma directeur de chaque commune étudiée comprendra
les éléments suivants :
1. Un état des lieux de la signalisation publicitaire et directionnelle implantée sur la commune, par l’inventaire
exhaustif, la caractérisation et la localisation des panneaux de jalonnement (directionnels) et des pré-
enseignes. Cet inventaire prendra la forme d’une base de données géolocalisée avec photographie des
dispositifs et une table comprenant la nature, les dimensions, le mode d’implantation des dispositifs,
l’activité signalée, ainsi que la légalité du panneau. L'intégralité des routes communales, départementales et
nationales sera couverte. Tous les carrefours seront traités.
2. La définition d’un plan de jalonnement (comprenant Signalisation d’information locale et Relais
d'information services). Le plan de jalonnement comprendra notamment des informations précises sur la
signalisation existante à conserver ou à retirer, les nouveaux panneaux à placer, la nature de ces panneaux
{nature de l'indication, type et format de panneau...), leur type et lieu exact d'implantation.
3. Le coût de la mise en place de ce jalonnement sera chiffré (niveau avant-projet sommaire) : nombre de
panneaux {mâts, lames) de SIL, de RIS, de Zones d'activité...
Attention, afin d'obtenir un schéma directeur le plus opérationnel possible, la commune devra
participer activement aux travaux du prestataire retenu en listant de façon exhaustive, les
équipements et services susceptibles d'intégrer le plan de jalonnement : commerçants, artisans et
sociétés de service, structures d'hébergement, activités de loisirs, bâtiments et services publiques,
équipements, monuments historiques et patrimoine architectural, sentiers de découverte.
Le Syndicat mixte d'aménagement et de gestion du PNR propose d'accompagner les communes en
pilotant un groupement de commande visant à réaliser les schémas directeurs de signalétique des
communes intéressées. Ce groupement de commande permettra à la fois de solliciter les aides
financières auprès de l’Europe et de la Région (programme LEADER) et d'espérer une baisse des
prix des prestations au regard du « volume » plus important du marché d’études.
Une fois le schéma directeur réalisé, chaque commune sera libre d'engager ou non la fabrication
et la pose des panneaux directionnels et d’information. Une nouvelle opération groupée
concernant la fabrication et la pose des panneaux pourra être proposée par le Syndicat mixte d'aménagement et de gestion du PNR.
L'acte constitutif du groupement de commande {joint à la présente délibération) précise les
modalités d'organisation administrative et financière du groupement, à savoir :
- le Syndicat mixte d'aménagement et de gestion du PNR sera la structure coordinatrice du
groupement ;
- la CAO du Syndicat mixte assurera l’analyse et le choix du prestataire qui sera proposé aux
communes membres du groupement ;
- les indemnités relatives à l’organisation et au suivi de ce groupement de commande sont
fixées à 60 € par bénéficiaire. Elles permettront de couvrir les frais inhérents à cette
opération (frais de publicité / marchés publics, frais de reprographie...). L'acte constitutif du groupement de commande précise par aille&:
coordonnateur, les missions des membres du groupement, autr
durée du groupement. A
+ ba
FAST LR
2018 ‘
‘D: 046-214800914-201808 17-2018 19-DE
il est précisé que la présente délibération vise à valider la participation de la commune au
groupement de commande et ainsi à permettre au Syndicat mixte d'aménagement et de gestion
du PNR de l’Aubrac d'engager la phase de consultation des prestataires (marché public). La
validation définitive de la participation de la commune à l'opération groupée nécessitera une
nouvelle délibération du conseil municipal qui sera prise au regard du montant de la prestation
proposée pour réaliser le schéma directeur.
Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du maire et après en avoir délibéré à
l’unanimité des votants :
approuve la participation de la commune au groupement de commande proposé par le
Syndicat mixte d'aménagement et de gestion du PNR de l’Aubrac pour réaliser le schéma
directeur de signalétique de la commune ;
autorise le maire à signer l’acte constitutif de ce groupement de commande et à en régler
les frais de participation ;
désigne la CAO du Syndicat mixte d'aménagement et de gestion du PNR de l’Aubrac pour
effectuer le choix du prestataire qui sera proposé aux communes membres du
groupement;
autorise le maire à engager toutes les démarches administratives nécessaires à
l’application des présentes décisions ;
désigne M. Eric MALHERBE comme personne référente pour suivre cette opération pour le
compte de la commune.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures des membres présents
Pour extrait conforme au registre
Fait à MARCHASTEL le 17/09/2018
Le Maire,