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Déliberation - 2022 16 signaletique
Document publié le Lundi 12 septembre 2022 par la commune de Marchastel.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 16 signaletique)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 13/09/2022
MAIRIE DE MARCHASTEL ID : 048-214800914-20220912-16_2022-DE
DEPARTEMENT : LOZERE
ARRONDISSEMENT : Mende
CANTON : Aumont-Aubrac
Nombre
de conseillers en exercice
de présents
de votants sai
N° 16/2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL du 12/09/2022
OBJET. : demande de financement européen pour le projet de signalétique
L’an deux mille vingt deux et le douze septembre à quatorze heure, le Conseil Municipal de la commune de MARCHASTEL, étant réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Eric MALHERBE.
Étaient présents : MMs PERRET Nicolas, MALHERBE Eric, THIOT Jacques, BRUN Roger, VIGIER Urbain, PAGES Josyane.
Etaient absents : CHAYLA Valérie
Il est procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général de Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mr PERRET Nicolas ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Vu la délibération n°27/2018 en date du 17/09/2018
La commune de Marchastel a engagé une mission afin de répondre aux besoins en matière de signalisation. La
loi portant engagement national pour l’environnement (ENE) entrée en vigueur en 2012, a profondément
réformé le régime concernant la publicité extérieure dans l'optique de réduire les nuisances visuelles et
d'améliorer le cadre de vie et le paysage. La majorité des publicités signalant les activités locales le long des
voies routières sont devenues non règlementaires. Des solutions alternatives existent afin de signaler les
commerces utiles aux usagers en déplacement: la signalisation d’information locale. Celle-ci doit
impérativement être portée par un organisme public et doit couvrir son territoire.
Afin de compenser la suppression des publicités, la commune, en adhérent aux différents groupements de
commande du Parc Naturel Régional de l’Aubrac, a effectué une étude consistant à l'élaboration d’un schéma
directeur de signalisation. Suite à celui-ci, la phase opérationnelle a été lancée grâce à l’appui d’une assistance
à maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'œuvre pour suivre le chantier de fourniture et pose de signalisation.
Afin de financer ce projet, la commune de Marchastel sollicite des subventions auprès de ses partenaires de la
Région et de l’Europe. Le plan de financement est envisagé comme suit : POSTES DE DÉPENSE POSTES DE RECETTE
Envoyé en préfecture le 13/09/2022
ID : 048-214800914-20220912-16_2022-DE
ETUDES 1500,00 € | Région Occitanie 2 106,61 €
AMO/MOE 1616,15€ |FEADER demandé 8135.72 €
FOURNITURE ET POSE 12 427,90 € | Cofinancement privé 2 270,89 €
Autofinancement 3 030,83 €
TOTAL 35544,05€ |TOTAL 15 544,05 €
Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire et après en avoir délibéré à l'unanimité des
présents :
- annule et remplace le précédent plan de financement leader
- autorise le Maire à solliciter les partenaires financiers, et en particulier les fonds européens, et à effectuer
l'ensemble des démarches liées au programme de signalétique
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures des membres présents
Pour extrait conforme au registre
Fait à MARCHASTEL le 12 septembre 2022
Le Maire