Déliberation - 19 2021 Commande groupement énergie au Sdee

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Déliberation - 19 2021 Commande groupement énergie au Sdee Document publié le Lundi 31 mai 2021 par la commune de Marchastel. Lien du pdf (Déliberation - 19 2021 Commande groupement énergie au Sdee)Thèmes du document : Énergies, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques, MAIRIE DE MARCHASTEL

DEPARTEMENT : LOZERE

ARRONDISSEMENT : Mende

08/07/2021

ture le 0807/2081 Rues

» 08/07/2021 SSS

ID : 048-214800914-20210881-19_2021-DE

CANTON : Aumont-Aubrac

Nombre

de conseillers en exercice

de présents

de votants 1

I

N° 19-2021

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL du 31 mai 2021

OBJET : ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES PORTE

PAR LES SYNDICATS DEPARTEMENTAUX D’ENERGIE DE

L’ARIEGE(SDEO09), DE L’AVEYRON (SIEDA), DU CANTAL (SDEC),

DE LA CORREZE (FDEE19), DU GERS (SDEG), DE LA HAUTE LOIRE

(SDE43), DU LOT (TE46), DE LA LOZERE (SDEE), DES HAUTES

PYRENEES (SDE65) ET DU TARN (SDET), POUR L'ACHAT DE GAZ

NATUREL ET/OU D'’ELECTRICITE ET DE SERVICES EN MATIERE

D’EFFICACITE ENERGETIQUE

L'an deux mille vingt et le trente et un mai à dix-sept heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de MARCHASTEL, étant réuni en session ordinaire, au lieu

habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Eric MALHERBE.

Étaient présents : MMs Eric MALHERBE, Roger BRUN, Urbain VIGIER, Jacques THIOT, Nicolas PERRET , Mmes Valérie CHAYLA, Mme Josyane PAGES,

Étaient Absents :

Il est procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général de Collectivités Territoriales, à élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mr Nicolas PERRET ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

Le conseil Municipal de la commune de Marchastel

Vu le Code de l'Energie,

Vu le Code de la commande publique,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la convention constitutive jointe en annexe,

Considérant que la commune de Marchastel a des besoins en matière :

-__ D'acheminement et de fourniture d'électricité,

- De services d'efficacité énergétique,

Considérant que le Syndicat Départemental d'Énergies de l'Ariège (SDE09), le Syndicat Intercommunal d'Énergies du Département de l'Aveyron (SIEDA), le Syndicat Départemental d’Energies du Cantal (SDEC), la Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze (FDEE 19), le Syndicat Départemental

d’Energies du Gers (SDEG), le Syndicat Départemental d'Energies de la Haute-Loire (SDE43), la Fédération Départementale d’Energies du Lot (FDEL), le Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement de laLozère (SDEE), le Syndicat Départemental d’Energies du Cantal (SDEC), le Syndicat Départemental d’Energie des Hautes-Pyrénées (SDE6S) et le Syndicat Départemental d’Energies du Tarn (SDET) ont constitué un groupement de commandes d'achat d'énergies et de services d’efficacité énergétique dont le SDET {Syndicat Départemental d’Energies du Tarn) est le coordonnateur,

Considérant que le SDE09 (Syndicat Départemental d'Énergies de l'Ariège), le SIEDA (Syndicat Intercommunal d'Énergies du Département de l'Aveyron), le SDEC (Syndicat Départemental d’Energies du Cantal), la FDEE 19 (Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze), le SDEG (Syndicat Départemental d’Energies du Gers), le Syndicat Départemental d'Energies de la Haute-Loire (SDE43), la FDEL (Fédération Départementale d'Energies du Lot), le SDEE (Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement de la Lozère) et le SDE65 (Syndicat Départemental d’Energie des Hautes-Pyrénées) et le SDET (Syndicat Départemental d’Energies du Tarn), en leur qualité de membres pilotes dudit groupement, seront les interlocuteurs privilégiés des membres du groupement situés sur leurs territoires respectifs,

Considérant que la commune de Marchastel, au regard de ses propres besoins, a un intérêt à adhérer à ce groupement de commandes,

Etant précisé que la commune sera systématiquement amenée à confirmer son engagement à l’occasion du lancement de chaque marché d’achat d'électricité pour ses différents points de livraison d’énergie.

Au vu de ces éléments et sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal :

Décide de l’adhésion de la commune de Marchastel au groupement de commandes précité pour : © L’acheminement et la fourniture d'électricité et de gaz naturel ;

© La fourniture de services d'efficacité énergétique qui y seront associés.

- Approuve la convention constitutive du groupement de commandes jointe en annexe à la présente

délibération, cette décision valant signature de la convention constitutive par Monsieur le Maire pour le

compte de la commune dès notification de la présente délibération au membre pilote du département,

- Prend acte que le Syndicat ou la Fédération d’énergie de son département ou par défaut le

coordonnateur demeure l'interlocuteur privilégié de la commune pour la préparation et l'exécution des

marchés relatifs au dit groupement d’achat,

- Autorise le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents

issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de Marchastel, et ce sans

distinction de procédures,

- Autorise Monsieur le Maire à valider les sites de consommation engagés pour chaque marché ultérieur.

- S'engage à régler les sommes dues aux titulaires des marchés de fourniture d'énergie retenus par le

groupement de commandes et à les inscrire préalablement à son budget,

- Habilite le coordonnateur à solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires d'électricité ainsi

que des fournisseurs d'énergies, l’ensemble des informations relatives aux différents points de livraison

de la commune de Marchastel

Cette délibération est mise aux voix

Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.

Au registre sont les signatures des membres présents

Pour extrait conforme au registre

Fait à MARCHASTEL le 31/05/2021

Le Maire