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Convocation - 1712576614 DE 2024 013 avis sur la consultation projet photovoltaique Montfaucon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carlucet.
Lien du pdf (Convocation - 1712576614 DE 2024 013 avis sur la consultation projet photovoltaique Montfaucon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Préfecture
du
LOT
Date
de
reception
de
l'AR:
27/03/2024
046-214600595-DE_2024_013-DE
République
française
LOT Carlucet
- Commune
Séance
du
25
mars
2024
Membres
en
exercice
:
Date
de
la
convocation:
19/03/2024
10
vingt-cinq
mars
deux
mille
vingt-quatre
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Hervé
GARNIER
Pré
:9
HÉSRIUE
Présents : Hervé GARNIER,
Bertrand LACOSTE,
Lisa LEMERCIER,
Votants:
10
Jean-Robert
SELEBRAN,
Jean-François
SERRES,
Tatiana
NOVOSEL-MALOEUVRE,
Marcel
DARDENNES,
Patrick
AUZOUX,
Pour:
0
Philippe
POTIEZ
Contre:
8
Représentés:
Adeline
GARNIER
représentée
par
Hervé
GARNIER
Abstentions:
2
Excusés: Absents: Secrétaire
de
séance:
Bertrand
LACOSTE
Objet:
Avis
sur
la
consultation
projet
photovoltaïque
Montfaucon
-
DE_2024_013 M.
le Maire
présente
un
dossier
de
consultation
pour
un
projet
de
création
de
centrale
photovoltaïque
au
sol
d’une
surface
clôturée
de
13,3
ha,
qui
serait
située
à Montfaucon,
au
lieudit
Les
Teyssonnières.
Il
précise
que
la
commune
de
Carlucet
sera
traversée
par
une
tranchée
pour
le
raccordement
des
réseaux
au
poste
source
situé
sur
la commune
de
Rignac,
mais
que
la
Commune
ne
dispose
d'aucune
précision
sur
les conditions
de
réalisation
des
travaux
d'enfouissement
de
ces
réseaux.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
se
prononce
contre
le
projet
à
8
voix
et
2
abstentions
(Jean-Robert
SELEBRAN
et Tatiana
NOVOSEL). Le
secrétaire
de
séance,
Bertrand
LACOSTE
dd T A
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le 27/©23/
2024
Ç
\
et publié ou notifié
le DZ
/ OU/ 2024
1Délais
et
voies
de
recours
: la
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
TOULOUSE,
par
courrier
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
TOULOUSE
CEDEX)
ou
par
l'application
informatique
en
ligne
Télérecours
(accessible
par
le
lien
http:Mmw.telerecours.fr)
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Dans
le
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
introduit
devant
Mme
le
Maire
par
courrier
(Mairie,
Le
Bourg,
46500
CARLUCET).
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
du
recours
gracieux).
1