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Déliberation - 1712743626 DE 2024 015 deliberation pour l affectation du resultat de fonctionnement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carlucet.
Lien du pdf (Déliberation - 1712743626 DE 2024 015 deliberation pour l affectation du resultat de fonctionnement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Préfecture
du
LOT
Date
de
reception
de
l'AR:
08/04/2024
046-214600595-DE_2024_015-DE
République
française
LOT Carlucet
- Commune
Séance
du
04
avril
2024
Membres
en
exercice
:
Date
de
la convocation:
28/03/2024
10
quatre
avril
deux
mille
vingt-quatre
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la présidence
de
Hervé
GARNIER
Présents
: 8
,
:
.
Présents
: Hervé
GARNIER,
Bertrand
LACOSTE,
Lisa
LEMERCIER,
Votants:
10
Jean-Robert
SELEBRAN,
Jean-François
SERRES,
Tatiana
NOVOSEL-MALOEUVRE,
Adeline
GARNIER,
Marcel
DARDENNES
Pour:
10
Représentés:
Patrick
AUZOUX
représenté
par
Bertrand
LACOSTE,
Contre:
0
Philippe
POTIEZ
représenté
par
Tatiana
NOVOSEL-MALOEUVRE
Abstentions:
0
Excusés: Absents: Secrétaire
de
séance:
Lisa
LEMERCIER
Objet:
Délibération
pour
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2023
-DE_2024
015
Le
Conseil
Municipal
réuni sous
la présidence
de
M.
Hervé
GARNIER
- après
avoir
entendu
et
approuvé
le
Compte
Financier
Unique
de
l'exercice
2023
- statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2024
- constatant
que
le Compte
Financier
Unique
fait apparaître
un
excédent
de
381
485,43
€
décide,
à
l'unanimité,
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
Pour
Mémoire
Déficit
antérieur
reporté
(report
à
nouveau
- débiteur)
Excédent
antérieur
reporté
(report
à
nouwau
- créditeur)
317
061,16
€
Virement
à
la
section
d'investissement
(pour
mémoire)
178
568,81
€
1Délais
et
voies
de
recours
: la
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
TOULOUSE,
par
courrier
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
TOULOUSE
CEDEX)
ou
par
l'application
informatique
en
ligne
Télérecours
(accessible
par
le
lien
httb:www.telerecours.fr)
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Dans
le
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
introduit
devant
Mme
le
Maire
par
courrier
(Mairie,
Le
Bourg,
46500
CARLUCET).
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
du
recours
gracieux).
1 Préfecture
du
LOT
Date
de
reception
de
l'AR:
08/04/2024
046-214600595-DE_2024_015-DE
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
EN
FONCTIONNEMENT
:
EXCEDENT
64
424,27
€
Résultat
de
fonctionnement
cumulé
au
31/12/2023
381
485,43
€
A.EXCEDENT
AU
31/12/2023
381
485,43
€
Affectation
obligatoire
* A
l'apurement
du
déficit
(report
à
nouveau
- débiteur)
-
Déficit
résiduel
à
reporter
à
la couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'inv.
compte
1068
-
28
551,40
€
Solde
disponible
affecté
comme
suit:
* Affectation
complémentaire
en
réserves
(compte
1068)
-
* Affectation
à
l'excédent
reporté
(report
à
nouveau
- créditeur
- Ig
002)
357
934,03
€
B.DEFICIT
AU
31/12/2023
Déficit
résiduel
à
reporter
- budget
primitif
-
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Hervé
GARNIER
Lisa
LEMERCIER
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture le O$/
OÙ
/ 20 24
et publié
ou
notifié
le O$/
OU
/ 2024
2Délais
et
voies
de
recours
: la
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
TOULOUSE,
par
courrier
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
TOULOUSE
CEDEX)
ou
par
l'application
informatique
en
ligne
Télérecours
(accessible
par
le
lien
http:mwwtelerecours.fr)
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Dans
le
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
introduit
devant
Mme
le
Maire
par
courrier
(Mairie,
Le
Bourg,
46500
CARLUCET).
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
du
recours
gracieux).
2