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Acte - DEC 23 0077
Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Lien du pdf (Acte - DEC 23 0077)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 2023 004
DÉPARTEMENT LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ CONTRAT DE CESSION VARDEMAENE —_"_—— "—— Fête de la musique Le 21/06/2023
«An VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSES
SAINT MAUR Réception Préfecture
ANIMATION 094 — 2194000686 - 20230 F 06 DEC23 co ff SMA 004
Date de transmission : 06 JUIL 2023
Date de réception : 06 JUIL 2023
Le Maire de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22, Copie conforme
Vu la délibération du Conseil Municipal du 5 juillet 2020 portant délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire,
Vu l'arrêté de délégation de signature à Madame Yasmine CAMARA en date du 10 juillet 2020
Considérant qu'il y a lieu d'approuver les conditions de partenariat par contrat entre la Ville de Saint-Maur-des-Fossés et le partenaire qui participe à la fête de la musique 2023,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,
DECIDE
ARTICLE l:
Approuve le projet de contrat de cession entre la ville de Saint-Maur-des-Fossés et le partenaire nommé ci-dessous :
Scène libre
ARTICLE Il :
Autorise la signature du contrat susvisé.
ARTICLE Il :
Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice du Service Saint-Maur Animation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application de la présente décision.
ARTICLE FINAL : Madame la Maire-Adjoint déléguée, Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente décision.
En application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision sera portée à la connaissance de l'Assemblée Municipale.
Copie de la présente décision sera adressée à :
- Madame la Préfète du Val-de-Marne,
- Madame la Trésorière, Principale
- Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville,
- Chacun des fonctionnaires et agents chargés de son exécution.
La présente décision peut faire l'objet :
Service: Service Saint-Maur Animation 0 6 juil 2023
Domaine : Organisation Date de publication électronique É :
Nomenclature : 3.5.7
Hôtel de Ville
Téléphone : 01 45 11 65 65 Toute correspondance doit être adressée à
Courriel : nouscontacter@mairie-saint-maur.com Monsieur le Maire de Saint-Maur - Hôtel de Ville - 94107 SAINT MAUR DES FOSSES CEDEX 2023 su
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉP AEMENT LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ CONTRATRE CESSION
VAL-DE-MARNE Fête de la musique
Le 21/06/2023
VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS
- d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 - 77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60 56 66 10, ou par Télérecours Citoyen (https://citoyens.telerecours.fr), dans un délai maximal de deux mois, à compter de publication électronique ou de la notification de la présente, conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice administrative ;
- d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire — Hôtel de Ville — Place Charles de Gaulle — 94107 Saint-Maur-des-Fossés cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits et la suspension du délai de recours contentieux dans des conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse administrative.
_ Certification exécutoire Fait en Mairie de Saint-Maur-des-Fossés,
Le O6 JUIL 2023
La maire adjoint déléguée
l'artisanat, à la boutiqu
issi de voirie liée
Service : Service Saint-Maur Animation
Domaine: Organisation Date de publication électronique 06 JUL 2023 Nomenclature: 3.5.7
Hôtel de Ville
Téléphone : 01 45 11 65 65 Toute correspondance doit être adressée à
Courriel : nouscontacter@ mairie-saint-maur.com Monsieur le Maire de Saint-Maur - Hôtel de Ville - 94107 SAINT MAUR DES FOSSES CEDEX