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Document publié le Vendredi 25 mai 2018 par la commune de Puiseux-le-Hauberger.
Lien du pdf (unknown - 290922 DC 115 ANNEXE Bilan PLPDMA annee 2021 et bilan general 2017 2021)
Thèmes du document : Environnement, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
A Thelloise Communauté de communes
1
PROGRAMME LOCAL DE
PREVENTION DES DECHETS
MENAGERS ET ASSIMILES
2017-2021
Bilan année 5
Année 2021
Et
Bilan du PLDPMA 2017-2021
CCT – 2022 Approuvé le …… Thelloise Communauté de communes
PLPDMA – Bilan année 5
2
Table des matières
Introduction......................................................................................................................................................................................... 3 1 Rappel des objectifs .................................................................................................................................................................... 3 2 Présentation des actions réalisées ............................................................................................................................................... 3 3 Bilan des ratios ........................................................................................................................................................................... 7 3.1 Bilan des ratios collectés en porte-à-porte et apport volontaire ......................................................................................... 7 3.2 Bilan des ratios des déchets déposés en déchetteries ......................................................................................................... 8 3.3 Bilan des ratios de Déchets Ménagers et Assimilés (DMA).............................................................................................. 8 4 Bilan du programme par rapport aux objectifs ........................................................................................................................... 9 5 Annexes .................................................................................................................................................................................... 11 5.1 Délibérations approuvant les bilans des années précédentes ........................................................................................... 11 5.2 Bilan des tonnages depuis 2015 et évolution entre 2020 et 2021 .................................................................................... 19 5.3 Bilan des ratios depuis 2015 et évolution entre 2020 et 2021 ......................................................................................... 20 5.4 Evolution des ratios par rapport aux objectifs ................................................................................................................. 21 5.5 Bilan des indicateurs des actions ..................................................................................................................................... 22 Thelloise Communauté de communes
Maternels Elémentaires
PLPDMA – Bilan année 5
3
Introduction
Le présent bilan de suivi de l’année 5 du PLPDMA porte sur la totalité du territoire de la Communauté de Communes Thelloise.
Les bilans des années 1, 2, 3 et 4 ont respectivement été approuvés par les délibérations (consultables en annexe 5.1) :
- 2018-DCC-089 du 25 mai 2018 ;
- 170519-DC-II.1.1 du 17 mai 2019 ;
- 151220-DC-III.1.1 du 15 décembre 2020 ;
- 220621-DC-II.2.2 du 22 juin 2021
1 Rappel des objectifs
Depuis le 1er avril 2018, les données des déchetteries sont extraites pour la communauté de communes Thelloise (CCT) dans son intégralité. Les données présentées seront celles du territoire fusionné pour les trois flux suivants :
- Collectes en porte-à-porte et apport volontaire : objectif 2020, diminution des ratios de 10% depuis 2010.
- Apports en déchetteries : objectif 2020, diminution des ratios de 5% depuis 2015.
- Déchets Ménagers et Assimilés (DMA) : objectif 2020, diminution des ratios de 5% depuis 2015.
Les objectifs nationaux étant pour 2020 lors de l’élaboration du programme, il n’avait pas été fixé d’objectifs pour la dernière année. Les réductions étant de 1% par an, les objectifs 2021 sont donc de 1% supplémentaire par rapport à ceux nationaux de 2020.
2 Présentation des actions réalisées
Les actions sont présentées par thématiques du PLPDMA. Le bilan des indicateurs est en annexe 5.5.
En 2021, les actions ont été impactées par les mesures sanitaires liées à la pandémie de COVID-19 mais dans une moindre mesure à rapport à 2020.
Lutte contre le gaspillage alimentaire
Les conditions sanitaires ont permis la reprise des pesées dans une partie des cantines prévues en 2020. Elles ont concerné 2 cantines pour 217 élèves et 1 animation hors scolaires.
Pour les deux cantines, la préconisation d’action (que le grammage moyen jeté soit inférieur ou supérieur à la moyenne nationale), était la commande de portions avec grammage adapté pour les maternels.
Dans cet exemple, les maternels représentent environ 1/3 du total des élèves mais la quantité qu’ils jettent est plus importante que les élémen- taires. PLPDMA – Bilan année 5
4
Un concours de recettes de restes a été lancé en octobre. Il y a eu peu de participations.
Les 2 gagnants ont reçu chacun un lot d’objets pour la prévention des déchets à la cuisine.
Compostage
Total de 244 personnes sensibilisées lors de 16 animations :
- 6 animations en présentiel ou en visioconférence avec un total de 50 participants.
- 7 animations scolaires pour 175 élèves de classe de CE2
- 3 formations pour l’installation de composteurs pédagogiques ou pour les cimetières soit 19 personnes
- 183 composteurs vendus pas la CCT. Augmentation de 41% par rapport à 2020
123 foyers équipés pour la première fois, le nombre de augmente tous les ans depuis 2018. Le taux d’équipement des foyers par les composteurs de la CCT est désormais de : 8,5 %.
Réemploi – don
- 3 nouvelles boites à livres installée ou dénombrée en 2021 soit 20 espaces de don au total sur le territoire
- une association de Chambly « La camblysienne » propose le 3ème samedi du mois un stand sur le marché pour échanger des livres.
Berthecourt Ercuis Thelloise Communauté de communes
à La publicité
et aux journaux d'annonces
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PLPDMA – Bilan année 5
5
Adhésif Stop pub
2 557 adhésifs stop-pub apposés sur les boîtes aux lettres soit une augmenta- tion de 1,35% par rapport à 2017.
Le tonnage évité de papiers jetés est estimé à 33 241 kilos en 2021.
Le SMDO, à la suite d’un appel à projet, a fait distribuer des adhésifs Stop-pub à l’ensemble des mairies en décembre.
Eco-achats
Les aco-achats sont abordés dans l’animation scolaire « Réduction des déchets » ainsi que lors de l’atelier Ma cuisine zéro déchet de la SERD soit un total de 22 animations pour 244 personnes sensibilisées.
Réduction de la toxicité
14 animations, 124 participants
Cette année, les thèmes retenus pas les 3 communes pour le programme « La fa- brique des alternatives » du CPIE 60 étaient la biodiversité par la création de gites à insectes et le ménage au naturel par la création de produits et de savons.
Lors de la Semaine Européenne de Réduction des Déchets (SERD) :
- 1 atelier en partenariat avec le pôle Petite enfance sur des activités créatives à partir de produits naturels. Il a réuni 4 personnes.
- 4 ateliers sur le ménage au naturel pour les agents de la CCT pour 40 agents cumulés - 1 atelier grand public sur la fabrication de produits ménagers avec 5 participants
Et 5 ateliers sur le jardin zéro déchet avec 34 participants.
Réparation
Hors PLPDMA, car il n’y avait pas d’action pour la réparation hormis de la communication :
- une association Repair café a été créée à Précy-sur-Oise et organise un évènement mensuel. Lors du 1er événement le 16 octobre, 1 seul objet sur les 16 n’a pu être réparé ce qui a permis d’éviter 97 kg de déchets. Thelloise Communauté de communes
Gesco Valorisation eg
et Prevention des
nes elloise Same
Communauté de communes
Infos & calendriers de collecte : thelloise.fr / 03 44 26 99 50
Les végétaux et le compost Vers le zéro déchet
PLPDMA – Bilan année 5
6
Communication
La Communauté de communes Thelloise communique auprès de ses habitants par divers canaux : le magazine Thelloise, Facebook et le site internet. Tous les ans, des articles sur le tri et la réduction des déchets sont diffusés.
La page Facebook « Gestion des déchets » a été clôturée au 1er mai.
En effet, toutes les parutions étant ensuite relayées sur la page de la
Thelloise, cela faisait doublon.
Il a été décidé de ne garder que la page Facebook Thelloise. Il est toujours publié :
- les évènements,
- les « gestes du mois »,
- les actualités collectes (intempéries et rattrapages)
- les informations du SMDO, partagé depuis leur page Facebook
Le « Geste du mois » sur la prévention à 1 192 vues en moyenne, allant de 269 à 3 418 vues (pour le geste de juillet).
Les pages sur les déchets du site internet représentent 33 % des pages consultées du site. La page vers le zéro déchet a été 2 fois plus consultée en 2021 qu’en 2020. ses
PLPDMA – Bilan année 5
7
3 Bilan des ratios
3.1 Bilan des ratios collectés en porte-à-porte et apport volontaire
Malgré les prévisions 2019 qui annonçaient le respect de l’objectif de réduction en 2020, les ratios totaux ont été supérieurs en 2020. L’impact de la pandémie de Covid-19 a perturbé l’évolution des ratios. Les résultats de 2021 étaient attendus pour vois si l’impact continuait.
En 2021, on observe une augmentation du ratio total des collectes en porte-à-porte.
Plus en détail, après une stabilisation des OMR en 2020, une reprise de la diminution a lieu en 2021. Cependant, le tri du bac jaune augmente, c’était le résultat attendu dans les premières années après les simplifications des consignes de tri en 2019. De plus, les quantités de végétaux collectés ont encore augmentées. Bien que lié aux conditions météorologiques humides de l’été, l’accent doit encore être mis sur le compostage pour réduire ce flux.
292 290 285 282 279 267 263 260 263 242 242 236
55 57 54 56 56
55 53 53 52
61 66 69
28 31 29 28 28
28 27 27 28 27 30 30
15 16 14 7
6 6 6 6 5
5 6 5
75 78 84 91 100
83 84 80 88 86 99 112
0
50
100
150
200
250
300
350
400
450
500
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Ratios (kg/hab./an)
Evolution des ratios des déchets collectés en porte-à-porte et verre en
apport volontaire avec le détail par flux et objectif (kg/habitant/an)
Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) Bac jaune
Verre Encombrants sur RDV
Végétaux collectés en PaP OBJECTIF mmunauté de communes
PLPDMA – Bilan année 5
8
3.2 Bilan des ratios des déchets déposés en déchetteries
Les ratios de déchets déposés en déchetteries semblaient amorcer une réduction après le maximum de 2017.
Pour l’année 2021, on constate une forte augmentation des tonnages déposés en déchetteries, notamment en ce qui concerne les encombrants, les déchets végétaux, les DEA, les DDS et les DEEE.
Cette augmentation peut être liée majoritairement à la poursuite du désencombrement amorcée par la pandémie et le confinement en 2020 mais également par une envie de changement des administrés de leur intérieur, augmentant possiblement les dépôts en déchetterie.
Cette supposition peut notamment être argumentée par l’évolution du nombre de passages en déchetteries par les administrés du territoire qui était de 114 118 en 2019, 87 446 en 2020 et 118 330 en 2021.
L’année 2020 est difficilement comparable au vu des fermetures des déchetteries suite au confinement.
Cependant, on constate bien une augmentation de la fréquentation de près de 4% entre 2019 et 2021.
Pour les déchets végétaux, on constate comme en porte à porte, une augmentation du ratio qui peuvent être liées aux conditions météorologiques humides de l’été.
3.3 Bilan des ratios de Déchets Ménagers et Assimilés (DMA)
71 91 82
101 99
55
89
144
155 165
95
133
146
215
10
13 11
15
16
13
15
8
10 10
11
15
11
14
0
50
100
150
200
250
300
350
400
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Ratios (kg/hab./an
Evolution des ratios de déchets déposés en déchetteries
avec le détail par flux et objectif (kg/habitant/an)
Végétaux Encombrants Ferrailles
D3E DEA Piles
Batteries DDS Textiles des déchetteries
OBJECTIF hé oise
PLPDMA – Bilan année 5
9
En 2021 le ratio des DMA (822 kg/habitant/an) a fortement augmenté par rapport à l’année.
L’objectif national de réduction des DMA est de 10% entre 2010 et 2020. N’ayant les données des déchetteries que depuis 2015, l’objectif du PLDPMA a été fixé avec une réduction de 5% entre 2015 et 2020, date butoir de l’objectif national.
Pour 2021, l’objectif était de continuer à réduire de 1% supplémentaire par an depuis 2015 et d’atteindre 638 kg/habitant/an. Cependant, ce dernier n’a pas été atteint.
4 Bilan du programme par rapport aux objectifs
4.1 Bilan pour l’année 2021
Le programme avait fixé des objectifs à horizon 2020, comme ceux nationaux, alors qu’il continuait jusqu’en 2021. On peut donc définir les objectifs pour 2021 de la même façon soit une réduction annuelle de 1% supplémentaire :
Flux Objectif 2020 Résultat 2020 Objectif 2021 Résultat 2021
Collectes en
porte-à-porte et
apport volontaire
diminution des ratios de
10% depuis 2010
soit 417,61 kg/hab./an
443,40 kg/hab./an -1% supplémentaire/an
soit 412,97 kg/hab./an
452,19
kg/hab./an
Apports en
déchetteries
diminution des ratios de
5% depuis 2015
soit 227,01 kg/hab./an
247,57 kg/hab./an -1% supplémentaire/an
soit 224,62 kg/hab./an
370,48
kg/hab./an
Déchets
Ménagers et
Assimilés (DMA)
diminution des ratios de
5% depuis 2015
soit 644,29 kg/hab./an
690,97 kg/hab./an -1% supplémentaire/an
soit 637,51 kg/hab./an
822,67
kg/hab./an
439 434 426 436 422 443 452
239 279 282 238 278 248
370
0
100
200
300
400
500
600
700
800
900
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Ratio (kg/hab;/an)
Evolution des ratios des DMA
avec le détail par flux et objectif (kg/habitant/an)
Collectes en porte-à-porte Total déchetteries Objectif helloise
[un
PLPDMA – Bilan année 5
10
Les prévisions pour l’année 2021 ne pouvaient être établies au vu du maintien des conditions sanitaires au premier semestre 2021.
Les résultats montrent une augmentation entre 2020 et 2021 de :
- 1,98 % des déchets collectés en porte à porte et en apport volontaire
- 49,65% des déchets apportés en déchetterie
L’augmentation total des DMA entre 2020 et 2021 est donc de 19,06%. Les objectifs de 2021 n’ont donc pas été atteints.
4.2 Bilan du PLPDMA 2017 -2021
Les ratios réels de DMA et les objectifs pour notre territoire sont répertoriés dans le tableau ci-dessous :
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Total DMA en kg/hab/an 678,20 713,51 708,20 674,01 699,71 690,97 822,67
Objectifs en kg/hab/an 678,20 671,42 664,64 657,86 651,08 644,29 637,51
Les objectifs fixés chaque année et celui de fin du PLPDMA 2017-2021 n’ont pas étaient atteints.
La variation entre notre année de référence 2015 et l’année 2021, fin du PLPDMA aurait du être de -6%, or nous constatons que cette dernière est finalement de +21,30%.
Cette forte augmentation est due à l’année 2021 qui fait suite à un contexte sanitaire inédit et des changements de comportement des administrés notamment sur les déchets apportés en déchetterie.
4.3 Actions pour le PLDMA 2022-2027
Au vu de ces éléments, les actions proposées et regroupées sous 4 axes pour le PLPDMA 2022-2027 sont en corrélation avec ce qui est constaté dans le bilan du PLDPMA courant jusqu’à 2021.
Des actions seront donc majoritairement réalisées sur les thématiques suivantes :
- Réduction des végétaux et des biodéchets
- Promotion de l’éco-consommation
- Promotion du réemploi et de la réparation
- Actions transversales elloise Communauté de communes
Het.
201
524
Berger-Levrsult
(1309)
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'OISE
COMMUNAUTE DE COMMUNES THELLOISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Date de convocation : 25 mai 2018
Date de l'affichage : 25 mai 2018
Nombre de délégués inscrits : 67
Nombre de délégués présents : 42 (+ 8 pouvoirs)
Nombre de délégués votants : 50
OBJET : BILAN ANNUEL 2017 DU PROGRAMME LOCAL DE PREVENTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES (1*"* année) (PLPDMA)
Numéro de la Délibération : 2018-DCC-089
L'an deux mille dix-huit, le trente et un mai, à dix-neuf heures, le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s’est réuni à Neuilly-en-Thelle, sous la Présidence de Monsieur Jean-François MANCEL.
Etaient présents :
MM. Jean-François MANCEL, Pierre DESLIENS, Philippe VINCENTI Patrick CORBEL, David LAZARUS, Michel FRANCAIX, Patrice GOUIN, Alain LERIVEREND), Jean-Marie NIGAY, Marc LAMOUREUX, Christian VAN PARYS, Jean-Jacques THOMAS, William DUMOLEYN,
Michel LE TALLEC, Alain DUCLERCQ, Alain ARNOLD, Alain PAILLARD, Bernard ONCLERCQ, Philippe ELOY, Michel KOPACZ, André MELIQUE, Daniel VEREECKE, Jean VERTADIER,
Yvon CORVELLEC, Guy LAFOREST, Stéphane KRAKOWSKI.
Mmes Marie-Chantai NOURY, Marie-Odile GUILLOU, Isabelle VILAREM, Danièle BLAS, Marie-France SERRA, Doriane FRAYER, Béatrice BASQUIN, Josiane VANDRIESSCHE, Nelly KERZAK, Annie BLANQUET, Christelle GAUVIN, Caroline BILL, Céline LECOCQ,
Geneviève DELABY, Jacqueline VANBERSEL, Nicole ROBERT.
Etaient absents : MM. Laurent SERRUYS, Bertrand VANDEWALLE, Charles-Antoine de NOAILLES,
Stéphane CHAIMOVITCH, Patrick VONTHRON, Thierry REMOND), Philippe BOURLETTE.
Mmes Marine BADIN, Claudine SAINT-GAUDENS, Michèle BRICHEZ, Isabelle SILLY.
Etaient absents et excusés : MM. Michel DRUEZ, Marc VIRION, Pascal BOIS, Joseph KARST, Pascal WAWRIN.
Mme Danielle DEBLIECK.
Etaient absents et ont donné pouvoir :
M. Jean-Jacques DUMORTIER a donné pouvoir à Mme Isabelle VILAREM.
M. Rafaël DA SILVA a donné pouvoir à M. David LAZARUS.
M. Pierre OR VEILLON a donné pouvoir à M. Jean-François MANCEL.
M. Gilles PAUMELLE a donné pouvoir à Mme Béatrice BASQUIN.
Mme Marianne LEMOINE a donné pouvoir à Mme Annie BLANQUET,
M. Gérard AUGER a donné pouvoir à M. Bernard ONCLERCQ,.
M. Benoît BIBERON a donné pouvoir à Mme Céline LECOCQ).
M. Bertrand BAECKEROOT a donné pouvoir à M. Philippe ELOY.
Secrétaire de séance : M. Patrice GOUIN, délégué de la commune de CHAMBLY.
PLPDMA – Bilan année 5
11
5 Annexes
5.1 Délibérations approuvant les bilans des années précédentes Ï Me Communauté de commune
Ref.
201
%24
Berger-Levrautt
(1309)
Numéro de la Délibération : 2018-DCC-089
OBJET : BILAN ANNUEL 2017 DU PROGRAMME LOCAL DE PREVENTION DES
DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES (1ère année) (PLPDMA)
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE
Vu :
Le code général des collectivités territoriales :
Le code de l’environnement et notamment ses articles L 541.15.1 et R 54141.19 à
R 541.41.28 :
L'arrêté préfectoral du 19 juin 2017, portant création de la Communauté de communes
Thelloise issue de la fusion de la Communauté de communes du Pays de Thelle et de la
Communauté de communes La Ruraloise :
La délibération n° 2015-DCC-065 du 14 décembre 2015 relative à la mise en place de la
commission d'élaboration et de suivi du Programme Local de Prévention des Déchets
Ménagers et Assimilés (PLPDMA) du territoire (ex — Pays de Thelle) :
La délibération n° 2016-DCC-094 du 30 novembre 2016 adoptant le Programme Local de
Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés pour 2016-2021 sur le territoire de la
Communauté de communes du Pays de Thelle ;
La délibération n° 2017-DCC-067 du 7 avril 2017 relative à la création de lacommission
d'élaboration et de suivi du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et
Assimilés (PLPD) étendue au territoire de l'ex-Ruraloise :
La délibération n° 2018-DCC-019 du 22 janvier 2018 adoptant le Programme Local de
Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés pour 2017-2021 étendu au territoire de l’ex-
Ruraloise ;
L'avis en date du 13 mars 2018 de la commission consultative d'élaboration et de suivi du
Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) :
SUR PROPOSITION DU PRESIDENT ET APRES EN AVOIR DELIBERE A
L'UNANIMITE,
> PREND ACTE du bilan annuel 2017 du Programme Local de Prévention des
Déchets Ménagers et Assimilés de la Communauté de communes Thelloise pour sa
première année qui sera mis à disposition du public au siège de la Communauté de
communes Thelloise, ainsi que sur le site internet thelloise.fr.
Accusé de réception - Ministère de l'Intéridfif ef délibéré, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme, 060-200067973-20180831-2018-DCC-089-DE| Le Plon) ad £a
Accusé certifié exécutoire É Fa æ f\
[_ Réception par le préfet : 08/06/2018| | és Û eu
Pour le Président 8; par dété uw" Jean-François MANCEL *
j » ei? Csiù ra a DD s tuis td Summinl 203 ,)%
4
‘
PLPDMA – Bilan année 5
12 COMMUNAUTE DE COMMUNES THELLOISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Date de convocation : 10 mai 2019
Date de l’affichage : 10 mai 2019
Nombre de délégués inscrits : 66
Nombre de délégués présents : 35 (+ 10 pouvoirs)
Nombre de délégués votants : 45
OBJET : BILAN ANNUEL 2018 DU PROGRAMME LOCAL DE PREVENTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES (PLPDMA) ( 2°"° année)
Numéro de la Délibération : 170519-DC-IT.I.1
L’an deux mille dix-neuf, le dix-sept mai, à dix-neuf heures, le Conseil de Communauté, légalement
convoqué, s’est réuni à Neuilly-en-Thelle, sous la Présidence de Monsieur Jean-François MANCEL.
Etaient présents :
MM. Jean-François MANCEL, Pierre DESLIENS, Alain MARTIN, Philippe VINCENT, Patrick CORBEL, Jean-Jacques DUMORTIER, Michel DRUEZ, Michel FRANCAIX, Marc VIRION, Rafaël DA SILVA, Alain LERIVEREND, Jean-Marie NIGAY, M. Jacques BOURGEOIS, Christian VAN PARYS, Dany BULTEUX, Alain PAILLARD, Bernard ONCLERCQ, Benoît BIBERON, Philippe ELOY, Bertrand BAECKEROOT, André MELIQUE, Daniel VEREECKE, Jean VERTADIER, Stéphane KRAKOWSKI.
Mmes Marie-Odile GUILLOU, Danièle BLAS, Béatrice BASQUIN, Nelly KERZAK, Annie BLANQUET, Danielle DEBLIECK, Christelle GAUVIN, Marianne LEMOINE, Caroline BILL, Jacqueline VANBERSEL, Nicole ROBERT.
Etaient absents :
MM. Laurent SERRUYS, Patrice GOUIN, Pascal BOIS, Pierre ORVEILLON, Bertrand VANDEWALLE
(démissionnaire), William DUMOLEYN, Charles-Antoine de NOAILLES, Stéphane CHAIMOVITCH,
Michel KOPACZ, Joseph KARST, Philippe BOURLETTE, Pascal WA WRIN.
Mmes Marine BADIN, Isabelle VILAREM, Doriane FRAYER, Michèle BRICHEZ, Isabelle SILLY.
Etaient absents et excuses :
MM. Thierry REMOND, Yvon CORVELLEC.
Mme Marie-France SERRA.
Etaient absents et ont donné pouvoir :
M. David LAZARUS a donné pouvoir à M. Marc VIRION.
Mme Claudine SAINT-GAUDENS a donné pouvoir à Mme Danièle BLAS. Mme Josiane VANDRIESSCHE a donné pouvoir à M. Jean-Jacques DUMORTIER. M. Gilles PAUMELLE a donné pouvoir à Mme Béatrice BASQUIN.
M. Michel LE TALLEC a donné pouvoir à M. Pierre DESLIENS.
M. Alain DUCLERCQ a donné pouvoir à Mme Nicole ROBERT.
M. Gérard AUGER a donné pouvoir à M. Bernard ONCLERCQ.
Mme Céline LECOCQ a donné pouvoir à M. Benoît BIBERON.
M. Robert JOYOT a donné pouvoir à M. André MELIQUE.
M. Guy LAFOREST a donné pouvoir à M. Stéphane KRAKOWSKI.
Secrétaire de séance : M. Pierre DESLIENS, délégué de la commune de Abbecourt.
PLPDMA – Bilan année 5
13 Thelloise ommune auté de communes
Numéro de la Délibération : 170519-DC-II. 1.1
OBJET : BILAN ANNUEL 2018 DU PROGRAMME LOCAL DE PREVENTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES (PLPDMA) ( 2°"° année)
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE
Vu :
e Le code général des collectivités territoriales ;
e Le code de l’environnement ;
e L’arrêté préfectoral du 19 juin 2017 portant création de la Communauté de communes Thelloise issue de la fusion de la Communauté de communes du Pays de Thelle et de la Communauté de communes La Ruraloise :
e Le décret n° 2015-622 du 10 juin 2015 relatif aux programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés ;
e L'avis favorable de la commission d’élaboration et de suivi du PLPDMA en date du
26 février 2019 ;
e L'avis favorable de la commission Gestion, Valorisation et Prévention des Déchets en date du
26 février 2019 ;
e L'avis favorable de la commission des finances en date du 15 mai 2019 :
Considérant :
e La délibération n° 2017-DCC-067 du 7 avril 2017 relative à la création de la commission d'élaboration et de suivi du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPD) étendue au territoire de la Thelloise ;
e La délibération n° 2018-DCC-019 du 22 janvier 2018 étendant le Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés pour 2017-2021 à l’ensemble du territoire de la Thelloise ;
e La délibération n° 2018-DCC-089 en date du 31 mai 2018 adoptant le bilan annuel 2017 du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés pour sa première année ;
SUR PROPOSITION DU PRESIDENT ET APRES EN AVOIR DELIBERE
A L'UNANIMITE,
> PREND CONNAISSANCE du bilan de la deuxième année du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés et de l’avis favorable émis par la commission consultative d’élaboration et de suivi du PLPDMA ;
> ADOPTE le bilan annuel 2018 du PLPDMA qui sera mis à disposition du public.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président
LP Pour l'autorité compétente par délégation Jean-François MANCEL
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
060-200067973-20190517-170519-DCII118-DA
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/05/2019
Affichage : 23/05/2019
PLPDMA – Bilan année 5
14 Ï Me mmunauté de communes
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'OISE
COMMUNAUTE DE COMMUNES THELLOISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL © > RE LED LELIBERATIONS DU CONSEIL
Date de convocation : 8 décembre 2020
Date de l'affichage : 8 décembre 2020
Nombre de conseillers en exercice : 67
Nombre de conseillers présents : 50 + 2 suppléés + 9 pouvoirs
Nombre de conseillers votants : 61
OBJET : BILAN ANNUEL 2019 DU PROGRAMME LOCAL DE PREVENTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES (3*% année) (PLPDMA)
Numéro de la Délibération : 151220-DC-III.1 1
L'an deux mille vingt, le quinze décembre, à dix-neuf heures. le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est réuni à Puiseux le Hauberger, sous la Présidence de Monsieur Pierre DESLIENS.
Etaient présents : Mmes Carine
LUGEZ, Dominique MARGERY, Lydia BORDERES, Isabelle VILAREM, Marie-France SERRA. Viviane AKAKPOVI, Josiane VANDRIESSCHE. Thérèse-Marie DESCATOIRE, Annie BLANQUET, Danielle DEBLIECK, Christelle GAUVIN, Marianne LEMOINE, Caroline BILL, Nathalie GALINDO, Véronique PAUL, Christèle MARIN, Nicole ROBERT, Angélique ANDRE.
MM. Pierre DESLIENS, Patrice CREPY. Philippe MARECHAL, Jean-Jacques DUMORTIER. Francis CHABLE, David LAZARUS, Marc VIRION. Guillaume NICASTRO, Alain GUERINET, Hubert CABORDEL,
Jean-Marie NIGAY, Marc LAMOUREUX, Pascal POULET, Ludovic GORINE, Alain DUCLERCQ, Alain ARNOLD,. Jean-Louis GOUPIL, Charles Antoine de NOAILLES, Bernard ONCLERCQ, Gérard AUGER, Benoît BIBERON, Alain DEVOOGHT, Thierry DEVILLARD, Philippe ELOY, Bruno CALEIRO, Patrick VONTHRON, Olivier DOUCHET, Daniel VEREECKE, Gérard CHATIN. Christophe DURAND, Pascal WAWRIN, Guy LAFOREST.
Etaient absents : MMES
Doriane FRAYER, Laurence LANNOY, Maud MATHONAT, Caroline MARTIN, Dominique VILTARD, Michèle BRICHEZ, Marie-Thérèse LEC ERVOISIER, Françoise TESTART.
MM. Patrick CORBEL, Patrice GOUIN, Rafaël DA SILVA, Kévin POTET, Sébastien FERNET, Denis JACOB, Robert JOYOT, Jean VERTADIER, Philippe BOURLETTE.
Dont suppléés :
- Mme Michèle BRICHEZ par M. Bernard HUGUET.
- M. Robert JOYOT par Mme Geneviève DELABY.
Dont représentés :
- M. Patrick CORBEL à M. Jean-Jacques DUMORTIER.
- M. Patrice GOUIN à M. Marc VIRION.
- Mme Doriane FRAYER à M. David LAZARUS.
- Mme Laurence LANNOY à M. Guillaume NICASTRO.
- M. Rafaël DA SILVA à M. Pierre DESLIENS.
- Mme Maud MATHONAT à Mme Marie-France SERRA.
- Mme Caroline MARTIN à M. Alain GUERINET.
- Mme Marie-Thérèse LECERVOISIER à M. Alain DUC LERCQ.
- M. Jean VERTADIER à M. Pierre DESLIENS.
Etaient également présentes sans voix délibérative :
- Mme Valérie JUGAN-GORGE.
- M. Jacques BOURGEOIS.
Secrétaire de séance : M. Jean-Marie NIGAY. conseiller de la commune de Ercuis.
PLPDMA – Bilan année 5
15 elloise Communauté de communes
Numéro de la Délibération : 151220-DC-IIE.1.1
OBJET : BILAN ANNUEL 2019 DU PROGRAMME LOCAL DE PREVENTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES (3*”° année) (PLPDMA)
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE
Vu :
e Le code général des collectivités territoriales ;
e La loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 ;
e Le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 ;
e Le code de l’environnement ;
e L'arrêté préfectoral du 19 juin 2017, portant création de la Communauté de communes Thelloise issue de la fusion de la Communauté de communes du Pays de Thelle et de la Communauté de communes La Ruraloise :
e La délibération n° 2015-DCC-065 du 14 décembre 2015 relative à la mise en place de la commission d’élaboration et de suivi du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) du territoire ;
e La délibération n° 2016-DCC-094 du 30 novembre 2016 adoptant le Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés pour 2016-2021 ;
e Les délibérations n° 2017-DCC-067 du 7 avril 2017 et n° 2018-DCC-019 du 12 février 2018
étendant à l’ensemble du territoire de la Thelloise le PLPDMA :
e La délibération n° 2018-DCC-089 du 31 mai 2018 adoptant le bilan de la première année du PLPDMA (2017) étendu au territoire de la Thelloise ;
+ La délibération n° 170519-DC-IL.1.1 du 17 mai 2019 adoptant le bilan de la 2°” année du PLPDMA (2018) du territoire de la Thelloise ;
e La délibération n° 150920-DC-III.2 prenant acte du bilan annuel 2019 de la 3°"° année du PLPDMA ;
e L'avis favorable des commissions finances et environnement en date du 10 décembre 2020 ;
SUR PROPOSITION DU PRESIDENT ET APRES EN AVOIR DELIBERE,
> PREND CONNAISSANCE de l'avis de la CCPLPDMA, réunie en visioconférence le 26 novembre 2020, sur le bilan de la 3°"° année — année 2019 du PLPDMA.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[060-2000679573-20201215-151220DC11-DE
Accusé certe exæcutore
Pierre DESLIENS
Récecton par © port 1612007
Big TX
PLPDMA – Bilan année 5
16 Communauté de communes
DEPARTEMENT DE L'OISE
COMMUNAUTE DE COMMUNES THELLOISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Date de convocation : 15 juin 2021
Date de l'affichage : 15 juin 2021
Nombre de conseillers en exercice : 67
Nombre de conseillers présents : 39 + 2 suppléés + 7 pouvoirs
Nombre de conseillers votants : 48
OBJET: BILAN ANNUEL 2020 DU PROGRAMME LOCAL DE PREVENTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES (4*”° année) (PLPDMA)
Numéro de la Délibération : 220621-DC-IL.2.2
L'an deux mille vingt et un, le vingt-deux juin, à dix-neuf heures, le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s’est réuni à Noailles, sous la Présidence de Monsieur Pierre DESLIENS.
Etuient présents :
Mmes Carine LUGEZ, Lydia BORDERES, Isabelle VILAREM, Marie-France SERRA, Doriane FRAYER, Josiane VANDRIESSCHE, Thérèse-Marie DESCATOIRE, Annie BLANQUET, Christelle GAUVIN, Marie-Thérèse LECERVOISIER, Marianne LEMOINE, Caroline BILL, Nathalis GALINDO, Christèle MARIN, Angélique ANDRE.
MM. Pierre DESLIENS, Patrice CREPY, Philippe, MARECHAL, Jean-Jacques DUMORTIER, Francis CHABLE, David LAZARUS, Patrice GOUIN, Hubert CABORDEL, Gérard PIEUX, Jean-Marie NIGAY, Marc LAMOUREUX, Ludovic GORINE, Alain DUCLERCQ, Alain ARNOLD, Jean-Louis GOUPIL, Bernard ONCLERCQ, Gérard AUGER, Benoît BIBERON, Alain DEVOOGHT, Olivier DOUCHET, Daniel VEREECKE, Gérard CHATIN, Pascal WA WRIN, Guy LAFOREST.
Etaient absents :
Mmes Dominique MARGERY, Laurence LANNOY, Maud MATHONAT, Viviane AKAKPOVI, Caroline MARTIN, Danielle DEBLIECK, Michèle BRICHEZ, Véronique PAUL, Françoise TESTART, Nicole ROBERT.
MM. Patrik CORBEL, Marc VIRION, Rafaël DA SILVA, Guillaume NICASTRO, Kévin POTET, Alain GUERINET, Sébastien FERNET, Pascal POULET, Charles-Antoine de NOAILLES, Denis JACOB,
Thierry DEVILLARD, Robert JOYOT, Philippe ELOY, Bruno CALEFIRO, Patriitk VONTHRON, Jean VERTADIER, Philippe BOURLETTE, Christophe DURAND.
Dont suppléés :
- Mme Dominique MARGERY par M. Laurent SEGOND.
- M. Pascal POULET par M. Jean-François DREUX.
Dont représentés :
- M. Marc VIRION par M. David LAZARUS.
- Mme Laurence LANNOY par M. Patrice GOUIN.
- M. Rafaël DA SILVA par Mme Marie-France SERRA.
- Mme Viviane AKAKPOVI par Mme Doriane FRAYER.
- M. Alain GUERINET par M. Hubert CABORDEL.
- M. Robert JOYOT par M. Benoît BIBERON.
- M. Philippe ELOY par M. Jean-Jacques DUMORTIER.
Secrétaire __de séance: M. Bernard ONCLERCQ, conseiller communautaire de la commune de NEUILLY EN THELLE.
PLPDMA – Bilan année 5
17 elloise Communauté de communes
Numéro de la Délibération : 220621-DC-II.2.2
OBJET : BILAN ANNUEL 2020 DU PROGRAMME LOCAL DE PREVENTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES (4** année) (PLPDMA)
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE
Vu :
Le code général des collectivités territoriales ;
Le code de l’environnement :
L'arrêté préfectoral du 19 juin 2017, portant création de la Communauté de communes Thelloise issue de la
fusion de la Communauté de communes du Pays de Thelle et de la Communauté de communes La Ruraloise ;
La délibération n° 2015-DCC-065 du 14 décembre 2015 relative à la mise en place de la commission d'élaboration et de suivi du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA)
du territoire ;
La délibération n° 2016-DCC-094 du 30 novembre 2016 adoptant le Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés pour 2016-2021 ;:
Les délibérations n° 2017-DCC-067 du 7 avril 2017 et n° 2018-DCC-019 du 12 février 2018 étendant à
l’ensemble du territoire de la Thelloise le PLPDMA :
La délibération n° 2018-DCC-089 du 31 mai 2018 adoptant le bilan de la première année du PLPDMA (2017) étendu au territoire de la Thelloise :
La délibération n° 170519-DC-IL1.1 du 17 mai 2019 adoptant le bilan de la 2% année du PLPDMA (2018) du territoire de la Thelloise ;
La délibération n° 150920-DC-IIL2 du 8 septembre 2020 prenant acte du bilan de la 3“ année du PLPDMA
(2019) du territoire de la Thelloise ;
La délibération n° 151220-DC-IIL 1.1 du 8 décembre 2020 prenant connaissance de l'avis de la CCPLPDMA
sur le bilan de la 3°” année du PLPDMA (2019) du territoire de la Thelloise ;
L'avis favorable de la commission d'élaboration et de suivi du PLPDMA relatif au bilan présenté, en date du 10 mai 2021 ;
L'avis favorable de la commission environnement en date du 16 juin 2021 ;
SUR PROPOSITION DU PRESIDENT ET APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE,
PREND CONNAISSANCE du bilan annuel 2020 relatif à la 4% année du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés et de l'avis favorable émis par la commission d'élaboration et de suivi du
PLPDMA et par la commission environnement ;
ADOPTE le bilan annuel 2020 du PLPDMA qui sera mis à disposition du public.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[060-200067973-20210622-220621-DCH-2-2-DE |
AcOuSÉ certifié exÉcuMOIre
Réception par le prétet 2306/2004
fichage : 24/06/2021
PLPDMA – Bilan année 5
18 PLPDMA – Bilan année 5
19
5.2 Bilan des tonnages depuis 2015 et évolution entre 2020 et 2021
Thelloise Unités 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Evolu-
tion
2020-
2021
Tonnages
Porte
- à -
porte et apport volontaire
Ordures
Ménagères
Résiduelles (OMR)
en porte-à-porte
tonnes 15 937 15 886 15 761 16 047 14 532 14 658 14 333 -2,21 %
Tri en porte-à-porte tonnes 3 260 3 217 3 206 3 153 3 690 3 988 4 165 4,45 %
Verre en apport vo-
lontaire et porte-à-
porte
tonnes 1 663 1 634 1 633 1 683 1 650 1 791 1841 2,80 %
Encombrants en
porte-à-porte tonnes 363 366 346 331 298 371 325 -12,34 %
Végétaux collectés
en porte-à-porte tonnes 4 973 5 080 4 852 5 382 5 178 6 015 6 770 12,57 %
Apports en déchetterie
Végétaux tonnes 4 224 5 506 4 972 6 151 5 975 3 346 5 392 61,16 %
Encombrants tonnes 8 565 9 376 10 003 5 770 8 019 8 828 13 038 47,68 %
Ferrailles tonnes 577 776 690 917 957 794 904 13,85 %
D3E tonnes 499 633 615 695 888 690 857 24,28 %
DEA tonnes 198 300 551 598 503 1 051 1 837 74,75 %
Piles tonnes 2 3 2 9 < 1 2 <1 -77,79 %
Batteries tonnes 9 6 6 8 30 23 18 -21,67 %
DDS tonnes 119 172 171 288 217 151 368 143,31%
Textiles déposés en
déchetterie tonnes 59 73 74 86 110 90 99 9,92%
Déchets collectés
en porte-à-porte et
apport volontaire
tonnes 26 197 26 183 25 799 26 597 25 347 26 822 27 435 2,29%
Déchets déposés
en
déchetterie
tonnes 14 251 16 844 17 085 14 523 16 699 14 976 22 513 50,33%
DMA (Déchets Mé-
nagers et
Assimilés)
tonnes 40 448 43 026 42 884 41 120 42 046 41 797 49 948 19,50% PLPDMA – Bilan année 5
20
5.3 Bilan des ratios depuis 2015 et évolution entre 2020 et 2021
Thelloise
Unités 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Evolu-
tion
2020-
2021
Ratios
Porte
- à -
porte et apport volon-
taire
Ordures Ménagères
Résiduelles (OMR)
en porte-à-porte
kg/hab 267,23 263,44 260,29 263,04 241,83 242,31 236,25 -2,50 %
Tri en porte-à-porte kg/hab 54,66 53,34 52,95 51,68 61,41 65,92 68,65 4,14 %
Verre en apport vo-
lontaire et porte-à-
porte
kg/hab 27,89 27,10 26,97 27,59 27,45 29,61 30,35 2,50 %
Encombrants en
porte-à-porte kg/hab 6,09 6,06 5,72 5,43 4,96 6,13 5,35 -12,60%
Végétaux collectés
en porte-à-porte kg/hab 83,39 84,25 80,13 88,21 86,17 99,43 111,60 12,23 %
Apports en déchetterie
Végétaux kg/hab 70,83 91,30 82,11 100,83 99,43 55,31 88 ,87 60,69 %
Encombrants kg/hab 143,62 155,49 165,19 94,58 133,44 145,94 214,89 47,25 %
Ferrailles kg/hab 9,67 12,88 11,39 15,03 15,92 13,13 14,90 13,51 %
D3E kg/hab 8,36 10,49 10,15 11,39 14,78 11,40 14,13 23,91 %
DEA kg/hab 3,31 4,97 9,11 9,81 8,36 17,38 30,28 74,23 %
Piles kg/hab 0,03 0,04 0,04 0,14 0,00 0,04 0,01 -77,86%
Batteries kg/hab 0,15 0,10 0,11 0,13 0,50 0,38 0,30 -21,90%
DDS kg/hab 1,99 2,84 2,83 4,72 3,62 2,50 6,07 142,59%
Textiles kg/hab 0,99 1,21 1,22 1,42 1,83 1,48 1,63 9,60%
Déchets collectés
en porte-à-porte kg/hab 439,25 434,19 426,05 435,95 421,82 443,40 452,19 1,98 % Déchets déposés en
déchetterie kg/hab 238,96 279,32 282,15 238,05 277,89 247,57 371,08 49,89 % DMA (Déchets Mé-
nagers et
Assimilés)
kg/hab 678,20 713,51 708,20 674,01 699,71 690,97 823,27 19,15 % PLPDMA – Bilan année 5
21
5.4 Evolution des ratios par rapport aux objectifs
Thelloise Unité 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 Objectif 2021
Evolution des ratios par rapport à 2010 ou 2015 selon les flux
Déchets collectés
en porte-à-porte,
depuis 2010
% - 5,34 % - 6,43 % - 8,18 % - 6,05 % - 9,09 % - 4,44 % -2,55 % - 11 %
Déchets déposés en
déchetteries,
depuis 2015
% - 16,89 % 18,07 % - 0,38 % 16,29 % 3,60 % 55,28% - 6 %
Déchets Ménagers
et Assimilés (DMA),
depuis 2015
%
- 5,21 % 4,42 % - 0,62 % 3,17 % 1,88 % 21,39% - 6 % PLPDMA – Bilan année 5
22
5.5 Bilan des indicateurs des actions
INDICATEURS
(1/3) Unité 2016* 2017 2018 2019 2020 2021 Commentaires
Lutte contre le gaspillage alimentaire
Nombre de can-
tines
engagées
unité NC 2 3 - - 2
Nombre d’élèves
concernés unité NC 102 399 - - 217
Nb max d'enfants
inscrits pour une
journée
Nombre d’anima-
tions unité - - 2 - - 1 Animations hors écoles
SERD 3 personnes
Tonnages an-
nuels évités esti-
més par rapport
aux pesées réali-
sées
kg NC - 156,82 - - NC
Compostage
Nombre de com-
posteurs vendus unité 115 127 106 130 130 183 Nombre de
foyers
nouvellement
équipés
(par an)
unité 73 96 80 90 97 123
Ne tient pas compte des
jardins familiaux, entre-
prises…
Pourcentage de
foyers équipés % 7,32 7,4 7,7 7,9 8,2 8,48 2 307 foyers sur 27 201 Evolution du
nombre de
foyers équipés
% année 0 4,1 5,9 10,8 17,05 par rapport à 2017 NB : chiffres corrigés
Nombre de
foyers
déclarant com-
poster
unité - 9 051 - - - -
Enquête à réaliser en
2021 ou 2022 par entre-
prise
Nombre de com-
posteurs parta-
gés installés par
an
unité 1 - - - - 0
Nombre de per-
sonnes
desservies par un
composteur par-
tagé
installé dans l’an-
née
unité 30 - - - - 0
Nombre d’anima-
tions (dont celles
des référents
unité 26 21 22 8 1 16
6 ateliers, 7 animations
scolaires, 1 formation
composteur pédagogique PLPDMA – Bilan année 5
23
compost et celles
scolaires)
et formations pour cime-
tières
Nombre de per-
sonnes
sensibilisées
unité 619 325 516 196 2 244
Broyage
Nombre d’opéra-
tions de broyage unité - - - - -
0 Etude pour mise en place
d’une subvention en
2022
Nombre de per-
sonnes en ayant
bénéficié
unité - - - - -
0
Volume broyé es-
timé
m3 - - - - - 0
INDICATEURS
(2/3) Unité
2016
* 2017 2018 2019 2020 2021 Commentaires
Gestion différenciée
Nombre d’ani-
mations unité 2 2 8 1 2 6
Animation du CPIE "La fa-
brique des
alternatives "
Nombre de per-
sonnes sensibili-
sées
unité 22 11 53 9 28 51
Réemploi - Don
Nombre d’ani-
mations unité - - - 1 1 0
Nombre de per-
sonnes sensibili-
sées
unité 31 - - nc nc 0
Nombre d’es-
paces de dons
pérennes (total
sur le territoire)
unité 2 5 12 13 17 20 Inclus les boîtes à livres
Customisation -
Réemploi
Nombre d’ate-
liers unité - - - 3 - 0 Annulation de celui prévu
au cours de la SERD
Nombre de per-
sonnes sensibili-
sées
unité - - - 42 - 0
Stop-pub
Nombre de
foyers
équipés
unité - 2 523 2 581 2 956 2 965 2 557 Données La Poste PLPDMA – Bilan année 5
24
Pourcentage de
foyers équipés % - 10,61 10,53 12,05 12,14 10,44 Evolution du
nombre de
foyers équipés
% - année 0 2,30 17 18 1,35 Par apport à 2017
Tonnages an-
nuels évités esti-
més
kg - 32 799 33 553 38 428 38 545 33 241 -13 kg par foyer (source www.casuffitlegachis.fr)
INDICATEURS
(3/3) Unité
2016
* 2017 2018 2019 2020 2021 Commentaires
Eco-achats
Nombre d’ani-
mations unité 4 1 3 22 - 22
Animations scolaires, ani-
mation cuisine zéro dé-
chets lors de la SERD
Nombre de per-
sonnes sensibili-
sées
unité 186 66 77 570 - 505
Réduction toxicité : écolabels, produits naturels, recettes maison (inclus le zéro phytosanitaire)
Nombre d’ani-
mations unité 2 2 9 2 2 14 Dont celles du CPIE Nombre de per-
sonnes sensibili-
sées
unité 22 11 58 22 28 124
Communication
(sur l’ensemble
des thèmes)
Nombre d’ar-
ticles parus unité 37 59 100 38 34 107
Facebook et bulletin
Intercommunal, bulletin
municipal
Fréquentation
des pages du site
internet
unité 127 115 407 1 263 4 413 2 415
Pages vues
(pages composteurs et
prévention)
Nombre de télé-
chargements (si
possible)
unité *** *** *** *** *** ***
Données non
disponibles sur le site in-
ternet actuel
Nombre de do-
cuments distri-
bués
unité - 116 347 333 112 112 Stands, accueil CCT, animations
* 2016 : donnée uniquement pour l’ex-Pays de Thelle (avant la fusion)
NC : Non Connu Thelloise Communauté de communes
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
060-200067973-20220929-290922-DC-115-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet 109/2022
Affichage : 03/10/2022
PLPDMA – Bilan année 5
25
6 Lexique et définitions
CCT : Communauté de communes Thelloise
CPIE : Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement, il s’agit d’une association
DDS : Déchets Diffus Spécifiques, déchets chimiques pouvant significativement détériorer la qualité
des milieux naturels (pollution de l'eau, de l'air ou du sol) ou dégrader significativement la
faune ou la flore (et donc les écosystèmes).Il s’agit de déchets de nettoyage, d'entretien et de
bricolage (peintures, vernis, colles, cires, antirouilles, solvants, détergents, détachants,
essence de térébenthine, oxyde de métaux), les produits pour la maison (tubes fluorescents
ou néons), les produits d'hygiène et de santé (cosmétiques, thermomètres), les produits de
jardinage (fongicides, insecticides, pesticides, l'ensemble des produits phytosanitaires) ainsi
que les huiles de vidange de voiture, etc.
DEA : Déchets d’Eléments d’Ameublement
D3E (DEEE) : Déchets d’Equipement Electrique et Electronique
DMA : Déchets Ménagers et Assimilés, composés des Ordures Ménagères Résiduelles + les collectes
sélectives (verre et emballages-papiers) + les déchets collectés en déchetteries hors déblais
et gravats, soit la totalité des déchets des ménages et des non-ménages pris en charge par le
service public hors déblais et gravats d’après la définition d’Eurostat.
OMR : Ordures Ménagères Résiduelles
PLPDMA : Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés
SMDO : Syndicat Mixte du Département de l’Oise créé suite à la fusion du SMVO et du SYMOVE au 01
décembre 2016