Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Permission de voirie 537 rue dErchin du 30 septemb
Arrêté - Permission de voirie Place Elsa Triolet du 28 sept
Arrêté - Permission de voirie 272 rue Louise Michel du 22 s
Arrêté - Arrete municipal utilisation du bois du 30 septemb
Arrêté - Permission de voirie 98 et 122 rue des Anemones du
Arrêté - Permission de voirie 66 rue Louis Aragon du 19 au
Arrêté - Permission de voirie Rue de Loffre du 10 octobre a
Arrêté - Permission de voirie rue des Peupliers du 20 au 30
Arrêté - Permission de voirie 330 domaine du chateau 30 sep
Arrêté - Permission de voirie rue des Bleuets du 28 octobre
Arrêté - Permission de voirie avenue du bois du 19 septembre au 19 octobre 2022
Document publié le Mercredi 19 octobre 2022 par la commune de Lewarde.
Lien du pdf (Arrêté - Permission de voirie avenue du bois du 19 septembre au 19 octobre 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ville de Lewarde
106 rue Jean Jaurès
59287 LEWARDE
Tél. : 03 27 97 37 37
mairie-de-Lewarde@wanadoo.fr
Permission de voirie pour des travaux dans le cadre
de réparation d’un fourreau Telecom
Vu la loi n°83-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements
et régions ;
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu la demande reçue en date du 3/09/2022, par la société Thome VRD, 8 Route de Tilloy, 62217 BEAURAINS, afin d’effectuer des travaux dans le cadre de réparation d’un fourreau Telecom au niveau de l’avenue du bois à Lewarde.
Arrêté
Article 1: L’entreprise Thome VRD est autorisée à emprunter le domaine public de la
commune de Lewarde avenue du bois.
Article 2 : Du 19 septembre au 19 octobre 2022, la circulation des piétons et l’interdiction de stationnement se fera de manière restrictive et pourra être réglée par panneaux selon les besoins du chantier au droit des travaux.
Article 3 : L'entreprise Thome VRD à la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues pour l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux.
Article 4 : Pendant toute sa durée de validité, le permissionnaire aura obligation d’afficher la présente autorisation.
Article 5 : Aussitôt après l’achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses
dépendances à l’aide d’enrobé.
Article 6: Une copie de cet arrêté sera affichée pour information et transmise pour application à Monsieur Jean-Claude Dubrunquez, adjoint aux travaux, à Monsieur le Commandant du Commissariat de Police d’Aniche, et au Responsable de l’entreprise Thome
VRD.
Article 7 : Monsieur le Maire de Lewarde et le permissionnaire sont chargés, chacun en ce
qui le concerne l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lewarde, le 5 septembre 2022
Denis MICHALAK
Maire de Lewarde