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Arrêté - Permission de voirie rue du 19 mars 1962 Du 26 au 31 octobre 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lewarde.
Lien du pdf (Arrêté - Permission de voirie rue du 19 mars 1962 Du 26 au 31 octobre 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
Ville de Lewarde
Réf : 2026-09-17
106 rue Jean Jaurès
59287 LEWARDE
Tél. : 03 27 97 37 37
mairie-de-Lewarde@wanadoo.fr
Permission de voirie pour des travaux dans le cadre
du déploiement de la fibre optique
Vu la loi n°83-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements
et régions ;
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu la demande reçue en date du 28/09/2026, par Monsieur Jérémy Dupont, de la société Satcoms, 18,
chemin de Croisette 62118 ROEUX, afin d’effectuer d’entretien dans le cadre du déploiement et de la
maintenance de la fibre optique à destination des particuliers.
Arrêté
Article 1%: L’entreprise Satcoms est autorisée à emprunter le domaine public dans la rue
du 19 mars à Lewarde du 26 au 31 octobre 2026.
Article 2 : La circulation des piétons et l’interdiction de stationnement se fera de manière
restrictive et pourra être réglée par panneaux selon les besoins du chantier au droit des
travaux.
Article 3: L’entreprise Satcoms à la charge de la signalisation de son chantier dans les
conditions prévues pour l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en
outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux.
Article 4 : Pendant toute sa durée de validité, le permissionnaire aura obligation d’afficher la
présente autorisation.
Article 5 : Aussitôt après l’achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d’enlever
tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer
immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses
dépendances à l’aide d’enrobé.
Article 6: Une copie de cet arrêté sera affichée pour information et transmise pour
application à Monsieur le Commandant du Commissariat de Police d’Aniche, et à Monsieur
Alexandre.
Article 7 : Monsieur le Maire de Lewarde et le permissionnaire sont chargés, chacun en ce
qui le concerne l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lewarde, le 29 septembre 2026
Alain BRUNEEL
Maire de Lewarde