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Arrêté - 212.24 Arrete Temporaire de Circulation et de Stationnement Travaux sans tranchee Avenue Maurice THOREZ
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Arrêté - 212.24 Arrete Temporaire de Circulation et de Stationnement Travaux sans tranchee Avenue Maurice THOREZ)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
LOI 2.03.82
ACTE PUBLIÉ ou NOTIFIÉ POLE Le
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
CADRE DE VIE ET D a
DEVELOPPEMENT DURABLE ‘ a N DR EE TECHNIQUES Ç Direction Générale des a Par délégation, 2 2
C 2#]L0/ 24
Service infrastructures
Environnement
Domaine Public
Réf.: HA/DS/BF N°212.24
Catégorie : Réglementation temporaire De Circulation et de Stationnement
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
Travaux sans tranchée-Avenue Maurice THOREZ 78260 Achères
Le Maire de la Ville d'Achères,
VU le Code Général des collectivités Territoriales L2213-12.
VU le Code de la Route en vigueur ses articles R411et R417 sur le stationnement gênant et l'article R325 sur la mise en fourrière.
VU le règlement de voirie.
VU l'arrêté du Maire du 04 juillet 2020, portant délégation à Monsieur Daniel GIRAUD, Maire Adjoint, chargé de l'Entretien du Patrimoine, des Travaux, de la Voirie et de la Propreté, VU le règlement de voirie.
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement durant les travaux de chemisage mandatés par la communauté urbaine GPS&O.
ARRETE
Article 1 : Du 04 novembre de 8H00 à 16H00 au 09 Novembre 2024 de 8H00 à 16H00. Interdiction de stationner entre le 31 et le 56 Avenue Maurice THOREZ 78260 Achères.
Article 2 : Du 04 novembre de 8H00 à 16H00 au 09 novembre 2024 de 8H00 à 16H00.Interdiction de dépasser entre le 31 et le 56 Avenue Maurice THOREZ 78260 Achères.
Article 3 : Le non-respect des règles de circulation et de stationnement constitueront une infraction au sens du code de la route et seront poursuivis conformément à la réglementation en vigueur. Il pourra être procédé à l'enlèvement et à la mise en fourrière des véhicules dans les conditions définies par le Code de la Route en vigueur. Les contrevenants seront punis d’une contravention de 1ere classe.
Article 4 : Les signalisations horizontales et verticales, conformes aux normes en vigueur, seront mises en place ou effectuées par les services municipaux de la ville. Installation de feux tricolores pour la circulation alternée est obligatoire. Le basculement de circulation sur la chaussée opposée sera nécessaire.
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Mairie, 8 rue Deschamps - Guérin - B.P. 100 - 78260 Achères
Téléphone : 01 39 79 64 00 - Télécopieur : 01 39 11 22 42 - www.mairie-acheres78.fr Article 5 : Les services de police devront prendre toutes les mesures nécessaires quant à la bonne exécution de cet arrêté.
Article 6: La société TELEREP DU GROUPE SARP ZAC du Petit Parc-78920-Ecquevilly à l'exécution des travaux de chemisage, mandatée par la communauté urbaine GPS&O seront chargées, chacune en ce qui concerne, l'exécution du présent arrêté.
Achèus, L 2ulielrzsu Transmis à
. Pour le Maire et par Délégation, ser RE “ Pole.
Le Maire Adjoint Chargé de l'Entretien du patrimoine, Centre TechhiQUs Mun des Travaux, de la Voirie et de la Propreté SDIS d'ACHÈRES
Daniel GIRAUD CU GPSEO
Services juridiques
Service voirie
Liberté - Egalité - Fraternité
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Département des Yvelines