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Arrêté - 117.23 Arrete Temporaire de Stationnement Travaux sans tranchee Rehabilitation du reseau dassainissement Avenue de Conflans
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Arrêté - 117.23 Arrete Temporaire de Stationnement Travaux sans tranchee Rehabilitation du reseau dassainissement Avenue de Conflans)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
PÔLE
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
CADRE DE VIE ET LOI 2.03.82
DEVELGPREMENTDURABLE ACTE PUBLIÉ ou NOTIFIÉ
DIRECTION
DES SERVICES TECHNIQUES \ 3
Service Environnement , | et Espaces extérieurs Lè Direction Général
Par délégation,
Réf. : ST/HA/MN N°117.23 NY Catégorie : Réglementation temporaire de circulation et de stationnement
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT
Travaux sans tranchée - Réhabilitation du réseau d'assainissement
Avenue de Conflans
Le Maire de la Ville d'Achères,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales article L 2213-2, VU le Code de la Route en vigueur et notamment ses articles R 411 sur les pouvoirs de police de circulation, R417 sur les arrêts et stationnements et R 325 sur les immobilisations et mises en fourrière, VU le règlement de voirie,
VU l'arrêté du Maire du 04 juillet 2020 portant délégation à Monsieur Daniel Giraud, Adjoint au Maire, chargé de l'Entretien du Patrimoine, des Travaux, de la Voirie et de la Propreté,
VU la demande en date du 4 juillet 2023 de l'Entreprise TELEREP Groupe SARP, ZI du Petit Parc, 78 920 ECQUEVILLY pour le compte de la GPSEO, afin, de réaliser des travaux sans tranchée de réhabilitation du réseau d'assainissement, avenue de Conflans à Achères.
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de prendre des mesures de sécurité.
ARRÊTÉ
Article 1 : Du 14 au 18 août 2023, du lundi au vendredi, de 8h à 18h, le demandeur est autorisé à effectuer des travaux sans tranchée de réhabilitation du réseau d'assainissement avenue de Conflans entre les numéros 77 et 85 avenue de Conflans à Achères.
ACHERES À
avenue de Conflans
Hôtel de ville
8, rue Deschamps-Guérin - B.P 100 - 78260 Achères
Téléphone. 01 39 79 64 00 - Fax. 01 39 11 22 42 - wwwmairie-acheres78.fr fw Article 2 :
Article 6:
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Cet arrêté bénéficie d'un délai de recours de deux mois et tout litige pourra être porté auprès du Tribunal Administratif de Versailles.
Sur le même tronçon et pour la même période que cités à l'article 1, le stationnement sera interdit. Il pourra être procédé à l'enlèvement et à la mise en fourrière des véhicules dans les conditions définies par le Code de la Route en vigueur. La circulation des véhicules sera limitée à 30 km/h et sera alternée manuellement. La signalétique sera mise en place par la société (voir plan ci-dessus).
Sur le même tronçon et pour la même période que cités à l'article 1, Le chantier sera impérativement protégé sur toute sa longueur par des barrières de chantier. Un trottoir devra en permanence être maintenu accessible pour la circulation des piétons en toute sécurité et afin d'éviter les accidents.
Le demandeur devra distribuer une note d’information aux riverains, à la société de ramassage d'ordures ménagères et à la société de transport en commun TRANSDEV impactés par les travaux avant tout démarrage de chantier, et le présent arrêté devra être affiché au droit des travaux au minimum 48h avant tout démarrage. Dans tous les cas, la société devra établir une procédure pour la collecte des déchets avec le prestataire VEOLIA de la CU GPSEO (rassemblement des bacs à un point défini et remise en place des bacs devant chaque habitation après collecte).
La signalisation et le balisage du chantier, (les fiches avec "rubalise" sont interdites), protection des travaux ainsi que la signalisation nécessaire au cheminement des piétons et des véhicules, seront exécutés par la société qui prendra toutes les dispositions pour la pose des dits panneaux, conformément au Code de la Route en vigueur et conduira les travaux avec toute la célérité, afin de respecter la date limite de réglementation tout en respectant les dispositions réglementaires, permettant le cheminement des piétons et des différentes catégories de Personnes en Situation de Handicap.
Pour la même période que citée à l'article 1, et en cas d’infaisabilité technique ou climatique, la société devra obligatoirement réfectionner provisoirement, la chaussée, le parking ou le trottoir, et ce conformément au règlement de voirie en vigueur.
La réfection définitive devra, alors, être effectuée sous un délai d'un mois maximum, après la réfection provisoire.
Une fois la réfection définitive exécutée, toute signalisation horizontale, effacée, devra obligatoirement être re-marquée.
En cas d'imprévus et avant d'effectuer des travaux qui nécessitent des restrictions de circulation et de stationnement complémentaires, les Services Techniques de la Ville devront être consultés.
Le présent arrêté devra être affiché au droit des travaux, au minimum 48h avant tout démarrage du chantier.
Le non-respect d'une des clauses des articles du présent arrêté entraînera la suspension immédiate des travaux.
Artticle10: Les services de police devront prendre toutes les mesures nécessaires quant à la bonne exécution de cet arrêté.
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville d'Achères et Madame la Commissaire Divisionnaire de Police de Conflans-Sainte-Honorine seront chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Achères, le 05/07/2023
Transmis à :
Le Maire Adjoint chargé Commissariat de Police de l’Entretien du Patrimoine
des Travaux, de la
et de la Propreté
Police Municipale
Centre Technique Municipal
SDIS d'Achères
Centre Technique Municipal
CTC-Poissy
TRANSDEV
VEOLIA
TELEREP
Hôtel de ville
8, rue Deschamps-Guérin - BP 100 - 78260 Achères
Téléphone. 01 39 79 64 00 - Fax. O1 39 11 22 42 .- wwwmairie-acheres78.fr fy