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Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2018 049 recueil des actes administratifs special 2 Document publié le Mardi 17 avril 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2018 049 recueil des actes administratifs special 2)Thèmes du document : Animaux, Espaces terrestres et maritimes, Associations, ONG et mouvements politiques, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

AIN

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°01-2018-049

PUBLIÉ LE 17 AVRIL 2018Sommaire

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain

01-2018-04-16-001 - A R R Ê T É portant modification de la composition de la

commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (3 pages) Page 3

201_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain

01-2018-04-16-001

A R R Ê T É portant modification de la

composition de la commission départementale de la

chasse et de la faune sauvage

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2018-04-16-001 - A R R Ê T É portant modification de la composition de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage 3À

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Direction départementale des territoires

Service Protection et Gestion de l'Environnement

Unité Faune Sauvage Pêche et Chasse

PRÉFET DE L'AIN

A R R Ê T É

portant modification de la

composition de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage

Le Préfet de l'Ain

Vu le code de l’environnement, notamment ses articles R.421-29 et R.421-30 ;

Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives ;

Vu l’arrêté préfectoral du 7 septembre 2006 portant institution de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage ;

Vu l’arrêté préfectoral du 2 août 2016 portant renouvellement de la composition de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage, notamment son article 3 ;

Vu la demande de changement de représentant émise par la coordination rurale de l’Ain le 30 mai 2017 ;

Vu la proposition de la Fondation Pierre Vérots du 9 janvier 2018, en vue de désigner une nouvelle personnalité qualifiée en matière scientifique et technique dans le domaine de la chasse ou de la faune sauvage, suite au décès de Benoît CASTANIER ;

Vu la demande de changement de représentant émise par la fédération Rhône-Alpes de protection de la nature (FRAPNA) Ain le 26 janvier 2018 ;

Vu les propositions émises par le président de la chambre d’agriculture de l’Ain le 22 mars 2018, notamment celle visant à nommer un nouveau représentant de la fédération départementale des syndicats d’exploitants agricoles (FDSEA) de l’Ain, en remplacement de Michel JOUX ;

Vu la demande de changement de représentant émise par la confédération paysanne de l’Ain le 12 avril 2018 ;

Vu l'avis du directeur départemental des territoires ;

Considérant la nécessité de remplacer plusieurs membres de la commission dans l’impossibilité de poursuivre leur mandat ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;

ARRÊTE

Article 1

La composition de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage est modifiée.

Article 2

La commission départementale de la chasse et de la faune sauvage, présidée par le Préfet ou son représentant, est composée comme suit :

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2018-04-16-001 - A R R Ê T É portant modification de la composition de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage 4➢ le directeur départemental des territoires, ou son représentant ;

➢ le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement d’Auvergne-Rhône- Alpes, ou son représentant ;

➢ le délégué régional de l’office national de la chasse et de la faune sauvage, ou son représentant ;

➢ le président de la fédération départementale des chasseurs de l’Ain, ou son représentant ;

➢ le président de la chambre d’agriculture de l’Ain, ou son représentant ;

Le représentant du groupement départemental des lieutenants de louveterie de l’Ain est :

➢ Christian BEAUDET, domicilié au 2289 route de la Sauge 01300 Saint-Benoît.

Les 8 représentants des différents modes de chasse sont :

➢ Laurent GIGOUT, directeur de la fédération départementale des chasseurs de l’Ain, domicilié au 149 route Beaujolais 01400 Dompierre-sur-Chalaronne ;

➢ Jean-Marc SEGAUD, vice-président de la fédération départementale des chasseurs de l’Ain, domicilié au 588 rue de l’Hermette, Pré Jeantet 01200 Châtillon-en-Michaille ;

➢ Gérard PIQUANT, vice-président de la fédération départementale des chasseurs de l’Ain, domicilié au 281 chemin des Tonges, Pin 01290 Laiz ;

➢ Daniel GAVAND, trésorier de la fédération départementale des chasseurs de l’Ain, domicilié au 2 « Les Hayes » 01370 St Etienne-du-Bois ;

➢ Patrick JANOD, secrétaire général de la fédération départementale des chasseurs de l’Ain, domicilié au 18 Vouais 01590 Dortan ;

➢ Robert GARIN, administrateur de la fédération départementale des chasseurs de l’Ain, domicilié au 296 rue du Bourg 01680 Lhuis ;

➢ Christophe MAZUY, administrateur de la fédération départementale des chasseurs de l’Ain, domicilié à « La Moutonnière » 01320 Villette-sur-Ain ;

➢ Louis MICHELARD, administrateur de la fédération départementale des chasseurs de l’Ain, domicilié au 25 impasse du Chossat, Chareyziat 01370 Saint-Etienne-du-Bois.

Les 2 représentants des piégeurs sont :

➢ Jean-Jacques FRISTOT, Président de l’association des piégeurs agréés, domicilié à « les Ragonnières » 01800 Crans ;

➢ Robert FEREYRE, domicilié au 27 Allée du Côteau 01700 Beynost.

Les 3 représentants de la propriété forestière privée, de la propriété forestière non domaniale et de l’office national des forêts sont :

➢ Gontran BENIER, représentant le centre régional de la propriété forestière, domicilié au 95 rue du Club Veau 01710 Thoiry ;

➢ Jacques DEPARNAY, représentant de l’association des communes forestières, domicilié au 3 rue du Docteur Grezel 01130 Nantua ;

➢ le directeur de l’agence inter-départementale l’office national des forêts Ain-Rhône-Loire, située au 12 rue de la Grenouillère 01000 Bourg-en-Bresse, ou son représentant.

Les 4 représentants des intérêts agricoles sont :

➢ Adrien BOURLEZ, en remplacement de Michel JOUX, FDSEA, domicilié au 101 route d’Arbepin 01430 Outriaz ;

➢ Gérard RAPHANEL, FDSEA, domicilié au 316 Chemin de Pré Molliet 01200 La Boisse ;

➢ Raphaël DUBUIS, en remplacement de Philippe CHAMINAS, confédération paysanne, domicilié au lieu-dit « Morgelas » 01230 Saint-Rambert-en-Bugey ;

➢ Christian DUC-MAUGE, en remplacement de Jean-Claude MONIN, coordination rurale, domicilié à « les Collonges » 01330 Bouligneux.

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01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2018-04-16-001 - A R R Ê T É portant modification de la composition de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage 5Les 2 personnalités qualifiées en matière scientifique et technique dans le domaine de la chasse ou de la faune sauvage sont :

➢ Timothée BEROUD, en remplacement de Benoît CASTANIER, fondation Pierre Vérots, située au Domaine de Praillebard 01390 Saint-Jean-de-Thurigneux ;

➢ Johann ROSSET, réserve naturelle de la haute chaîne du Jura, située au 135 rue de Genève 01170 Gex.

Les 2 représentants d’associations agréées au titre de l’article L.141-1 du code de l’environnement sont :

➢ Alain BERNARD, ligue pour la protection des oiseaux (LPO), domicilié 15 route de Priay 01500 Château-Gaillard ;

➢ Baptiste DAUJAT, en remplacement d’Albert LETANG, FRAPNA Ain, située au 44 avenue de Jasseron 01000 Bourg-en-Bresse.

Article 3

Les membres désignés sont nommés jusqu’à la fin du mandat défini par l’arrêté du 2 août 2016, soit jusqu’au 1er août 2019. Tout membre qui démissionne ou perd la qualité en raison de laquelle il a été nommé, est remplacé pour la durée du mandat qui reste à courir par une personne désignée dans les mêmes conditions.

Article 4

Cet arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa notification :

➢ par recours gracieux auprès de l’auteur de la décision ou hiérarchique auprès du ministre.

L’absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut être elle-même déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants.

➢ par recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin 69033 LYON.

Article 5

Le secrétaire général de la préfecture de l’Ain et le directeur départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à chacun des membres désignés ci-dessus et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bourg en Bresse, le 16 avril 2018

Le Préfet,

SIGNE

Arnaud COCHET

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