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Déliberation - 2022 0042 Delegation maitrise douvrage Departement Amenagement centre bourg tampon
Document publié le Mardi 18 octobre 2022 par la commune de Pouldreuzic.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 0042 Delegation maitrise douvrage Departement Amenagement centre bourg tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit,
Maèrie
dd
Es POULDREUZIC
Dépattémeñt du Finistère EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux, le 24 octobre à 18h30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle du conseil municipal (Espace Simone Veil}, en séance publique sous la présidence du Maire, Monsieur Philippe RONARC'H.
Date de la convocation : 18 octobre 2022 Membres en exercice : 19
Présents :
Mesdames : Michèle BUREL, Nelly VIVIEN, Alexandra MAZEAS, Claudie SIMON, Chloé ANDRO, Jacqueline JAFFRY, Christelle GUEZENGAR, Christine LE GOFF LE PESQUE, Armelle RONARC'H Messieurs : Philippe RONARC'H, Jean-Pierre KERSALE, Olivier BODILIS, Hervé LE COZ, Mickaël LE COZ, Thierry ARNOULT
Absents excusés : Olivier LAURAIN (pouvoir à Olivier BODILIS), Jacques DYONIZIAK (pouvoir à Nelly VIVIEN), Emmanuel CORNUET (pouvoir à Christine LE GOFF LE PESQUE), Absent: Patrick PERENNOU
Secrétaire de séance : Michèle BUREL
Objet : Délibération n°2022-0042 — Délégation de maîtrise d'ouvrage — Département
Icommune — Aménagement du centre bourg
Monsieur le Maire indique à l'assemblée que la consultation des entreprises pour l'aménagement du centre bourg a eu lieu et que le choix des entreprises sera proposé lors de la prochaine réunion du conseil municipal.
H rappelle que le carrefour des routes départementales n°2 et n°40 se trouve dans l'emprise du projet et qu'il est donc nécessaire d'obtenir une délégation de maîtrise d'ouvrage du Conseil départemental du Finistère pour la réalisation de ces aménagements qui auront notamment pour incidence :
- la modification des axes routiers,
- la création d'espaces dédiés aux cyclistes et aux piétons,
- la création d'écluses sur les rues de Quimper et de Pont-FAbbé,
- la modification des signalisations horizontales et verticales.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,
- AUTORISE le maire à solliciter et signer la délégation de maîtrise d'ouvrage et la convention qui en découlera.
Fait et délibéré à POULDREUZIC, le 24 octobre 2022
Pour extrait conforme,
La secrétaire de séance, Michèle BUREL
Visa de la préfecture : 7.4...
Délibération rendue exécutoire par publication à compter du 28/10/2022 Le Maire informe que là présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication
Envoyé en préfecture le 28/10/2022
Reçu en préfecture le 28/10/2022
Affiché le
ID : 029-212902258-20221024-2022 0042-DE