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Déliberation - 2026 0009 Achat parcelle AD n°129 tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pouldreuzic.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 0009 Achat parcelle AD n°129 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Mairi
Un EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
POULDREUZIC
Département du Finistère
L'an deux mille vingt-six, le 11 mars à 18h30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire à la salle du conseil municipal (Espace Simone Veil), en séance publique sous la présidence du
Maire, Monsieur Philippe RONARC'H.
Date de la convocation : 05/03/2026 Membres en exercice : 18
Présents :
Mesdames : Nelly VIVIEN, Alexandra MAZEAS, Chloé ANDRO, Christelle GUEZENGAR, Christine LE GOFF- LE PESQUE, Jacqueline JAFFRY,
Messieurs : Philippe RONARC'H, Jean-Pierre KERSALE, Olivier BODILIS, Hervé LE COZ, Olivier LAURAIN, Jacques DYONIZIAK, Mickaël LE COZ, Patrick PERENNOU, Thierry ARNOULT
Absents excusés : Michèle BUREL (pouvoir à Philippe RONARC'H), Armelle RONARC'H (pouvoir à Christelle GUEZENGAR), Claudie SIMON
Secrétaire de séance : Hervé LE COZ
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Objet : Délibération n°2026-0009 — Achat de la parcelle cadastrée section AD n° 129 au Conseil départemental
Monsieur le maire rappelle à l'assemblée qu'une procédure est en cours pour régulariser les informations cadastrales sur le secteur de la rue de l'usine notamment pour déclasser une portion de domaine public située sous l'emprise de la salle de sport.
Au cours de ces démarches, il a été constaté que le Conseil Départemental est actuellement propriétaire de la parcelle cadastrée section AD n°129 d’une surface de 76 m? située dans l'emprise du parking du collège. Suite à la demande formulée par la commune, le Conseil départemental accepte la cession, pour l'euro symbolique, de cette parcelle.
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité,
ACCEPTE de faire l'acquisition auprès du Conseil départemental, pour l'euro symbolique de la parcelle AD n°129.
Fait et délibéré à POULDREUZIC, le 11 mars 2026
Pour extrait conforme,
Le Maire, Philippe RONARC'H Le secrétaire de séance, Hervé LE COZ 4
Envoyé en préfecture le 18/03/2026
Reçu en préfecture le 18/03/2026
Publié le
. ; ID : 029-212902258-20260311-2026 0009-DE Visa de la préfecture : << 77" "7
Délibération rendue exécutoire par publication à compter du
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication
18/03/2026