Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=6359&path=CR 7
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=14622&path=deliberations 17
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=20229&path=cr 5 6 23
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=13001&path=CR CM 19 7 6 22
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=6356&path=CR 5
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=21900&path=CR INTERCCAS 7
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=22343&path=cr 17 7 23
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=12349&path=cr 02 05 22
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=13006&path=liste delib 7 7 2
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=11351&path=cr 7 3 2022
Compte-Rendu - cms 5 7 22
Document publié le Mardi 5 juillet 2022 par la commune de Villereversure.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 5 7 22)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
/
Mairie de Villereversure – Procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 05/07/2022
1
PROCES-VERBAL DE LA SESSION ORDINAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 05 JUILLET 2022 – 19h00
MAIRIE DE VILLEREVERSURE
(convocation faite le 30 juin 2022)
Président : M. Jordan GIRERD
Présents :
Mesdames Danielle GUILLERMIN, Marianne BREVET, Cécile PIERRE, Céline AZNAR, Chrystèle COURTHIAL; Messieurs Jordan GIRERD, Jérôme CHURLET, Nicolas CLAIR, Mathias LAUGIER, Kévin FLAMANT ;
Excusés :
Messieurs Frédéric WALLE et Daniel GAMEIRO ;
Mesdames Raphaële FRISON et Marie-Pierre CHANEL ;
Absents : /
Pouvoirs :
- M. Daniel GAMEIRO à M. Jérôme CHURLET,
- Mme Raphaële FRISON à Mme Cécile PIERRE,
- Mme Marie-Pierre CHANEL à Mme Cécile PIERRE.
Secrétaire de séance : Mme Céline AZNAR
Quorum : 10 (atteint)
Ordre du jour de la séance :
1. CM du 07 juin – Approbation du compte rendu
2. Environnement – Avis du conseil municipal suite à l’enquête publique concernant la restauration du lit du Suran 3. Finances – Nouveau tarif de la cantine scolaire pour l’année 2022-2023
4. Finances – Décision modificative n°1 (Investissement)
5. Environnement – Adhésion au service « Econome de flux » de la Société Publique Locale ALEC01 6. Personnel communal – Adhésion au Comité Nationale d’Action Sociale
- Désignation des délégués locaux
- Désignation du correspondant
7. Commissions – Point sur les dossiers en cours
8. Questions diverses
APPROBATION
DES COMPTES
RENDUS DU
07/06/2022
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Jordan GIRERD,
Maire, approuve à l’unanimité le compte rendu de séance du 07 juin 2022 et
passe à l’ordre du jour.
M. Nicolas CLAIR expose aux membres du conseil municipal qu’une enquête
publique a eu lieu du 16 mai au 02 juin 2022 inclus, concernant la /
Mairie de Villereversure – Procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 05/07/2022
2
ENVIRONNEM-
ENT
–
AVIS DU CONSEIL
SUR L’ENQUETE
PUBLIQUE
RELATIVE A LA
RESTAURATION
DU LIT DU
SURAN
restauration morpho-écologique du Suran.
Le projet concerne la renaturation du Suran, sur 1 700 mètres. Le secteur
débute au niveau de l’ouvrage de la voie ferrée au nord et se termine au sud,
à Noblens au niveau du pont de la route départementale n°42b. L’objectif est
de réhabiliter le lit du Suran par la reconstitution d’un lit biogène (améliorer la
diversité d’habitats, améliorer la capacité d’autoépuration du Suran, ne pas
aggraver les conditions d’écoulement en crue, améliorer la biodiversité
aquatique, etc.).
Selon le rapport d’enquête publique produit par M. Gérard MAILLE,
commissaire-enquêteur, le projet contribue à répondre à une nécessité
d’entretien et de rétablissement des conditions de fonctionnement du Suran
pour plus de diversité et donne un avis favorable à la déclaration d’intérêt
général sollicitée par le syndicat.
M. Nicolas CLAIR précise quelques points qui ne sont pas concernés par le
vote du conseil municipal mais qui tiens lieu d’information :
- le terrassement devrait commencer vers la fin août et se terminer vers
octobre,
- le bûcheronnage devrait commencer vers la mi-août pour se terminer en
septembre (il y a une centaine d’arbres à couper mais de nouvelles
essences seront plantées),
- suite à l’inflation, il y a une nouvelle étude pour savoir le coût final du projet
par le syndicat,
- la durée des travaux va dépendre principalement des conditions
météorologiques,
- une réunion avec les agriculteurs sera prévue pour l’organisation des
travaux,
- le projet de chemin de promenade longeant le Suran est en cours de
discussion avec les différents acteurs. La question de l’entretien du chemin
se pose ainsi que la façon de le matérialiser au sol.
M. le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur cette enquête
publique.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DONNE un avis favorable au projet de renaturation du lit du Suran par le
syndicat SR3A.
AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce
dossier.
Demande de scrutin particulier : Non
M. le Maire expose aux membres du conseil municipal que le tarif actuel
pour un repas enfant à la cantine scolaire s’élève à 4,05 €.
Ce tarif, a été voté pour la dernière fois, en 2019 pour effet au 1er octobre de /
Mairie de Villereversure – Procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 05/07/2022
3
FINANCES
–
NOUVEAU TARIF
DE LA CANTINE
SCOLAIRE A
COMPTER DE LA
RENTREE DE
2022
la même année.
Pour information, le coût de revient d’un repas a été de :
- 6,01€ pour l’année scolaire 2018-2019,
- 7,71€ pour l’année scolaire 2019-2020,
- 6,96€ pour l’année scolaire 2020-2021.
En sachant que les parents payent le repas 4,05€, le restant est pris en
charge par les communes de Villereversure et Ramasse.
Après une analyse des tarifs appliqués sur les communes limitrophes et du
coût de fonctionnement du service de la cantine scolaire qui ne fait que
progresser, M. le Maire demande une réévaluation du tarif à compter du 1er
septembre 2022, à 4,20 € le repas.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE la modification du tarif du repas enfant pour un montant de 4,20
€ à compter du 1er septembre 2022. Les tarifs majoré et adulte ne sont pas
modifiés.
AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce
dossier.
Demande de scrutin particulier : Non
FINANCES
–
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
(INVESTISSEM-
ENT)
Mme Cécile PIERRE expose aux membres du conseil municipal que pour
l’achat de la parcelle AB 94, il convient de procéder à un virement de crédit à
l’article 2111 car il manque 8 680,00 €. En effet, le coût total de l’acquisition
est de 13 680,00 € avec les frais de notaire et d’acte mais seulement
5 000,00 € avait été prévus.
De plus, suite à l’attribution des lots pour la révision du plan local
d’urbanisme, il convient également de procéder à un virement de crédit car il
était prévu initialement la somme de 40 000,00 € alors que le montant total,
dorénavant, s’élève à 64 175,25 € :
- convention avec l’Agence Départementale d’Ingénierie de l’Ain à
10 260,00 € TTC,
- acte d’engagement NATURA à 40 413,00 € TTC (Lot 1),
- acte d’engagement BIOINSIGHT à 13 502,25 € TTC (Lot 2),
De ce fait, il manque 24 175,25 €.
M. le Maire propose de prendre les crédits aux dépenses imprévues et de
supprimer les crédits à l’article 2152 qui était prévus pour refaire la
signalisation des entrées et sorties de village.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE la décision modificative n°1, telle que présentée ci-dessous : /
Mairie de Villereversure – Procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 05/07/2022
4
Chapitre/Article
Dépenses
Baisse des
crédits
Hausse des
crédits
020 « Dépenses
imprévues » -12 880,00 € /
2152 « Installation
de voirie » -20 000,00€ /
2111 « Terrains
nus » / + 8 680,00€
202 « Frais de
réalisation
documents
d’urbanisme »
/ +24 200,00€
AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce
dossier.
Demande de scrutin particulier : Non
ENVIRONNEM-
ENT
–
ADHESION AU
SERVICE
« ECONOME DE
FLUX » DE LA
SOCIETE
PUBLIQUE
ALEC01
M. le Maire expose aux membres du conseil municipal l’intérêt de s’engager
dans une démarche d’économie d’énergie en faveur du patrimoine
communal.
Dans le cadre du Plan de relance, des démarches Plan climat et « Territoire
à énergie positive » de Grand Bourg Agglomération, le Bureau
communautaire propose aux communes volontaires de bénéficier de ce
service à compter du 1er février 2022 jusqu’au 31 décembre 2024, par un
service « Économe de flux » pour les bâtiments communaux, aux conditions
décrites dans la charte « Économe de Flux ».
La commune de Villereversure souhaite confier à Grand Bourg
Agglomération la mise en place d’un service Économe de flux mutualisé et
M. le Maire propose au conseil municipal de délibérer en ce sens. Cela nous
aidera à faire un audit sur la consommation en énergie de nos bâtiments et
d’examiner où il faudrait faire des aménagements.
M. le Maire précise que la commune de Villereversure participera à hauteur
de 0,33 €/hab/an. Le nombre d’habitants pris en compte est celui édité de la
population DGF au 1er janvier 2022.
Un « élu référent », un « agent technique référent » et un « agent
administratif référent » de la commune sont à désigner. Ils seront les
interlocuteurs de l’Économe de flux, pour la récolte de données et le suivi de
l’opération. Une charte « Économe de flux » (en annexe) définit les modalités
de fonctionnement.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, /
Mairie de Villereversure – Procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 05/07/2022
5
DECIDE d’adhérer à ce service d’Économe de flux pour la période du 1er
février 2022 au 31 décembre 2024,
DESIGNE M. Jérôme CHURLET comme « élu référent »,
DESIGNE M. Marcellin NEVERS comme « agent technique référent » ;
DESIGNE M. Geoffrey DELLA GIOIA comme « agent administratif
référent » ;
DECIDE de participer à hauteur de 0.33 € par habitant et par an ;
DECIDE de suivre les engagements de la commune inscrits dans la charte
« Économe de flux » ;
AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce
dossier.
Demande de scrutin particulier : Non
PERSONNEL
COMMUNAL
–
ADHESION AU
COMITE
NATIONAL
D’ACTION
SOCIALE (CNAS)
M. le Maire invite les membres du conseil municipal à se prononcer sur la
mise en place de prestations sociales pour le personnel de la commune de
Villereversure.
Considérant l’Article 70 de la loi N° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la
fonction publique territoriale selon lequel : « l’assemblée délibérante de
chaque collectivité territoriale ou le conseil d’administration d’un
établissement public local détermine le type des actions et le montant des
dépenses qu’il entend engager pour la réalisation des prestations prévues à
l’article 9 de la loi N° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations
des fonctionnaires, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre ».
Considérant l’Article 71 de la loi N° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la
fonction publique territoriale qui vient compléter la liste des dépenses
obligatoires fixée par le code général des collectivités territoriales en
prévoyant que les dépenses afférentes aux prestations sociales ont un
caractère obligatoire pour les communes, les conseils départementaux et les
conseils régionaux...
Considérant l’Article 25 de la loi N° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la
résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la
fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique
territoriale : les collectivités locales et leurs établissements publics peuvent
confier à titre exclusif la gestion de tout ou partie des prestations dont
bénéficient les agents à des organismes à but non lucratif ou à des
associations nationales ou locales régies par la loi du 1er juillet 1901 relative
au contrat d’association.
Après avoir pris connaissance de la présentation du CNAS, association loi
1901 à but non lucratif, créée le 28 juillet 1967, dont le siège est situé
Immeuble Galaxie, 10 bis parc Ariane 1, CS 30406, 78284 Guyancourt
Cedex, dont l’objet porte sur l’action sociale des personnels de la fonction
publique territoriale et de leurs familles, et de son large éventail de
prestations qu’il fait évoluer chaque année afin de répondre aux besoins et
attentes de ses bénéficiaires et dont la liste exhaustive et les conditions
d’attribution sont fixées dans le guide des prestations, /
Mairie de Villereversure – Procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 05/07/2022
6
Une consultation a été faite auprès du comité technique du centre de gestion
de l’Ain dont l’avis est favorable suite à la réunion du 19 mai 2022,
Un point sur l’utilisation des prestations sociales par les agents aura lieu
dans un délai de quatre mois, à compter du 1er septembre 2022, pour vérifier
que le personnel profite des avantages. En effet, les conseillers sont pour
cette adhésion mais à condition que les employés profitent pleinement des
actions du CNAS.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE de se doter d’une action sociale de qualité permettant de renforcer
la reconnaissance de ses salariés et l’attractivité de la commune de
VILLEREVERSURE et à cet effet d’adhérer au CNAS à compter du 1er
septembre 2022.
Cette adhésion étant renouvelée annuellement par tacite reconduction.
Et autorise en conséquent M. le Maire à signer la convention d’adhésion au
CNAS.
Les agents concernés par les prestations du CNAS seront les :
- Fonctionnaires titulaires,
- Fonctionnaires stagiaires,
- Contractuels sur emplois permanents ayant une ancienneté de plus
de 6 mois.
DECIDE de verser au CNAS une cotisation correspondant au mode de calcul
suivant :
le nombre de bénéficiaires actifs indiqués sur les listes × le montant
forfaitaire de la cotisation par bénéficiaires actifs
DESIGNE Mme Céline AZNAR, membre du conseil municipal, en qualité de
délégué élu notamment pour représenter la commune de
VILLEREVERSURE au sein du CNAS,
DESIGNE M. Geoffrey DELLA GIOIA, agent de la collectivité, membres du
personnel bénéficiaire du CNAS, en qualité de délégué agent notamment
pour représenter la commune de VILLEREVERSURE au sein du CNAS,
DESIGNE M. Geoffrey DELLA GIOIA en qualité de correspondant parmi le
personnel bénéficiaire du CNAS, relais de proximité entre le CNAS,
l’adhérent et les bénéficiaires, dont la mission consiste à promouvoir l’offre
du CNAS auprès des bénéficiaires, conseiller et accompagner ces derniers
et assurer la gestion de l’adhésion, et de mettre à sa disposition le temps et
les moyens nécessaires à sa mission.
AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce
dossier.
Demande de scrutin particulier : Non /
Mairie de Villereversure – Procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 05/07/2022
7
POINTS SUR LES
COMMISSIONS -
QUESTIONS
DIVERSES
Commission « Communauté éducative »
- La remise des dictionnaires et calculatrices au CM2 a eu lieu lors de
la fête de l’école le vendredi 24 juin, au groupe scolaire du Suran,
- Cantine scolaire : les assiettes à compartiments pour les maternelles
fonctionnent bien, c’est un point positif soulevé par les parents et le
personnel de cantine. Une réunion de pré-rentrée sera organisée
avec les agents,
- L’agent en charge de la cuisine reprend à temps complet à la fin de
l’année scolaire,
- Conseil d’école du 20 juin : une nouvelle directrice arrivera en
septembre, il s’agit de Mme Sophie BEUF. Des parents s’interrogent
sur le respect des projets d’accueil individualisé (PAI) à la cantine
scolaire mais ceux-ci sont pour la grande majorité non déclarés au
service de la mairie,
- « Projet Plan Particulier de Mise en Sûreté » (PPMS) : en attente
jusqu’au 4ème trimestre 2022.
Commission « Service à la population » :
- Formations site internet : seulement 5 associations (Cercle boulistes,
Amis de Valuisant, Cinéma Rural, AVAL, Patrimoine Suranais) sont
venus pour se former sur l’utilisation du site pour la page des
associations,
- Bulletin municipal : aucune remontée de volontaire pour le moment,
- Cimetière : le projet de recensement des tombes et de mise à plat
est en collaboration avec le secrétaire de mairie, Geoffrey DELLA
GIOIA, qui avance sur le cimetière de Cormorand. Un projet de
columbarium audit cimetière est en réflexion,
- Formation défibrillateur : très peu de monde à la formation du CIS du
Suran. Les pompiers peuvent revenir pour une formation premiers
secours mais à partir de 15 personnes minimum,
- Micro-crèche : la signature du compromis de vente est en attente
chez le notaire qui attends un document des hypothèques,
- Site internet : Mme Marianne BREVET se propose pour aider les
conseillers actuels dans la tâche de le mettre à jour,
- Assistantes maternelles : certaines assistantes ont un projet de
Maison d’Assistantes Maternelles (MAM) sur la commune. Après une
rencontre, il s’avère que des locaux de l’ancienne usine PYLE
PLASTRURGIE ne conviennent pas d’un point de vue sécurité, les
adjoints ont donné certaines pistes de local sur la commune,
- Le Récital : un nouveau potentiel acheteur s’est manifesté,
- Marché : un nouveau forain arrive sur le marché du vendredi pour
vendre des poulets rôtis. Les exposants sont ravis du nouvel
emplacement et une nouvelle poubelle jaune va être demandée,
Commission « CCAS » :
- Une prochaine réunion va être lancée pour une demande d’aide et
pour organiser une sortie vélo avec M. Kévin FLAMANT. Celui-ci /
Mairie de Villereversure – Procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 05/07/2022
8
explique qu’il peut encadrer une sortie vélo sur la commune mais pas
à l’extérieur et que si c’est le cas, il va essayer de contacter une
connaissance pour cette animation
Commission « Travaux/Infrastructures/Environnement » :
- Route de Mabertin : une coupure d’eau accidentelle a eu lieu durant
un jour. Le syndicat des eaux finirait les travaux durant l’été ainsi que
le SIEA pour l’enfouissement des lignes. Le tapis d’enrobés devrait
se faire vers la fin septembre 2022,
- Nouvelle station d’épuration : le terrassement est fini. Le génie civil
va débuter,
- Bénévoles : remerciement pour les travaux effectués sur le toit de la
bibliothèque,
- Vandalisme : un manitou du chantier du gymnase a été manipulé
durant la nuit par des individus étrangers au chantier et le véhicule
est tombé sur la clôture du local des boules. M. le Maire va déposer
plainte en gendarmerie le 06 juillet.
Questions diverses :
- Guirlandes de Noël : le devis pour l’achat de nouvelles décorations
va être remis à M. le Maire pour signature,
- Broyeur intercommunal : le projet de broyeur intercommunal est
différé,
- Abri bus à Valuisant : M. le Maire et M. Jérôme CHURLET explique
qu’ils sont dans l’attente de la réponse de la famille JOLY,
- Cérémonie des nouveaux arrivants de juin 2022 : il y a eu de bon
écho, c’est un évènement que les personnes apprécient pour leurs
arrivées dans le village.
Intervention de M. le Maire :
- Espace Gym : le 06 juillet aura lieu l’assemblée générale. De plus,
une révision sur le loyer a été faite, en changeant l’indice de
revalorisation et en fixant le nouveau loyer à 340,00€. Enfin, des
travaux sont à prévoir dans le local de gym pour la bonne pratique du
sport,
- Matériels : le frigo de la cantine va devoir être changé en le
renouvelant et l’ancien irait dans la buvette de la salle des fêtes. De
même pour le congélateur de la cantine qui ira également à la
buvette et la commune en achèterait un nouveau,
- Urbanisme : la première réunion de travail pour la révision du plan
local d’urbanisme va avoir lieu le 02 septembre. Le permis
d’aménager situé « route de Bourg », à l’entrée du quartier de l’église
a été accordé (le financement du réseau électrique et d’eau est à
définir),
- Cérémonie : pour la commémoration du 14 juillet, rendez-vous au
monument aux morts à 10h30,
- Projet du garage surannais : le gérant de l’entreprise souhaiterait /
Mairie de Villereversure – Procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 05/07/2022
9
acquérir le terrain communal situé aux abords du garage (parcelle AB
87) où sont garés les véhicules en attentes de réparations. Le but
pour le garage est de sécuriser l’espace et de libérer le parking du
club de l’amitié. M. le Maire demande un premier avis sur la vente ou
non du terrain aux conseillers. Suite aux échanges, il en ressort que
la vente de ce terrain pose différents problèmes : l’espace occupé par
les véhicules vus depuis l’espace public (l’esthétique du village ne
serait pas bonne avec un garage plus grand au centre du village) et
le patrimoine de la commune va diminuer. La question de la location
du terrain au garage est soulevée afin de laisser la commune
propriétaire du terrain. Ce point sera abordé lors d’une prochaine
réunion du conseil municipal.
SEANCE LEVEE A 21h21
DECISIONS DU
MAIRE EN
APPLICATION
DES ARTICLES
L2122-22 et
L2122-23 du
CGCT
N°
décision
Date Domaine Objet
2022-028 08 juin 2022 Finances Attribution des lots 1 et 2 pour la révision du
plan local d’urbanisme à « NATURA » pour
33 677,50€ HT et « BIOINSIGHT » pour
11 251,88€ HT
2022-029 22 juin 2022 Finances Approbation du devis de l’entreprise
« DIDIER SIGNALETIC SARL » pour deux
plaques de numéro de maison pour 40,80€
TTC
2022-030 24 juin 2022 Finances Révision du loyer de l’association
« ESPACE GYM » avec changement de
l’indice de révision
2022-031 29 juin 2022 Finances Approbation de la convention pour
l’entretien des poteaux incendie pour les
essais débits et pressions auprès de la
« SUEZ » pour un montant de 35€
HT/poteau
2022-032 1er juillet
2022
Finances Approbation du devis de l’entreprise
« ARTISANS MENUISIERS SYMATH » d’un
montant de 1 682,47€ TTC pour les
réparations au local de chasse suite à
l’effraction du 27 avril 2022
CONVOCATION DU PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL
A définir – septembre 2022 /
Mairie de Villereversure – Procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 05/07/2022
10
Le Maire Le/La secrétaire de séance
M. Jordan GIRERD Mme Céline AZNAR
Signature