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Compte-Rendu - cms 02 05 22 Document publié le Lundi 2 mai 2022 par la commune de Villereversure. Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 02 05 22)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, /

Mairie de Villereversure – CR Conseil municipal du 02/05/2022

1

COMPTE RENDU DE LA SESSION ORDINAIRE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 02 MAI 2022 – 19h00

MAIRIE DE VILLEREVERSURE

(convocation faite le mercredi 27 avril 2022)

Président : M. Jordan GIRERD

Présents :

Mesdames Danielle GUILLERMIN, Raphaële FRISON, Marianne BREVET, Cécile PIERRE, Chrystèle COURTHIAL, Marie-Pierre CHANEL ;

Messieurs Jordan GIRERD, Jérôme CHURLET, Nicolas CLAIR, Frédéric WALLE, Kévin FLAMANT,;

Excusés :

Madame Céline AZNAR ;

Messieurs Daniel GAMEIRO et Mathias LAUGIER ;

Absents : /

Pouvoirs :

- M. Daniel GAMEIRO à M. Jérôme CHURLET

- Mme Céline AZNAR à M. Jordan GIRERD

Secrétaire de séance : Mme Marianne BREVET

APPROBATION

DES COMPTES

RENDUS DU

30/03/2022

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Jordan GIRERD,

Maire, approuve à l’unanimité le compte rendu de séance du 30 mars 2022

et passe à l’ordre du jour.

URBANISME –

MISE EN

COMPTABLITIE

DU PLU EN LIEN

AVEC LA

DECLARATION

DE PROJET

CONCERNANT

L’AMENAGE

-MENT DE LA

ZONE

D’ACTIVITE

ECONOMIQUE

DU SOUCHET

Une enquête publique a eu lieu, du 21 février au 08 mars, pour le dossier

déclaration de projet d’aménagement de la zone d’activités économiques

(ZAE) du Souchet emportant mise en comptabilité du plan local d’urbanisme

de la commune approuvé le 18 février 2008.

Le projet a pour but d’adapter l’aménagement de la ZAE du Souchet pour

permettre l’extension de l’entreprise CAPS Packaging-Plastic. Cette

extension nécessite que soient revues les modalités d’accès à la ZAE, les

dispositions de préservation de plantations (notamment d’une haie classée)

et le règlement d’urbanisme.

Le commissaire enquêteur, dans son rapport, constate l’intérêt général du

projet car l’extension du site de production s’inscrit dans la stratégie

d’aménagement économique communautaire de Grand Bourg Agglomération

mais nécessite la mise en compatibilité du PLU sur les points suivants :

- Suppression d’un espace boisé classé,

- Modification de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation/

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2

(OAP) « Zone 1AUxa Noblens »

- Modification du zonage et du règlement des zones Uxa et 1AUxa du

PLU

Les modifications apportées aux différents documents du PLU n’auront pas

d’impacts significatifs sur l’environnement et l’activité agricole. En effet, la

destruction de la haie sera compensée car une partie sera replantée sur le

site de la nouvelle station d’épuration à Noblens et il n’y a pas de

déclassement d’une zone A du PLU ni de création d’enclaves.

M. le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver le dossier de mise en

comptabilité du PLU pour l’extension de l’entreprise CAPS.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

1. décide d’approuver la mise en compatibilité du PLU en rapport avec

la déclaration de projet portée par la Communauté d’Agglomération du

Bassin de Bourg-en-Bresse relative à l’aménagement de la zone d’activité

économique du Souchet ;

2. autorise M. le maire à signer tous les actes et à prendre toutes les

dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération ;

3. indique que le dossier du PLU est tenu à la disposition du public en

mairie aux jours et heures d'ouverture habituels.

4. indique que, conformément à l'article aux articles R.153-20 et

R.153-21 du code de l'urbanisme, la présente délibération fera, l'objet d'un

affichage en mairie durant un mois. Une mention en caractères apparents

sera insérée dans un journal diffusé dans le département.

PROJETS

COMMUNAUX –

APPROBATION

DES PROJETS

POUR L’ANNEE

2022

M. le Maire explique aux membres du conseil municipal que lors de la

dernière réunion du conseil du 30 mars, il a été annoncé que le vote officiel

des projets des commissions pour l’année 2022 se fera durant la réunion du

mois de mai.

Les différentes commissions municipales exposent leurs projets 2022 à

l’assemblée délibérante :

Commission « Communauté éducative » :

- Plan Particulier de Mise en Sécurité (PPMS), en lien le directeur du

groupe scolaire,

- Plantation d’arbres au groupe scolaire,

- Acquisition de plateaux avec compartiments pour la cantine scolaire,

- Programmateur pour le chauffage du groupe scolaire.

Projets approuvés à l'unanimité. /

Mairie de Villereversure – CR Conseil municipal du 02/05/2022

3

Commission « Service à la population » :

- Maintenance du site internet,

- Bulletin municipal,

- Formation défibrillateur en lien avec les pompiers,

- Changement du défibrillateur de la mairie (vétuste),

- Dynamiser le marché hebdomadaire,

- Revoir les tarifs des locations de salles.

Raphaële FRISON revient sur la demande des assistantes maternelles pour

un local afin d’avoir des moments d’échanges, l’association AVAL ouvre une

matinée supplémentaire afin que les assistantes maternelles puissent se

réunir durant ces horaires à la bibliothèque.

Le budget pour la commission s’élèverait à environ 4 500,00€.

Projets approuvés à l'unanimité.

Commission « Commission Communale d’Action Sociale (CCAS) » :

- Repas des aînés,

- Cartes anniversaires,

- Chaussons pour les naissances,

- Organiser un goûter de Noël pour les enfants du village avec une

projection de film,

- Autres manifestations selon les moyens financiers.

Le budget pour la commission s’élèverait à environ 7 000,00€.

Projets approuvés à l'unanimité.

Commission « Cadre de Vie »

- Illuminations de Noël,

- Aire multisports intergénérationnelle,

- Chemin de randonnée (topo-guide en cours d’élaboration),

- Installation d’un sapin de Noël collaboratif avec la population pour le

samedi 9 décembre 2022, entre les deux ponts (route de Bourg) ou

devant l’église où chacun viendrait mettre une guirlande ou une

décoration afin de partager un moment de convivialité.

Le budget pour la commission s’élèverait à environ 4 500,00€.

Projet approuvé à l'unanimité.

Observations :

M. le Maire, rappelle qu'avec l'augmentation du coût de l’énergie, les moyens

de chauffage de la mairie, salle des fêtes et de l’école seront à revoir. /

Mairie de Villereversure – CR Conseil municipal du 02/05/2022

4

M. le Maire rappelle le projet de changer les panneaux signalétiques aux

entrées de village (quartier église, quartier gare et route de Neuville) , ainsi

que les plaques de rue afin d'harmoniser l'ensemble, pour un montant

d’environ 14 000,00€, dans le cadre de la commission « Cadre de vie ».

Commission « Travaux/Infrastructure/Environnement » :

- Chemin mode doux au quartier de la gare, jusqu’à Valuisant (environ

130 000,00€),

- Chemin mode doux au quartier de l’église jusqu’au « chemin du

Lavantin » (envrion 260 000,00€),

- Aménagement de la route de Mabertin,

- Divers travaux de voirie.

Pour les chemins modes doux, des devis seront demandés pour la continuité

du projet et la municipalité envisage la continuation de ses deux projets avec

le cabinet EPODE en lien avec Grand Bourg Agglomération.

SUBVENTION –

AUTORISATION

DE DEPOT D’UNE

DEMANDE DE

SUBVENTION AU

TITRE DE LA

DETR POUR LA

CREATION DE

L’AIRE

MULTISPORTS

INTERGENERAT-

IONNELLE

M. le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que selon :

- la délibération n°D220307_01 du 07 mars 2022, un dossier de

subvention a été déposée auprès de l’Agence Nationale du Sport

dont le montant subventionnable s’élève à 67 391,00€ HT sur les

99 873,00€ HT, avec un taux de subvention à 50% sur les

67 391,00€ HT donc une subvention prévisionnelle estimée à

33 695,00€ HT,

- la délibération n°D220307_02 du 07 mars 2022, un dossier de

subvention a été déposée auprès de la région Auvergne-Rhône-

Alpes pour une subvention souhaitée à 19 974,00€ HT,

- la délibération n°D220307_03 du 07 mars 2022, un dossier de

subvention a été déposée auprès de Grand Bourg Agglomération

pour une subvention souhaitée à 26 230,00€ HT.

Cependant, par courrier en date du 25 mars 2022, l’intercommunalité nous

informe du refus de la subvention pour le motif que le projet ne fait pas

partie du Plan d’Equipement Territorial arrêté (PET).

Afin de mettre ces travaux en œuvre, la commune souhaite déposer une

demande d'aide financière auprès de la DETR.

Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l'appui de cette

demande de subvention est le suivant :

PLAN DE FINANCEMENT /

Mairie de Villereversure – CR Conseil municipal du 02/05/2022

5

Sources Libellé Montant Taux Avancement

Fonds

propres

19 974,00 € 20 %

Emprunts 0.00 €

Sous-total

autofinanc

ement

19 974.00 € 20 %

Etat - DETR DETR 26 230.00 € 26,26 %

Etat –

Agence

Nationale

du Sport

Programme

5000

équipements

33 695,00 € 33,74 % Dossier en

cours

d’instruction

Conseil

régional

19 974.00 € 20 % Dossier en

cours

d’instruction

Sous-Total

subvention

s publique*

79 899.00 € 80 %

Total H.T. 99 873.00 € 100.00

%

* dans la limite de 80%

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- ADOPTE l'opération de création de l’aire multisports

intergénérationnelle, et les modalités de financement ;

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel ;

- S'ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas

obtenue au titre des subventions ;

- AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette opération.

AMENAGEMENT

DU TERRITOIRE

– ACHAT

POTENTIEL D’UN

TERRAIN AU

CENTRE BOURG

M. le Maire expose au conseil municipal qu’un terrain est en vente en face

de la banque, situé à l’angle de la « route de Corent » et la « route de

Neuville », cadastré AB 94.

Ce terrain à une surface de 334 m² et il est en zone U donc constructible.

L’ensemble du conseil municipal visualise mal la construction d’une maison

d’habitation sur ce terrain à cause du manque de visibilité que cela

engendrerait et de ce fait, de sa dangerosité.

De plus, une réflexion sur la création de places de parking supplémentaires/

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au centre du village se pose et ce terrain pourrait servir à ce projet-là dans

les mois ou années qui arrivent.

M. le Maire demande aux membres du conseil municipal de se positionner

sur l’achat ou non de la parcelle et sur un prix d’achat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec une abstention et douze

pour,

- APPROUVE l’achat de la parcelle AB 94 ;

- APPROUVE le prix d’acquisition à 12 000,00€ ;

- AUTORISE M. le Maire à prendre contact avec le/les propriétaires de

la parcelle AB 94 pour négocier la vente dudit terrain ;

- AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette opération.

INSTITUTION ET

VIE POLITIQUE –

REFORME DE LA

PUBLICITE DES

ACTES DES

COLLECTIVITES

TERRITORIALES

Monsieur le Maire indique que la réforme de la publicité des actes des

collectivités a posé le principe de la publication des actes de la commune par

voie électronique.

Les communes de moins de 3 500 habitants peuvent, par délibération,

choisir un autre mode de publication :

1° Soit par affichage ;

2° Soit par publication sur papier, dans des conditions fixées par décret

en Conseil d'Etat ;

3° Soit par publication sous forme électronique.

Il est proposé au conseil municipal d’opter pour la modalité de publicité

suivante :

- Publicité des actes de la commune par affichage ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- ADOPTE la publicité des actes de la commune par affichage.

JURY D’ASSISES

2022 – LISTE

PREPARATOIRE

Suite à l'arrêté de la préfecture fixant le nombre et la répartition des jurés

d'assises pour l'année 2023, il est demandé à la commune de produire une

liste préparatoire qui sera transmise au représentant de l'Etat pour le choix

final du juré.

Pour la commune de Villereversure, le nombre de juré s'élève à 1 et les

élus doivent tirer au sort 3 personnes. Les habitants tirés au sort, en appui

de la liste électorale, sont :

 N°817 : ROY Malvina, Amance

 N°520 : JOHANNOT Florie/

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 N°011 : AZZOLIN née ARDELEAN Bianca-Monica

PERSONNEL

CONTRACTUEL –

CREATION D’UN

POSTE DE

SAISONNIER

En raison de la période estivale, il y aurait lieu, de créer un emploi pour

accroissement saisonnier d’activité, d’agent technique polyvalent, à temps

complet, à raison de 35 heures de travail hebdomadaire ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- DECIDE de créer un emploi pour accroissement saisonnier

d’activité, d’agent technique polyvalent à compter du 1er juin 2022

jusqu’au 30 septembre 2022 inclus,

- PRECISE que la durée hebdomadaire de l'emploi sera de 35

heures hebdomadaires,

- DECIDE que la rémunération sera rattachée à l'échelle indiciaire

des adjoints technique territorial,

- HABILITE l'autorité à recruter un agent contractuel pour pourvoir

cet emploi,

- AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents se rapportant à

ce dossier.

ELECTIONS 2022

– LEGISLATIVES

M. le Maire rappelle que les élections législatives auront lieux les

dimanches 12 et 19 juin.

Un planning de présence a été envoyé pour s’inscrire afin de tenir le

bureau de vote.

FINANCES –

REMBOURSEM-

ENT DE FRAIS

M. le Maire explique qu’il a dû payer avec sa carte bancaire personnelle les

frais SNCF de conseillers municipaux pour la visite de l’Assemblée

Nationale à Paris.

Les frais s’élèvent aux montants ci-dessous :

- Train – SNCF – Aller/Retour du 29/03/2022 = 404,00€

M. le Maire précise qu’une régie d’avance est en cours de création afin

d’éviter à l’avenir ce type de délibération.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE le remboursement des frais pour un montant de 404,00€ à M.

le Maire.

AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce

dossier. /

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POINTS SUR LES

COMMISSIONS -

QUESTIONS

DIVERSES

Commission « Travaux/Infrastructures/Environnement » :

- Bibliothèque : les puits de lumière vers la bibliothèque seront

supprimés avec l’installation d’un toit en bois. Les travaux seront

réalisés par les bénévoles de la commune, pour un coût d’environ

900,00€,

- Lavoir de Valuisant : ce samedi 07 mai, les bénévoles procéderont

au nettoyage du lavoir et une clôture sera mise en place pour

sécuriser l’espace,

- Fibre optique : le câblage de la fibre optique sera terminé vers la fin

juin 2022,

- Voirie : il faut prévoir deux arrêtés pour installer un panneau « Stop »

au chemin de Miglène et à Noblens,

- Voisinage : il faut rappeler les heures de tonte sur PanneauPocket

car il y a quelques abus.

Intervention de Mme Cécile PIERRE :

- Il serait bon de prévoir la dématérialisation de l’envoi du budget avec

une convention mairie/préfecture pour éviter un envoi papier,

- Pour le site internet, serait-il possible que chaque président de

commission envoie les comptes rendu de commission ? Car cela

demande un grand investissement pour ceux qui gèrent le site vis-à-

vis de la mise à jour des informations. Une formation doit être faite

auprès des présidents d’association pour qu’ils puissent mettre les

informations des manifestations en ligne, toujours en lien avec

l’équipe municipale.

Intervention de Mme Marie-Pierre CHANEL :

- Mise en place de la fibre ? La commercialisation se fera courant le

2ème semestre 2022 sans prix négociés en fonction du nombre

d’abonnements car les usagers peuvent aller chez n’importe lequel

des opérateurs,

- Est ce qu'il y aura une autre date pour l’opération « Nettoyons la

nature » ? Pour le moment non,

- Quelle est la date pour les radeaux sur le Suran ? Elle aura lieu le 4

juin 2022,

- Les cabinets pour la révision du PLU ont-ils été reçus en mairie ?

Non, les rendez-vous avec les cabinets auront lieu le 09 mai de

13h30 à 18h30.

Commission « CCAS » :

- Temps d’échanges avec les jeunes du 28 avril : 8 enfants ont été

présents lors du rendez-vous, âgés de 11 à 13 ans. De bonnes idées

sont ressorties comme : aménager un chemin VTT, mettre plus

d’éléments sur le skate parc, avoir un point d’eau pour se laver les

mains au skate parc, une sortie à Cormoranche-en-Bugey pour du

VTT, initiation et découverte à la pêche, atelier culinaire et concours/

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de jeux de consoles. Les idées seront étudiées par la commission

puis échangées lors d’une réunion du conseil municipal. Les jeunes

ont fait remarqué qu’il n’y a pas d’abri bus à Mabertin.

M. le Maire annonce qu'un courrier sera fait à Grand Bourg Agglomération

afin de pouvoir enrichir le skate parc actuel avec des nouveaux éléments.

Commission « Cadre de vie » :

- Chemin de randonnée : un chêne est tombé et bloque l'accès au

niveau du chemin de Monthioux et Rochefort,

- Corvée de désherbage : de moins en moins de monde pour les

matinées de désherbage, qui deviennent compliquées à gérer,

- SR3A : il y a eu un retour de certains propriétaires agriculteurs sur

le projet de restauration des berges du Suran. Une nouvelle

concertation va être faite pour ces dernières personnes. Un panneau

d’enquête publique a été placé entre les deux ponts (route de Bourg),

l’enquête débutera le 16 mai et se terminera le 02 juin. Les

personnes pourront poser leurs questions en mairie le 16 mai (10h à

12h), 24 mai (15h à 17h) et 2 juin (15h à 17h) au commissaire-

enquêteur et faire des remarques en mairie, en écrivant sur un cahier

mis à leur disposition. Les travaux auront lieux durant juillet et août

2022.

Intervention de M. le Maire :

La cérémonie du 8 mai aura lieu à 11h45 sur la « place du monument ».

Un audit informatique a eu lieu à l’école et à la mairie afin de vérifier les

équipements informatiques et voir les solutions matérielles et de sauvegarde.

Une page Facebook pour la commune a été créée en lien avec Cécile

PIERRE.



SEANCE LEVEE A 21h43

N°

décision

Date Domaine Objet

2022-001 06 janvier

2022

Finances Approbation de la proposition d’avenant de la

société d’assurance « Groupama » pour le

contrat « Villassur » d’un montant de

7 372,77€ TTC

2022-002 06 janvier

2022

Finances Approbation de la proposition d’un contrat

« CYBER UP » de la société d’assurance

« Groupama » d’un montant de 350,00€ TTC

contre les risques de cybercriminalité

2022-003 13 janvier Voirie Approbation du devis de l’entreprise

« ENEDIS » pour le raccordement définitif/

Mairie de Villereversure – CR Conseil municipal du 02/05/2022

10

DECISIONS DU

MAIRE EN

APPLICATION

DES ARTICLES

L2122-22 et

L2122-23 du

CGCT

2022 pour le coffret électrique situé « place de la

gare » pour le marché hebdomadaire

2022-004 17 janvier

2022

Finances Approbation de la proposition d’avenant de la

société d’assurance « Groupama » pour le

contrat de la tondeuse gazon EL-103-GB d’un

montant de 266,63€ TTC

2022-005 17 janvier

2022

Finances Approbation de la proposition d’avenant de la

société d’assurance « Groupama » pour le

contrat du tract agricole MAC CORMICK BH-

837-JK d’un montant de 160,05€ TTC

2022-006 17 janvier

2022

Finances Approbation de la proposition d’avenant de la

société d’assurance « Groupama » pour le

contrat du tract agricole ERGOS 446

8437XZ01 d’un montant de 366,33€ TTC

2022-007 17 janvier

2022

Finances Approbation de la proposition d’avenant de la

société d’assurance « Groupama » pour le

contrat « Parc de matériel » d’un montant de

82,83€ TTC

2022-008 17 janvier

2022

Finances Approbation de la proposition d’avenant de la

société d’assurance « Groupama » pour le

contrat « Mission Collaborateurs et

Administrateurs » d’un montant de 346,92€

TTC

2022-009 18 janvier

2022

Finances Approbation du devis de l’entreprise

« Desautel » d’un montant de 465,60€ TTC

pour le remplacement d’un extincteur,

l’acquisition d’un extincteur C02 pour l’armoire

électrique de la salle de gym et l’absorbant

pour la chaufferie de l’église et des ateliers

communaux

2022-010 25 janvier

2022

Finances Approbation du devis de l’entreprise

« Micronov » d’un montant de 855,00€ TTC

pour l’achat du nouveau poste de direction du

groupe scolaire du Suran

2022-011 26 janvier

2022

Finances Approbation du devis de l’entreprise

« Imprimerie Moderne & AJC » d’un montant

de 276,00€ TTC pour les nouvelles cartes

d’anniversaires pour la Commission

Communale d’Action Sociale avec les

enveloppes

2022-012 26 janvier

2022

Finances Approbation du devis de l’entreprise

« Imprimerie Moderne & AJC » d’un montant

de 336,00€ TTC (2 000 exemplaires) pour

l’impression de papier à en-tête pour le

courrier administratif afin de réduire le coût

des impressions couleurs

2022-013 02 février

2022

Finances Approbation du devis de l’entreprise

« Dombes Hottes Nettoyage » d’un montant

de 559,12€ TTC pour le contrat de

maintenance concernant le dégraissage et

l’entretien des circuits d’extraction des hottes

de cuisine de la salle des fêtes

2022-014 04 avril

2022

Finances Approbation du devis de l’entreprise « Ombré

Fenêtre » d’un montant de 7 400,00€ TTC

pour la pose de volets roulants et d’une porte

de garage basculante pour l’appartement/

Mairie de Villereversure – CR Conseil municipal du 02/05/2022

11

communal

2022-015 22 avril

2022

Finances Approbation du devis de l’entreprise « Perrier

Bernard » d’un montant de 3 715,20€ TTC

pour l’élagage des branches pour le passage

de la fibre optique

2022-016 25 avril

2022

Finances Approbation du devis de l’entreprise « Le

Serrurier du Suran » d’un montant de 867,75€

HT pour des travaux à la salle des fêtes

CONVOCATION DU PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL

 MARDI 07 JUIN 2022/

Mairie de Villereversure – CR Conseil municipal du 02/05/2022

12

NOM

SIGNATURE NOM SIGNATURE

Jordan GIRERD

Daniel GAMEIRO

(pouvoir donné à

Jérôme

CHURLET)

Danielle

GUILLERMIN

Céline AZNAR

(pouvoir donné à

Jordan GIRERD)

Jérôme CHURLET

Cécile PIERRE

Raphaële FRISON

Chrystèle

COURTHIAL

Nicolas CLAIR

Mathias LAUGIER

(absent)

Marianne BREVET

Marie-Pierre

CHANEL

Frédéric WALLE

Kévin FLAMANT