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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Déliberation - 04 07 Tarifs matériels 2021 tampon 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Histoire et mémoire, Affaires étrangères et coopération,
Pace
Envoyé
en
préfecture
le
08/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
08/10/2020
Affiché
le
ID
: 035-213502107-20201006-D_004_07-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
06
OCTOBRE
2020
L'an
deux
mille
vingt,
le
—
octobre
2020,
à
vingt
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
Pacé,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Hervé
DEPOUEZ,
maire.
Étaient
présents
:
M.
DEPOUEZ
Mme
LE
GALL
M.
ROUAULT
Mme
LEFEBVRE-BERTIN
M.
BOUFFORT
Mme
CABANIS
Date
de
convocation
: 29/09/2020
M.
GARNIER
Mme
BOISNARD
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
M.
AUBERT
Présents
à l'ouverture
de
la séance
: 26
Mme
LEVENÉ
M.
CHAIZE
Quorum
réuni
Mme
HERCEG-GALESNE
M.
MOKHTARI
M.
TRUBERT
Mme
PAIMPARAY-KANY
M.
PHILOUX
Mme
MASSART
M.
BABOU
Mme
KHAN
M.CORVOL Mme
LOCHOU-REGNARD
M.PAUGAM Mme
GOUGEON
M.
LEMARCHAND
M.
CAILLARD
Mme
BATAILLE
Mme
CONFINO
M.
LUCET
Étaient
excusés :
Mme
BRICE,
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
LOCHOU-REGNARD.
Mme
DANIELOU,
qui
a donné
pouvoir
à
Mme
LEFEBVRE-BERTIN.
Mme
SIMONESSA,
qui
a donné
pouvoir
à
Mme
BATAILLE.
M.
LE
FUR,
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
CONFINO.
Étaient
absent
:
M.
PICHON.
M.
TRUBERT
jusqu'à
20h44.
M.
LUCET
jusqu'à
20h52.
Secrétaire
de
séance
:
Mme
LEFEBVRE-BERTIN Mairie
de
Pacé
— B.P.
94
138
— 35741
Pacé
Cedex
- Tél.
: 02
23
41
30
00
— Fax.
: 02
23
41
30
09
— Mail
: mairie@ville-pace.fr "iD:095.219602107-20201006-
D_004_07-DE
04/07-
06
octobre
2020
Tarifs
: matériels,
mise
à
disposition
aux
associations
Pacéennes
au
fer
janvier
2021
Le
rapporteur,
©
propose
de
ne
pas
augmenter
les
tarifs
au
1% janvier
2021,
©
propose
d'ajouter
des
tarifs
aux
matériels
indiqués
en
gras
dans
le tableau
matériel,
2
présente
les
tarifs
applicables
aux
associations
Pacéennes
à compter
du
01
janvier
2021
:
©
propose
les
tarifs
suivants
applicables
pour
le matériel
aux
associations
Pacéennes
à
compter
du
197
janvier
2021
:
MATÉRIEL
Associations
Coût
de
pacéennes
remplacement
2019/ 2020
2021
2oig/2020 |
2021
Vidéo
projecteur
23€
23
€
Pas
de
tarif
100
€
Barrière
métallique
1,88
€
Gratuit
so
€
60€
Remorque
1 {30
Barrières
métalliques)
Cf.
barrières
Remorque
2 (30
Barrières
métalliques)
Cf.
barrières
°
’
Grille
norelgrise
Gratuit
Gratuit
215
€
100
€
Plateau-tréteaux
Gratuit
Gratuit
.
4€
50€
Table
4 personnes
(153x80)
Gratuit
Gratuit
50€
50 €
Table
6 personnes
(183x80)
Gratuit
.
Gratuit
50 €
50 €
Chaise
.
‘.
Gratuit
Gratuit
12€
12€ Envoyé
en
préfecture
le
08/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
08/10/2020
Affiché
le
ID
: 035-213502107-20201006-D_004_07-DE
2
propose
les
tarifs
suivants
applicables
pour
le
véhicules
aux
associations
Pacéennes
à
compter
du
”
1er janvier
2021
:
VÉHICULES
;
Minibus
Véhicule
utilitaire
(Master
R
- 10
m°)
2020
2021
2020
2021
Associations
:
:
:
à
pacéennes
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Carburant
à la charge
de
l'association
à
la charge
de
l'association
à
la
charge
de
l'association
ou
forfait
de
Nettoyage
20
€ si
le véhicule
n’est
pas
rendu
dans
à
la charge
de
l'association
un
état
propre
;
2
rappelle
que
toute
demande
de
véhicules,
matériels
doit
être
faite
dans
un
délai
d’un
mois
avant
l'évènement
et que
la fiche
de
réservation
doit
être
dûment
et
préalablement
remplie.
2
rappelle
que
les
véhicules
(Minibus
FM-368-HV)
et
véhicule
utilitaire
Master
(323-BBF-35)
ne
sont
mis
à disposition
qu’aux
associations
Pacéennes.
2
rappelle
que
chaque
mise
à
disposition
doit
se
faire
dans
les
conditions
prévues
dans
les
conventions
de
mise
à
disposition
des
véhicules.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
l'avis
favorable
émis
par
la
«
commission
mixte
vie
associative,
travaux,
bâtiments
et
voirie
»,
lors
de
sa
réunion
15
septembre
2020
;
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
:
:
les
conditions
de
mise
à
disposition
des
véhicules
et
matériels
ainsi
que
la
grille
des
tarifs
ci-dessus,
à
compter
du
01®'
janvier
2021.
AUTORISE
:
le maire
à signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à ce
dossier.
VOTE
: Unanimité.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Hervé
DEPOU Envoyé
en
préfecture
le
08/10/2020
J. LE
GALL
Reçu-en-
préfecture
le
08/10/2020
Affiché
le
ID
:,035-213502107-20201008-D_004_07-DE
F.
CABANIS
:
[7 AUBÉ |7. HERÇYG-GALESNE
i
dhécey-
Le
JY. TRUBE
:_
[S'DANIELOU
V. LOCHQUREGNARD s
pronrbet
1e
Te Core
TTl ].
LP. PU
;
I. SIMONESSA L.LEFUR
TS. CONFINOÔ”