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Déliberation - 31 07 Modification tarifs salle commnales 1er decembre 2024 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pacé.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Histoire et mémoire,
Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
14/11/2024
Publié
le
ID
: 035-213502107-20241112-D
24
31
07-DE
_ ville
&
nature
EXTRAIT DUREGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU DATE 12 11 2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le douze
novembre,
à vingt
heures
trente,
le conseil
municipal
de
Pacé,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Hervé
DEPOUEZ,
maire.
Étaient
présents :
M.
DEPOUEZ
MMS
LE
GALL
M.
ROUAULT
MMS
LEFEBVRE-BERTIN
Mme
CABANIS
MM
BOISNARD
PR
Pur
Pre
da Merle
2
Me
MASSART
Date
de
convocation
: 05/11/2024
M.
TRUBERT
_ MMeKHAN
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 32
M.
MOKHTARI
Présents
à l’ouverture
de
la séance
: 21
M. BABOU
A
Me
LOCHOU-REGNARD
ÉQUOTUMTEUNIS
PAS
Los 0
>|
M.PHILOUX M. CHAIZE Me
HERCEG-GALESNE
Me
DANIELOU
M.CORVOL Me
LEVENÉ
M.PAUGAM M.LEMARCHAND Me
BATAILLE
M. PERRUDIN Mme
MAUGEAIS
M. GAISLIN Étaient
excusés
:
M.
BOUFFORT
a donné
pouvoir
à Mme
CABANIS.
MM
PAIMPARAY-KANY
a donné
pouvoir
à MT
LE
GALL.
M.
AUBERT
a donné
pouvoir
à M.
DEPOUEZ
MP
BRICE
a donné
pouvoir
à MM
LEVENÉ.
Me
QUEMENER
Anne
Marie
a donné
pouvoir
à
M.
GAISLIN.
Étaient
absents
:
M.
GARNIER.
MM
SIMONESSA.
M.
BAILLY.
M.
TRUBERT
jusqu’à
20h42.
M.
MOKHTARI
jusqu’à
20h36.
Me
BATAILLE
jusqu’à
20h38.
Secrétaire
de
séance :
M.
GAISLIN.
Mairie
de
Pacé
- BP
94
138
- 35741
Pacé
Cedex
D.
02 23 41 30 00 - mairie@ville-pace.fr www.ville-pace.bzh Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
14/11/2024
Publié
le
ID
: 035-213502107-20241112-D
24
31
07-DE
31/07
— 12
novembre
2024
Modification
des
tarifs
des
salles
communales
à
compter
du
1er
décembre
2024 Le
rapporteur,
Rappelle
que
les tarifs
des
salles
communales
ont
été
modifiés
par
la délibération
n°37/05
du
1°
octobre
2019.
Propose
de
retenir
les
tarifs
des
salles
communales
à
compter
du
1°’
décembre
2024
comme
présenté
dans
l’annexe
afin
d'ajouter
un
tarif et de
clarifier
certaines
conditions
par
rapport
aux
besoins
et
usages.
Rappelle
que
la
gratuité
des
salles
aux
associations
Pacéennes
s'applique
à
toutes
les
associations
Pacéennes
dont
les
statuts
ont
été
déposés
depuis
un
an
en
mairie,
dont
le
siège
social
est
Pacéen
et
l’objet
à
destination
notamment
des
Pacéens.
À
compter
de
la
première
année
écoulée,
si
l’association
ne
fait
pas
concurrence
à
une
autre
association
existante
et
si
les
salles
souhaitées
sont
disponibles,
cette
dernière
pourra
bénéficier
de
la
gratuité. Vu
les
articles
L.2122-21
et L.2144-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’article
L.2125-1
du
code
général
de
la propriété
des
personnes publiques,
Considérant
l’avis favorable
de
la
commission
mixte
Vie
associative,
Culture
et Affaires
scolaires
jeunesse
du
24
octobre
2024.
le conseil
municipal,
après
en avoir délibéré,
APPROUVE : les
grilles
des
tarifs
présentés
en
annexe,
à compter
du
1° décembre
2024.
AUTORISE : le maire
à signer
l’ensemble
des
pièces
se
rapportant
à ce
dossier.
VOTE
: Unanimité.
Quorum
réuni
24
élus
présents.
Fait
et
délibéré les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Hervé
DEPOUEZ.
Hugues
GAISL