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Déliberation - 24 06 Location salle motricite tarifs tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Déliberation - 24 06 Location salle motricite tarifs tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Affaires étrangères et coopération,
Envoyé
en
préfecture
le
16/11/2023
È
Reçu
en
préfecture
le
16/11/2023
ID
: 035-213502107-20231114-D
23
24 06-DE
ville
&
nature
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
DATE
14
11
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le quatorze
novembre,
à vingt
heures
trente,
le conseil
municipal
de
Pacé,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Hervé
DEPOUEZ,
maire.
Étaient
présents
:
M.
DEPOUEZ
MM
LE GALL
M.
ROUAULT
MME
LEFEBVRE-BERTIN
M.
BOUFFORT
Mme
CABANIS
:
LR
M.
GARNIER
| Date
de
convocation
: 07/11/2023
MMS
BOISNARD
|
;
ME
MASSART
ï
| Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 32
M. TRUBERT
|
MMS
KHAN
|
M. MOKHTARI
| Quorum réuni- 29 élus
M.
BABOU
;
M.
PHILOUX
M.
CHAIZE
Me
HERCEG-GALESNE
MMS
DANIELOU
ME
PAIMPARAY-KANY
M.CORVOL MMS
BRICE
Me
LEVENÉ
.
M.LEMARCHAND MMS
BATAILLE
M.
LUCET
MMESIMONESSA M.
PERRUDIN
Mme
QUEMENER
Mme
MAUGEAIS
M.
GAISLIN
Présents
à
l’ouverture
de
la
séance
: 26
|Î
Étaient
excusés :
:
M.
AUBERT
a donné
pourvoir
à
M.
Hervé
DEPOUEZ.
Mme
LOCHOU-REGNARD
a donné
pourvoir
à M.
Bertrand
BOUFFORT.
M.PAUGAM
a donné
pourvoir
à
M.
Pascal
PHILOUX.
Secrétaire
de
séance
:
|
M.LEMARCHAND
Mairie
de
Pacé
- BP
94
138
- 35741
Pacé
Cedex
<>.
02
23
41
30
00
- mairie@ville-pace.fr
www.ville-pace.bzh Envoyé
en
préfecture
le
16/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
16/11/2023
Publié
le
ID
: 035-213502107-20231114-D
23
24 06-DE
24/06
- Location
- salle
de
motricité
avenue
Pinault
— Tarifs
à
compter
du
1er
décembre
2023
Le
rapporteur,
rappelle
que
la
salle
de
motricité,
située
avenue
Pinault
(ancienne
école
Sainte
Anne),
est
mise
à
disposition
des
associations
pour
des
activités
récurrentes.
Aussi,
des
créneaux
restent
vacants
et
pourraient
être
utilisés
pour
des
réunions,
formations,
sous
forme
de
mises
à disposition
payantes.
précise
que
les
pots,
repas
assis
ou
repas
traiteurs
ne
sont
pas
autorisés.
Seules
les
petites
collations
sont
autorisées
(type
café/gâteaux).
Les
réservations
ne
pourront
pas
aller
au-delà
de
23h
afin
de
ne
pas
créer
de
nuisance
aux
riverains.
propose
qu’un
tarif
soit
mis
en
place
afin
de
pouvoir
la
louer
à
compter
du
1°"
décembre
2023.
|| est
précisé
que
cette
salle
est
un
bureau
de
vote
à
compter
de
2024,
du
fait
de
la
refonte
électorale.
De
ce
fait,
des
tables
et
des
chaises
seront
stockées
sur
place
à
demeure,
afin
de
faciliter
la
mise
en
place
pour
des
réunions,
formations.
Salle
de
motricité
Associations
nettoyage
Pacéennes
Tarif
horaire
33
Forfait
4h
Gratuit
128€
Forfait
8h
257€
Refacturation
Gratuit ou 110€
110€
Vu.les
articles
L.2144-3
et L.2122-21
du
code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
du
bureau
de
vote
et
les
locations
Considérant
l’avis favorable
de
la commission
mixte
Vie
associative
et Sport
du
17
octobre
2023.
APPROUVE : les tarifs
du
bordereau
à compter
du
1°
décembre
2023.
AUTORISE :
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
le
maire
à signer
toutes
les
pièces se
rapportant
à ce
dossier.
VOTE
: Unanimité.
Quorum
réuni
29
élus
présents.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus, pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Julien
LEMARCHAND
Le
Maire,
: Hervé
DEPOUEZ
Envoyé
en
préfecture
le
16/11/2028
Reçu
en
préfecture
le
16/11/2023
Publié
le
ID :085-213502107-202891114-D
28 24 O6-DE