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Déliberation - DCM BP2025
Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune de Jarnosse.
Lien du pdf (Déliberation - DCM BP2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
COMMUNE DE JARNOSSE Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(LOIRE) Accusé certifié exécutoire
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
2025/06
Nombre de Conseillers
En exercice : 10
Présents : 10
L’an DEUX MILLE VINGT CINQ Votants : 10 Le VINGT CINQ MARS
Le Conseil Municipal de la Commune de JARNOSSE
Dôûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Jean-Marc LOMBARD, Maire
Date de convocation du C.M. : 18/03/2025
Présents : LOMBARD Jean-Marc, BORY Annie, ALIX Hervé, VAGINAY Valérie, VILLENEUVE Marlène, FOUILLAND Franck, DESMOUSSEAUX Chantal, FRANÇOIS Yannick, ALLOIN Dominique, DONNARS Jean.
Absents excusés : Néant
Secréi : Hervé ALIX
Délibération publiée le 38/0 3 / 2025
APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2025 DE LA COMMUNE
Monsieur le Maire présente à son conseil les recettes et les dépenses proposées en fonctionnement et en investissement pour le budget de la commune pour l’année 2025. Le conseil municipal ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, DÉCIDE à l'unanimité des membres présents :
- d'APPROUVER LE BUDGET PRIMITIF 2025 DE LA COMMUNE qui s’équilibre en recettes et en dépenses en section de fonctionnement et en section d'investissement comme suit :
Dépenses Recettes
Fonctionnement | 509 271,93 € 509 271,93 €
Investissement 518 047,51 € 518 047,51 €
Total 1027 319,44€ | 1027 319,44€
- de VOTER LE BUDGET AU NIVEAU DU CHAPITRE pour la section d'investissement et au niveau du CHAPITRE pour la section de fonctionnement, sans vote formel sur les chapitres « opération d'équipement », sans vote formel sur chacun des chapitres.
- d'AUTORISER Monsieur le Maire à effectuer des virements de crédits de chapitre à chapitre d’une même section quand nécessaire, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
Fait à JARNOSSE, le 25 mars 2025
Le Maire, Le Secrétaire de séance, Jean-Marc LOMBARD Hervé ALIX