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Déliberation - DCM 2023.26 REGULARISATION AMORTISSEMENT 1
Document publié le Jeudi 12 juin 2014 par la commune de Jarnosse.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2023.26 REGULARISATION AMORTISSEMENT 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
COMMUNE DE JARNOSSE Accusé de réception - Ministère de Entérieur { LOIRE }
042-214201121-20290012-2023_26-DE
usé certifié exécutoire
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
2023/26
Nombre de Conseillers
En exercice : 11
Présents : 9
L’au BEUX MILLE VINGT TROIS Votants : 9 Le DOUZE SEPTEMBRE
Le Conseil Municipal de la Commune de JARNOSSE
Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Jean-Marc LOMBARD, Maire
Pate de convocation du C.M. : 29/08/2023
Présents: LOMBARD Jean-Marc, BORY Annie, ALIX Hervé, VAGINAY Valérie,
VILLENEUVE Marlène, FOUILLAND Franck, FRANÇOIS Yannick, ALLOIN Dominique, DONNARS Jean.
Absents excusés : Carole DECHAVANNE, Chantal DESMOUSSEAUX
Secrétaire : Jean DONNARS
Délibération publiée Le 14 05/2023
ULARISATION D'AMORTISSEMEN
Monsieur le Maire explique qu’à la suite d'une erreur d'interprétation de la nomenclature applicable au service assainissement géré dans le budget principal pour Les communes de moins
de 500 habitants, les opérations d'amortissement du bien n° 198521532RESEAUASSAINISO1
figurant au compte 21532 n'ont pas été effectuées correctement depuis son acquisition en 1985 (durée d'amortissement de 50 ans).
Il est nécessaire de régulariser les comptes de la coliectivité conformément aux dispositions prévues par la note interministérielle DGCL/DGFIP du 12 juin 2014 relative aux corrections d'erreur sur exercices antérieurs.
11 convient donc de régulariser le compte 281532 par opérations d’ordre non budgétaires, de la manière suivante :
Débit c/1068 « excédent d'investissement » Crédit e/281532 « Amortissement réseaux pour un montant de 135 178,35 €
Ces écritures seront passées uniquement par le comptable.
Le conseil municipal, ouï l'exposé de son Maire et après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents :
- de régulariser le compte comme suit
Compte 1068 « excédent d'investissement » : - 135 178,35€
Compte 281532 « Amortissement réseaux » : + 135 178,35€
Fait à JARNOSSE, le 12 septembre 2023
Le Maire, Le Secrétaire de séance, Jean-Marc LOMBARD Jean DONNARS
CT au