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Procès Verbal - 08. PV CM 27.10.2023 signe
Document publié le Vendredi 27 octobre 2023 par la commune d'Aubais.
Lien du pdf (Procès Verbal - 08. PV CM 27.10.2023 signe)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Justice et droit,
] 7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Le Liberté — Égalité — Fraternité
AUBAIS
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 octobre 2023
PROCES-VERBAL
ORDRE DU JOUR :
Ordre du Jour
Délibération N°71/2023 : Demandes d'aides financières pour la réalisation d’une
installation géothermique afin d'alimenter en chaleur / fraîcheur le futur groupe scolaire
d'Aubais
Délibération N°72/2023 : Autorisation au Maire à demander une subvention relative à
l'éclairage public auprès du Syndicat Mixte d’Electrcitié du Gard (SMEG) pour l’année 2024
Aubais le 20 novembre 2023,
Le vingt-sept octobre l’an deux mille vingt trois à dix-huit heures, le Conseil Municipal
d'AUBAIS, régulièrement convoqué, s'est réuni à la salle des fêtes, sous la Présidence de
Monsieur Angel POBO.
Étaient présents (14 élus ) :
Mesdames : Carine MOLITOR, Ariane CARREAU, Céline COMBE, Lucie DE LA CRUZ, Mireille
SCHNEIDER, Hélène LAVERGNE, Estelle VILLANOVA,
Messieurs : Angel POBO, Antoine ROUSSEAU, Patrice CAIROCHE, Christian ROUSSEL, Jean-
François GUILLOTON, Richard BERAUD, Stéphane DELATRE
Étaient excusés (8 élus ) :
Mesdame : Emiliana BRANEYRE qui a donné pouvoir à Mireille SCHNEIDER, Valérie
MARTIN qui a donné pouvoir à Stéphane DELATRE, Angélique ROURESSOL, Pilar CHALEYSSIN,
1 Messieurs : Romain HERNANDEZ qui a donné pouvoir à Céline COMBE, Jean-Claude ROME
qui a donné pouvoir à Ariane CARREAU, Cyprien PARIS, Laurent TORTOSA
Était absente (1 élue) :
Madame : Sabine GOURAT
Secrétaire de séance : Lucie DE LA CRUZ
Approbation du procès-verbal de la séance précédente :
Le procès-verbal de la séance du 13 octobre 2023 est approuvé à la majorité.
Délibération N°71/2023 : Demandes d’aides financières pour la réalisation d’une
installation géothermique afin d'alimenter en chaleur / fraîcheur le futur groupe scolaire
d’Aubais
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Antoine ROUSSEAU, adjoint en charge de la
commission environnement, qui indique au conseil municipal que l'étude de faisabilité
réalisée par les bureaux d’études ALD INGENIERIE et FONDASOL a trouvé une conclusion
favorable pour l'implantation d’un système de géothermie destiné à équiper le bâtiment du
futur groupe d'Aubais.
Monsieur ROUSSEAU précise que dans le cadre du développement des énergies
renouvelables, les collectivités peuvent bénéficier de soutiens financiers pour les soutenir
dans les investissements liés à la « chaleur renouvelable ».
Monsieur ROUSSEAU ajoute que :
° vu la volonté des élus de contribuer à la transition énergétique de la commune tout
en réduisant les factures énergétiques du futur bâtiment du groupe scolaire et de
diminuer les rejets atmosphériques de CO2 fossile,
° vu l'analyse l'accompagnement favorable de la Mission Chaleur Renouvelable portée
par la CCI GARD,
+ vu le résultat positif de l'étude de faisabilité réalisée par les BET ALD INGENIERIE et
FONDASOL,
° vu les possibilités d'intervention financière du FEDER Occitanie et de l'ADEME
Occitanie qui pourraient soutenir les investissements liés :
1 au génie civil du local chaufferie,
aux générateurs de production de chaleur/froid géothermiques,
à l'hydraulique primaire,
à l'électricité
au système technique de gestion centralisé
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ainsi qu’à la maîtrise d'œuvre, Monsieur ROUSSEAU présente le budget afférant à la géothermie, qui s'élèvent à 353 038 € HT, dont
les autres dépenses directs sont détaillées ci-après :
OT RU RESSOURCES AUOT
DÉPENSES DE PERSONNEL DIRECTES FINANCEMENTS PUBLICS
late DÉPENSES DE PERSONNEL (coût horaire unitaird = ehmoieurcerenne | 176 919,00 €| 50,00 &
L20. DÉPENSES Dé PERSONNEL 117200) - cjaoeme 43 854,00 €| 12,42%
DS). DÉPENSES DE PERSONNEL (réel) - € ETAT (à préciser) | - €| 0,0%
— ms P mage er 0aremens matériel ILE - cl d00%
0- Dépenses d'amortissement €} 0,00 %
140- Dépenses de prestations externes - €| 000%
so: Dépanses liées aux participants LE ... €| 0,00 Gil
200- Dépenses an nature D - €! 0,00 %
pros de communication de IE lperarremenT {à préciser) - €| 000%
Éaurtien d'rébegement ee - claurre COLLECTIVITE (à préciser) | 3, c| coo%
RS re ess) = ClAUTRE COLLECTIVITE (à préciser) | - c| 000%
er ; UTRE COLLECTIVITE (à préciser) | - €| 0,00 % 240- Autres dépenses (à spécifier} | - €
FORFAIT E2C (action FSE+) TOTAL FINANCEMENTS PUBLICS 220 373,00 C| 62,42 %
E2C (coût unitaire) FINANCEMENTS EXTERNES PRIVÉS
FORFAIT DAEU {action FSE+) FINANCEMENT PRIVE (à préciser) | - €| 006% DAEU {cnût unitaire) = € [FINANCEMENT PRIVE {à préciser) - €l co“ FORFAIT DÉPENSES DIRECTES OÙ INDIRECTES FINANCEMENT PRIVE (à préciser) _ - €| 000% RS ERSONMEL : AU TAUX ns = CIFINANCEMENT PRIVE (à préciser) - €| 000%
TOTAL DES DEPENSES CENTRAL MFINANCEMENT PRIVE (à préciser) - €| 400%
NANCEMENT PRIVE (à préciser) C| 000%
TOTAL FINANCEMENTS PRIVES - cC| 00%
CONTRIBUTIONS EN NATURE
DNTRIBUTIONS EN NATURE / €) 0,0 %
TOTAL CONTRIBUTIONS EN NATURE - €! 000%
AUTOFINANCEMENT
UTOFINANCEMENT 132 665,00 C| 37,58 %
TOTAL AUTOFINANCEMENT 132 665,00 € TOTAL DES RESSOURCES 353 038,00 € 100 d'investiisement matériel et local chaufterie Proratisation architecte 23 009,00
OP CRE RENE à chaleur et accessoires Devis 49 620,00
d'investissement matériel at de captages géothermiques et forages 147 417,00
Dépenses d'investissement matériel et primaire, électricité, Instrumantation 27 293,00
Dépenses d'investissement matériel et électrique 4 000,00
Dépenses de prestations extemes 29 150,00
Dépenses d'investissement matériel et 22 558,00
323 469,00
0,00
29 190,00
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
353 038,00 Le Conseil Municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Le quorum étant vérifié, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou
représentés,
DECIDE :
Article un : d'autoriser Monsieur le Maire à procéder aux dépôts de demandes de
subventions (FEDER, ADEME etc).
Article deux : d'autoriser le Maire ou son représentant à signer tout acte d'engagement
correspondant à ces demandes.
Délibération N°72/2023 : Autorisation au Maire à demander une subvention relative à
l'éclairage public auprès du Syndicat Mixte d’Electricité du Gard (SMEG) pour l’année 2024
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Antoine ROUSSEAU, adjoint en charge de
la commission environnement, qui rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre des
demandes de subvention d'éclairage public au SMEG 30, la Commune, si elle souhaite,
peut déposer une demande de financement relatif à une rénovation permettant par
exemple le remplacement de luminaires vétustes par des luminaires à LED neufs ou
pour une extension correspondant à l'ajout et la création de luminaires. Monsieur ROUSSEAU explique que les communes adhérentes au SMEG ont la possibilité
de prévoir des opérations telles que précisées ci-dessus et de programmer des travaux
en éclairage public (EP) pour l’année N+1.
Monsieur ajoute que la commune a un contrat de performance énergétique
avec la SPIE portant sur la gestion et la maintenance de l'éclairage public, des
illuminations festives, de l'éclairage sportif et de la rénovation de l'éclairage public.
Il précise que la volonté de la commune est d’éradiquer la totalité des sources BF et de
passer la totalité du parc en LED.
Monsieur présente l’état financier prévisionnel ci-après :
° Estimation approximative des dépenses : 30 000 € HT, soit 36 000 € TTC.
+ Aides potentiellement mobilisables : sous réserve de décisions.
Dotation Travaux HT aidés | Participations éventuelles
potentiellement attribuable après
notification du SMEG
Éclairage Public 30 000,00€ SMEG : 20% soit 6 000 €
(EPC/EPHMOA) 30 000,00€ 6 000,00 €
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le quorum étant vérifié, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou
représentés,
DECIDE :
Article un : d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter une demande de subvention auprès
du SMEG
Article deux : d'adopter le plan de financement comme présenté ci-dessus
Article trois : d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents y afférents.
Clôture de la séance à 18h10
Le Maire La secrétaire
Angel POBO Lucie DE LA CRUZ