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Procès Verbal - 05. PV CM 02.08.2023 signe Document publié le Mercredi 2 août 2023 par la commune d'Aubais. Lien du pdf (Procès Verbal - 05. PV CM 02.08.2023 signe)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté — Égalité — Fraternité

AUBAIS

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 02 août 2023

PROCES-VERBAL

ORDRE DU JOUR :

- Délibération N°42/2023 : Dépose de la borne de recharge de véhicules électriques

- Délibération N°43/2023 : Délégation du conseil municipal au maire au titre de l’article

L.2122-22 du CGCT

- Délibération N°44/2023 : Fixation du loyer mensuel de la salle de danse

- Délibération N°45/2023 : Autorisation au Maire de signer la convention de partenariat pour

la mise à disposition d'un environnement numérique de travail

- Délibération N°46/2023 : Modification du tableau des effectifs - Création du poste d’Adjoint

administratif principal 2ème classe

- Délibération N°47/2023 : Autorisation de signature du marché de travaux de construction

de l’école et de commerces

- Délibération N°48/2023 : Autorisation au Maire de signer une promesse unilatérale de

vente et acte authentique de vente - cession parcelles B993, B1106, B1111 et B1112

- Informations du maire

Aubais le 24 août 2023,

Le deux août de l’an deux mille vingt trois à dix-huit heures trente et une, le Conseil Munici-

pal d'AUBAIS, régulièrement convoqué, s’est réuni à la salle des fêtes, sous la Présidence de

Monsieur Angel POBO.

Étaient présents (15 élus ) :

Mesdames : Carine MOLITOR, Ariane CARREAU, Céline COMBE, Lucie DE LA CRUZ, Mireille

SCHNEIDER, Pilar CHALEYSSIN, Valérie MARTINMessieurs : Angel POBO, Cyprien PARIS, Patrice CAIROCHE, Richard BERAUD, Jean-Claude

ROME, Jean-François GUILLOTON, Romain HERNANDEZ, Stéphane DELATRE

Étaient excusés (7 élus ) :

Mesdames : Hélène LAVERGNE qui a donné pouvoir à Lucie DE LA CRUZ, Angélique ROURES-

SOL qui a donné pouvoir à Jean-François GUILLOTON, Emiliana BRANEYRE qui a donné pou-

voir à Jean-Claude ROME, Estelle VILLANOVA qui a donné pouvoir à Pilar CHALEYSSIN,

Messieurs : Antoine ROUSSEAU qui a donné pouvoir à Carine MOLITOR, Christian ROUSSEL

qui a donné pouvoir à Ariane CARREAU, Laurent TORTOSA qui a donné pouvoir à Angel PO-

BO

Était absente (1 élue) :

Madame : Sabine GOURAT

Secrétaire de séance : Lucie DE LA CRUZ

Approbation du procès-verbal de la séance précédente :

Le procès-verbal de la séance du 21 juin 2023 est approuvé à la majorité.

Délibération N°42/2023 : Dépose de la borne de recharge de véhicules électriques (IRVE)

Monsieur le Maire précise que dans le cadre des travaux de construction de la nouvelle école

et des commerces, la borne IRVE du SMEG (recharge de véhicule électrique) devra être enle-

vée temporairement.

Monsieur le Maire ajoute qu’à ce titre, les administrés n'auront plus la possibilité de rechar-

ger leur(s) véhicule(s) le temps de la durée des travaux.

M. Le Maire donne quelques indications :

°__ début des travaux : novembre 2023,

° durée des travaux : 2 ans.

Monsieur le Maire indique que le montant de cette dépose s'élève à 2 980 € HT et que cette

somme est à la charge de la commune.

D'autre part, Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite à un rdv avec le

SMEG, il est prévu l'implantation d’une nouvelle borne IRVE à l'horizon 2025.Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le quorum étant vérifié, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou re-

présentés,

DECIDE :

Article un : autorise M. Le Maire à signer tous documents afférents à la dépose de la borne.

Article deux : autorise M. Le Maire à inscrire au budget le montant de la dépose.

Délibération N°43/2023 : Délégation du conseil municipal au maire au titre de l’article L.2122-22 du

CGCT

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Carine MOLITOR, Première adjointe, qui rappelle que

l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales donne au conseil municipal la

possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée.

Par délibérations précédentes, le Conseil municipal avait confié au Maire pour la durée de son

mandat un certain nombre de délégations conformément à cet article.

Afin de simplifier le fonctionnement de la commune, il est proposé au Conseil municipal de

compléter ces délégations par l'ajout de nouvelles délégations.

Les décisions prises dans le cadre de ces délégations sont signées personnellement par le maire qui

en rendra compte lors d’une prochaine séance du conseil municipal.

Monsieur DELATRE n’est pas favorable à cette procédure et souhaite savoir si la délégation relative

aux demandes de subventions concerne les subventions attribuées aux associations.

Monsieur le Maire explique que la délégation vise les dossiers d’aides pour les projets communaux,

par exemple le financement de la nouvelle école. Cette procédure permet d'éviter de multiplier les

délibérations et d'agir avec plus de rapidité sans être contraint par les dates des conseils municipaux.

Les décisions prises par le biais de cette délégation sont ensuite présentées aux membres du conseil

lors de la séance suivante.

Le Conseil Municipal,

Vu l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui autorise le conseil

municipal à déléguer au maire un certain nombre de matières ;

Vu l’article L.2122-23 du CGCT qui prévoit que le maire peut subdéléguer, sauf disposition contraire,

à un adjoint ou un conseiller municipal les délégations qu'il a reçu du conseil municipal ;Vu les délibérations N°16/2020, N°17/2020, N°18/2020 en date du 12 juin 2020, N°40/2020 en date

du 10 juillet 2020, N°53/2021 en date du 29 septembre 2021, N°72/2022 en date du 30 septembre

2022 ;

Considérant qu’il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l'administration

communale, de déléguer au Maire certaines attributions du Conseil Municipal ;

Le quorum étant vérifié, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents ou représen-

tés, (votants : 22, voix pour : 18, voix contre : 4)

DECIDE :

Article un: De donner délégation au maire, pour la durée de son mandat, les attributions sui-

vantes:

1° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services

municipaux ;

2° D’ autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations

dont elle est membre :

3° De demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions tant en fonctionne-

ment qu’en investissement, sur la base du plan de financement joint à la demande et ce quel que soit

le montant de la subvention sollicitée;

Article deux : Les décisions prises en application de cette délégation pourront être signées par un Ad-

joint ou Conseiller municipal agissant par délégation du Maire dans les conditions fixées à l’article

L.2122-18 du CGCT.

Article trois: Le Maire rendra compte, lors de chaque réunion du Conseil municipal, des décisions

prises en vertu de la présente délégation de pouvoirs.

Délibération N°44/2023 : Fixation du lover mensuel de la salle de danse

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Patrice CAIROCHE, élu en charge des

associations, qui rappelle au conseil municipal que Madame Alysson POMA, membre de

l'association « Planète danse », dont le siège se trouve à 27 Chemin de Capouchine 30900

Nîmes, souhaite continuer à dispenser des cours de danse sur la commune.

£lle demande à pouvoir continuer de disposer de la salle de danse communale en échange

du versement d’un loyer, l'association n’ayant pas son siège à Aubais.

Les clés lui seront remises après la signature d’une convention de location qui définit les

modalités de mise à disposition de la salle et après le règlement du 1° loyer.

Ilest donc proposé au conseil municipal :- De fixer le tarif de la location à 350€ par mois toutes charges comprises,

- De fixer le montant de la caution à 350€,

- D’approuver les termes de la convention, jointe à la présente délibération, en autori-

sant le Maire à la signer.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités,

Vu la demande exprimée par Madame Alysson POMA lors du rendez-vous du 30/06/2023,

Vu le planning d'occupation de la salle de danse,

Le quorum étant vérifié, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou

représentés,

DECIDE :

Article un : de fixer le loyer mensuel de la salle de danse à 350€ toutes charges comprises

pour l'association « Planète danse »,

Article deux : de fixer le montant de la caution pour la location de la salle de danse à 350

euros

Article trois : que ces tarifs seront appliqués à compter du 1°" septembre 2023.

Article quatre : d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de location de la salle

de danse.

Délibération N°45/2023 : Autorisation au Maire de signer la convention de partenariat

pour la mise à disposition d'un environnement numérique de travail

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Carine MOLITOR, première Adjointe, qui pro-

pose au Conseil Municipal que la convention qui a été signée pour la période 2022-2023

avec l'Académie de Montpellier concernant la mise à disposition des élèves et équipes ensei-

gnantes de l'école maternelle et de l'école élémentaire d'un espace numérique de travail

(ENT), soit reconduite pour la période de 2023-2024.

Concrètement l'ENT offre à chaque usager un accès simple, dédié et sécurisé aux outils et

contenus dont il a besoin. Les usagers bénéficient à travers un service web, d'un accès au-

thentifié et de services spécifiques selon leur profil.

La convention sera effective à compter de sa date de notification par l’Académie de Mont-

pellier et sera conclue pour une durée d’un an.Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l'autoriser à signer cette nouvelle

convention pour la période de 2023-2024.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le projet de convention envoyé par l'Académie de Montpellier,

Le quorum étant vérifié, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou re-

présentés

DECIDE

Article un : d'autoriser Monsieur le Maire à signer une convention de partenariat pour la

mise à disposition d'un environnement numérique de travail avec l'Académie de Montpel-

lier, pour la période de 2023-2024.

Article deux : de prendre en charge une partie du financement de l'ENT, à hauteur de 45€

TTC par an et par école.

Délibération N°46/2023 : Modification du tableau des effectifs - Création d’un poste

d’Adjoint Administratif principal 2°ME classe

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Carine MOLITOR, Première Adjointe, qui in-

dique que, conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les em-

plois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant.

Il'appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non

complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le ta-

bleau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Ainsi, Monsieur le Maire propose de créer un poste d’Adjoint administratif principal de 2ème

classe (catégorie C) à temps complet.

Pour répondre à Madame CHALEYSSIN, Monsieur le Maire explique que la création de poste

fait suite à la réussite d’un agent à un examen professionnel.Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le tableau des effectifs,

Le quorum étant vérifié, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou re-

présentés,

DECIDE :

Article un : La création, à compter du 1%! septembre 2023, du poste d’Adjoint administratif

principal de 2ÈME classe de catégorie C à temps complet.

Article deux : De modifier, en conséquence, le tableau des effectifs comme suit, à compter

du 1€" septembre 2023 :

LL EL ANCIEN | NOUVEL | TEMPS DE

GRADE OU EMPLOI CATEGORIE EFFECTIF | EFFECTIF | TRAVAIL

Adjoint administratif principal

2ÈME classe C 3 4 TC

Article trois : D’inscrire au budget les crédits correspondants,

Article quatre : D’autoriser l’autorité territoriale à signer tout acte y afférent,

Délibération N°47/2023 : Autorisation de signature du marché de travaux de construction

de l’école et de commerces

Monsieur le Maire rappelle qu’en séance du 21 octobre 2021, le Conseil municipal a approu-

vé le programme de l’opération du projet de construction de l’école et de commerces dont

le coût était estimé à 6M£€ HT.Les études de conception sont à présent terminées et la procédure de consultation des en-

treprises a été lancée le 15 mai 2023 selon la procédure de l’appel d'offres ouvert en appli-

cation des articles L2142-2, R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande publique pour les

lots :

Lot 01 : Démolitions - Gros Œuvre — Mur pierre ;

Lot 02 : Structure bois - Charpente bois - Bardage :

Lot 03 : Couverture - Étanchéité :

Lot 04 : Menuiseries extérieures aluminium - Occultations :

Lot O5 : Serrurerie ;

Lot 06 : Cloisons — Isolation — Plafonds :

Lot 07 : Menuiseries intérieures bois - Mobilier :

Lot 08 : Revêtements sols et murs.

Lot 09 : Peinture — Sol souple.

Lot 10 : CVC

Lot 11 : Courants forts et faibles

Lot 12 : Voirie et réseaux divers

Lot 13 : Espaces verts

Lot 14 : Sonde géothermie

Les candidats avaient jusqu’au 19 juin 2023 pour remettre une offre.

Les offres reçues ont été analysées selon les critères suivants :

- Valeur technique pour 60 %

- Prix pour 40 %Pour ces lots, la Commission d'Appel d'Offres, réunie les 19 juin 2023 et 07 juillet 2023, a

choisi les offres des entreprises suivantes :

N° | Dénominatio| Entreprise

Lot ndulot |choisie et clas-

| sée

première par

| laCAO

1 |Démolitions - | Desportes

Gros Œuvre —

Mur pierre

2 Structure Au coeur de

bois - Char- Bois

pente bois -

Bardage

3 Couverture - SARL MIE

Étanchéité

4 Menuiseries Moine

extérieures Menuiseries

aluminium -

Occultations

S Serrurerie Metallerie

Design

Création

6 |Cloisons L RTI

Isolation _

Plafonds

7 |Menuiseries MG Bois

intérieures

bois - Mobi-

lier |

8 Revêtements | MNC Concept

sols et mur

9 |Peinture — Sol | MNC Concept

souple

Montant de

l'offre de base

en € HT

1 762 977,90

866 243,40 €

172 440,50€

235 139,00 €

99 402,30

230 383,00 €

148 932,00 €

86 771,02 €

79 789,51 €

Montant de la! Montant de

variante la PSE

obligatoire en en €HT

€ HT

-27 123,00 €

{ suppression

gradin)

Non retenue

46 884€

(Variante 3A

Végétalisation

toiture ecole)

46 189€

(Variante 3B

Végétalisation

toiture

commerces)

11 257,20 €

( suppression

gradin)

Non retenue

Montant

total par Lot

en € HT

1762 977,90€

866 243,40 €

265 513,5€

235 139,00 €

99 402,30€

230 383,00 €

148 932,00 €

86 771,02 €

79 789,51 €

11 Courants Electro 217 567,55 € 5742,00€ | 223 309,55 €

forts et Industrie

faibles

12 Voirie et ré- STPB Colas 1 302 602,45 € 140 755,58 € 1 443 358,03

seaux divers €

TOTALHT 5 295 321,63,64 77 207,20€ 146 497,58€ | 5 441 819,21

€ €

Montant total Montant total Montant total Montant

offre de base Variante PSE total marché

TOTAL€HT 5 295 321,63€ 77 207,20€ 146 497,58€ 5 441 819,21€

TOTAL € TTC 6 354 385,95 € 92 648,64€ 175 797,09€ 6 530 183,05 €

Le montant total des lots attribués s’élève ainsi à 5 295 321,63€ HT, soit 6 354 385,95 € TTC.

Le montant des lots attribués avec variante retenue pour lot 3 et PSE retenue pour les lots

11 et 12 s'élève ainsi à 5 441 819,21€ HT, soit 6 530 183,05€ TTC.

Pour les lots 10 et 14, là CAO a choisi de ne pas attribuer les lots préférant attendre les résul-

tats de l'étude géothermique pour se décider.

Pour le lot 13, la CAO a choisi de ne pas attribuer le lot estimant qu’une demande de rensei-

gnement supplémentaire était nécessaire pour se décider.

Monsieur le Maire propose donc en conséquence, :

de l’autoriser à signer les marchés de travaux des lots relevant de la procédure d’appel

d'offres, les lots 01, 02, 03, 04, 05, 06, 07, 08, 09, 11 et 12 avec les entreprises choisies par la

Commission d'Appel d'Offres sous réserve qu’elles produisent leurs attestations fiscales et

sociales, à prendre toute mesure d'exécution relatives à ces marchés ;

Monsieur le Maire indique que les travaux débuteront en octobre prochain.

Monsieur DELATRE souhaite savoir si la commune bénéficiera de subventions.

Madame MOLITOR explique que la mairie fait un travail de recherche de subventions depuis

2 ans, accompagnée par la Préfecture, les conseillers départementaux du canton, Madame la

Présidente du Conseil Départemental, les sénateurs du Gard qui sont venus sur la commune

pour prendre connaissance du dossier.

Les élus continuent de consulter des organismes bancaires pour trouver celui qui soumettra

la proposition la plus adaptée à la commune. Ils ont réalisé un échéancier prévisionnel,

échangent avec le Trésor Public, et ont eu recours à KPMG, organisme national, pour

procéder à une étude financière pour consolider le dossier.

10Les subventions attendues par les plus importants financeurs (Etat, Département et Sénat)

sont estimées à 2 millions d'euros, avec un budget prévu de 6 millions d’euros pour les

projets de l’école et des commerces. Ces derniers seront auto-financés par l’encaissement

des loyers commerciaux.

Les élus poursuivent leurs recherches de subventions dans divers domaines : géothermie,

DSIL, DETR, dispositif Bourg centre, ...

Monsieur le Maire rappelle que le projet de la nouvelle école permettra de remplacer le

bâtiment actuel (qui a 140 ans) par une construction qui aura une durée de vie équivalente,

c'est un important projet pour la commune.

Monsieur DELATRE a fait des simulations et estime que le montant paraît important.

Madame MOLITOR précise que les simulations diffèrent selon les éléments qui sont pris en

compte : taux d'intérêt, durée, ... Il est important de débuter les travaux, la commune a

besoin de ce projet. L'école actuelle est en mauvais état car aucune action n’a été entreprise

depuis de nombreuses années.

Aujourd’hui les réflexions sont multiples : matériaux à utiliser, durabilité, amortissement des

biens publics, ... les projets importants ont besoin d'emprunts sur une longue durée. C'est le

cas du renouvellement d’une partie des canalisations d’eau (imputée sur le budget de

l'eau) : le coût est important mais le projet a une durabilité sur 100 ans.

Il s’agit d’un choix politique : il serait possible de ne refaire que les voiries, mais les élus

souhaitent assurer de la durabilité sur la commune.

Monsieur le Maire explique que la mairie fait des économies dans de nombreux

domaines pour financer ce type de projet important. Tout est géré en fonction des

possibilités de la commune.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les articles L2121-29, L2121-1 à L2121-23, R2121-9 et R2121-10 du code général des

collectivités territoriales (CGCT) qui concernent le conseil municipal et ses modalités de

fonctionnement ;

Vu l’article L2122-21 du CGCT et notamment son alinéa 6 selon lequel « Sous contrôle de

l’État

dans le département ; le Maire est chargé d’une manière générale, d'exécuter les décisions

du

conseil municipal et, en particulier (...) de souscrire les marchés » ;

Vu l’article L1414-2 du CGCT selon lequel le titulaire est choisi par une commission d'appel

d’offres lorsque la valeur du marché public est égale ou supérieure aux seuils européens ;

Vu l’article L2120-1 et les articles L2124-2, R2161-2 à R2161-5 du code de la commande pu-

blique relatifs à la procédure d'appel d'offres ouvert ;

Vu les articles R2152-6 et R2152-7 du code de la commande publique relatifs au classement

des offres ;

Vu le rapport d'analyse des offres.

Considérant la nécessité de construire l’école et les commerces de la Commune ;

Considérant qu’il revient au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer les mar-

chés

11de travaux avec les entreprises choisies sous réserve que ces entreprises produisent leurs

attestations fiscales et sociales ;

Le quorum étant vérifié, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec

20 voix pour, abstention : 2 voix

Article un : d'autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés de travaux des lots 01, 02, 03,

04, 05, 06, 07, 08, 09, 11 et 12 relevant de la procédure d'appel d'offres, avec les entreprises

choisies par la Commission d'Appel d'Offres sous réserve qu'elles produisent leurs attesta-

tions fiscales et sociales, à prendre toute mesure d'exécution relatives à ces marchés ;

Article deux :dire que les crédits budgétaires relatifs à la réalisation de ces marchés sont ins-

crits au

budget

Délibération N°48/2023 : Autorisation au Maire de signer une promesse unilatérale de

vente et un acte authentique de vente pour la cession de parcelles à M.Vaillant

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que M.Vaillant Guillaume souhaite se porter

acquéreur des parcelles cadastrées section B n°993 sise Plaine de Rouvignargues 30250 Au-

bais et section B n°1106, n°1111 et n°1112 sises lieu-dit Font Fougassière 30250 Aubais

d’une superficie totale de 9495m? et sises en zone N EBC du PLU.

Ces parcelles communales sont limitrophes à la propriété de M.Vaillant.

Les négociations ont permis d'aboutir à la proposition suivante : les parcelles seront cédées

au prix de 33 232.5€.

Les Domaines ont été saisis pour avis le 28 mars 2023 : en l'absence de réponse, ils ont été

relancés le 06 juin 2023 et le 30 juin 2023 ; aucun avis d'évaluation n’ a été apporté à ce jour.

Monsieur le Maire demande donc au Conseil Municipal de l’autoriser à signer une promesse

unilatérale de vente et un acte authentique de vente pour la cession des parcelles cadastrées

section B n°993 sise Plaine de Rouvignargues 30250 Aubais et section B n°1106, n°1111 et

n°1112 sises lieu-dit Font Fougassière 30250 Aubais d’une superficie totale de 9495m? au

prix de 33 232.5€

Madame CHALEYSSIN indique qu'il s’agit de zone boisée et préférerait que la commune ne

s’en sépare pas.

Monsieur le Maire explique que cette zone ne présente pas d'intérêt spécifique pour la

12commune et que cette vente permettra de financer des projets communaux.

Monsieur le Maire répond aux inquiétudes de Monsieur DELATRE en précisant que

l'acquéreur est très concerné par la lutte contre les incendies, là zone sera entretenue

correctement, ce que la mairie n’a pas les moyens de faire.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Vu l'acceptation de Monsieur de Monsieur Vaillant par courriel en date du 24 mai 2023

Vu la demande de saisine pour avis auprès des Domaines en date du 28 mars 2023

Vu le plan cadastral,

Le quorum étant vérifié, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents ou

représentés (votants 22, voix pour : 18, voix contre : 2, abstention : 2)

DECIDE

Article un : D’autoriser Monsieur le Maire à signer une promesse unilatérale de vente et un

acte authentique de vente pour la cession des parcelles cadastrées section B n°993 sise

Plaine de Rouvignargues 30250 Aubais et section B n°1106, n°1111 et n°1112 sises lieu-dit

Font Fougassière 30250 Aubais d’une superficie totale de 9495m? au prix de 33 232.5€

Article deux : D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents nécessaires

à cette acquisition,

Article trois : Que les frais de géomètre et d’acte seront à la charge de l'acquéreur,

Article quatre : Que l’acte notarié sera signé en l'Etude de Maître Benoît MATET, Notaire à

Quissac. en participation avec Maître Terrain, Notaire à Prades le lez.

Décisions du Maire :

- Décision N°12/2023 : Il a été décidé de signer un bail de 6 ans pour le logement communal

du 18 rue Prion.

- Décision N°13/2023: Il a été décidé de signer un avenant n°1 conclu avec l’entreprise

Gaussent dans les conditions suivantes :

« Article 1'Révision des prix

Les dispositions de l’article 5/Facturation de prestations, sont abrogées et remplacées par :

« Le prestataire facturera ses interventions selon les tarifs définis dans le nouveau bordereau

de prix annexé au présent contrat ; les prix tiennent également compte de toutes les difficul-

tés que le prestataire pourrait rencontrer pendant l'exécution des travaux.

La Collectivité s’acquittera des factures présentées par le prestataire en faisant créditer le

compte de celui-ci dans un délai de 30 jours.

13Ce délai expiré, le Prestataire sera en droit de recevoir les pénalités de retard calculées au

taux d'intérêt légal. »

Article 2: Date d'effet et autres clauses

Toutes les stipulations du contrat, non expressément modifiées par le présent avenant de-

meurent applicables.

En cas de contradiction, les stipulations du présent avenant priment.

Le présent avenant prendra effet le lendemain de sa date de notification au prestataire,

après signature de l’ensemble des parties. »

- Décision N°14/2023 : Il a été décidé de confier à MB Avocats la défense des droits et inté-

rêts de la Commune devant le Tribunal Administratif de Nîmes en qualité d'avocat — Requête

du CIQ

- Décision N°15/2023 : Il a été décidé de confier à MB Avocats la défense des droits et inté-

rêts de la Commune devant le Tribunal Administratif de Nîmes en qualité d'avocat — Référé

suspension du CIQ

- Décision N°16/2023 : Il a été décidé de conclure un avenant n°1 avec l’entreprise titulaire du marché la société SUEZ prévoyant le rajout à l'inventaire du nouveau poste de refoule- ment, le remplacement de l'indice inactif 351002 par l'indice 010534766-

FMOD35111403 2015 constituant une partie de la formule de révision des prix ainsi que le

remplacement de facturation mensuelle par une facturation semestrielle, d’un montant de

2500€HT portant le nouveau montant du marché à 62 700€ HT.

- Décision N°17/2023 : || a été décidé de conclure un contrat de bail civil entre la commune

et La Poste (Paris) pour la location du local communal d’une superficie de 9m? à usage de

GAB/DAB.

Le bail est consenti et accepté pour une durée de 1 an à compter du 01 juillet 2023 renouve-

lable par tacite reconduction et par période de 1 an, moyennant un loyer annuel de 600 €

hors taxes et charges. Le prix du loyer sera réajusté de plein droit chaque années à la date

anniversaire de la prise d'effet du bail en fonction de la variation de l’indice (ILC ) publié par

l'Insee.

Informations du maire :

- Le permis de construire de la nouvelle école et des commerces a été accepté

- Monsieur Claude VIALLAT a souhaité faire un cadeau à la commune suite à l'exposition

dans le village l’an passé. La salle du conseil au 1° étage de la mairie possédait de grands

rideaux (3x2,95m), dont une paire personnalisée au nom du village « Aubais Méma ».

Monsieur VIALLAT les a transformé en œuvre d’art (enregistrés sous un numéro

d'identification). Ils sont en sécurité au sein de la mairie en attendant de les exposer, ils

seront incorporés dans le patrimoine de la commune dès que la mairie aura une estimation

des œuvres.

-La fête votive va débuter, les affiches sont disponibles en mairie. Nous avons rédigé un

règlement pour éviter tout débordement. Sur le modèle de celui proposé par la Fédération

Française de Courses Camarguaises, il permettra de garantir la sécurité des spectateurs,

razeteurs et animaux lors des courses.

14- Les travaux de la RD12 financés et réalisés par le Département continuent. Ils sont

nécessaires, une déviation a été mise en place. Des usagers prennent pourtant des

raccourcis, provoquant des dommages chez des particuliers, endommageant leur véhicules,

... Le Département et la mairie ont travaillé sur un plan de sécurisation qui puissent garantir

la sécurité des automobilistes.

- Les problèmes de plomb se poursuivent, il est nécessaire de faire couler l’eau avant de la

consommer, surtout dans les logements restés vacants. D'ici la fin de l’année les compteurs

présentant du plomb devraient être remplacés. Des travaux seront réalisés, la mairie

communiquera régulièrement à ce sujet.

Questions orales :

Madame CHALEYSSIN demande si l'agence postale communale peut ouvrir un après-midi

dans la semaine.

Monsieur le Maire explique que les horaires sont en phase de test. Les créneaux choisis

permettent d'ouvrir à 8h30, au lieu de 10h00 auparavant, et d’être accessible les mercredis.

Il n’y aura pas d'ouverture les week-end mais un ajustement peut être fait en semaine si cela

est nécessaire.

Monsieur le Maire se réjouit que la commune puisse conserver le distributeur de billets. La

mairie en a fait la demande en amont malgré les réticences de la Poste, la procédure a été

longue mais gratuite pour le village.

Clôture de la séance à 19h24

La secrétaire

Lucie DE LA CRUZ

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