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Procès Verbal - 09. PV CM 16.11.2023 signe Document publié le Jeudi 16 novembre 2023 par la commune d'Aubais. Lien du pdf (Procès Verbal - 09. PV CM 16.11.2023 signe)Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Justice et droit, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté — Égalité — Fraternité

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 16 novembre 2023

PROCES-VERBAL

ORDRE DU JOUR :

Ordre du Jour

. Délibération N°73/2023 : Modification du tableau des effectifs - Suppression et Création de postes

. Délibération N°74/2023 : Classement de parcelles communales dans le domaine public de la

commune

. Délibération N°75/2023 : Autorisation au Maire de signer une promesse unilatérale et un acte

authentique de vente pour l'acquisition de parcelles

. Délibération N°76/2023 : Approbation et signature d'une convention de surveillance et

d'interventions foncières avec la SAFER Occitanie

Aubais le 27 novembre 2023,

Le seize novembre l’an deux mille vingt trois à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal

d'AUBAIS, régulièrement convoqué, s’est réuni à la salle des fêtes, sous la Présidence de

Monsieur Angel POBO.

Étaient présents (17 élus ):

Mesdames : Ariane CARREAU, Céline COMBE, Lucie DE LA CRUZ, Mireille SCHNEIDER, Hélène

LAVERGNE, Emiliana BRANEYRE, Valérie MARTIN, Pilar CHALEYSSIN

Messieurs : Angel POBO, Patrice CAIROCHE, Christian ROUSSEL, Jean-François GUILLOTON,

Richard BERAUD, Jean-Claude ROME, Cyprien PARIS, Laurent TORTOSA, Stéphane DELATREÉtaient excusés (4 élus ) :

Mesdame : Carine MOLITOR qui a donné pouvoir à Christian ROUSSEL, Angélique

ROURESSOL qui a donné pouvoir à Richard BERAUD,

Messieurs : Romain HERNANDEZ qui a donné pouvoir à Céline COMBE, Antoine ROUSSEAU

qui a donné pouvoir à Laurent TORTOSA

Étaient absentes (2 élues) :

Madame : Sabine GOURAT, Estelle VILLANOVA

Secrétaire de séance : Lucie DE LA CRUZ

Approbation du procès-verbal de la séance précédente :

Le procès-verbal de la séance du 27 octobre 2023 est approuvé à la majorité.

Délibération N°73/2023 : Modification du tableau des effectifs - Su

et création de postes

Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de

chaque commune sont créés par l'organe délibérant.

Il appartient donc à l'assemblée délibérante de fixer l’effectif des emplois nécessaires au

fonctionnement des services.

En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité

social Territorial.

Monsieur Le Maire informe que suite à l'avancement de grade prononcé au 1er juillet 2023

concernant 1 agent promus au grade d’Adjoint administratif principal 2ème classe, il est

nécessaire de supprimer 1 poste d’adjoint administratif.

De même, afin de mettre à jour le tableau des effectifs, il convient de supprimer 1 poste

d'Adjoint administratif supplémentaire et 1 poste d’adjoint technique principal de 2°"€ classe

non pourvus dans le tableau depuis quelques années, du fait notamment à des avancements

de grade et qui n’ont pas fait l’objet de suppression de poste à l’époque.

I convient de plus de créer un poste d’adjoint technique.

Le Conseil Municipal,

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le tableau des effectifs,

Vu l'avis favorable du comité social technique réuni le 19 octobre 2023

Considérant qu’il est nécessaire de supprimer les grades susnommés,Le quorum étant vérifié, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou

représentés,

DECIDE :

Article un : De supprimer les deux grades d’adjoint administratif, ainsi que le grade d’adjoint

technique principal 2è"® classe

Article deux : De créer un grade d’adjoint technique

Article trois : De modifier, en conséquence, le tableau des effectifs comme suit:

Adjoint administratif

C 5 3 TC

Adjoint Technique C 5 6 TC

Adjoint Technique Principal 2e

classe C 7 6 TC

Délibération N°74/2023 : Classement de parcelles communales dans le

domaine public de la commune

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de se prononcer sur le

classement dans le domaine public routier de diverses parcelles acquises par suite de

rétrocession de parties privées de lotissement, d'‘alignements de voirie ou d’incorporation de

chemin rural en voie communale.

Monsieur le Maire rappelle que conformément à l’article L141-3 du code de la voirie

routière, le classement dans le domaine public peut être prononcé sans enquête publique

lorsque ce classement n’a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte

et de circulation assurée par la voie.

Les parcelles concernées sont les suivantes et sont récapitulées dans le tableau ci-joint en

annexe 1:

*Rétrocession de parties privées du lotissement Garrigues Planes dans le domaine public :

Le chemin de la Dépine est augmenté de 171m

*Classement chemin rural en voie communale :

Le chemin du Moulin à vent est augmenté de 194m

Le chemin de Sous les Clos est augmenté de 694m

Le chemin du mas St jean est augmenté de 315mLe chemin des Escoubilles est classé en voie communale pour une longueur de 256 m

*Élargissement de voie existante :

La parcelle B 3356 Chemin de Saint Exupéry est incorporée à la voire communale sans pour

autant modifier sa longueur

S'agissant en l'espèce de routes déjà existantes et compte tenu que ces opérations ne

portent pas atteinte aux fonctions de desserte de la voie, ces classements se trouvent donc

dispensés d'enquête publique. En revanche, il convient de mettre à jour le tableau de voirie

en précisant notamment que la longueur de voirie est désormais de 33653 m { cf tableau ci-

joint en annexe 2).

Monsieur le Maire demande donc au Conseil Municipal de se prononcer sur le classement

dans le domaine public routier des diverses parcelles ci-dessus mentionnées et récapitulées

dans le tableau ci-joint en annexe 1.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Voirie Routière et notamment son article L141-3 ;

Le quorum étant vérifié, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou

représentés,

DECIDE

Article un: de classer dans le domaine public routier de la Commune les diverses parcelles

ci-dessus mentionnées et récapitulées dans le tableau ci-joint en annexe 1.

Article deux : de valider les modifications apportées au tableau de voirie comme indiqué à

l'annexe 2.

Article trois: d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette

délibération et notamment à se rapprocher du service du cadastre compétent en la matière

pour une mise à jour du cadastre.Annexe 1

Parcelles à classer dans le domaine public

Nom de la N° Parcelle

Rue/Localisation

Chemin de la A 3636

Dépine A 3999

À 3998

À 4000

Impasse des Chemin rural

Ateliers

Chemin du Moulin Chemin rural

à Vent

Chemin des Chemin rural

Escoubilles

Chemin de sous Chemin rural

les Clos

Chemin du Mas St Chemin rural

jean

Chemin de &B 3356

exupéry

Contenance

1951m?

Néant

Néant

Néant

Néant

Néant

125m?

Annexe 2

Mètres

voirie

171m

126m

194m

256m

694m

315m

Néant

linéaire Date acquisition

Acte notarié

Tableau de Classement des voies communales

REGISTRE VOIRIE COMMUNALE AUBAIS

Voies communales intitulées chemins

APPELLATION longueur en M

chemin d'Aigues Vives 643

chemin d'AUJARGUES 1140

chemin de BEAU SITE 631

Chemin de CALVISSON 694

chemin de CAMP NEUF 320

Chemin de CARDIONE 774

chemin de CARRIERE 427

chemin de FONT FOUGASSIERE 512

chemin de Fournus 170

Chemin de JUNAS 1533

chemin de la BRASSERIE 116

chemin de la CABANE de NAPO 180

chemin de la CABANE de TRIAL 552

chemin de la CLAUSADE 325

chemin de la COMBE 211

chemin de la CROIX d'ALEXIS 76

chemin de la DEPINE 444

chemin de la MAISONNETTE de DANTON 379

chemin de la PINEDE de LYDIE 134

chemin de la ROQUE d'AUBAIS 2323

chemin de la SARRIETTE 170

chemin de la VILLA des CHENES 197

chemin de LAGARDIE 670

Chemin de l'HERMITAGE 297

chemin de LIVERNAT 1287

chemin de l'OREILLE 548

Chemin de PEYSAL 1372

chemin de SOUS les CLOS 1394

Chemin de St NAZAIRE A90

chemin de TOUTASOR 470

chemin des DETOURS 68

chemin des ECUREUILS 135

Chemin des ESCOUBILLES 256

Chemin des MASQUES 403

chemin des MURETS 408

chemin des OLIVIERS 131

chemin des PINS 1208

chemin des PINS de la MOTTE 480

Chemin du Château d'Eau 68

Chemin du CROS de FAVE 158

Chemin du GRAND CHEMIN 250

chemin du MAS de BEGON 492

chemin du MAS de la VIEILLE 201

chemin du MAS de RIQUET 370

chemin du MAS St JEAN 632

chemin du MOULIN à VENT 439

chemin du MOULIN de CARRIERE 549

Chemin du PIOCH 300

chemin du RIEU 398

chemin du STADE 495

Chemin du TRAVERS 945

Chemin VIEUX de CONGENIES 320

Impasse de la VILLA des CHENES 70

Impasse des Ateliers 126

impasse des CHEVREFEUILLES 122

Impasse des MASQUES 118

impasse des YEUSES 78

Impasse du CLAPAS 90

lotissement LA CONDAMINE 84

Lotissement GARRIGUES PLANES 171

Mas De Foukart 984

Voies communales intitulées rues

APPELLATION longueur en M

MONTEE du FORT 234

passage des écoles 65

rue MASTROQUET 58

rue ABBE FABRE 151

rue de la COMMANDERIE 65

rue de la FABRIQUE 53

rue de la PAIX 70

rue de l'ARCEAU 48

rue de l'AUBERGE 30

rue de LEA 34

rue de PRION 70

rue de VILLENEUVE 230

rue des AMANDIERS 63

rue des AMOUREUX 64

rue des CAZEAUX 99

rue des CEVENNES 111

rue des HALLES 81

rue des TONNELIERS 263

rue DROITE 243

rue du CHEMIN NEUF 113

rue du COLOMBIER 27

rue du MARQUIS 152

rue du MOULIN 111

rue du NORD 122

rue du PARC 91

rue du PIALAT 89

Rue du PIOCH 990

rue du PONT de ROCHE 299

rue du ROC 240

rue du TEMPLE 170

rue René GROUSSET 189

[LONGUEUR TOTALE COMMUNE en M 33653Délibération N°75/2023 :Autorisation au Maire de signer une promesse

unilatérale de vente et un acte authentique de vente pour l’acquisition de

parcelles cadastrées section A n°348 et 2558

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que Monsieur VAN BAY Richard, propriétaire

des parcelles cadastrées section A n°348 et 2558 sises lieu-dit Les Pontes 30250 Aubais,

propose à la Commune de céder ses parcelles.

Les parcelles ont la superficie suivante :

Parcelle cadastrée section À n°348 : 1260m?

Parcelle cadastrée section À n°2558 : 358m?

Les parcelles objet de la cession jouxtant des parcelles communales et se situant en zone N

EBC du Plan Local d'Urbanisme ( PLU), il serait en effet intéressant de les acquérir afin

d'accroître la réserve foncière communale et préserver ainsi notre territoire.

Elles seront cédées à l'euro symbolique.

Monsieur le Maire demande donc au Conseil Municipal de l’autoriser à signer une promesse

unilatérale et un acte authentique de vente pour l'acquisition des parcelles cadastrées

section À n°348 et 2558 sises lieu-dit Les Pontes 30250 Aubais à l'euro symbolique.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Vu la proposition de Monsieur Van Bay en date du 27 avril 2023

Vu le plan cadastral,

Le quorum étant vérifié, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou

représentés,

DECIDE

Article un: D’autoriser Monsieur le Maire à signer une promesse unilatérale et un acte

authentique de vente pour l'acquisition des parcelles cadastrées section À n°348 et 2558

sises lieu-dit Les Pontes 30250 Aubais à l’euro symbolique.

Article deux : D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents nécessaires

à cette acquisition,

Article trois : Que les frais de géomètre et d’acte seront pris en charge par la Commune

Article quatre : Que l’acte notarié d'échange sera signé en l'Etude de Maître Benoît MATET,

Notaire à Quissac.Délibération N° _76/2023 : __ Approbation et signature d’une nouvelle

convention de surveillance et_d’interventions foncières avec la SAFER

Occitanie

Monsieur le maire fait part à l'assemblée que la signature d’une convention d'intervention

foncière avec la SAFER Occitanie (Société d'Aménagement Foncier et d’Établissement Rural)

permet de mettre en œuvre sur le territoire communal une veille foncière et l'exercice

possible du droit de préemption de la SAFER ainsi qu’un observatoire foncier.

Monsieur le Maire rappelle que la commune à déjà signée une convention n° 30 10 001 en

date du 28/07/2010. Depuis cette date, l'outil « Vigifoncier » s’est enrichi de nouvelles

fonctionnalités et il est nécessaire de procéder à la mise à jour de la convention.

Les principaux changement portent sur :

+ Les coordonnées : SAFER Occitanie en lieu et place de SAFER Languedoc-Roussillon ;

+ L'objet de la convention et la description des données transmises (fonctionnalités de

Vigifoncier) ;

Les modalités de saisine de la SAFER, d'acquisition, de rétrocession :

La rémunération ;

La propriété intellectuelle ;

Les évolutions tarifaires et conditions de résiliation. + +

+ +

La nouvelle convention viendra annuler et remplacer là convention n°3010001. Grâce à cette

dernière, la commune sera informée de toutes les transactions notifiées à la SAFER (ventes

de terres agricoles). La commune pourra ainsi demander à la SAFER d'exercer son droit de

préemption.

Lorsque des terrains agricoles sont en vente, la collectivité est donc informée par la SAFER. Si

les terrains agricoles risquent de changer de destination ou si le prix est jugé trop élevé, alors

une enquête peut être réalisée, avec une étude du profil professionnel de l’acquéreur

potentiel par exemple. La SAFER peut exercer son droit de préemption pour éviter le mitage,

contribuer au maintien de l'agriculture, ou encore lutter contre un prix de vente excessif non

compatible avec une mise en valeur agricole par exemple.

Il'est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :

+ Approuver la convention entre la Commune et la SAFER Occitanie,

+ Autoriser Monsieur le Maire à signer la présente convention,

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2121-29,

Vu le livre 1er titre IV du Code Rural relatif aux sociétés d'aménagement foncier et

d'établissement rural :

Vu le Code de l'Urbanisme ;Vu le décret n°2017-1299 du 02 août 2017 autorisant la SAFER Occitanie à exercer le droit de

préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire ;

Vu le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Aubais approuvé par délibération du

conseil municipal en date du 07/11/2011 et notamment sa révision n°1 approuvé en date du

21/05/2019 et sa mise en comptabilité approuvée par le Conseil Municipal en date du

03/03/2022,

Vu les délibérations du Conseil Municipal en date du 28/11/2011 et du 29/05/2019 relatives

au droit de préemption urbain dans les zones U et AU.

Vu la convention de surveillance et d'interventions proposée par la SAFER annexée à la

présente délibération ;

Considérant que la commune d'Aubais est dotée d’un Plan Local d'Urbanisme contenant des

zones naturelles et agricoles,

Considérant que la commune a instauré un droiït de préemption urbain sur son territoire

excluant d'office l'ensemble des zones naturelles et agricoles,

Considérant la nécessité d'améliorer la connaissance des transactions foncières dans les

zones naturelles et agricoles ;

Le quorum étant vérifié, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou

représentés,

DÉCIDE :

Article un : Approuve la convention de surveillance et d'interventions foncières avec la SAFER

telle qu’annexée à la présente délibération,

Article deux : Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Décisions du maire :

+ Décision N°24 : il a été décidé que le tarif pour l'occupation du domaine public des

droits de place et de voirie pour les festivités de fin d'année (marché de noël, animations

diverses...) serait fixé à 100€ par jour d'occupation du domaine public

* Décision N°25: || a été décidé de choisir la SARL S.I.P.P (Caissargues) pour la

vérification périodique et maintenance des extincteurs-RiA-Centrale et système de

désenfumage de la mairie d'Aubais pour une durée de 3 ans et pour un montant de

762,09€ HT /an soit 2286,27 € HT pour les 3 ans.

+ Décision N°26 : Il a été décidé de contracter et de signer auprès de l’agence France

Locale un emprunt de 1 000 000 € destiné à financer les travaux d’investissements

prévus dans le cadre de la construction d’une nouvelle école et commerces.

Les caractéristiques de l'emprunt :

- Montant du contrat de prêt: 1 000 000 €

10- Durée du prêt : 40 ans

- Taux d'intérêt annuel : taux fixe de 3.98 %

- Périodicité des échéances : Trimestrielle

- Profil d'amortissement: Amortissement linéaire (avec capital constant)

- Commission de gestion et d'engagement : NA (non applicable)

Informations du maire :

Concernant la présence de plomb dans l’eau potable : la mairie suit les recommandations de

l’'ARS et continue la distribution de bouteilles d’eau minérale car les derniers résultats connus

ne permettent pas de mettre fin au protocole.

En 2 jours la SAUR a procédé à 150 analyses, dont des tests sur la ressource. Une réunion

avec l’ARS va bientôt être programmée.

Monsieur le Maire tient a rassurer les administrés et assure que les élus suivent activement

le dossier.

Monsieur le Maire répond à la demande de Monsieur DELATRE et explique que les analyses

sont prises en charge par la SAUR. Ii remercie les services techniques pour leur travail, les

élus pour leur présence, notamment celle de Monsieur DELATRE et les administrés qui les

aident volontairement.

Monsieur TORTOSA remarque que, lors des distributions, un certain nombre d’Aubaisiens ne

sortent pas de leur véhicule, laissant les agents techniques porter seuls les packs. Ces

derniers sont réquisitionnés pour la distribution des bouteilles, ils doivent donc adapter leurs

emplois du temps, ré-organiser leurs tâches sur le village et faire face à un pic de fatigue

physique.

Clôture de la séance à 18h45

Le Maire

LA

La secrétaire

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