Compte-Rendu - compte rendu CM 21 09 2018

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Compte-Rendu - compte rendu CM 21 09 2018 Document publié le Vendredi 21 septembre 2018 par la commune de Lourdes. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM 21 09 2018)Thèmes du document : Tourisme, Banque, Institutions publiques, Commune de Lourdes — Séance publique du Conseil municipal du 21 septembre 2018

EXTRAIT

du Registre des Délibérations du Conseil Municipal.

VILLE DE LOURDES

(HAUTES-PYRÉNÉES)

l'an deux mille dix-huit et le vingt et un septembre, les membres du Conseil municipal de la ville de LOURDES, convoqués régulièrement le 14 septembre 2018, se sont assemblés au lieu ordinaire de leur séance sous la présidence de Josette BOURDEU, Maire.

Etaient présents :

Josette BOURDEU, Alain GARROT, Marie José MOUILET, Patricia SAYOUS, Philippe SUBERCAZES, Fabienne BORDE, Alain ABADIE, Madeleine NAVARRO, Gérald CAPEL, Camille CASTERAN, Michel AUSINA, Moxime LAFFAILLE, Anjelika OMNES, Odile VIGNES, Yacine KASBAOUI, Sandrine FOCHESATO, Michel NICOLAU, Jean-Pierre ARTIGANAVE, Mohamed DILMI, Marie- Bernadette SCERRI dit XERRI, Michel REBOLLO-PEREZ, Claude HEINTZ.

Etaient excusés :

Nathalie BARZU,

Annette CUQ donne procuration à Madeleine NAVARRO,

Hervé ABADIE donne procuration à Josette BOURDEU,

Marie-France AUZONHAFFITTE,

Annick BALERI donne procuration à Anjelika OMNES,

Marie-Henriete CABANNE donne procuration à Jean-Pierre ARTIGANAVE,

Michel AZOT donne procuration à Michel AUSINA.

Etaient absents :

Bruno VINUAIES, Jean-Luc DOBIGNARD, Eric BARZANTI, Jean-Pierre GARUETLEMPIROU.

Secrétaire de séance : Camille CASTERAN

Odile VIGNES entre en séance pendant la lecture numéro 1.2, quitte provisoirement la séance à la lecture du n° 2.6, rentre pendant la lecture du n° 3.3 mais quitte définitivement la séance avant le vote du n° 3.3.

Josette BOURDEU quitte provisoirement la séance pendant la lecture de la délibération n°3.2 et cède la présidence au premier adjoint Alain GARROT jusqu'au n° 3.3 et rentre pendant la lecture de la délibération n°3.3 où elle reprend la présidence de la séance.

Michel AUSINA quite provisoirement la séance pendant la lecture du n°3.6 et rentre pendant la lecture du n°3.7.

Jean-Pierre ARTIGANAVE quitte provisoirement la séance pendant la lecture du n°3.7 et rentre à la lecture du n°3.8.

Patricia SAYOUS quitte provisoirement la séance à la lecture du n°3.10 et revient à la lecture du n°5. 1.Commune de Lourdes — Séance publique du Conseil municipal du 21 septembre 2018

N° 1.1

CONSULTATION DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE MAINTIEN

D'UN MAIRE-ADJOINT DANS SES FONCTIONS

Rapporteur : Alain GARROT

Les membres du Conseil municipal, à la majorité, deux abstentions exprimées, celles de Michel AUSINA et de Michel AZOT, et huit conseillers municipaux, Anjelika OMNES, Annick BALERI, Jean-Pierre ARTIGANAVE, Marie-Henriette CABANNE, Mohamed DILMI, Marie- Bernadette SCERRI DIT XERRI, Michel REBOILO et Claude HEINTZ déclarent < ne pas vouloir prendre part au vole », ce qui amène à ne pas les considérer comme des suffrages exprimés au sens de l'article L. 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, et à les décompter en conséquence au nombre des abstentions qui s'élèvent donc à un total de 10 ;

10

1 | adopieni le rapport présenté,

2°} décident de ne pas maintenir Monsieur Bruno VINUAIES en qualité de Maire-Adjoint.

N° 1.2

ADHESION DE LA VILLE DE LOURDES AU SERVICE « RGPD »

DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PURBIIQUE TFRRITORIAIF

DES HAUTES-PYRENEES ET NOMINATION D'UN DELEGUE

A LA PROTECTION DES DONNEES (DPD)}

Rapporteur : Fabienne BORDE

Les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :

1°} adoptent le rapport présenté,

2°] désignent le Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Hautes-Pyrénées (CDG 65] comme délégué à la protection des données [DPD} « personne morale » de la collectivité,

3°} actent l'adhésion à ce service et la gratuité de la prestation dans sa phase de préparation qui s'étendra jusqu'à la fin de l'année 2018,

4°} autorisent Madame le Maire à signer tout document afférent à la mission de mise en conformité avec la règlementation européenne et nationale en la matière, sous réserve de la tarification à confirmer par le CDG 65.Commune de Lourdes — Séance publique du Conseil municipal du 21 septembre 2018

N° 1.3

CONTRAT GRANDS SITES OCCITANIE

Rapporteur : Marie José MOULET

Les membres du Conseil municipal, à la majorité moins une abstention de Claude HEINTZ :

1°} adoptent le rapport présenté,

2°] approuvent le contenu du contrat Grands Sites Occitanie de Lourdes tel que proposé en annexe de la délibération,

3°} autorisent Madame le Maire à signer le contrat Grands Sites Occitanie de Lourdes ainsi que toutes pièces utiles à la mise en œuvre de la présente délibération.

N° 1.4

CONVENTION CADRE PLURIANNUELLE ACTION

CŒUR DE VILLE DE TARBES ET LOURDES

Rapporteur : Josette BOURDEU

Les membres du Conseil municipal, à la majorité moins deux abstentions de Anjelika OMNES et d'Annick BALERI :

1°} adoptent les principes de la convention-cadre pluriannuelle pour le programme + Action Cœur de Ville » à signer avec la communauté d'agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées, la ville de Tarbes, l'Etat et ses partenaires, jointe en annexe de la présente délibération,

2°} autorisent Madame le Maire à signer la convention-cadre ainsi que tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

N° 1.5

GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE DE LOURDES

ET L'EPIC DE L'OFFICE DE TOURISME DE LOURDES

DANS LE DOMAINE DE LA COMMUNICATION ET DESIGNATION DE REPRESENTANTS AUPRES DE SA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES

Rapporteur : Madeleine NAVARRO

Les membres du Conseil municipal, à la majorité, trois abstentions, celles de Anjelika OMNES, Annick BALERI et Claude HEINTZ pour le poste de titulaire ; à la majorité, deux abstentions, celles de Anjelika OMNES et d'Annick BALERI pour le poste de suppléant :

1°] adoptent le rapport présenté,Commune de lourdes — Séance publique du Conseil municipal du 21 septembre 2018

2°] approuvent la signature d'une convention de groupement de commandes avec l'Office de Tourisme de lourdes dans le domaine de la communication, suivant les termes de la convention ci-annexée,

3°} désignent :

Josette BOURDEU titulaire,

Marie-Henriette CABANNE suppléante,

4°} autorisent Madame le Maire à signer la convention de groupement de commandes avec l'Office de Tourisme de Lourdes, ainsi que tout document découlant de la présente délibération.

N° 1.6

MANDAT SPECIAL DU CONSEIL MUNICIPAL

EN VUE D'UN DEPLACEMENT À MARIAZEIL, AUTRICHE

Rapporteur : Alain ABADIE

Après avis de la 9° commission, les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :

1°} adoptent le rapport présenté,

2°} décident la prise en charge de ce déplacement,

3°) précisent que les crédits sont inscrits au compte 65 - 6532 - 021 - 00 22 10 du budget principal 2018,

4°} autorisent Madame le Maire à signer tout acte et document découlant de la présente délibération.

N° 2.1

TARIFS DES SERVICES PUBLICS 2018 :

COMPLEMENTS RELATIFS A L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Rapporteur : Marie José MOULET

Après avis de la 9° commission, les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :

1°} adoptent le rapport présenté,Commune de Lourdes — Séance publique du Conseil municipal du 21 septembre 2018

2°} approuvent la tarification proposée pour :

- l'occupation commerciale du domaine public pour l'exposition d'animaux et de matériels agricoles lors des foires et marchés organisés au foirail du Tydos, soit:

FOIRE/MARCHE DU FOIRAIL DU TYDOS TARIFS 2018

Exposition d'équidé et de bovin {par tête] 2,00 €

Exposition d'ovin et de caprin {par tête) 1,00 €

Exposition matériel agricole/véhicule agricole 5,00 €

- l'occupation temporaire du domaine public pour les activités commerciales de services au tarif de 2€ par m2 et par jour.

Le reste des tarifs restant inchangé.

3°] autorisent Madame le Maire à signer tout acte et document découlant de la présente délibération.

N° 2.2

DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE CONTRAT IOCAL

D'ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARITE

Rapporteur : Gérald CAPEL

Après avis de la 9° commission, les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :

1°} adoptent le rapport présenté,

2°} sollicitent une subvention auprès de la Caisse d'allocations familiales des Hautes-Pyrénées à hauteur de 32,8 % et du GIP Politique de la ville Tarbes-lourdes-Pyrénées à hauteur de 32,8 %,

3°} adoptent en conséquence le plan de financement du projet présenté ci-dessus,

4°] autorisent Madame le Maire à entreprendre toute démarche et à signer tous actes et documents découlant de la présente délibération.

N° 2.3

FONDS DE SOLIDARITÉ LOGEMENT :

PARTICIPATION COMMUNALE 2018

Rapporteur : Philippe SUBERCAZES

Après avis de la 9° commission, les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :

1°] adoptent le rapport présenté,Commune de Lourdes — Séance publique du Conseil municipal du 21 septembre 2018

2°] approuvent la participation de la commune au Fonds de Solidarité Logement sur la base, en 2018, d'une contribution de 0,75 € par habitant, soit un montant de 10 459,50 €,

3°] précisent que les crédits sont inscrits au compte 65 - 6558 - 63 - O O2 220,

4°} autorisent Madame le Maire à signer tous documents découlant de la présente délibération.

N° 2.4

CIMETIERE DU BON PASTEUR — NOUVELLE TRANCHE DE CAVEAUX

3 PLACES : PRIX DE VENTE

Rapporieur : Gérald CAPEL

Après avis de la 9° commission, les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :

1°} adoptent le rapport présenté,

2°} fixent ainsi qu'il suit le prix de vente des nouveaux caveaux au cimetière du Bon Pasteur :

& Caveau 3 places : 1 595,83 € HT, soit 1 915,00 € TTC.

Ce prix fera l'objet d'une révision triennale. La première révision s'effectuera à la date du 1° octobre 2021 en fonction de la dernière valeur connue de l'indice du coût de la construction {publication de l'indice du 2°" trimestre connu au mois de septembre de l'année en cours],

3°} aulorisent Madame le Maire à signer tous actes et documents découlant de la présente délibération.

N° 2.5

PROMOLOGIS : GARANTIE D'EMPRUNTS

CAISSE DES DEPÔTS ET CONSIGNATIONS REAMENAGES

Rapporteur : Philippe SUBERCAZES

Après avis de la 9° commission, les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :

1°} adoptent le rapport présenté,

2°} approuvent les termes suivanis :

Article 1 :

La ville de Lourdes réitère sa garantie pour le remboursement de chaque ligne du prêt réaménagée, initialement contracté par l'Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts etCommune de Lourdes — Séance publique du Conseil municipal du 21 septembre 2018

consignations, selon les conditions définies à l'article 2 et référencées à l'annexe « caractéristiques financières des lignes du prêt réaménagées ».

la garantie est accordée pour chaque ligne du prêt réaménagée, à hauteur de la quotité indiquée à l'annexe précitée, et ce jusqu'au complet remboursement des sommes dues [en principal, majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, ÿ compris toutes commissions, pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé] ou les intérêts moratoires qu'il aurait encourus au titre des prêts réaménagés.

Article 2 :

Les nouvelles caractéristiques financières des lignes de prêt réaménagées sont indiquées, pour chacune d’entre elles, à l'annexe + caractéristiques financières des lignes du prêt réaménagées > qui fait partie intégrante de la présente délibération.

Concernant les lignes du prêt réaménagées à taux révisable indexées sur le taux du Livret À, le taux du Livret À effectivement appliqué auxdites lignes du prêt réaménagées sera celui en vigueur à la date de valeur du réaménagement.

Les caractéristiques financières modifiées s'appliquent à chaque ligne du prêt réaménagée référencée à l'annexe à compter de la date d'effet de l'avenant constatant le réaménagement, et ce jusqu'au complet remboursement des sommes dues.

A titre indicatif, le taux du Livret À au 29/06/2018 est de 0,75 %.

Article 3 :

la garantie de la collectivité est accordée jusqu'au complet remboursement des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.

Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, le garant s'engage à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 4 :

Les membres du Conseil municipal s'engagent jusqu'au complet remboursement des sommes contractuellement dues à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges.

3°} autorisent Madame le Maire à signer tous les documents découlant de la présente délibération.

N° 2.6

TAXE DE SEJOUR : TARIFS 2019

Rapporteur : Josette BOURDEU

Après avis de la 9° commission, les membres du Conseil municipal, à la majorité, une abstention d'Annick BALERI et sept contre, Anjelika OMNES, Jean-Pierre ARTIGANAVE,Commune de lourdes — Séance publique du Conseil municipal du 21 septembre 2018

Marie-Henriette CABANNE, Mohamed DILMI, Marie-Bernadette SCERRI dit XERRI, Michel REBOLLO-PEREZ, Claude HEINTZ :

1°} adoptent le rapport présenté,

2°] fixent ainsi qu'il suit les tarifs à appliquer à partir du 1° janvier 2019 :

Taxe Le Catégories d'hébergement additionnelle Total

communale . départementale

Palaces 2,82 € 0,28 € 3,10 € Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 236 € 0,24 € 2.60 € étoiles, meublés de tourisme 5 étoiles

Hôtels de tourisme À éloiles, résidences de tourisme 4 191€ 019€ 2.10 € étoiles, meublés de tourisme 4 étoiles

Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 1.36 € 0,14€ 1.50 € étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles

Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2

étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles, villages de] 0,82 € 0,08 € 0,90 € vacances 4 et 5 étoiles

Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1

étoile, meublés de tourisme 1 étoile, villages de| 0,64€ 0,06 € 0,70 € vacances |, 2 ct 3 étoiles, chambres d'hôtes

Terrains de camping et de caravanage classés en 3, 4

et 5 étoiles et tout autre terrain d'hébergement de plein

air de caractéristiques équivalentes, emplacements dans| 0,45 € 0,05 € 0,50 € des aires de camping-cars et des parcs de

stationnement touristiques par tranche de 24 heures

Terrains de camping et de caravanage 1 et 2 étoiles et

tout auire terrain d'hébergement de plein air de] 0,20 € 0,02 € 0,22 € caractéristiques équivalentes

Hébergements Taux par personne par nuitée hors taxe départementale

Tout hébergement en aïtente de

classement ou sans classement à 2,5 %

l'exception des hébergements de

plein uit

3°] autorisent Madame le Maire à signer tous documents découlant de la présente délibération.

N° 2.7

TAXE SUR LA CONSOMMATION FINALE D'ELECTRICITE :

FIXATION DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR UNIQUE

Rapporteur : Gérald CAPELCommune de Lourdes — Séance publique du Conseil municipal du 21 septembre 2018

Après avis de la 9° commission, les membres du Conseil municipal, à la majorité, une abstention de Claude HEINTZ et sept contre, Anjelika OMNES, Annick BALERI, Jean-Pierre ARTIGANAVE, Marie-Henriette CABANNE, Mohamed DILMI, Marie-Bernadette SCERRI dit XERRI, Michel REBOLLO-PEREZ :

1°} adoptent le rapport présenté,

2°) fixent le coefficient multiplicateur unique de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité à 8,5,

3°} précisent que le coefficient s'applique aux consommations d'électricité effectuées sur le territoire de la commune de Lourdes,

4°] autorisent Madame le Maire à signer tout document découlant de la présente délibération.

N° 2.8

TAXE D'HABITATION :

ASSUJETTISSEMENT DES LOCAUX VACANTS

Rapporteur : Gérald CAPEL

Après avis de la 9° commission, les membres du Conseil municipal, à la majorité, une abstention d'Annick BALERI et sept contre, Anjelika OMNES, Jean-Pierre ARTIGANAVE, Marie-Henriette CABANNE, Mohamed DILMI, Marie-Bernadette SCERRI dit XERRI, Michel REBOLLO-PEREZ, Claude HEINTZ :

1°} adoptent le rapport présenté,

2°} décident d'assujettir les logements vacants à la taxe d'habitation,

3°) chargent Madame le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux,

4°] autorisent Madame le Maire à signer tout document découlant de la présente délibération.

N° 3.1

DENOMINATION DU PASSAGE DES HALLES :

« PASSAGE JEAN DUPONT »

Rapporteur : Sandrine FOCHESATO

Après avis de la 7° commission, les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :

1°} adoptent le rapport présenté,Commune de Lourdes — Séance publique du Conseil municipal du 21 septembre 2018

2°} décident de dénommer le passage piétonnier séparant les deux pavillons des halles < Passage Jean DUPONT »,

3°} autorisent Madame le Maire à signer tous actes et pièces s'y rapportant. N° 3.2

PRISE D'EAU DU NEES — MINI-CENTRALE HYDROELECTRIQUE DU NEES : CONVENTION D'EXPLOITATION

Rapporteur : Alain ABADIE

Après avis de la 7° commission, les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :

1°} adoptent le rapport présenté,

2°} approuvent les termes de la convention d'exploitation du site de la prise d'eau du NEES et de la centrale hydroélectrique du NEES, ci-annexée à intervenir,

3°} autorisent Madame le Maire à la signer ainsi que tout document découlant de la présente délibération.

N° 3.3

POSE ET GESTION DE L'ECHELLE LHMNIMETRIQUE AU NIVEAU DE LA PASSERELLE SITUEE A

JUNCAILAS PROPRIETE DE M. HERVE DAVID : CONVENTION

Rapporteur : Alain ABADIE

Après avis de la 7° commission, les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :

1°} adoptent le rapport présenté,

2°} approuvent les termes de la convention, ci-annexée à intervenir, pour la pose et la gestion de l'échelle limnimétrique au niveau de la passerelle située à Juncalas et propriété de Monsieur Hervé DAVID,

3°} autorisent Madame le Maire à la signer ainsi que tout document découlant de la présente délibération.

N° 3.4

COMPTEURS COMMUNICANTS GAZ — HEBERGEMENT DE CONCENTRATEURS : CONVENTION GRDF/VILLIE DE LOURDES

Rapporteur : Philippe SUBERCAZES

Après avis de la 7° commission, les membres du Conseil municipal, à la majorité, huit contre, Anjelika OMNES, Annick BALERI, Jean-Pierre ARTIGANAVE, Marie-Henriette CABANNE,Commune de Lourdes — Séance publique du Conseil municipal du 21 septembre 2018

Mohamed DILMI, Marie-Bernadette SCERRI dit XERRI, Michel REBOLLO-PEREZ, Claude HEINTZ :

1°} adoptent le rapport présenté,

2°} approuvent la convention avec GRDF jointe en annexe, pour une durée de 20 ans, pour occupation domaniale ayant pour objet l'installation et l'hébergement d'équipement de télérelève sur un mât d'éclairage du stade Antoine BEGUERE,

3°} autorisent Madame le Maire à signer la convention correspondante ainsi que les annexes le moment venu.

N° 3.5

CONSTITUTION D'UNE SERVITUDE AU PROFIT DU

SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'ENERGIE 65 POUR L'ENFOUISSEMENT D'UN

BRANCHEMENT ELECTRIQUE INDIVIDUEL : CONVENTION

Rapporteur : Alain ABADIE

Après avis de la 7° commission, les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :

1°} adoptent le rapport présenté,

2°} approuvent le principe de la constitution, au profit du Syndicat départemental d'énergie 65 (SDE 65), d'une servitude pour l'implantation à demeure d'une canalisation souterraine, dans une bande de 1 mètre de large sur une longueur totale de 20 mètres ainsi que ses accessoires sur la parcelle communale cadastrée section B n° 146 et 116 sur le territoire de la commune de Juncalas,

3°} autorisent Madame le Maire à la signer ainsi que tout document découlant de la présente délibération.

N° 3.6

TRANSFERT DE LA COMPETENCE + DISPOSITIF DE SURVEILLANCE DES RESSOURCES EN EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES »

Rapporteur : Alain GARROT

Après avis de la 7° commission, les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :

1°} adoptent le rapport présenté,

2°} décident de transférer à la communauté d'agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées la compétence «< mise en place et exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques [item 11 de l'article L 211-7 du Code de l'environnement} », afin de permettre le suivi des stations de mesures et la bancarisation des données,Commune de Lourdes — Séance publique du Conseil municipal du 21 septembre 2018

3°} autorisent Madame le Maire à signer tous actes et toutes pièces découlant de la présente délibération.

N° 3.7

AMENAGEMENT FONCIER ADE LOURDES :

ACQUISITION DE PARCELLES A LA SAFER-OCCITANIE

Rapporteur : Sandrine FOCHESATO

Après avis de la 7° commission, les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :

1°) adoptent le rapport présenté,

2°} accepient l'acquisition par la commune de LOURDES auprès de la SAFER-Occitanie des parcelles cadastrées section ZA, n° 58, 59, 62, 68, 69, 70, 71, 72 et 81 d'une contenance totale de 18 ares 07 centiares, pour un montant de 1 500 euros, conformément aux dispositions du projet d'acte administratif annexé,

3°} mandatent Monsieur Alain ABADIE, Maire-Adjoint en charge des travaux, pour représenter la commune de Lourdes lors de la passation dudit acte administratif,

4°} autorisent Madame le Maire à signer tous actes et toutes pièces découlant de la présente délibération.

N° 3.8

RENOVATION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC DANS LE CADRE DU PROGRAMME TERRITOIRE A ENERGIE POSITIVE POUR LA CROISSANCE VERTE (TEPCV] :

AVENUE DE BATSURGUERE ET RUE DE LA GROTTE

Rapporteur : Alain ABADIE

Après avis de la 7° commission, les membres du Conseil municipal, à la majorité, une abstention d'Annick BALERI :

1°} adoptent le rapport présenté,

2°} approuvent le projet qui leur a été soumis par le Syndicat Départemental d'Energie des Hautes-Pyrénées,

3°} s'engagent à verser au Syndicat Départemental d'Energie des Hautes-Pyrénées la somme de 100 000 € qui sera prélevée au compte 204 - 2041582 - 814 - O O2 228, 4°] demandent au Syndicat Départemental d'Energie des Hautes-Pyrénées de déposer les dossiers auprès du Pôle National des Certificats d'Economie d'Energie pour l'obtention des CEE et de les valoriser financièrement,Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du 21 septembre 2018

5°] précisent que le Syndicat Départemental d'Energie des Hautes-Pyrénées reversera à la commune le produit de la vente des CEE avec un minimum de 2,6 €/MWh cumac, soit 80 O00 €,

6°] autorisent Madame le Maire à signer la convention correspondante avec le Syndicat Départemental d'Energie des Hautes-Pyrénées ainsi que toutes pièces découlant de la présente délibération.

N° 3.9

RENOVATION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC DANS LE CADRE DU PROGRAMME TERRITOIRE A ENERGIE POSITIVE POUR LA CROISSANCE VERTE (TEPCV] :

BD REMI SEMPE — RUE DU PRINCE MIRAT — BD DU CENTENAIRE — ROND-POINT DE L'EUROPE — CHEMIN DES CARRIERES PEYRAMAIE — RUE MARIE SAINT-FRAI — PASSAGE SAINT-LOUIS

Rapporteur : Alain ABADIE

Après avis de la 7° commission, les membres du Conseil municipal, à la majorité, une abstention d'Annick BALERI :

1°} adoptent le rapport présenté,

2°} approuvent le projet qui leur a été soumis par le Syndicat Départemental d'Energie des Hautes-Pyrénées,

3°} s'engagent à verser au Syndicat Départemental d'Energie des Hautes-Pyrénées la somme de 100 000 € qui sera prélevée au compte 204 - 2041582 - 814 - O O2 228, 4°] demandent au Syndicat Départemental d'Energie des Hautes-Pyrénées de déposer les dossiers auprès du Pôle National des Certificats d'Economie d'Energie pour l'obtention des CEE et de les valoriser financièrement,

5°} précisent que le Syndicat Départemental d'Energie des Hautes-Pyrénées reversera à la commune le produit de la vente des CEE avec un minimum de 2,6 €/MWh cumac, soit 80 000 €,

6°] autorisent Madame le Maire à signer la convention correspondante avec le Syndicat Départemental d'Energie des Hautes-Pyrénées ainsi que toutes pièces découlant de la présente délibération.

N° 3.10

RENOVATION DE L'ECIAIRAGE PUBLIC DANS IE CADRE DU PROGRAMME TERRITOIRE A ENERGIE POSITIVE POUR LA CROISSANCE VERTE (TEPCV) :

PLACE DU CHAMP COMMUN SUD ET NORD

Rapporteur : Alain ABADIECommune de Lourdes — Séance publique du Conseil municipal du 21 septembre 2018

Après avis de la 7° commission, les membres du Conseil municipal, à la majorité, une abstention d'Annick BALERI :

1°} adoptent le rapport présenté,

2°} approuvent le projet qui leur a été soumis par le Syndicat Départemental d'Energie des Hautes-Pyrénées,

3°} s'engagent à garantir au Syndicat Départemental d'Energie des Hautes-Pyrénées la somme de 15 000 € au titre de sa participation aux travaux. Cette somme sera prélevée au compte 204 - 2041582 - 814 - O O2 228,

4°] précisent que la contribution définitive de la commune sera déterminée après le règlement final des travaux qui seront exécutés en accord avec la municipalité,

5°] autorisent Madame le Maire à signer toutes pièces découlant de la présente délibération.

N° 5.1

EXPERIMENTATION DE LA MEDIATION PREALABILE À UN RECOURS CONTENTIEUX : SIGNATURE D'UNE CONVENTION D'ADHESION

AVEC LE CENTRE DE GESTION DES HAUTES-PYRENEES

Rapporteur : Fabienne BORDE

Après avis de la 6° commission, les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :

1°] adoptent le rapport présenté,

2°} décident d'expérimenter la médiation préalable obligatoire prévue à l'article 51V de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016, cette médiation étant assurée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Hautes-Pyrénées,

3°} autorisent Madame le Maire à signer tous documents afférents à la présente délibération et notamment la convention d'expérimentation de la médiation préalable obligatoire dont le projet est annexé.

N° 5.2

MISE A DISPOSITION D'AGENTS COMMUNAUX

Rapporteur : Fabienne BORDE

Après avis de la 6° commission, les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :

o # +

1°} adoptent le rapport présenté,

2°} prennent acte des mises à disposition de fonctionnaires territoriaux présentées auprès : Ÿ du Pic du Jer

Ÿ de la Communauté d'Agglomération Tarbes-lourdes-PyrénéesCommune de Lourdes — Séance publique du Conseil municipal du 21 septembre 2018

Ÿ du Pelotaris Club Lourdais

Ÿ du Tennis Club Lourdais

Ÿ de l'association des Pêcheurs du Lavedan

* du Saint-Hubert club lourdais,

3} autorisent Madame le Maire à signer tous actes découlant de la présente délibération, notamment les conventions à intervenir fixant les modalités de remboursement.

N° 5.3

RENOUVELLEMENT DE CONTRATS DANS IE CADRE

DU DISPOSITIF DES PARCOURS EMPLOI COMPETENCES

Rapporteur : Fabienne BORDE

Après avis de la 6° commission, les membres du Conseil municipal, à la majorité, trois abstentions, celles d'Anjelika OMNES, Annick BALERI et Michel REBOLLO :

1°} adoptent le rapport présenté,

2°} autorisent Madame le Maire à renouveler 6 emplois conclus sous le dispositif des Contrats d'accompagnement dans l'emploi dans le cadre du nouveau Parcours emploi compétences dans les conditions définies ci-dessus et à signer tous actes découlant de la présente délibération,

3°) précisent que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget.

N° 5.4

MODIFICATIONS DU TABLEAU THEORIQUE DES EFFECTIFS 2018

Rapporteur : Fabienne BORDE

Après avis de la 6° commission, les membres du Conseil municipal, à la majorité, huit abstentions d'Anjelika OMNES, Annick BAILERI, JeanPierre ARTIGANAVE, Marie-Henriete CABANNE, Mohamed DILMI, Marie-Bernadette SCERRI dit XERRI, Michel REBOLLO-PEREZ, Claude HEINTZ :

1°} adoptent le rapport présenté,

2°] modifient le tableau théorique des effectifs titulaires et stagiaires de l’année 2018, annexé à la présente délibération, à 307 emplois dont 306 emplois à temps complet, 1 emploi à temps non complet, dont 4 emplois fonctionnels,

3°] précisent que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget,

4°] autorisent Madame le Maire à signer tous documents afférents à la présente délibération.Commune de Lourdes — Séance publique du Conseil municipal du 21 septembre 2018

N° 6.1

DECISIONS DU MAIRE : COMPTE-RENDU

Rapporteur : Madame le Maire

Josetke BOURDEU

Vice-brésidente du Conseil départemental

des Hautes-Pyrénées

Vice-présidente de la Communauté

d'agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées