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Ordre du Jour - ODJ CM 29 09 2022
Document publié le Vendredi 23 septembre 2022 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ODJ CM 29 09 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Tourisme,
ri -ni . VILLE DE LOURDES
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Lourdes, le 23 septembre 2022
CONSEIL MUNICIPAL
Madame, Monsieur,
Je vous informe de la réunion du Conseil municipal :
le jeudi 29 septembre 2022 à 18 h O0,
Palais des congrès
Avenue du Maréchal Foch
65100 LOURDES
Vous trouverez ctjoint l'ordre du jour relatif à cette séance.
Depuis le mois d'avril 2020, les règles régissant la réunion des organes délibérants des collectivités locales et des EPCI ont été régulièrement modifiées afin de s'adapter aux contraintes liées à l'épidémie de la Covid-19. La loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021 avait prolongé l'application des règles dérogaioires jusqu'au 31 juillet 2022.
Aussi depuis le 1° août 2022, ces règles dérogaioires ne s'appliquent plus et cela sans exception.
I] convient de se conformer à nouveau aux dispositions de droit commun tout en continuant à respecter les gestes « barrières ».
la séance sera rediffusée en direct sur la chaîne YouTube de la ville de Lourdes, au lien suivant : https://www.youtube.com/Villà elourdès,
. VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE — 65100 LOURDES — FRANCE
Tél.: 33 (015 62 94 65 65 / Fax: 33 (0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr nn
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29 SEPTEMBRE 2022
ORDRE DU JOUR
Adoption du procès-verbal de la séance publique du 23 juin 2022
| - DECISIONS DU MAIRE
1 - Décisions du Maire
Il - ADMINISTRATION GENERALE
2 - Chambre Régionale des Comptes : Rapport d'observations définitives sur Les comptes et la gestion de la commune au titre des exercices 2015 à 2020
3 - Approbation du rapport Politique de la ville 2021
4 - Adhésion au réseau SIIViM et mandat spécial du Conseil municipal en vue d'un déplacement au Québec du 23 au 29 octobre 2022
5 - Adhésion Fondation patrimoine
6 - Versement d'une participation financière de la ville de Lourdes au SIMAJE pour la conservation des collections du Musée Pyrénéen
7 - Adoption d'une concession de service de mobiliers urbains relative à l'installation, l'entretien et l'exploitation de mobiliers urbains
8 - Convention de coopération transfrontalière dans le cadre du programme Erasmus + 9 - Modification du règlement d'attribution d’aides pour le soutien des commerces de la ville de Lourdes (action 66 du Plan Avenir Lourdes)
III - FINANCES
10 - Versement d'une indemnité de dédommagement au GAEC du Béout relative à l'occupation d'un terrain durant le pèlerinage des gens du voyage 2022
11 - Versement d'une indemnité pour rétribution et dédommagement à Monsieur Régis NAVARRET suite à l'occupation d'un terrain durant le pèlerinage des gens du voyage 2022 12 - Contrat de concession de service public pour la gestion et l'exploitation du golf : non- application de la révision pour le versement du solde de la compensation pour obligations de service public
13 - Rénovation du Château fort - Musée pyrénéen : convention de financement avec la Fondation du patrimoine au titre du fonds Impact
IV - TRAVAUX / URBANISME
14 - Mise à disposition partielle de service entre la Communauté d'agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées et La ville de Lourdes pour l'entretien des Zones de Monge et de Saux V - CULTURE / PATRIMOINE / TOURISME
15 - Modification de là compétence Projet Culturel de Territoire de la Communauté d'agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées par l'ajout de l'itinérance culturelle 16 - Désignation membre Comité de direction Office de tourisme
17 - Additifs tarifs boutique
VI - AFFAIRES JURIDIQUES
18 - Cession du banc de la Grotte n°24 à La SCI LENCO représentée par Madame Colette LOPEZ
19 - Donation du chemin lieu-dit "Biscaye” par l'association AUXILIUM 20 - Modification de la délibération n°24 du Conseil municipal du 18 novembre 2021 relative à La vente du Banc de la Grotte n°64 à la SARL Société Le Coumely
VII - PERSONNEL
21 - Création de deux emplois pour accroissement temporaire d'activité au sein du service des espaces verts
22 - Création d'un emploi de Chargé de coopération lié à La Convention Territoriale Globale du territoire dans le cadre d'un contrat de projet
23 - Mise à disposition d'un agent communal auprès du Syndicat Intercommunal Multi- Accueils Jeunesse et Ecoles
24 - Recrutement d'un agent vacataire pour la mission de distribution de supports de communication
25 - Tableau théorique des effectifs 2022 - Modifications