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Compte-Rendu - 2018 09 21 Compte rendu CM
Document publié le Vendredi 21 septembre 2018 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 09 21 Compte rendu CM)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
Commune de Rodez
Conseil Municipal
Séance du 21 septembre 2018 à 17h00
VILLE de RODEZ
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du vendredi 21 septembre 2018 à 17h00
Compte-rendu de la séance
L’an 2018, Le vendredi 21 septembre, à 17h00, le Conseil municipal de la Ville de Rodez, dûment convoqué le vendredi 14 septembre 2018, s’est réuni, à l'Hôtel de Ville, sous la Présidence de Monsieur Christian TEYSSEDRE, Maire de Rodez.
Conseillers présents (23)
Mesdames ANTOINE Odette, BEZOMBES Martine, BONHOMME Claudine, BULTEL-HERMENT Monique, CAMPREDON Geneviève, CARLIN Marie-Claude, CRANSAC Jacqueline, HER Anne-Christine, MONESTIER-CHARRIE Anne-Sophie, VIDAL Sarah, Messieurs BARY Christian, BORIES Serge, CHAUZY Jean-Louis, COMBET Arnaud, COSSON Jean-Michel, DONORE
Joseph, FOURNIE Francis, JULIEN Serge, LIEGEOIS Patrick, MAZARS Michel, ROUQUAYROL Guy, SANCHEZ Aymeric,
TEYSSEDRE Christian.
Conseillers excusés et représentés (6)
M. ANTOINE Gilbert a donné pouvoir à BEZOMBES Martine
Mme AUGUY-PERIE Nathalie a donné pouvoir à Mme MONESTIER-CHARRIE Anne-Sophie. M. BESSIERE Pierre a donné pouvoir à M. FOURNIE Francis.
Mme LABADENS Lucie a donné pouvoir à Mme BULTEL-HERMENT Monique.
Mme PUECH Madeleine a donné pouvoir à M. ROUQUAYROL Guy.
Mme TAUSSAT Régine a donné pouvoir à M. DONORE Joseph.
Conseillers absents et non représentés (6)
M. ALBAGNAC Claude.
M. CENSI Yves.
Mme COLIN Laure.
Mme COMBELLES Chantal.
Mme LAUR Maïté.
M. LEBRUN Matthieu.
Madame Sarah VIDAL a été désignée pour remplir Les fonctions de secrétaire de séance.
Ordre du jour
Communications
- N°18-05-Com01 Hommages - Naissance
- N°18-05-Com02 Délégation de pouvoirs
- N°18-05-Com03 Syndicat mixte du bassin versant du Viaur - Désignation d’un membre suppléant
Administration Générale
- N°18-05-AG01 Travail de rue - Convention de partenariat Ville de Rodez - Rodez Agglomération - Association la Pantarelle - Centre Communal d’Action Sociale
- N°18-05-AG02 Action cœur de Ville - Convention cadre pluriannuelle
- N°18-05-AG03 Mise à jour tableau des effectifs - création poste chargé de mission « chef de projet action
cœur de Ville
Conseil Municipal 21.09.2018 à 17h00 - Compte rendu 1 Commune de Rodez
Conseil Municipal
Séance du 21 septembre 2018 à 17h00
- N°18-05-AG04 Service Civique - Accueil de cinq volontaires
- N°18-05-AG05 Formation du personnel 2018 - Convention avec Le CNFPT
- N°18-05-AG06 Budget Principal et Budgets Annexes : Modification des durées d'amortissement - N°18-05-AG07 Vidéo protection : règlement intérieur et comité d'éthique
Affaires Techniques - Investissements
- N°18-05-ATI01 Convention avec l’UGAP (Union des Groupements d’Achats Publics) - Convention pour la mise à disposition de marchés de fourniture, d'acheminement de gaz naturel et de services associés passé sur le fondement d’accords-cadres à conclure par l'UGAP
- N°18-05-ATIO2 Achat de Carburant - Groupement de commandes Ville de Rodez - Rodez Agglomération
- N°18-05-ATI03 Convention de servitude de passage - 5 rue du Gaz
- N°18-05-ATI04 Aides à la production de logements sociaux - Subvention Sud Massif Central Habitat
- N°18-05-ATI05 Subvention d'équipement - aide à l'installation d’une téléalarme - N°18-05-ATI06 Vente aux enchères de véhicules et engins reformés - Décote en cas d'absence d’enchères - N°18-05-ATI07 Gestion et entretien d’un aménagement urbain - Avenue de la Labardie - Convention Ville
de Rodez - Conseil Départemental de l'Aveyron
- N°18-05-ATI08 Place de la Cité - Projet de requalification - Concours de maitrise d'œuvre
- N°18-05-ATIO9 Démocratie participative - Comités de quartier - Compte rendu des thèmes abordés pour l’année 2017 et Point d'étape de l'engagement du budget participatif
Vie de la Cité
- N°18-05-VDCO1 Médiathèque - bilan de la braderie de livres
- N°18-05-VDCO2 Le siècle Pierre Soulages - Appel à projet
- N°18-05-VDCO3 Projet de contrat Grand Site Occitanie
- N°18-05-VDCO4 Subvention de fonctionnement - Festival du Rouergue Cultures du Monde
Questions diverses
N°18-05-QD01 Vœu - Audiovisuel public et langue régionale
(1) Mme Chantal COMBELLES rejoint l'assemblée avant la délibération n°18-148 - Travail de rue - Convention de partenariat Ville de Rodez, Rodez Agglomération, Centre Communal d'Action Sociale, association la Pantarelle.
(2) Madame Monique BULTEL-HERMENT quitte l'assemblée avant la présentation de la délibération n°18-159 - Subvention d'équipement - aide à l'installation d’une téléalarme.
(3) Madame Monique BULTEL-HERMENT rejoint l'assemblée après le vote de la délibération n°18-159 - Subvention d’équipement - aide à l'installation d’une téléalarme.
(4) Mme Geneviève CAMPREDON quitte l'assemblée avant le vote de la délibération n°18-165 Le siècle de Pierre Soulages - Appel à projet.
(5) M. Pierre BESSIERE rejoint l'assemblée après le vote de la délibération n°18-165 Le siècle de Pierre Soulages - Appel à projet.
Conseil Municipal 21.09.2018 à 17h00 - Compte rendu 2 Commune de Rodez
Conseil Municipal
Séance du 21 septembre 2018 à 17h00
DELIBERATION N° 18-145
HOMMAGES - NAISSANCE - DECES
Monsieur le Maire présente en son nom et au nom des conseillers municipaux ses félicitations à Madame Sarah VIDAL pour la naissance de son fils Apollinaire ANGLES le 6 août 2018 à Rodez.
Monsieur le Maire présente en son nom et au nom des conseillers municipaux ses condoléances à Madame Marie-Claude -CARLIN à l’occasion du décès de son beau frère Monsieur Jean-Marie CARLIN et de sa nièce Madame Armelle BRISSET.
DELIBERATION N° 18-146
DELEGATION DE POUVOIRS
Monsieur Le Maire communique aux membres du Conseil Municipal les 37 décisions prises depuis la dernière séance, conformément à la délégation de pouvoirs consentie au Maire le 9 mars 2018 et en application des dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et le Conseil municipal, après en avoir
délibéré, par 29 voix pour, en prend acte.
DELIBERATION N° 18-147
SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DU VIAUR
Désignation d’un membre suppléant
Par délibération du Conseil municipal en date du 26 juin 2015, Monsieur Gilbert ANTOINE a été désigné membre titulaire pour siéger au conseil syndical du Syndicat Mixte du Bassin Versant du Viaur, structure à laquelle la Ville de Rodez est adhérente en tant que préleveur d’eau sur Le bassin versant du Viaur en vertu d’une délibération en date du 20 décembre 2011.
Conformément aux statuts du syndicat, il convient de désigner un membre suppléant.
Le Conseil municipal par 29 voix pour désigne Monsieur Guy ROUQUAYROL comme membre suppléant pour siéger au Conseil Syndical du Syndicat Mixte du Bassin Versant du Viaur en cas d’indisponibilité de Monsieur Gilbert ANTOINE.
(1) Mme COMBELLES Chantal rejoint l’assemblée avant la délibération n°18-148 - Travail de rue - Convention de partenariat Ville de Rodez, Rodez Agglomération, Centre Communal d’Action Sociale, association la Pantarelle.
DELIBERATION N° 18-148
TRAVAIL DE RUE
Convention de partenariat
Ville de Rodez, Rodez Agglomération, Centre Communal d’Action Sociale, association la Pantarelle
Dans le cadre d’un appel à projet lancé par Rodez Agglomération dans plusieurs quartiers de l’agglomération, projet s'inscrivant dans le cadre des actions de la politique de la Ville, l’association « La Pantarelle » propose de développer une action de travail de rue.
En effet, on constate tous les jours des regroupements de personnes marginalisées sur l’espace public et repérés plus particulièrement sur trois sites : la Place Foch et le boulevard Gambetta, le quartier Saint-Cyrice Etoile et Le jardin public. Leur comportement porte parfois atteinte à la tranquillité publique, constat posé par Les services de la Police
Nationale et de la Police Municipale, et pose par conséquent la question de l'accompagnement de ces personnes en errance.
Ces dernières sont principalement suivies par l’association La Pantarelle et Le Centre Communal d'Action Sociale. IL s’agit essentiellement de personnes sans domicile, mais aussi de personnes sédentarisées et de quelques jeunes
étudiants.
Conseil Municipal 21.09.2018 à 17h00 - Compte rendu 3 Commune de Rodez
Conseil Municipal
Séance du 21 septembre 2018 à 17h00
L'extension du « travail de rue » dans les quartiers prioritaires définis par Le Contrat de Ville de Rodez Agglomération
est un moyen intéressant de disposer d’une visibilité vis-à-vis de ces publics se regroupant sur ces quartiers. Cette méthode de travail concourt à atteindre plusieurs objectifs, en particulier pouvoir proposer des orientations de ces personnes vers les différents professionnels existants sur le territoire. Ces actions doivent permettre d'éviter l'errance urbaine mais également d'effectuer des accompagnements vers les différents partenaires de santé, d'insertion professionnelle ou structures adaptées.
C’est pourquoi, il est proposé de signer une convention de partenariat entre la Ville de Rodez, Rodez Agglomération,
le Centre Communal d’Action Sociale et l'association la Pantarelle pour permettre La mise en place de ce « travail de rue » par le biais du financement d’un poste travailleur de rue à hauteur de 10 000 euros pour l’année 2018 par Rodez Agglomération, personnel qui sera géré par l'association la Pantarelle.
La Ville de Rodez apportera son concours à la réussite de cette action auprès des personnes en difficulté.
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission Administration Générale, le Conseil municipal par 30 voix pour : - approuve ce partenariat sur Le travail de rue avec l'association « La Pantarelle », Rodez Agglomération et le CCCAS de Rodez pour l’année 2018,
- autorise Madame Martine BEZOMBES à signer tout document à intervenir pour l’exécution de la présente délibération.
DELIBERATION N° 18-149
ACTION CŒUR DE VILLE
Convention cadre pluriannuelle
La Commune de Rodez a été sélectionnée parmi les 222 villes éligibles au programme « Action cœur de Ville ». Ce programme est financé à hauteur de 5 milliards d’euros sur 5 ans au niveau national. Le dispositif « Action Cœur de Ville » a été mis en place pour lutter contre la fracture territoriale et redynamiser Les villes moyennes. En effet ces dernières jouent un rôle de centralité au sein des régions et n’ont pas fait l'objet de politiques publiques récentes de L'Etat sur les enjeux de revitalisation. Ce dispositif vise à créer Les conditions efficientes du renouveau et du développement du centre-ville en mobilisant Les moyens de L'Etat et de ses partenaires en faveur de la mise en œuvre d’un projet de territoire porté par la commune de Rodez et Rodez agglomération.
Le soutien de L'Etat se formalisera par la signature d’une convention cadre pluriannuelle qui engagera la commune, son intercommunalité et Les partenaires. Il s’agit d’un contrat qui doit répondre de façon concrète aux enjeux locaux et besoins identifiés : définition du « Projet de Territoire ».
Les actions doivent s'inscrire dans Les cinq axes suivants :
- Axe 1 - De la réhabilitation à la restructuration : vers une offre attractive de l'habitat en centre-ville ;
- Axe 2 - Favoriser un développement économique et commercial équilibré ;
- Axe 3 - Développer l'accessibilité, la mobilité et Les connexions ;
- Axe 4 - Mettre en valeur les formes urbaines, l’espace public et le patrimoine ; - Axe 5 - Fournir l'accès aux équipements, services publics, à l'offre culturelle et de Loisirs.
La mise en œuvre du programme prendra en compte trois périmètres.
L’échelle la plus large du périmètre d’étude est le territoire de l’agglomération. Un périmètre plus fin (Opération de Revitalisation de Territoire) au sein duquel seront planifiées les actions, qui comprend pour Rodez le centre-ville de Rodez englobant les Haras, Aquavallon, le quartier du Faubourg, Saint-Eloi (Campus et Ramadier) et La gare.
Un périmètre « Satellites » : Combelles, parc des expositions et golf.
Plusieurs partenaires financiers et Locaux sont d’ores et déjà identifiés.
On compte évidemment L'Etat à travers Le FISAC, le DSIL, le DETR (...), mais également la Caisse des Dépôts et Consignations, l’agence nationale de l'habitat (ANAH), action logement, établissement Public Foncier d’Occitanie (EPF), l'Agence Nationale pour La Rénovation Urbaine (ANRU), les Conseils régionaux et Départementaux, et tout autre acteur public ou privé associé (Chambre de Commerce et d'Industrie, Chambre des Métiers et de l'Artisanat...)
Conseil Municipal 21.09.2018 à 17h00 - Compte rendu 4 Commune de Rodez
Conseil Municipal
Séance du 21 septembre 2018 à 17h00
Vu l'avis favorable à l’unanimité de la Commission Administration Générale, le Conseil municipal par 28 voix pour et 2 abstentions (Mesdames Claudine BONHOMME et Chantal COMBELLES) :
- approuve Le projet Action Cœur de Ville et la convention cadre pluriannuelle à échéance du 30 avril 2025, - autorise Madame Monique BULTEL HERMENT à signer la convention cadre pluriannuelle jointe en annexe et tout document à intervenir pour l’exécution de la présente délibération.
DELIBERATION N° 18-150
MISE A JOUR TABLEAU DES EFFECTIFS
Création Poste de Chargé de Mission « Chef de Projet Action Cœur de Ville »
La Ville de Rodez a été retenue parmi les 222 villes françaises pour Le programme « Action Cœur de Ville », piloté par Le
Ministre de La Cohésion des territoires, et engagé dès 2018. IL vise à créer Les conditions efficientes du renouveau et du développement des villes moyennes en mobilisant les moyens de l'Etat et de ses partenaires en faveur de la mise en œuvre de projets de territoire portés par Les communes centres, avec leurs intercommunalités. Le programme vise à accompagner les collectivités territoriales dans leur projet de territoire.
Celui-ci devra traiter de différentes problématiques et enjeux, et notamment : conforter/faire revenir les ménages dans les logements en centre-ville, redonner de la force au tissu économique et social, favoriser la mobilité professionnelle pour développer l'emploi dans les entreprises du territoire, améliorer la qualité de vie ou encore soutenir la vie Locale. Les projets développés dans le cadre du programme s'appuient sur des leviers de développement local et les atouts des territoires concemés, en privilégiant une approche par l'innovation.
Afin de permettre un engagement entier de la Ville dans ce projet, il est aujourd’hui proposé au Conseil municipal de créer un poste de Chargé de Mission « Chef de Projet Action Cœur de Ville ».
Afin de pourvoir ce poste, un appel à candidatures sera prochainement lancé. Si l'emploi créé ne peut être pourvu par un fonctionnaire, ces fonctions pourront être exercées, dans les conditions de l’article 3-3 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique Territoriale, par un agent non titulaire dont les compétences et le niveau de formation devront correspondre aux qualités requises pour ce niveau de poste.
Vu l'avis favorable à l'unanimité de La Commission Administration Générale, Le Conseil municipal par 28 voix pour et 2 abstentions (Mesdames Claudine BONHOMME et Chantal COMBELLES) :
- approuve la création d’un poste de Chargé de Mission « Chef de Projet Action Cœur de Ville », - autorise Monsieur Le Maire à signer tout document à intervenir pour l'exécution de la présente délibération.
DELIBERATION N° 18-151
SERVICE CIVIQUE
Accueil de cinq volontaires
Créé par la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010, le service civique volontaire est destiné à valoriser l'engagement de jeunes volontaires âgés de 16 à 25 ans.
Les missions de service civique couvrent des domaines prioritaires pour la Nation et pour l’ensemble de la société tels notamment la culture, Le sport, la solidarité, l’environnement...
Les collectivités territoriales ont la possibilité d’être des structures d’accueil, la Ville de Rodez , attachée au soutien et à l'accompagnement des jeunes dans leur insertion sociale et professionnelle, a la volonté de développer ses actions dans le domaine du lien social en faveur des personnes âgées isolées et l'intérêt que représente l'aspect intergénérationnel de la participation des jeunes aux visites effectuées est avéré.
Conseil Municipal 21.09.2018 à 17h00 - Compte rendu 5 Commune de Rodez
Conseil Municipal
Séance du 21 septembre 2018 à 17h00
Vu l'avis favorable à l’unanimité de La Commission Administration Générale, le Conseil municipal par 30 voix pour
autorise Monsieur Le Maire à :
- solliciter un agrément auprès de l'Agence du service civique pour 5 postes et autoriser Monsieur Le Maire à signer le contrat d'engagement à intervenir avec Les jeunes volontaires,
- accueillir ces jeunes en service civique volontaire au sein de la collectivité, en Leur assurant un tutorat ainsi qu’une formation civique et citoyenne,
- participer financièrement à cet accueil en versant à chaque jeune volontaire, pour la prise en charge des frais d’alimentation ou de transport, une aide (valeur 01.01.18) de 107,58 € net par mois qui s’ajoute à l'indemnité
mensuelle (valeur au 01.01.18) de 473,04 € net financée par l'Etat et versée au volontaire par l'Agence de service et de paiement pour Le compte de l’Agence du service civique, sans transiter par la collectivité. - signer tout document à intervenir pour l'exécution de la présente délibération.
DELIBERATION N° 18-152
FORMATION DU PERSONNEL 2018
Convention de partenariat
Ville de Rodez - Centre National de la Fonction Publique Territoriale
La fommation professionnelle tout au long de la vie, posée par la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 modifiée relative à la formation des agents de La fonction publique territoriale, représente l’un des principaux leviers de la gestion des
compétences et constitue l'outil privilégié de la stratégie de développement qualitatif des services publics Locaux. Le dispositif issu de la Loi du 19 février 2007 a renforcé les droits individuels et collectifs à la formation des agents territoriaux qui s’exercent selon un jeu de responsabilités croisées entre Les agents, Les employeurs et Le CNFPT.
L'exercice du droit à la formation relève autant de l'engagement des autorités territoriales que de l'offre de service du CNFPT. C’est pour définir les modalités de cette relation que Le CNFPT et la Ville de Rodez entendent s'engager dans Le
présent partenariat pour développer la culture de La formation et son bon usage comme levier de la qualité du service public. Ce partenariat peut faire l’objet de formations en INTRA, en UNION ou en INTER.
Le CNFPT et la Ville de Rodez conviennent, afin de développer les compétences des agents concernés, de mettre en œuvre des actions de formation à partir des orientations et objectifs stratégiques définis par Les parties et présentés dans la convention jointe en annexe selon Les modalités exposées.
Les crédits utiles seront prélevés sur Les budgets concernés au compte par nature dédié.
Vu l'avis favorable à l’unanimité de la Commission Administration Générale, Le Conseil municipal par 30 voix pour :
- approuve la convention de partenariat avec Le CNFPT pour la formation du personnel pour l’année 2018, - autorise Monsieur Le Maire à signer tout document à intervenir pour l'exécution de la présente délibération.
DELIBERATION N°18-153
BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES
Modification des durées d'amortissement
L'amortissement est une technique comptable qui permet, chaque année, de constater forfaitairement la
dépréciation des biens et de dégager des ressources destinées à les renouveler. Afin de prendre en considération l'évolution des instructions budgétaires et comptables, d’uniformiser et d'assurer l’amortissement de tous Les biens que la Ville de Rodez est susceptible d’acquérir, les durées d’amortissements existantes doivent être revues.
ILest proposé de modifier comme suit les durées d'amortissement pour les nouvelles acquisitions des instructions
budgétaires M14, M4 et M49.
Conseil Municipal 21.09.2018 à 17h00 - Compte rendu 6 Commune de Rodez
Conseil Municipal
Séance du 21 septembre 2018 à 17h00
Nouveau Ancien taux
taux
Biens de faible valeur (inférieure à 1 500 € ht) 1 an 1an
Immobilisations incorporelles :
Immobilisations incorporelles : logiciels informatiques 2 ans 2 ans
Autres Immobilisations incorporelles 5 ans 5 ans
Subventions d'équipement versées pour financer l'acquisition de biens mobiliers, de 2 4 NL 5 ans 5 ans matériel ou d'études
Subventions d'équipement versées pour financer l'acquisition de biens immobiliers ou des : : 10 ans 10 ans installations
Subventions d'équipement versées pour le financement de projets d'nfrastructures 20 ans 20 ans d'intérêts national
Immobilisations corporelles :
Agencements et aménagements de terrains 15 ans 15 ans
Constructions du Service des Eaux (notamment réservoirs) 80 ans 80 ans
Immeubles de rapport - Bâtiments de bonne qualité 60 ans 60 ans
Immeubles de rapport - Bâtiments légers, abris 15 ans 15-20 ans
Réseaux d'adduction d'eau - Canalisations d'eau, ouvrages de génie civil pour le captage, 7 6 40 ans 40 ans transport, traitement de l'eau
Installations, agencements et aménagements techniques (dont meubles devenus 15 ans 15 as immeubles par destination)
Equipement - matériel industriel 10 ans 10 ans
Outillage industriel 5 ans 5 ans
Matériel spécifique d'exploitation-Service de distribution d'eau - Compteurs d'eau 10 ans 10 ans
Autre matériel et outillage d’incendie et de défense civile 10 ans 10 ans
Matériel et outillage de voirie - Matériel roulant, Autres installations, matériel et outillage : 10 ans 10 ans
techniques
Autres installations, matériel et outillage techniques 15 ans 10 ans
M corporelles - Installations générales, agencements et aménagements 15ans 15 ans
Matériel de transports : véhicules ordinaires 5 ans 5 ans
Matériel de transports: véhicules spéciaux 8 ans 8-10ans
Matériel informatique 3ans 5 ans
Matériel de bureau et divers 5 ans 10 ans
Mobilier 10 ans 15 ans
Coffre-fort 20 ans 20 ans
Fonds documentaire médiathèque/vidéothèque 3 ans 3-5 ans
Autres immobilisations corporelles 5 ans 15 ans
Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables : Durée d'amortissement de la subvention identique à la durée d'amortissement des biens.
Pour les catégories d’immobilisations ne figurant pas dans le tableau ci-dessus, il sera appliqué la durée d’amortissement maximale autorisée par Les instructions M14, M4, M49.
Conseil Municipal 21.09.2018 à 17h00 - Compte rendu Commune de Rodez
Conseil Municipal
Séance du 21 septembre 2018 à 17h00
Pour mémoire, il est également rappelé que :
- Le seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations s’amortissent en un an est fixé à 1 500 € HT conformément à l'article R. 2321-1 du code Général des Collectivités Territoriales ;
- sur Le plan technique, l'amortissement retenu est de type linéaire, sans application de la règle du prorata temporis.
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission Administration Générale, Le Conseil municipal par 30 voix pour : - approuve les modifications des durées d'amortissement et de mettre à jour Le tableau relatif aux instructions M14, M4 et M49 à compter du 1° janvier 2019,
- autorise Monsieur Le Maire à signer tout document à intervenir pour l’exécution de la présente délibération.
DELIBERATION N° 18-154
VIDEOPROTECTION
Règlement intérieur et Comité d’éthique
La Ville de Rodez est en phase de déploiement de la première tranche de son dispositif de vidéoprotection. Conformément à la délibération n°16 - 051 en date du 22 avril 2016, ce dispositif s'accompagne de La mise en place d’un règlement intérieur et d’un Comité d’éthique.
Ce règlement a pour objet de définir Les conditions d’utilisation du dispositif de vidéoprotection ainsi que Les conditions
d’accès aux images dans Le respect de la réglementation en vigueur.
Pour assurer une parfaite transparence du dispositif, il est proposé que ce règlement, valant charte d'éthique, fasse l'objet d’un suivi semestriel par un Comité d'éthique composé de 11 membres :
- un Président désigné par Monsieur Le Maire,
- de 4 membres titulaires et 4 membres suppléants du Conseil municipal,
- de 3 représentants issus d’associations ou d’organismes (Ligue des droits de l'Homme, Association d’aide aux victimes et d’information sur les problèmes pénaux, représentant des commerçants),
- de 3 personnalités qualifiées, reconnues pour leur compétence en matière de sécurité publique et de prévention de la délinquance. Elles sont désignées par l’ordre des avocats, par le Président du Tribunal de Grande Instance, par le Directeur Départemental de La Sécurité Publique.
Vu L'avis favorable à l'unanimité de la Commission Administration Générale, le Conseil municipal par 27 voix pour, 2 voix contre (Mesdames Claudine BONHOMME et Chantal COMBELLES) et 1 abstention (Madame Marie-Claude CARLIN) :
- approuve le règlement annexé à la présente délibération,
- approuve la composition du Comité d'éthique,
- autorise Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir pour l’exécution de La présente délibération, - désigne Madame Martine BEZOMBES comme Présidente du Comité d'éthique ainsi que Les 4 membres titulaires et 4 membres suppléants du Conseil municipal appelés à siéger au Comité d'éthique comme indiqué dans le tableau ci- dessous :
Liste « Ensemble réussir Rodez » Liste « Rodez uni Rodez en grand»! Liste « Rodez citoyen »
Membres titulaires Membre titulaire
e Geneviève CAMPREDON ! ° Joseph DONORE
e Jacqueline CRANSAC '
Membre suppléant :
°_ Patrick LIEGEOIS e Serge JULIEN '
e_ Gilbert ANTOINE i '
Conseil Municipal 21.09.2018 à 17h00 - Compte rendu . 8 Commune de Rodez
Conseil Municipal
Séance du 21 septembre 2018 à 17h00
DELIBERATION N°18-155
CONVENTION AVEC L’UGAP (UNION DES GROUPEMENTS D’ACHATS PUBLICS)
Convention pour la mise à disposition de marchés de fourniture, d'acheminement de gaz naturel et de services
associés passé sur le fondement d’accords-cadres à conclure par l’UGAP
Aux termes de l’article 14 de la loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché du gaz
naturel dite loi NOME, les tarifs réglementés de vente (TRV) ont disparu au 31 décembre 2014. Les pouvoirs adjudicateurs ont donc l'obligation de procéder à leur achat de géz naturel en application décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Ainsi, afin d'accompagner Les personnes publiques confrontées à un calendrier contraint et à un sujet complexe, V'UGAP à mis en œuvre un dispositif d’achat groupé de gaz naturel. L'UGAP lancera donc un appel d’offres de fourniture et d'acheminement de gaz naturel au second semestre 2018.
La Ville de Rodez a adhéré en 2016 à la « troisième vague » du dispositif, pour une période allant du 1* octobre 2016 au 30 juin 2019.
IL convient d’adhérer à La « cinquième vague » du dispositif pour la période allant du 1 juillet 2019 au 30 juin 2022.
Cette consultation sera lancée en vue de la conclusion d’un accord-cadre multi-attributaire par lot. L'UGAP procédera ensuite à une remise en concurrence des titulaires de l’accord-cadre du lot correspondant. De cette mise en concurrence regroupant plusieurs bénéficiaires découlera un marché subséquent par bénéficiaire.
Prévision budgétaire : Pas de rémunération directe de l'UGAP.
Vu l'avis favorable à l’unanimité de la Commission Affaires Techniques - Investissements, le Conseil municipal par 30
voix pour autorise Monsieur Le Maire à :
- signer La convention avec l’UGAP,
- notifier Les marchés de fournitures de gaz naturel,
- signer tout document à intervenir pour l’exécution de la présente délibération.
DELIBERATION N°18-156
ACHAT DE CARBURANT
Groupement de commandes
Ville de Rodez- Rodez Agglomération
Afin de pourvoir aux besoins de carburants pour leurs véhicules et pour le chauffage, la Ville de Rodez et Rodez agglomération souhaitent mutualiser leurs moyens, au travers d’une convention de groupement de commandes, pour procéder à la consultation des entreprises. Le regroupement permettrait d'obtenir des prix plus compétitifs.
Aussi, une convention constitutive du groupement de commandes devra être approuvée, conformément aux
dispositions de l'Article 28 de l’Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015.
Cette convention définit les modalités de fonctionnement suivantes :
- désignation du coordonnateur du groupement en qualité de pouvoir adjudicateur au sens du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. : Rodez Agglomération,
- La Commission d’appel d’offres (CAO) du groupement sera celle du coordonateur Rodez agglomération, - La mission de coordination de la passation des marchés s’achève à l'attribution des marchés par la CAO du
groupement, chaque membre demeurant responsable de la notification et de l'exécution de ses marchés.
Les marchés débutent au 1% Janvier 2019, pour une durée de 1 an reconductible 3 fois pour 1 an à chaque reconduction soit un total de 4 ans.
Chaque membre signe son propre marché pour ses besoins propres.
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission Affaires Techniques - Investissements, Le Conseil municipal par 30
voix pour :
- approuve la constitution de ce groupement de commandes,
- autorise Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir pour l’exécution de la présente délibération.
Conseil Municipal 21.09.2018 à 17h00 - Compte rendu 9 Commune de Rodez
Conseil Municipal
Séance du 21 septembre 2018 à 17h00
DELIBERATION N°18-157
CONSTITUTION D'UNE SERVITUDE DE PASSAGE
5 Rue du Gaz - Monsieur Didier LACOMBE
Par courrier du 21 juin 1988, la Commune a accordé une servitude de passage, pour permettre un accès automobile depuis la rue du Maréchal Leclerc de Hautecloque à la propriété du 5 rue du Gaz (parcelle cadastrée AL 441), en empruntant un passage alors en construction sous Les futurs HLM de la rue de Camonil.
Trente années se sont écoulées sans que la régularisation administrative de ce dossier n’ait été opérée.
La maison du 5 rue du Gaz étant en vente, Monsieur Didier LACOMBE, propriétaire, adresse à La Commune par l'intermédiaire de l'Office notarial Conques Marcillac, un projet d’acte constituant une servitude de passage, sans
contrepartie, sur les parcelles propriétés de la Commune et cadastrées AL 464 (volume 1 et 2), 442,465.
Cette cession d’un droit réel immobilier ne nécessite pas, compte tenu de l'absence d’indemnité, d'avis préalable des services fiscaux.
Vu l'engagement accordant le droit de passage et l’acte de constitution de servitude et vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission Affaires Techniques - Investissements, Le Conseil municipal par 30 voix pour :
- approuve le principe et les conditions de cette cession de droit immobilier,
- autorise Monsieur Le Maire à signer tout document en régularisation des présentes, - accepte que tous les frais générés par cette transaction soient à la charge du propriétaire Monsieur Didier LACOMBE.
DELIBERATION N° 18-158
AIDES À LA PRODUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX
Subvention Sud Massif Central Habitat
Avant 2008, la Ville de Rodez dispose d’un taux de logements sociaux inférieur aux obligations de la loi SRU. Dans ce cadre, depuis 2008, la Ville de Rode et Rodez agglomération ont souhaité relancer la production de logements sociaux en accompagnant notamment les opérations de construction et réhabilitation par le biais d'aides déductibles
des prélèvements SRU.
L’Etat sur la période triennale 2014/2016 a répertorié 220 logements nouveaux dont le loyer entre dans les seuils du logement social. La Ville, après s'être engagée à produire, s’est ainsi affranchie de toute faiblesse dans les
obligations sur l'accroissement des rythmes triennaux de construction exigés par la loi du 17 janvier 2013 ayant
complété le dispositif SRU.
Mais, le programme triennal 2017/2019 impose encore plus de production avec 328 nouveaux logements à créer ou
réhabiliter. Aussi, en s’adossant aux aides des autres collectivités, la Commune a décidé par délibération du Conseil n°17-108 du 26 juin 2017, d'accorder aux opérations de Rodez agglomération Habitat une aide de 1 000 € par logement financé par prêt locatif aidé d’intégration et 500 € par logement financé prêt locatif à usage social.
Sud Massif Central Habitat, organisme HLM partenaire de la convention de production de logements locatifs sociaux sur le territoire communal, sollicite Le concours de la Ville de Rodez pour une opération de construction neuve d’un
immeuble de 11 logements rue Henri Fabre et une opération d'acquisition amélioration d’un immeuble de 8 logements au 5 place de la Madeleine.
Vu l'avis favorable à l’unanimité de La Commission Affaires Techniques - Investissements, Le Conseil municipal par 30
voix pour autorise Monsieur Le Maire à :
- octroyer à Sud Massif Central Habitat : 1 000 € par logement financé en PLAI et 500 € par logement financé par PLUS, soit 7 000 € (3 PLAI et 8 PLUS) pour l'opération rue Henri Fabre et 5 500 € (3 PLAI et 5 PLUS) pour l'opération
du 5 place de La Madeleine,
- verser Les sommes en deux temps, 30 % au démarrage des travaux attestés par tous moyens et 70 % au dépôt de la déclaration attestant de l'achèvement et de la conformité des travaux,
- constater que les sommes utiles seront prélevées au budget communal rubrique 73, article 20442 et entreront en déduction des prélèvements SRU avec un décalage de deux exercices budgétaires de l’année de leur paiement. - signer tout document à intervenir pour l'exécution de la présente délibération.
Conseil Municipal 21.09.2018 à 17h00 - Compte rendu 10 Commune de Rodez
Conseil Municipal
Séance du 21 septembre 2018 à 17h00
(2) Madame Monique BULTEL-HERMENT quitte l'assemblée avant la délibération n° 18-159 - Subvention d'équipement - aide à l'installation d’une téléalarme.
DELIBERATION N° 18-159
SUBVENTION D’EQUIPEMENT
Aide à l'installation d’une téléalarme
Le Conseil municipal a voté un crédit de 3 000 € afin de faciliter l'accès au service de téléassistance à toute personne âgée de plus de 80 ans et vivant seule à Rodez. L’aide financière octroyée correspond au remboursement du coût de l'installation par un opérateur librement choisi, à concurrence d’un montant de 30 €.
ILest proposé d’attribuer une subvention d'équipement de 30 € à :
- MadameM.R.,
- MadameH.F.,
- Madame Marie-T. B.,
- Madame J. L.,
-_ Madame M. D..
Les crédits utiles seront prélevés sur le budget principal, article 20421 «Subventions d'équipement aux personnes de droit privé/Biens mobiliers, matériel et études», sous-fonction 61 «Services en faveur des personnes âgées».
Vu l'avis favorable à l’unanimité de la Commission Affaires Techniques - Investissements, Le Conseil municipal par 26 voix pour et 2 voix contre (Mesdames Claudine BONHOMME et Chantal COMBELLES) : - approuve ces attributions de subvention d'équipement,
- autorise Monsieur Le Maire à signer tout document à intervenir pour l'exécution de la présente délibération.
(3) Madame Monique BULTEL-HERMENT rejoint l'assemblée après le vote de la délibération n°18-159 - Subvention d'équipement - aide à l'installation d’une téléalarme.
DELIBERATION N° 18-160
VENTE AUX ENCHERES DE VEHICULES ET ENGINS REFORMES
Décote en cas d'absence d’enchères
La Ville de Rodez est propriétaire d’un certain nombre de véhicules et engins divers dont elle n’a plus l'utilité à ce jour.
Ces véhicules et engins font partie de domaine privé de la Commune dont la cession est conditionnée par l’article 3211-18 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, qui dispose que le prix de vente ne peut être inférieur à la valeur vénale du bien vendu.
La compétence de décider de l’aliénation de gré à gré des biens mobiliers d’une valeur inférieur à 4 600 euros a été déléguée au Maire par délibération du Conseil municipal du 9 mars 2018.
Après étude des différents mécanismes de vente, le recours à un site de vente aux enchères à été privilégié.
Toutefois Le recours à la vente aux enchères ne permet pas de déterminer un prix de vente définitif. Aussi le Conseil Municipal s'est prononcé sur la mise à prix de ces véhicules et engins, conformément à l’article L2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Toutefois, certains véhicules ou engins ne trouvent pas preneur à la valeur estimée, après une première mise aux enchères.
ILest proposé au Conseil municipal, de remettre en vente, Les véhicules ou engins concernés à un prix inférieur de 20 % au prix initialement fixé.
Vu l'avis favorable à l'unanimité de La Commission Affaires Techniques - Investissements, le Conseil municipal par 30 voix pour :
- approuve cette règle,
- autorise Monsieur Le Maire à signer tout document à intervenir pour l’exécution de la présente délibération.
Conseil Municipal 21.09.2018 à 17h00 - Compte rendu 11 Commune de Rodez
Conseil Municipal
Séance du 21 septembre 2018 à 17h00
DELIBERATION N°18-161
GESTION ET ENTRETIEN D'UN AMENAGEMENT URBAIN
Avenue de la Labardie RD84
Convention Ville de Rodez - Conseil Départemental de l’Aveyron
Dans le cadre des travaux d'aménagements des espaces piétons en rive de l’avenue de la LABARDIE ou RD84, la Ville de
RODEZ et le Département de l'Aveyron définissent les obligations respectives pour la maintenance, l'entretien et Le renouvellement ultérieur des ouvrages réalisés dans cette opération.
Les aménagements réalisés sont Les suivants : trottoirs, ilots en résine, signalisation en résine, glissière de sécurité en béton armé, cheminement voie verte en rive.
Le Département de l'Aveyron demeure propriétaire des sols d’emprise de la route et conserve toutes ses prérogatives en termes de conservation de son domaine. La Ville de Rodez, quant à elle, assurera l'entretien des équipements
créés.
Les conditions d’interventions respectives demeurent inchangées.
Vu l'avis favorable à l’unanimité de la Commission Affaires Techniques - Investissements, Le Conseil municipal par 30 voix pour :
- autorise Monsieur le Maire à signer la convention pour l’entretien et la gestion de cet aménagement urbain et tout
document à intervenir pour l’exécution de la présente délibération.
DELIBERATION N° 18-162
PLACE DE LA CITE
Projet de requalification
Concours de maitrise d'œuvre
Dans le cadre du réaménagement de la place de la Cité, la sélection de la maîtrise d'œuvre a été effectuée par un jury de concours de maîtrise d'œuvre constitué conformément aux articles 88 et suivants du décret 2016-360 du 25 mars 2016.
Ce concours a été lancé Le 23 mai 2018 sur la base d’une enveloppe financière affectée aux travaux de 1 500 000 €
TIC.
Le jury réuni en Mairie de Rodez, le 6 juillet 2018 a proposé un classement des candidats. Monsieur le Maire,
Président du jury a suivi la proposition du jury et par arrêté municipal n°AG 18/0692 10 juillet 2018 a désigné Les trois équipes admises à concourir dont les mandataires sont Les suivants :
- Equipe 5 : MANDATAIRE : cabinet ESPINAS 1 TARRASO
Verdaguer i Callis 12, 1
08 003 Barcelone -Espagne
- Equipe 10 : MANDATAIRE : cabinet IN SITU Atelier de paysages et d'urbanisme, SAS Jalbert et Associés 8 quai Saint-Vincent
69001 Lyon
- Equipe 12 : MANDATAIRE : Atelier A. GARCIA-DIAZ
5 Place du 8 mai 1945
34070 Montpellier
Ces trois équipes vont remettre leur projet le 17 septembre 2018. Les projets seront anonymisés par Maître SEGURET, Huissier de Justice. Le jury se réunit en Mairie de Rodez le 20 septembre pour proposer un classement des projets. Afin de tenir le calendrier de l’opération, il serait souhaitable de ne pas attendre Le prochain conseil municipal (programmé le vendredi 16 novembre 2018) pour permettre la signature du marché de maîtrise d'œuvre.
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission Affaires Techniques - Investissements, le Conseil municipal par 30 voix pour autorise Monsieur Le Maire à :
- procéder au choix de l’équipe lauréate du concours de maitrise d'œuvre,
- signer tout document à intervenir pour l’exécution de la présente délibération.
Conseil Municipal 21.09.2018 à 17h00 - Compte rendu 12 Commune de Rodez
Conseil Municipal
Séance du 21 septembre 2018 à 17h00
DELIBERATION N°18-163
DEMOCRATIE PARTICIPATIVE - COMITES DE QUARTIER
Compte rendu des thèmes abordés pour l’année 2017
Point d’étape de l’engagement du budget participatif
Dans le cadre de la mise en place de la Démocratie Participative, le Conseil municipal du 27 octobre 2014 de la Ville de Rodez a créé huit Comités de Quartier, le Conseil des Ainés, le Conseil des Jeunes et Le Conseil municipal des Enfants.
L'objectif est d'améliorer la consultation des Ruthénois.
La présente note dresse Le compte rendu des thèmes abordés pour l’année 2017 et Le point d’étape de l'engagement du budget participatif.
AMPHITHEATRE Comité de quartier 1
4 réunions, 32 participants
Présentation de l’opération Eco Gestes par Le CPIE du Rouergue
Présentation de l’opération Voisins vigilants Police Nationale
Présentation des travaux rue de Montcalm (pot de l’amitié, (Présence de M. Le Maire). Calendrier des travaux rue Béteille
Cheminement piéton.
Appel à candidature renouvellement du CQ.
Rencontre avec l’association des Randonneurs
Rencontre avec l'association Haras 12 : Convention signée
Intervention des services de la ville : D. Calmettes, P. Filoé.,
Participation avec association pour sentier piétons.
Action sur Le budget Participatif :
Travaux pour cheminements piétons 80 000 €
BOURRAN CALCOMIER Comité de quartier 2
2 réunions ,16 participants
1 réunion publique, Voisins vigilants.
Signalisation val de Bourran.
Circulation piétonne.
Préparation réunion publique de 2018 sur la circulation. (8 février 2018)
Appel à candidature.
Intervention des services de la ville : D. Calmettes, P. Filoé.,
Rénovation petit jardin
Action sur Le budget Participatif :
Travaux aire de jeux rue de Berlin : 30 000 €
CARDAILLAC LAYOULE Comité de quartier 3
4 réunions, 45 participants
1 réunion publique en Mairie pour présentation du schéma de circulation du quartier. (M. Le Maire) Présentation M. Calmettes projet circulation pour préparation de la réunion publique.
Sécurité et travaux petit parc au Rond Point de Cardaillac.
Cheminement piéton
Constitution du bureau
Petit équipement sportif à Layoule
Présentation Rodez Agglo Habitat pour nouvel immeuble.
Intervention des services de la ville : D. Calmette, P. Filoé.,
Action sur Le budget Participatif :
Travaux à programmer pour 75 000 € en 2019 pour aires de jeux de Layoule et de Jean Moulin et continuité piétonne
du Gué de Salelles
Conseil Municipal 21.09.2018 à 17h00 - Compte rendu 13 Commune de Rodez
Conseil Municipal
Séance du 21 septembre 2018 à 17h00
GOURGAN PARAIRE Comité de quartier 4
3 réunions, 33 participants
1er conseil de maison et commission parentalité CAF présence des 2 membres représentant le CQ 20 septembre 2017 à 19h30 inauguration de la Maison de quartier. (Présence de M. Le Maire) Réunion de Préfiguration
du comité de gestion des maisons de quartier.
Participants : CD, CAF, Ville, Rodez Agglomération, MBH.
Maison de quartier et départ de La CAF
City stade.
Jardin partagés projet
Circulation piétonne.
Résultat consultation population pour les jeux : Participation : 25 familles
Intervention des services de la ville : D. Calmettes, P. Filoé.
Action sur Le budget Participatif :
Travaux à programmer pour 250 000 € en 2019 pour aire de jeux et City Stade
CENTRE HISTORIQUE Comité de quartier 5
3 réunions, 29 participants
Place de la cité.
Réunion avec les commerçants.
Palissade.
Ekiden (24/06)
Tour de France (15/07)
Eclairage passage des maçons.
Match Foot Féminin promotion 27/05
Floréales 20/05
Vins de Marcillac 27/05
Estivada
Stationnement place Emma Calvé et Place de la cité.
Square Subervie
Propreté de la ville
Intervention des services de la ville : D. Calmettes, P. Filoé.
Intervention des services de l’Agglomération, W Fraysse
Action sur Le budget Participatif :
Travaux palissade square Subervie 3 000 €
Schéma directeur d'aménagement du centre historique en cours
FAUBOURG SAINT-ELOI Comité de quartier 6
3 réunions, 22 participants
1% conseil de maison et commission parentalité CAF présence des 2 membres du CQ Réunion concertation et présentation Aménagement Saint-Eloi (Régie, OPH, Agglomération, CAF associations et acteurs locaux)
Réunion avec les commerçants.
Présentation Rénovation Avenue du Maréchal Joffre.
Point maison de quartier et déménagement CAF
Rénovation des Aire de Jeux |
Préparation réunion publique présentation du projet de quartier et rénovation 122% RI
Information de M. Machado sur le bureau de poste.
Mme Azémar pour la gratuité des livres scolaires.
Intervention des services de la ville : D. Calmettes, P. Filoé.
Action sur Le budget Participatif :
Travaux de sécurisation des abords du centre social de Saint-Eloi 15 136 €
Travaux d'accompagnement des jardins partagés
Conseil Municipal 21.09.2018 à 17h00 - Compte rendu 14 Commune de Rodez
Conseil Municipal
Séance du 21 septembre 2018 à 17h00
SAINT-FELIX et BEL AIR Comité de quartier 7
3 réunions, 15 participants
Présentation de l'opération Voisins vigilants Police Nationale
Panneaux d'affichage public.
Suivi des travaux d'aménagement de l’aire de jeux et du city stade.
Préparation de la réunion de présentation des travaux.
Accueil des nouveaux arrivants.
City stade Aire de jeux.
Intervention des services de la ville : D. Calmettes, P. Filoé.
Action sur Le budget Participatif :
Travaux de dépose des arbres avenue du Rouergue : 500 €
Travaux aire de jeux et city stade 209 960 €
COMBAREL et PONT VIEL Comité de quartier 8 -
4 réunions, 32 participants
Réunion de présentation sur Le suivi de Combarel organisée par C. Galtier.
Square François Fabié : Propreté, aménagement, Végétaux.
Suivi du projet Combarel
Nom de l’EHPAD
Stationnement Minute.
Restauration du monument : nécessite l’intervention d’une entreprise spécialisée. Suppression de 3 marches Rue Péguy à l’étude (mur d’épaulement et pente)
Rehaussement de la rampe d’escalier rue Périé doit être fait en 2017.
Carrefour place d’Argentine priorité à droite mal positionnée. Le problème est soulevé régulièrement maïs il apparait que les options sont très limitées pour résoudre ce problème sans détériorer la circulation par ailleurs. Carrefour rue Grandet / Bonnefous
Devenir du foyer sous la place Foch
Carrefour des 15 Arbres : demande de repose d’un stop à la place du céder Le passage. Dans ce quartier l’action du MIR est saluée car le service est très sollicité.
Le CQ souhaîte faire un inventaire des statues de Rodez.
Intervention des services de la ville : D. Calmettes, P. Filoé.
Action sur Le budget Participatif :
Travaux d'aménagement du square François Fabié : 500 €
Travaux de dépose de la clôture Bd Pierre Benoit : 1 000 €
Travaux de rehausse de la main-courante : 800€
Travaux de terrassement carrefour Jean Mermoz et avenue de l’Aveyron : 600 € Travaux d'installation WC boulodrome Cité Boule d’Or : 15 000 €
Travaux rue Henri Dunant espace détente : 5 000 €
CONSEIL des AINES
6 réunions 92 participants
Bilan de la journée du 19 novembre 2016
Pierre Chincholle, Hugues Robert, Claude Palis
Proposition commission SEPIA / Point info séniors Claude Palis
Questions autour de la formation gérontologie
Suivi des commissions.
Bilan de l’action du conseil des ainés par Le Co Président HR.
Démission du co président. Verre de l'amitié
Circulations douces
Arbres Bourran
Signalétique (place d’Argentine)
Election de C. Palis
Monument aux morts
Intervenants : M. Filoé, M. Calmettes, Rodez Agglomération, RAH,
Conseil Municipal 21.09.2018 à 17h00 - Compte rendu 15 Commune de Rodez
Conseil Municipal
Séance du 21 septembre 2018 à 17h00
Le conseil des aînés est sans doute la plus active des instances de démocratie participative à Rodez. Cela s'explique par une grande disponibilité des membres mais aussi par une implication sur tous Les domaines et sur tous Les quartiers. Le retour d’expérience de l’ensemble des membres est également mis à profit pour faire avancer les décisions de la collectivité dans l'intérêt général.
Le Co Président du conseil des aînés est démissionnaire M. Claude Palis est élu.
Action sur le budget Participatif :
Travaux en 2018 de circulation douce avenue de la Labardie : 442 000 €
Travaux de cheminement Bel Air Calcomier : 102 518€
Financements obtenus à 80 % sur TEPCV.
CONSEIL des JEUNES
2 réunions, 22 participants
Discussion des différentes actions à mettre en place cette année
(Fêtes de La musique, travail sur le city stade.)
Galette des rois
Soirée grillades (Présence de M. le Maire).
Action sur le budget Participatif :
Travaux en 2019 du Skate Park à Bourran pour 250 000 €
Le bilan depuis 2015
193 réunions de CQ ont été organisées.
1 604 participants
Des réflexions et des travaux à l'initiative des comités de quartier ont été lancés dans tous les quartiers. Des réunions publiques, des réunions d’informations à la population, des consultations, des moments festifs ont été organisés dans tous les quartiers.
Pour Les nouvelles maisons de quartier 2 conseils de maison ont été tenus dans lesquels sont impliqués des membres volontaires des Comités de quartier de Gourgan et de Saint Eloi.
Des intervenants nombreux dans l’ensemble des quartiers.
Les services de la ville D. Calmettes, P. Filoé, S. Alberny
Les services de l’agglomération C. Galtier et S. Rodolphe
La police Nationale,
La police Municipale,
Régie de territoire,
CPIE du Rouergue,
Rodez Agglo Habitat.
Des élu(e)s présents
Le Maire et 50 % des élu(e)s majorité et opposition sont présent(e)s dans les comités de quartier.
Actions sur le budget Participatif :
Bilan Financier en (€ TTC)
Travaux réalisés au 25 septembre 2018 - : 474 014€
80 % TEPCV sur 102 518€ : - 82014€
Travaux exercice 2018 en cours d'étude : 442 000 €
80 % TEPCV sur 442 000 € : - 353 600€
Travaux programmés sur BP 2019 : 575 000 €
Total des actions sur le budget participatif : 1 055 400 €
Total des travaux engagés par la ville : 1 491 000€
Vu l'avis favorable à l’unanimité de la Commission Affaires Techniques - Investissements, Le Conseil municipal par 24 voix pour, 2 voix contre (Mesdames Claudine BONHOMME et Chantal COMBELLES) et 4 abstentions (Mesdames
Nathalie AUGUY-PERIE, Anne-Sophie MONESTIER-CHARRIE, Messieurs Joseph DONORE et Serge JULIEN) prend acte du compte rendu des thèmes abordés pour l’année 2017 dans les comités de quartier et du point d'étape de l'engagement du budget participatif.
Conseil Municipal 21.09.2018 à 17h00 - Compte rendu 16 Commune de Rodez
Conseil Municipal
Séance du 21 septembre 2018 à 17h00
DELIBERATION N°18-164
MEDIATHEQUE MUNICIPALE
Bilan de la braderie de livres
Par délibération n° 18-074 du 14 mai 2018, Le Conseil municipal a approuvé la tenue, Les 22 et 23 juin 2018, d’une vente de livres retirés des collections de la Médiathèque municipale dans Le cadre des opérations de « désherbage ».
Cette braderie s’est déroulée dans Les Locaux de la Médiathèque. La recette totale de l’opération se monte à 1 859 €.
ILest proposé d’affecter le bénéfice de la vente à l’amorce de constitution de fonds spécifiques qui n’existent pas aujourd’hui dans les collections de la Médiathèque et qui seraient d’une grande utilité : fonds FLE (français langue étrangère) et fonds pour Les professionnels en secteur Jeunesse.
Les personnes bénéficiant d’un abonnement Educateur empruntent aujourd’hui les livres disponibles pour Le public
disposant d’un abonnement normal, l'objectif, en créant un tel fonds, est de ne pénaliser personne et de permettre à la fois au public et aux personnes disposant d’un abonnement Educateur d'emprunter certains livres jugés essentiels.
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission Vie de la Cité, le Conseil municipal par 28 voix pour et 2 abstentions (Mesdames Claudine BONHOMME et Chantal COMBELLES) :
- approuve l'affectation du bénéfice de la vente à l’amorce de constitution de fonds spécifiques, - autorise Monsieur Le Maire à signer tout document à intervenir pour l'exécution de la présente délibération.
DELIBERATION N°18-165
LE SIECLE PIERRE SOULAGES
| à projet
Pierre Soulages, né Le 24 décembre 1919 à Rodez, fêtera ses 99 ans Le 24 décembre 2018 et entrera à cette occasion dans sa 100% année. Pour célébrer cela, Rodez agglomération et la Ville de Rodez ont décidé d'organiser, sur la période allant du 24 décembre 2018 au 24 décembre 2019, une série d'événements coordonnés par un comité de pilotage et une direction artistique.
Six thématiques ont ainsi été retenues : Lumières de la Ville, Musiques, Art contemporain (parcours et déambulation), Art culinaire, Architecture / patrimoine, Métiers d’art.
En complément de cette programmation officielle, Rodez agglomération et la Ville de Rodez souhaitent pleinement associer Les acteurs locaux, œuvrant sur le territoire et porteurs d’un projet à dimension culturelle. Les projets les plus innovants qui rendront hommage à la vie et l’œuvre de Pierre Soulages seront labellisés et bénéficieront d’un soutien financier.
Les projets accompagnés financièrement doivent notamment avoir un lien direct avec l'événement « Le siècle de Pierre Soulages », se dérouler obligatoirement sur le territoire de la Ville de Rodez, être présentés au public entre le 24 décembre 2018 et Le 24 décembre 2019 ; tout projet aidé devra être obligatoirement un projet unique (il n’y aura pas de récurrence l’année suivante). L'aide de la Ville et de l’Agglomération ne pourra constituer la seule source du budget global de chaque projet. Par ailleurs, les dépenses d'investissement ne seront pas éligibles. Elles devront figurer au dossier mais ne seront pas prises en compte. Les projets devront présenter un caractère innovant. La dimension principale des projets sera culturelle et devra impérativement s'inscrire dans l’une des 6 thématiques retenues pour la programmation officielle ; ils pourront néanmoins intégrer une seconde dimension éducative, sociale, jeunesse
Les associations devront déposer un courrier de demande de subvention adressé à Monsieur le Maire avant le 15 novembre 2018, pour les projets dont la période de réalisation est prévue dans les 6 premiers mois de l'opération. Afin de sélectionner les projets, un jury se réunira avant le 15 janvier 2019. Les aides, d’un montant maximal de 1000 €, 2 000 €, 5 000 €, 10000 €, 15 000 €, seront attribuées dans le cadre de l'enveloppe disponible. Elles prendront la forme d’une subvention.
Chaque subvention fera l’objet d’une signature de convention entre la Ville et l’association bénéficiaire.
Vu l'avis favorable à l'unanimité de La Commission Vie de la Cité, Le Conseil municipal par 29 voix pour : - approuve cet appel à projet,
- autorise Monsieur Le Maire à signer tout document à intervenir pour l’exécution de la présente délibération.
Conseil Municipal 21.09.2018 à 17h00 - Compte rendu 17 Commune de Rodez
Conseil Municipal
Séance du 21 septembre 2018 à 17h00
(4) Mme Geneviève CAMPREDON quitte l'assemblée avant le vote de la délibération n°18-165 Le siècle de Pierre Soulages - Appel à projet.
(5) M. Pierre BESSIERE rejoint l'assemblée après le vote de la délibération n°18-165 Le siècle de Pierre Soulages - Appel à projet.
DELIBERATION N°18-166
GRAND SITE OCCITANIE Projet de contrat 2018-2021
Aujourd’hui, les sites touristiques se retrouvent en concurrence, dans ce cadre, la politique régionale pour le tourisme se mobilise autour de deux enjeux majeurs : la structuration et la qualification de l'offre touristique régionale et le renforcement de l'attractivité du territoire.
La Région Occitanie/Pyrénées-Méditerranée dispose de sites d'exception, patrimoniaux, culturels, naturels et historiques. Ces sites, de par leur image et leur notoriété, contribuent à affirmer l’identité de notre territoire et sont autant d’atouts pour sa promotion et son attractivité notamment à destination des clientèles nationale et
internationale. Par la fréquentation qu’ils entraînent, ils constituent des moteurs de développement économique, touristique et culturel. Ils contribuent aussi au développement et au rayonnement des territoires dans lesquels ils
s'inscrivent.
La Région Occitanie a donc décidé de s’appuyer sur les sites culturels, patrimoniaux, historiques, naturels, exceptionnels afin de structurer au sein du territoire régional des destinations touristiques majeures. Pour encourager la fréquentation touristique toute l’année, il convient de développer ou de moderniser une offre (équipements, aménagements...) qui aura un fort potentiel d’attractivité et une capacité à générer des retombées économiques et des emplois sur Les territoires concemnés dans le respect des populations, de l’environnement, des paysages et de la biodiversité.
Afin de s'adresser à l'identique à l’ensemble du territoire régional, un appel à candidatures a été lancé en juillet 2017 sur la base d’un cahier des charges clair permettant à chacun des sites candidats de postuler à l'attribution de ce label.
Rodez agglomération a été appelée à formaliser un projet stratégique transversal à 4 ans (tourisme, médiation culturelle, patrimoine, environnement) qui répond aux attentes des visiteurs, locaux, régionaux, nationaux et internationaux et aux capacités du territoire à le mettre en œuvre.
Le présent contrat (ci-joint) permet :
- d'organiser Le partenariat entre la Région, Le Département de l’Aveyron et Le Grand Site Occitanie, - d'identifier Le ou les cœurs emblématiques, Les lieux de visite majeurs et la zone d’influence, - de définir Le projet de développement du cœur emblématique et du territoire et une feuille de route répondant à la stratégie sur 4 ans, indiquant Les principaux investissements.
Compte tenu de tous ces éléments, l'objectif de Grand Site Occitanie est de :
- favoriser le développement de l’activité au sein de notre territoire, en développant une dynamique de préservation, de valorisation, de médiation culturelle et patrimoniale dans les cœurs emblématiques des « Grands
Sites Occitanie »,
- développer la notoriété et l'attractivité de la destination Occitanie en prenant appui sur les sites touristiques, naturels et culturels de forte notoriété,
- structurer l'offre avec l’amélioration de la qualité de l’accueil, des services, des produits et des aménagements afin que le séjour sur Le site soit à La hauteur des attentes des visiteurs,
- organiser une démarche concertée entre acteurs de la culture, du tourisme et de l’environnement dans la valorisation des « Grands Sites Occitanie »,
- favoriser l’appropriation du patrimoine des « Grands Sites Occitanie » par les habitants de la Région et les acteurs
touristiques et culturels afin d’en faire les ambassadeurs de notre territoire régional.
Tous ces facteurs vont permettre d'inciter les visiteurs à découvrir les sites et Les produits de notre territoire, tout en pérennisant et créant des emplois dans le secteur du tourisme de la culture et de l'environnement, ainsi que d’innover dans Les nouvelles approches artistiques, numériques et ludiques du patrimoine.
Conseil Municipal 21.09.2018 à 17h00 - Compte rendu 18 Commune de Rodez
Conseil Municipal
Séance du 21 septembre 2018 à 17h00
Le musée Soulages, le musée Fenaille, la Cathédrale, la Place de la Cité, le patrimoine historique du centre-ville de Rodez... représentent Le cœur emblématique de Grand Site Occitanie.
Grand Site Occitanie rassemble l’ensemble des collectivités (Département de l’Aveyron, PETR, Rodez agglomération, Office de Tourisme) pour la réussite de ce projet. Une fois l’ensemble des acteurs engagés, la Région Occitanie validera la labellisation Grand Site Occitanie de notre territoire.
Périmètre Grand Site de Rodez :
RODEZ AGGLOMERATION
PERIMETRE LABEL GRANDS SITE:
k
La zone d'influence est composée des communes de Rodez agglomération (Rodez, Olemps, Druelle Balsac, Onet le Chêteau, Sainte Radegonde, Luc-La Primaube, Sébazac Concourès, Le Monastère) d’une superficie totale de 188,9 km!2. Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission Vie de la Cité, Le Conseil municipal par 30 voix pour : - approuve le projet de contrat Grand Site Occitanie 2018-2021,
- autorise Monsieur Le Maire à signer tout document à intervenir pour l’exécution de la présente délibération.
DELIBERATION N°18-167
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
Festival du Rouergue - Cultures du Monde
Dans le cadre de sa politique de soutien à la vie associative, la Ville de Rodez apporte une aide financière aux associations dans l'objectif de favoriser Leurs actions d’animation au service des Ruthénoïses et des Ruthénois.
A ce titre, une subvention de fonctionnement de 500 € est proposée pour l’année 2018 à l’association Festival du Rouergue Cultures du Monde.
Les crédits utiles seront prélevés sur Le budget, article 6574.
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission Vie de la Cité, le Conseil municipal par 30 voix pour : - approuve le versement d’une subvention de fonctionnement de 500 € pour l’année 2018 à l’association Festival du Rouergue Cultures du Monde et l'inscription de 500 € supplémentaires au budget de 2018 Lors de la décision modificative n°2,
- autorise Monsieur Le Maire à signer tout document à intervenir pour l’exécution de la présente délibération.
Conseil Municipal 21.09.2018 à 17h00 - Compte rendu 19 Commune de Rodez
Conseil Municipal
Séance du 21 septembre 2018 à 17h00
DELIBERATION N°18-168
VOEU
Audiovisuel Public et Langue Régionale
L'année 2018 est pour Le gouvernement le temps de la réforme de l’audiovisuel public.
La Ville de Rodez est investie, notamment grâce au Festival Estivada, dans la défense et la promotion des langues régionales, occitan en tête.
La réforme attendue de l'audiovisuel public doit être l’occasion d’offrir aux médias publics régionaux une place plus grande tout en accordant une part de leur temps d’antennes à la langue occitane.
C’est pourquoi la Ville de Rodez se joint à de nombreuses collectivités de la Région Occitanie ainsi qu’au Collectif Occitan afin de réclamer :
- une présence quotidienne de l’occitan à la télévision publique régionale,
- plus d’égalité dans Le traitement des langues régionales par France 3,
- que cette égalité s’applique aussi aux radios locales du service public, celles du réseau France Bleue, - que France 3 Occitanie maintienne et développe ses rédactions locales.
Le Conseil municipal par 28 voix pour, 1 voix contre (Monsieur Christian BARY) et 1 abstention (Madame Odette
ANTOINE) approuve le vœu d’exprimer son soutien dans la défense et la promotion des langues régionales et notamment la langue occitane au sein de l’audiovisuel public.
Ainsi délibéré les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents.
La séance est levée à 18h56.
Fait à Rodez, le 28 SEPT 2018.
2€ ke Maire
Pose __— Christian TEYSSEDRE
Conseil Municipal 21.09.2018 à 17h00 - Compte rendu 20