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Document publié le Jeudi 19 septembre 2019 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 11. Lineaire de voirie communale actualisation 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
IN°T1910011]
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
19 septembre 2019
Date du
Conseil Municipal
25 SEPTEMBRE 2019
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----24
Votants --——30
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix-neuf,
Le vingt-cinq septembre, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique,
sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux: MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, BEAUREPAIRE, DONNE, DESSAUVAGES LOILLIEUX, DAGUIZE, GUGLIELMI,
CHESNEAU, SAILLANT, POUSSET, ALLANIC, BOUYER, FRAUX, JARDIN, PRUKOP, LEVESQUE, CAZIN, CHUPIN, ROBIN, TRICHET, BERTHELIER, CORNETI, LE VACON.
A l'exception de :
Madame LE PAPE a donné pouvoir à Madame DESSAUVAGES. Monsieur GILLET a donné pouvoir à Monsieur DAGUIZE.
Monsieur DEUX a donné pouvoir à Monsieur GUGLIELMI.
Madame CHERON a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX.
Monsieur SIMON a donné pouvoir à Monsieur SAILLANT.
Monsieur BELLIOT a donné pouvoir à Monsieur LE VACON.
Madame RUSSELL.
Monsieur DUBOIS.
Madame HUCHET.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur CAZIN est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
11/ LINEAIRE DE VOIRIE COMMUNALE — ACTUALISATION DES DONNEES CHIFFREES __ UTILISÉES POUR LA REPARTITION DES DOTATIONS FINANCIERES DE L'ETAT — APPROBATION
RAPPORTEUR : Monsieur ALLANIC, conseiller municipal délégué
EXPOSE :
Dans le cadre de la répartition des dotations financières de l'Etat aux Collectivités Territoriales, il convient de prendre une délibération mettant à jour les données de référence en matière de voirie, exprimées en mètre linéaire. Seules les places et voies revêtues sont prises en compte.
Suite à la délibération du Conseil Municipal du 21 novembre 2018, qui avait procédé à cette actualisation, les services de l'Etat ont demandé à ce que le linéaire déclaré soit accompagné d’un tableau comportant un certain nombre de données détaillées.
Un travail de recensement a été réalisé suivant les recommandations des services de l'Etat. Il est donc proposé au Conseil Municipal d’actualiser le tableau de classement de la voirie publique communale tel que présenté en annexe à la présente délibération.
DELIBERATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le tableau ci-annexé,
Vu l'avis de la Commission finances en date du 18 septembre 2019, 2/2
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à l'article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
-__ Actualise le tableau de classement de la voirie publique communale tel que présenté en annexe.
- Précise que cette actualisation emporte classement de l’ensemble des voies qui y figurent dans la voirie publique communale.
- Arrête par voie de conséquence, le linéaire de la voirie communale à 122 270 mètres linéaires.
- Mandate Monsieur le Maire pour assurer l'exécution de la présente délibération.
-__ Autorise Monsieur le Maire à signer tout document utile à cette fin.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait,certifié conforme,
Le Maire,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.