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Déliberation - 23 056 actualisation du lineaire de la voirie communale
Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Bernières-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 23 056 actualisation du lineaire de la voirie communale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DELIBERATION
COMMUNE DE BERNIERES-SUR-MER
DÉPARTEMENT DU CALVADOS
Séance du 6 juillet 2023
L’an deux mille vingt-trois, le six juillet à vingt heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseïl municipal de la commune de Bernières-sur-Mer, dûment convoqués le 1% juillet 2023, sous la présidence de Monsieur Thomas DUPONT-FEDERICI, Maire.
Nombre de Membres
Afférents au conseil En exercice Qui ont délibéré
19 19 16
Présents : Monsieur DUPONT-FEDERICI, Monsieur TREFOUX, Madame MOREL, Madame CARPENTIER, Madame WINDELS, Monsieur HAMEL, Monsieur GODEL, Monsieur LE BRETON, Madame MOULIN, Monsieur ENGEL, Monsieur LEPORTIER, Madame LENOEL
Absents excusés : Madame LEMOINE a donné pouvoir à Monsieur DUPONT-FEDERICI Monsieur VIGNANCOUR a donné pouvoir à Monsieur TREFOUX
Monsieur OLLIVIER a donné pouvoir à Madame CARPENTIER
Madame LEBERTRE a donné pouvoir à Madame MOREL
Madame TERRIER, Monsieur BENOIST
Absents : Monsieur COISEL
Secrétaire de Séance : Madame LEMOINE
| 23-056 ACTUALISATION DU LINEAIRE DE LA VOIRIE COMMUNALE
Vu les articles L2334-1 à L2334-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 14-90 du 19 novembre 2014, fixant la longueur de la voirie communale,
Considérant que la dernière mise à jour du tableau de classement des voies communales a été réalisée en novembre 2014.
Considérant que cette mise à jour avait permis d'identifier 17.286 mètres de voirie communale.
Considérant que le Conseil municipal a décidé de classer certaines voies dans le domaine public communal depuis cette date, et qu’après actualisation le linéaire de voirie communale est porté à 18 145 ml.
Monsieur le Maire propose d'approuver le tableau de classement des voies communales mis à jour et annexé à la présente délibération.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et des pouvoirs, APPROUVE l’actualisation du linéaire de voirie communale avec les éléments repris en annexe, porté à 18 145 mi.
Vote : POUR : 16
Pour extrait conforme nn RERO"
Le Maire, LR Sen
Thomas DUPON
Accusé de réception en préfecture 014-211400668-20230706-23-056-DE Date de télétransmission : 08/07/2023 Date de réception préfecture : 08/07/2023