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Arrêté - AR2025 534 Circulation rue du Chateau Travaux PLS SIGNALETIC
Document publié le Vendredi 6 juin 2025 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2025 534 Circulation rue du Chateau Travaux PLS SIGNALETIC)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Ville de Ântheliard
Arrêté du Maire N° 2025-534/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1 et
L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.110-1,
R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à R.411-7, R.411-
25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-15,
Vu la demande de l'entreprise PLS SIGNALETIC -
47A avenue des Alliés - 25200 MONTBELIARD, en date
du vendredi 06 juin 2025,
Et afin de permettre le bon déroulement du changement
de la bâche du porche du Château rue du Château, tout
en assurant la sécurité des usagers.
Objet : Circulation rue du Château — Travaux PLS SIGNALETIC
Arrêtons,
Article 1 :
La voie de circulation sera neutralisée rue du Château, à hauteur du porche du Château, entre 07h30 et 09h30 et selon l’avancement des travaux, le lundi 30 juin 2025 et le lundi 25 août 2025.
En conséquence:
L'accès au Château sera impossible pour les véhicules (sauf véhicules de secours).
Article 2 :
Le cheminement piéton sera réduit rue du Château, à hauteur du porche du Château, entre 07h30 et 09h30 et selon l'avancement des travaux, le lundi 30 juin 2025 et le lundi 25 août 2025.
En conséquence :
Les piétons seront invités à circuler sur la zone balisée à cet effet.
Article 3 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du chantier seront assurées par l'entreprise PLS SIGNALETIC — 47A, avenue des Alliés — 25200 MONTBELIARD chargée de l'exécution des travaux.
Article 4 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le 18/06/2025 Pour le Maird,e Maire
le Conseiller municipal délégué
Affiché le : 19/06/2025
Notifié le :
Gilles Maillard Le Maire,
° certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
+ informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
fax 03 81 99 22 64
www.montbeliard.com 2025-259