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Arrêté - AR2025 797 Stationnement rue du Chateau Travaux DEBARD
Document publié le Vendredi 11 juillet 2025 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2025 797 Stationnement rue du Chateau Travaux DEBARD)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
Ville de Hntheliard
Arrêté du Maire N° 2025-797/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1 et
L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.110-
1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à R.411-7,
R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu la demande de l'entreprise DEBARD - 10 rue de
Courcelles 25400 ARBOUANS, en date du vendredi
11 juillet 2025,
Et afin de permettre le bon déroulement des travaux
d'inspection de toiture - rue du Château, tout en assurant
la sécurité des usagers.
Objet : Stationnement — Rue du Château - Travaux DEBARD
Arrêtons,
Article 1 :
Le stationnement de tout véhicule, à l'exception des véhicules de l'entreprise DEBARD, sera interdit rue du Château à l'avancement du chantier sur les 13 emplacements de stationnement situés en face de la propriété sise au n°13 du mardi 15 juillet 2025 au vendredi 18 juillet 2025, selon l’avancement des
travaux.
Article 2 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du chantier seront assurées par l'entreprise DEBARD — 10 rue de Courcelles — 25400 ARBOUANS chargée de l'exécution des travaux.
Article 3 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le samedi 12 Juillet 2025 Le Maire
amenée. 15/07/2025
Norte te Marie-Noëlle BIGUINET Le Maire,
* certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
* informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Hôtel de Viile
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
2025-321 fax 03 81 99 22 64
www.montbeliard.com