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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tronsanges.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1782980458 PV Conseil Municipal du 28 avril 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique,
www.tronsanges.fr République Française 03.86.37.64.907 Département NIEVRE
OL TRONSANGES
SR
ai / < So
naitil
Procès-verbal de la séance
du 28 Avril 2026
L'an 2026 et le 28 Avril à 18 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Mairie de TRONSANGES sous la présidence de RONDAT
Philippe, Maire
Présents : M. RONDAT Philippe, Maire, Mmes : BONNEAU Laure, CARROUE Fabienne, MARNIER Mounia, PEREIRRA Marine,
PLANCHARD Françoise, MM : LOSPIED Bernard, MAGNET Alexandre, PERRET Pascal, POMMIER Philippe
Absent excusé : LEDRAPPIER Gérard
A été nommée secrétaire : BONNEAU Laure
Nombre de membres
e Afférents au Conseil municipal : 11
e Présents: 10
Date de la convocation : 22/04/2026
Date d'affichage : 22/04/2026
Acte rendu executoire
après dépôt en Sous-Préfecture de COSNE COURS SUR LOIRE
le 06/05/2026
Obiet(s) des délibérations
2026_ 25 Affectation du résultat
2026_ 26 Vote des taxes des impôts directs locaux
2026_ 27 Budget primitif 2026
2026_ 28 Mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d'investissement pour le Budget
Primitif 2026
2026_ 29 Désignation du réfèrent déontologue
Approbation du compte rendu du 08 avril 2026
Suite aux échanges courriels qui ont lieu entres les parties M Pommier et Mme Marnier informent qu'ils ont souhaité maintenir leur position concernant la lecture de l’article L2121- 22 du code du CGCT.
Après renseignement pris auprès des services de la sous-préfecture (demande d’information inscrite au précédent PV)
les services informent que l’article concerne les communes de plus de mille habitants, de fait la commune de
Tronsanges n’est pas impactée par cet article et confirme qu'il ne s’agit que de commissions facultatives, que ces créations sont un choix de la commune.
Après cette information diffusée, M Pommier et Mme Marnier déclarent par mail qu'ils votent contre les commissions où ils se sont présentés et ne souhaitent pas les intégrer en tant que suppléants.
Madame Marnier demande également qu’il soit notifié que les membres des commissions issus de la liste majoritaire
mais non élus au Conseil municipal, soient intégrés dans les commissions en tant que membres associatifs et non suppléants. Monsieur le Maire valide cette proposition.
Ilest demandé au le Conseil Municipal après ces modifications effectuées, d'approuver le compte rendu de la séance
du 21 mars 2026. Monsieur le Maire informe que celui-ci a été mis en ligne sur le site de la commune.
2026 25 Affectation du résultat
Après l’approbation du CFU 2025, il convient de procéder à l’affectation des résultats. Pour rappel, cette étape permet
de répartir les excédents de l'exercice entre les sections de fonctionnement et d'investissement, afin d'assurer la continuité financière de la collectivité et de financer les projets à venir.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’affecter les résultats 2025 de la manière suivante :
° Un report en section de fonctionnement (R002) de 247 149 €, correspondant à l'excédent disponible pour le financement des dépenses courantes futures ;
° Un report en section d'investissement (R001) de 12 660,65 €, permettant de poursuivre les opérations
engagées.
« Une affectation au compte 1068, repris sur l’excédent disponible de fonctionnement destinée à couvrir les
travaux d'investissement, pour un montant de 146 939,66 €, inscrite au budget primitif 2026 ;
Pour: 10 Contre: O Abstention: O
2026 26 Vote des taxes des impôts directs locaux
Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales.
Suite à la commission des finances du 24 avril 2026, il a été proposé aux membres du Conseil Municipal de ne pas modifier les taux de bases présentés.
En conséquence, il est proposé de maintenir le taux des taxes actuel
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 42.41 %
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 44.84 %
- taxe d’habitation pour les résidences secondaires : 25.27 %
- cotisation foncière des entreprises : 26.45 %
Pour: 10 Contre: O Abstention: O
2026 _27 Budget Primitif 2026
Les documents nécessaires à l'étude des postes fonctionnement et investissement ont été transmis par courriel aux
membres du Conseil Municipal, dans le respect des règles en vigueur, et il a été demandé à chacun d'apporter les
questions souhaitant être abordées par retour.
Lors de la présentation du Budget Primitif, ll a été proposé en marge de la commission du 24 Avril d'apporter une modification au BP envoyé précédemment aux élus. Cette modification fait suite à la réception tardive des devis concernant les travaux de renouvellement d'une partie
des points lumineux (proposition lors de la campagne électorale), ainsi que le rajout de deux nouveaux points. Il est
proposé d'inscrire au BP 2026, en section de fonctionnement, le remplacement de points d'éclairage public et la
réfection des armoires d'éclairage.
Monsieur le Maire indique aussi qu’il a fallu augmenter le Chapitre 12 Charges du personnel suite à l'arrêt maladie et
à la demande de disponibilité de Madame Laurent, impliquant de ce fait le recrutement de personnels contractuels
non titulaires. Madame Marnier demande pourquoi une telle augmentation du poste contractuel, Madame Pereirra
lui indique qu’ils ont préférés augmenter ce chapitre pour ne pas se trouver dépourvu en fin d'année sur le budget de
fonctionnement.
Sur cette base
Le Budget Primitif 2026 se présente comme suit si vous en acceptez les modifications présentées:
*en fonctionnement, budget en équilibre : 534 149.00€
*en investissement, budget en équilibre : 203 064.99€
Pour: 10 Contre: O0 Abstention: 0
2026 28 Mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d'investissement pour
le budget 2026
Dans le cadre de l’adoption de la nomenclature M57, la commune est appelée à définir la politique de fongibilité des
crédits pour les sections de fonctionnement et d'investissement.
Cette disposition permettrait notamment d’amender, dès que le besoin apparaîtrait, la répartition des crédits afin de
les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections.
Elle permettrait également de réaliser des opérations purement techniques sans attendre.
Le Conseil décide d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à
l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses du personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de
chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget 2026
Pour: 10 Contre: O Abstention: O
2026 29 Désignation du référent déontologue pour les élus locaux
Cette délibération s'inscrit dans le cadre des obligations légales récentes imposant aux collectivités territoriales de
désigner un référent déontologue, chargé d'accompagner les élus dans le respect des principes d'éthique et de
déontologie.
Cette démarche vise à garantir un accompagnement impartial des élus, ainsi qu’à renforcer la transparence et la
prévention des conflits d'intérêts dans l'exercice de leurs fonctions.
Elle prévoit :
+ La désignation d’un référent déontologue pour les membres du Conseil Municipal pour la durée du mandat
+ Les modalités de saisine : le référent pourra être contacté par écrit, soit par mail via une adresse dédiée, soit
par courrier adressé en mairie avec la mention « confidentiel ». Chaque demande fera l’objet d’un accusé de
réception précisant la date de réception et le cadre réglementaire de la réponse. ° La rémunération : le référent exercera en qualité de vacataire et sera rémunéré par la commune
conformément à la réglementation en vigueur. Monsieur le Maire expose que l'AMF (Association des Maires de France) a proposé une liste de différents intervenants
dans toute la France, et le CDG58 (Centre de Gestion de la Nièvre) propose également une liste de référents
Le référent est vacataire et la tarification est au dossier, 80€ pour les référents de l'AMF et 97€ par dossier pour les référents du CDG de la Nièvre (CDG58).
Le choix du Conseil Municipal s’est porté sur les référents du CDG58, qui propose aux collectivités et établissements
publics locaux de son ressort géographique une liste de référents déontologues reconnus pour leur expérience et leurs
compétences
Pour: 10 Contre: O0 Abstention: O
Questions diverses :
- Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une ouverture de classe provisoire, sur Tronsanges, va
avoir lieu à la rentrée 2026-2027. La classe, encadrée par un professeur stagiaire, sera installée à l'étage et la garderie se fera de nouveau dans la salle des fêtes.
La commune devrait conserver ses 2 AVS et il est envisagé une personne supplémentaire pour accompagner un autre élève. Sous validation de l'Éducation Nationale
- Suite à l'arrêt de travail de Madame Laurent, le jour de la rentrée d’avril, Monsieur Rondat remercie les
membres du conseil pour leur réactivité et leur soutien pour la prise en charge des élèves dès 7h30 le 20 avril.
Actuellement Cassandra Beaufils, qui a déjà travaillé avec Madame Montaron, s'occupe de la garderie, cantine et
entretien des locaux. Dès le 04 mai elle sera rejointe par Madame Thomas (cantine, entretien).
- Fête des voisins
Habituellement organisée par la municipalité celle-ci devait avoir lieu le 30 Mai, cependant, M Boulet, La Parenthèse inattendue, sans concertation préalable, organise-lui aussi le samedi 30 mai une fête des voisins.
Afin de ne pas organiser la même manifestation le même jour à la même heure il est proposé que celui-ci réalise sa prestation car il a déjà prévu ses affiches.
Il est demandé à M Boulet locataire du bâtiment de la route bleue de se rapprocher de la mairie avant toute organisation de manifestation pouvant faire doublon avec la collectivité.
En ce sens Monsieur le Maire informe que la prochaine manifestation municipale sera la fête Nationale du 14 Juillet,
et remercie M Boulet de ne rien organiser ce jour là, il s’agit de respecter ce moment convivial et communal.
- La fête de la N7 s’est bien déroulé, Monsieur le Maire remercie Tronsanges Loisirs, Bryan Ampoulie, et tous
les bénévoles pour leur implication, et leur investissement d’autant plus que le délai de préparation a été
très court !
Environ 150 repas ont été écoulés.
- Tous les 2èmes mardis du mois jusqu’au mois de septembre, une messe sera célébrée sur la commune. Le planning de l’ensemble des messes de la paroisse est affiché vers l’église.
- Monsieur Rondat demande à Monsieur Blondeau, présent dans l'assistance, de nous fournir une photo de la
croix qui sera installée route de la Marche. Monsieur Blondeau stipule qu'il s’agit d’une croix en bois toute simple. I! est actuellement en pourparlers avec les différents acteurs du projet.
-__ Monsieur Rondat déplore de nouveaux agissements malveillants chemin de la Cour Blaud, un symbole de type croix à caractère haineux accompagné de graffitis, a été retrouvé sur une tôle ondulée.
- Une demande de contrôle de vitesse avait été demandée. L’implantation d’un compteur de vitesse a été mis en place, du 20 au 29 avril par le Département, route de Germigny (côté Croix du Pape). - La Communauté de Communes des Bertranges propose d'ouvrir aux suppléants et conseillers municipaux les commissions suivantes :
-Développement économique : 3 places restantes
-Environnement et développement durable : 3 places restantes
-Communication : 5 places restantes
-Aménagement du territoire: 4 places restantes
-Culture et sport : 2 places restantes
-Promotion du tourisme : 2 places restantes
Le mail sera transféré aux membres du conseil dès demain et chacun pourra, s’il le souhaite, proposer sa
candidature.
- Monsieur le Maire et Madame Montaron ont reçu des membres de la DSDEN 58 pour évaluer la sécurité de
notre établissement scolaire. L'entrée de l’école et de la mairie étant la même, il est préconisé de faire une
mise en sécurité avec soit :
e _Visiophone au portail avec ouverture depuis la classe et depuis la mairie
e Entrée séparée de l’école et de la mairie
e Création d’une cour et d’un préau à l'arrière du bâtiment (qui est actuellement uniquement fréquentée les beaux jours).
La solution envisageable sera celle du visiophone. Des devis vont être demandés pour évaluer le coût. Cependant il faudra aborder le sujet de cette porte lourde et en bois
M Pommier remonte aussi la difficulté à installer un groom pour refermer celle-ci.
- Madame Pereirra et Madame Bonneau ont participé à la commission du SITS (Syndicat Intercommunal des
Transports Scolaires). Le budget 2026 a été voté avec une diminution de la cotisation communale. Le montant actuel
demandé était de 1.2€ par habitants et passe pour 2026 à 0.35€ par habitant. (soit une économie d'environ 345€).
Le 31/12/2026 le SITS sera dissous car géré par la Région. Les sommes inscrites au BP seront partagées entre les communes adhérentes.
Séance levée à 19h30
En mairie, le 06 mai 2026
Le Maire
Philippe RONDAT