Compte-Rendu - Conseil municipal 23 février 2023

Documents similaires

Compte-Rendu - Conseil municipal 13 avril 2023&cid=271

Compte-Rendu - Conseil Municipal du 26 septembre 2023&cid=271

Compte-Rendu - Conseil municipal 19 décembre 2023&cid=271

Compte-Rendu - Conseil Municipal du 23 mai 2020&cid=135

Compte-Rendu - Conseil municipal du 20 décembre 2021&cid=132

Compte-Rendu - Conseil municipal du 13 février 2024&cid=279

Compte-Rendu - Conseil municipal 23 juin 2020&cid=135

Compte-Rendu - Conseil municipal 18 mai 2021&cid=132

Compte-Rendu - Conseil municipal du 23 janvier 2025&cid=281

Compte-Rendu - Conseil municipale 1er juin 2022&cid=266

Compte-Rendu - Conseil municipal 23 février 2023 Document publié le Jeudi 23 février 2023 par la commune d'Anjou. Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil municipal 23 février 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne, MAIRIE D’ANJOU

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 23 FEVRIER 2023

Date de convocation : le 17 Février 2023

Début de séance à 18h30.

Présents : Mr DOLPHIN Jean-Michel, Mme MOREL Christine, Mr LECLERCQ

Claude, Mme BOUTEILLON Véronique, Mr DOLJANSKY Paul, Mr TALARON

Patrice, Mme REBUT Carine, Mme DUMOULIN Sabrina, Mme BOGEAT Caroline, Mr CASTEL Jonathan, Mr CICILIEN Thibault.

Excusés: Mr MOREL Joël, Mr ALFARO Ramon.

Pouvoir de Mr MOREL Joël à Mr DOLPHIN Jean-Michel.

Pouvoir de Mr ALFARO Ramon à Mr LECLERCQ Claude.

> REGIE DE RECETTES DE LA MEDIATHEQUE MUNICIPALE : CHANGEMENT DE FONCTIONNEMENT :

La régie a été créée en 2003. La bibliothèque est devenue médiathèque depuis son

adhésion au réseau du territoire ECUME de la communauté de communes.

Les produits encaissés ne concerneront plus que les adhésions. Délibération est prise à l’unanimité.

En raison du changement de bénévoles, Mr le Maire prendra un arrêté pour la nomination des mandataires simples.

Mrs GONSSOLLIN Bruno, Régisseur depuis le 1% avril 2012 ainsi que Mr

DUCLAUX Bernard, Régisseur suppléant, ont décidé d’arrêter leurs fonctions. Remerciements à tous deux pour le travail effectué.

Mr le Maire prendra un arrêté pour nommer le nouveau régisseur qui sera Mme

MARTIN Eliane.

e Chaque commune a signé une convention de mise en réseau avec « Entre Bièvre et

Rhône » et un fonctionnement commun doit s’appliquer, c’est pourquoi le tarif

d’adhésion de 5 € par an pour une inscription individuelle et une gratuité jusqu’à

18 ans et aux Collectivités de la Communauté de communes est voté :

Délibération est prise à l’unanimité.> BAIL EMPHYTEOTIQUE DE LA MAISON PAROISSIALE :

Ce bail régit la location du tènement formant la Maison Paroissiale et ses dépendances, localisée au 17, route du Dauphiné, qui est propriété de la Commune.

La location avait été fixée par délibération le 1% avril 1995 au prix annuel de 100 Francs. La Trésorerie du Roussillonnais demande de convertir ce montant en euros, soit une équivalence de 15,24 €, à mentionner par écrit. Ce montant est ainsi demandé par titre chaque début d’année à l’association « Notre Dame des Sources » : Délibération est prise à l’unanimité.

> LOCATIONS DE SALLES POUR LES ASSOCIATIONS EXTERIEURES :

Après discussions, il est décidé que les associations extérieures à ANJOU ne pourront louer que la salle du Dauphiné au prix de 1 000 € : Délibération est prise à l’unanimité.

> CONVENTION PLURIANNUELLE « AU FIL DE L’AMBRE » :

La dernière convention avec le « Fil de L’ Ambre » a couvert les années de 2019 à 2022. Le centre social développe un projet d'animation de la vie sociale sur les 4 communes d’AGNIN, ANJOU, BOUGE-CHAMBALUD et SONNAY.

Chacune d’elle verse une participation annuelle au centre social, calculée selon le nombre d’habitants, à raison de 30 € par habitant, ainsi qu’un montant versé en mairie de Sonnay relatif aux frais de location du siège social du Fil de |” Ambre. Il est ben entendu que les communes se doivent de mettre leurs salles à disposition pour les diverses activités tant que faire se peut.

Délibération est prise à l’unanimité pour renouveler une convention pour la période de 2023 à 2027.

> LECTURE PUBLIQUE ET CONVENTION DE «CONTRAT TERRITOIRE

LECTURE » AVEC LA DRAC : EBER a pris une délibération pour approuver le projet territorial de lecture publique et créer 2 postes de bibliothécaires volants.

Après demande au Conseil Municipal, un point à l’ordre du jour est rajouté : > LA JOURNEE VILLAGE PROPRE : Mme Véronique BOUTEILLON, adjointe, explique qu’elle se déroulera le 25 mars 2023 dès 9h sur nos 4 communes simultanément. Le Fil de L’ Ambre propose un spectacie sur le développement durable en fin de journée, une subvention serait la bienvenue.

Délibération est prise à l’unanimité pour octroyer une subvention de 150 € à lPassociation « Le Fil de L’Ambre ».QUESTIONS DIVERSES ;

e Infos Bouclier Tarifaire : le fait d’être une collectivité territoriale comptant moins de 10 agents communaux, et de présenter divers critères nous rend éligibles au bouclier tarifaire, une demande d’application de ce bouclier à été faite à EDF et au TE 38, afin que nos factures s’en trouvent minorées.

e Demande d’aide financière aux études : lecture est donnée du courrier d’une jeune Anjouloise qui a le noble projet de partir étudier 10 mois aux Etats-Unis. Après discussion, il est décidé de ne pas acquiescer à la requête de cette étudiante, qui suscite pourtant l’admiration quant à sa ténacité.

e L’AFEI (l'association des femmes élues de l’isère) sollicite la commune pour une éventuelle adhésion. Après discussion le conseil municipal donne un avis défavorable.

e Coffret électrique du marché et participation éventuelle :

Une prise TETRA 2 été achetée chez VESSS pour éviter les disjonctions quand les vendeurs au marché se branchent au courant ainsi que pour le marché de Noël. Le conseil municipal ne souhaite pas, pour l’instant, demander de participation aux artisans commerçants.

e Chantier chemin de la Blondière : une réunion est prévue en mairie avec les propriétaires riverains et Mr Teddy PEREZ, Technicien Voirie à EBER, qui pourra donner toute explication nécessaire.

e Déchetteries : celle du Péage de Roussillon est fermée depuis le 1° février 2023. A Salaise sur Sanne, les horaires sont amplifiés.

Par contre les déchetteries de Sablons et d’Anjou sont appelées à fermer en 2025. Une grande déchetterie est en construction à Moissieu sur Dolon.

e Inauguration de la place du 19 mars 1962 (vers la boulangerie) : Prévue à 10 h, départ du défilé devant la mairie, arrêt au monument, remise de fleurs, et plaque avec nomination de la plaque.

e Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLU) :

H a été lancé par délibération d'EBER le 24 octobre 2022 sur les 37 communes simultanément.

Un cahier de concertation déposé en mairie est à la disposition du public qui a tout loisir d’y apposer des demandes personnelles ou d’intérêt général.

Fin de la séance à 20H30.