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unknown - Communauté de communes - Grand Saint Emilionnais - 07 2023 approbation du bp 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Saint Emilionnais - 07 2023 approbation du bp 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 06/04/2023
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE Reçu en préfecture le 06/04/2023
— _— Publié le S L Or
Lu ID : 033-213303860-20230405-07_2023-BF Mairie
ET.
NE 33570 EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt trois
Le cinq avril à dix-huit heures trente
Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT - CIBARD
Düûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Pascal AMOREAU, Maire.
Date de convocation : 29/03/2023
Date d’affichage : 29/03/2023
Présents : Mmes FOREST Nathalie, PETIT Josiane, AUTHIER Brigitte et Mrs AMOREAU Pascal, BESSOU Lucien, DUGRAND Patrick, GARACH Henri, PIMBERT Eric.
Excusé : M. BLONDET Nicolas (pouvoir à Mr PIMBERT Eric)
Secrétaire de séance : Mme AUTHIER Brigitte
En exercice : 09 Présents : 08 Votants : 09 Absent : 00 Excusé : 01
N° 07-2023
OBJET : APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2023
Après avoir examiné chapitre par chapitre les propositions de recettes et de dépenses du budget primitif 2023 de la commune, le
Conseil Municipal décide, à l'unanimité de ses membres présents et représentés :
- _ D'APPROUVER le budget primitif 2023 présenté comme suit :
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 297 390,76 297 390,76
INVESTISSEMENT 591 108,33 591 108,33
TOTAL 888 499,09 888 499,09
Le maire,
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité, * informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus,
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme,
Le secrétaire de séance Le Nfx d on F € ‘ 3 Pascal AMOREAU
Pimpine 33570 SAINT-CIBARD - Tél.05 57 40 61 02 -Fax 09 67 09 71 46 -— secretariat@saint-cibard.fr www.saint-cibard.fr