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Déliberation - 2025 011 dm chambard signature ms4 av st verand
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Marcellin.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 011 dm chambard signature ms4 av st verand)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le
13/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/02/2025
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ubié
le
S'LOCF
Liberté,
Egalité,
Fraternité
ID
: 0388-213804164-20250212-2025
11
DMV-CC
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DECISION
DU
MAIRE
N°2025 011,
Objet
:
Signature
d’un
marché
subséquent
n°4
au
lot
voirie
et
réseaux
divers
du
marché
de
travaux
de
rénovation
et
création
d'aménagements
urbains
avec
la
SAS
ROUTIERE
CHAMBARD,
mandataire
du
groupement
Le
maire
de
SAINT-MARCELLIN,
Vu
la
délibération
N°2022_038
du
29
mars
2022
approuvant
le
projet
de
liaison
douce
entre
la
commune
de
Saint-Marcellin
et
la
commune
de
Saint-Vérand,
Vu
la
décision
municipale
N°2023
168
par
laquelle
le
maire
a
décidé
de
participer
au
groupement
de
commandes
pour
un
marché
alloti
de
travaux
d'aménagements
urbains
avec
Saint-Marcellin
Vercors
Isère
communauté
(SMVIc),
Vu
la
délibération
N°2025
002
du
21
janvier
2025,
autorisant
le
maire
à
signer
l'ensemble
des
bons
de
commande
et
marchés
subséquents
liés
au
marché
de
création
et
rénovation
d'aménagements
urbains,
que
qu'en
soit
le
montant,
Considérant
le
marché
subséquent
n°4
pour
les
travaux
d'aménagements
de
l'avenue
de
Saint-Vérand,
DÉCIDE Article
1°’:
de
signer
et
notifier
le
marché
subséquent
n°4
avec
la
SAS
ROUTIERE
CHAMBARD,
mandataire
du
groupement
titulaire,
pour
un
montant
estimatif
de
570
372,10
€
HT
—
684
446,52
€
TTC
Article
2.
: Cette
décision
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
Saint-Marcellin,
le i£
Lou
225
Le
Maire,
Rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le13
février
2025
Et
publication
le 13
février
2025
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
page
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