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Déliberation - 2025 009 dm signature marche travaux beton av de st verand
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Marcellin.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 009 dm signature marche travaux beton av de st verand)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Religion et laïcité,
Envoyé
en
préfecture
le
10/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/02/2025
Publié
le
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté,
Egalité,
Fraternité
VIT
ID
: 038-213804164-20250210-DM 2025
009-CC
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DECISION
DU
MAIRE
N°2025 009,
Objet:
Signature
d’un
marché
de
travaux
de
revêtement
en
béton
drainant
et
désactivé
pour
l’avenue
de
Saint-Vérand
avec
la
société
TOUTENVERT Le
maire
de
SAINT-MARCELLIN,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2122.22, Vu
la
délibération
N°2020 040
en
date
du
17
juillet
2020
par
laquelle
le
conseil
municipal
de
Saint-Marcellin
a
délégué
à
son
maire
sans
aucune
réserve
et
pour
la
durée
du
mandat
une
partie
de
ses
attributions
en
le
chargeant
de
prendre
les
décisions
qui
s'imposent
à
l'égard
de
toutes
matières
énumérées
à
l’article
susvisé,
Vu
la
délibération
N°2022
038
du
29
mars
2022
approuvant
le
projet
de
liaison
douce
entre
la
commune
de
Saint-Marcellin
et
la
commune
de
Saint-
Vérand. Considérant
que
les travaux
de
voirie
et réseaux
divers
et d'aménagement
paysager
font
l'objet
d'une
commande
respectivement
via
les
lots
1
et
2
de
l'accord-cadre
mixte
de
travaux
de
création
et
d'aménagements
urbains,
Considérant
que
le
volume
de
béton
à
mettre
en
œuvre
pour
l'opération
permet
de
lancer
une
consultation
spécifique
sans
passer
par
le
lot
2
du
marché
précédemment
cité,
Considérant
la
consultation
publiée
le
20
décembre
2024
pour
les
travaux
de
revêtement
en
béton
drainant
et
béton
désactivé
dans
le
cadre
de
l'aménagement
de
l'avenue
de
Saint-Vérand,
Considérant
le
rapport
d'analyse
des
offres
approuvé
le
31
janvier
2025
par
l'élu
aux
travaux
et
l’élue
aux
finances
proposant
d'attribuer
le
marché
à
la
société
TOUTENVERT
pour
un
montant
estimé
de
176
545
€
HT
—
211
854
€ TTC.
DÉCIDE Article
1°"
: de
signer
avec
la société
TOUTENVERT
un
marché
de
travaux
de
revêtement
en
béton
dans
le
cadre
de
l'aménagement
de
l'avenue
de
Saint-Vérand
pour
un
montant
de
176
545
€
HT
—
211
854
€
TTC
…
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
page
| REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DECISION
DU
MAIRE
Envoyé
en
préfecture
le
10/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/02/2025
Publié
le
S
L
O7
ID
: 038-213804164-20250210-DM 2025
009-CC
N°2025 009,
suite.
Article
2.
: Cette
décision
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
Saint-Marcellin\
le
Jo/ozl2ezs
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
10
février
2025
Et
publication
du
10
février
2025
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
page
12