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Déliberation - 2026 011 dm convention sterilisation chats libres
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Marcellin.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 011 dm convention sterilisation chats libres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Envoyé
en
préfecture
le 20/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
20/02/2026
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Publié
le 20/02/2026
SL
ID
: 038-213804164-20260219-DM2026
011-CC
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DECISION
DU
MAIRE
N°2026_011
Objet
: Renouvellement
de
la
convention
relative
à
la
mise
en
place
d'actions
de
stérilisation
et
identification
des
chats
errants
de
la
ville
de
Saint-
Marcellin
avec
la
Fondation
30
millions
d'amis
Le
Maire
de
SAINT-MARCELLIN,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2122.22, Vu
la
délibération
n°2020
_040
en
date
du
17
juillet
2020
par
laquelle
le
conseil
municipal
de
Saint-Marcellin
a
délégué
à
son
maire
sans
aucune
réserve
et
pour
la
durée
du
mandat
une
partie
de
ses
attributions
en
le
chargeant
de
prendre
les
décisions
qui
s'imposent
à
l'égard
de
toutes
matières
énumérées
à
l'article
susvisé. Considérant
l'expertise
de
la
Fondation
30
millions
d'amis
quant
à
la
régularisation
et
de
gestion
des
populations
de
chats
libres.
DÉCIDE Article
1°" :
De
signer
une
convention
avec
la
Fondation
30
millions
d'amis
afin
d'encadrer
l'action
de
maitrise
des
chats
errants
de
la
Ville
et
d'en
assurer
l'identification
et
la
stérilisation
des
chats.
Article
2
:
Le
coût
du
renouvellement
de
cette
convention
s'élève
à
1
100
€
TTC.
Article
2 :
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
maire.
Un
compte-
rendu
de
la
présente
sera
effectué
lors
de
la
prochaine
séance
en
conseil
municipal. Article
3 :
Cette
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
Saint-Marcellin,
le
20
février
2026
Le
Maire,
Raphaël
ELLIN
Et
publication
du
20
février
2026
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
13