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Déliberation - 2023 097 Voeu Soutien a la Chambre des Metiers et de lartisanat
Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Saint-Étienne-du-Grès.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 097 Voeu Soutien a la Chambre des Metiers et de lartisanat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
SAINT-ÉTIENNE DU GRÈS LCA NE EE CAC RCS CRE rss Porte des Alpilles République française - Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Arles Commune de Saint-Etienne du Grès REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 13 décembre 2023 L'an deux mille vingt-trois et le treize décembre à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Jean MANGION, Maire. Présents : Jean MANGION — Claude SANCHEZ — Inès PRIEUR DE LA COMBLE — Edgard MARECHAL — Céline CASTELLS — Yves DURAND — Jacques JODAR — Hélène MARTIN — Augustin TEYSSIER -— Elisabeth RABOUIN — Christiane BOYER — Catherine VERAN -— Denis ARNOUX — Gérard GALLE — Jean-François GALERON — Gérard BLANC -— Séverine GANGA — Aurélie ISNARD. Pouvoirs donnés : Audrey ALLEMAND à Claude SANCHEZ Secrétaire de séance : Monsieur Augustin TEYSSIER Délibération n° 2023/097 : Vœu du Conseil municipal — Soutien à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat Rapporteur : Monsieur le Maire La boulangerie, la boucherie, le fleuriste, le maçon, le coiffeur, et tous les autres métiers de l'Artisanat sont indispensables à l'attractivité et au dynamisme de notre territoire. Pourtant, ces métiers sont aujourd’hui menacés. En effet, une mesure proposée par Frances compétences visant in fine à réduire le montant de la prise en charge des contrats d'apprentissage par l'Etat vient d'être soutenue par décret ministériel. Une telle décision aura pour conséquence inévitable de conduire à la dégradation de la Situation financière des Centres de Formation des Apprentis (CFA), qui seront contraints de fermer des sections de formation. Concrètement, à moyen terme, à défaut d’apprentis formés, des entreprises artisanales ne pourront pas recruter les apprentis dont elles ont besoin pour assurer leur activité essentielle à la vitalité de nos territoires. A long terme, c’est l'artisanat entier qui souffrira d’un nombre d'artisans en baisse, voire de la disparition de certaines activités. Accusé de réception en préfecture 013-211300942-20231213-DEL-2023-097-DE Date de télétransmission : 18/12/2023 Date de réception préfecture : 18/12/2023
SAINT-ÉTIENNE DU GRÈS
Après un désert médical, c'est un désert artisanal que nos communes verront se dessiner.
Aujourd’hui, la Chambre des Métiers et de l'Artisanat demande leur soutien aux acteurs locaux, et alerte l'Etat sur les conséquences de cette décision.
Pour les prévenir et pallier ces conséquences, elle a émis un certain nombre de mesures visant à redéfinir le calcul de la prise en charge de formations relevant de secteurs sous tension. Ces mesures figurent en annexe.
Face à cette situation, il est impérieux de demander à l'Etat — sinon de se rétracter — d'étudier à tout le moins les propositions de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat, les prendre en compte et leur donner une suite favorable.
Monsieur le Maire propose à l'assemblée d'appeler solennellement l'Etat, Monsieur le Premier Ministre et Monsieur le Préfet des Bouches du Rhône à soutenir l’action menée par la Chambre des Métiers et de l'Artisanat par la prise en compte des mesures proposées.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité des 19 suffrages exprimés,
APPELLE solennellement l'Etat, Monsieur le Premier Ministre et Monsieur le Préfet des Bouches du Rhône à soutenir l’action menée par la Chambre des Métiers et de l'Artisanat par la prise en compte des mesures proposées.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Acte rendu exécutoire après publication ou notification en date du
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille contre la présente délibération est de deux mois.
Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr »
Accusé de réception en préfecture
013-211300942-20231213-DEL-2023-097-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023