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Arrêté - view document.php?id=1292
Document publié le Mercredi 18 juin 2025 par la commune de Wasselonne.
Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=1292)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
ê
€
4
Publié
sur
wasselonne.fr
à
partir
du
À
JUIL. 2025
pour
une
durée
de
deux
mois
|
Ville de WASSELONNE
N°136/2025
ï
Registre
des
arrêtés
techniques
N°
de
nomenclature
6 Libertés
publiques
et pouvoirs
de
police
6.1
Police
municipale
MARCHÉ
D'ÉTÉ,
RETRO'’EXPO
et
CONCERTS
DIMANCHE
24
AOÛT
2025
Le
Maire
de
la Ville
de
WASSELONNE
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1,
L 2212-2,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière,
notamment
ses
articles
L.
113-2,
L 141-2,
R.
116-2
et L. R.
141-14,
VU
le
nouveau
Code
Pénal,
notamment
ses
articles
131-13
et R.
610-5,
CONSIDERANT
qu'il appartient
au
Maire
de
prescrire
toutes
les mesures
propres
à assurer
le bon
ordre,
la sûreté,
la sécurité
et la salubrité
publiques,
notamment
concernant
le passage
dans
les
rues
et voies
publiques,
les endroits
de
grand
rassemblement,
la prévention
des
accidents,
la circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 -
Le présent
arrêté annule
et remplace
l'arrêté
110/2025
du
18 juin 2025.
ARTICLE
2 —
En raison des festivités « MARCHÉ
D'ÉTÉ,
RETRO'EXPO
et CONCERTS
» qui auront lieu le long de la
rue
du
Général
de
Gaulle
à
WASSELONNE,
diverses
mesures
de
circulation
et
stationnement
seront
prises. ARTICLE
3 -
Du
samedi
23
août
2025
à 22h
au
dimanche
24
août
2025
à 22h,
le stationnement
sera
interdit à tous
véhicules
à moteur :
-
dans
la rue
du
Général
de
Gaulle,
sur
le tronçon
limité
par l'intersection
en
amont
avec
la rue de
Romansywiller
et par
les
rue
de
la Gare
et rue
de
Hohengoeft
coté
aval,
dans
la rue
de
Cosswiller,
à
partir de
la rue
du
Général
de
Gaulle
jusqu'à
l'intersection
avec
la
rue
de
l'Eglise
dans
la cour
du
Château,
sur
la place
du
Général
Leclerc,
sur la Place
du
Marché,
dans
la rue
du
Presbytère,
dans
la rue du
Temple,
dans
la rue
du
Marché,
dans
la rue du
Puits,
dans
la
rue
du
Sommerend,
de
la
place
du
Marché
jusqu'à
l'intersection
avec
la
rue
des
Messieurs.
NE -2-
ARTICLE
4 -
La circulation
sera
interdite
à tous
véhicules
à moteur
dans
ce
même
périmètre
(article
3),
le dimanche
24
août
2025
de
8h
à 22h.
ARTICLE
5 —
Sens
STRASBOURG
- ROMANSWILLER
:
La déviation
se fera par la RD1004,
la rue de Zehnacker,
la rue du
Général
de
Gaulle,
la rue des
Violettes,
la rue
des
Jasmins,
la rue
des
Tournesols,
la rue
des
Marguerites
et la rue
des
Champs
Fleuris.
Sens
ROMANSWILLER
- STRASBOURG
La
déviation
se
fera
par
la rue
des
Champs
Fleuris,
la rue
des
Marguerites,
la rue
des
Orchidées,
la rue
des
Anémones,
la rue
du
Bubenstein
et la rue
des
Lilas,
en
direction
la RD
1004.
ARTICLE
6 —
L'accès
des
services
de
secours
devra
être
garanti.
ARTICLE
7 -
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par le Service
Technique
Municipal.
ARTICLE
8 -
Malgré
toutes
ces
précautions,
le
demandeur
restera
responsable
vis-à-vis
des
tiers
et
pour
tous
les
accidents
pouvant
survenir
du
chef de
la manifestation.
ARTICLE
9 -
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
ainsi
que
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Les
voitures
non
dégagées
se
trouvant
sur
le
parcours
seront
enlevées
par
la
fourrière
aux
frais
du
propriétaire. ARTICLE
10 -
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de STRASBOURG
dans
un délai de deux
mois
suivant sa date de publication.
ARTICLE
11
-
Ampliation
du
présent
arrêté sera
adressée
à :
e
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
WASSELONNE,
Monsieur
le Commandant
du
Centre
de
Secours
de
WASSELONNE,
SAMU
67,
CE,
5 rue
du
Moulin
67318
WASSELONNE
Cedex,
Région
Alsace,
service
transport,
CTER,
20 place de
Halles
67000
STRASBOURG,
Wasselonne
en
Fête,
Le
Service
Technique
Municipal,
Affichage
et Publicité,
la Police
Municipale,
Archives.
Wasselonne,
le 16 juillet 2025