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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 210923 17 FIN Versement mobilite exoneration des organismes eligibles tampon Document publié le Jeudi 23 septembre 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 210923 17 FIN Versement mobilite exoneration des organismes eligibles tampon)Thèmes du document : Vieillesse, Mode, textile et habillement, Associations, ONG et mouvements politiques, C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N

R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S

SÉANCE DU 23 SEPTEMBRE 2021

L’an deux mille vingt et un, le vingt trois septembre, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni à la Salle Multiactivités, Impasse de la Marque à Ledeuix (64400) sous la présidence de Bernard UTHURRY,

Date de convocation : vendredi 17 septembre 2021,

Secrétaire de séance : Fabienne TOUVARD

Etaient présents 49 titulaires, 1 suppléant, 9 conseillers ayant donné pouvoir

Présents : André BERNOS, Jean-Claude COSTE, Etienne SERNA, Pierre CASABONNE, Marie-Pierre CASTAINGS, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, Jean-Jacques BORDENAVE, Fabienne TOUVARD, Alain CAMSUSOU, Sylvie BETAT, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Philippe SANSAMAT, Alexandre LEHMANN, Jean SARASOLA, Jean LABORDE, Lydie ALTHAPÉ, Claude BERNIARD, Christine CABON, Bernard AURISSET, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick MAUNAS, Patrick DRILHOLE, Marthe CLOT, Jean-Luc ESTOURNÈS, Marc OXIBAR, Anne BARBET, Marie-Lyse BISTUÉ, Sami BOURI, Jean-Maurice CABANNES, André LABARTHE, Daniel LACRAMPE, Flora LAPERNE, Chantal LECOMTE, Nathalie PASTOR, Dominique QUEHEILLE, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Raymond VILLALBA, Muriel BIOT, Alain QUINTANA, Elisabeth MIQUEU, Marie Annie FOURNIER, Aurore GUEBARA, Louis BENOIT, Jacques MARQUÈZE,

Suppléants : Eric BERGEZ suppléant de Dany BARRAUD,

Pouvoirs : Françoise ASSAD à Jean-Jacques BORDENAVE, Jean CASABONNE à Sylvie BETAT, Jean-Michel IDOIPE à Anne BARBET, Michèle CAZADOUMECQ à Christine CABON, Fabienne MENE-SAFFRANÉ à Marc OXIBAR, Jean CONTOU CARRÈRE à Jean-Maurice CABANNES, Philippe GARROTÉ à Marie-Lyse BISTUÉ, Stéphane LARTIGUE à Jean-Maurice CABANNES, Patrick MAILLET à Marie-Lyse BISTUÉ,

Absents : David MIRANDE, Jean-Claude COUSTET, Ophélie ESCOT, Philippe PECAUT, Michel CONTOU-CARRÈRE, Claude LACOUR, Cédric PUCHEU, Laurent KELLER, Gérard LEPRETRE, Laurence DUPRIEZ, Emmanuelle GRACIA, Jean-Luc MARLE, Bruno JUNGALAS, Martine MIRANDE, Christophe GUERY

RAPPORT N° 210923-17-FIN-

VERSEMENT MOBILITE : EXONERATION DES ORGANISMES ELIGIBLESM. SARASOLA rappelle que par délibération du 24 octobre 2018, le conseil municipal d’Oloron Sainte-Marie a décidé d’exonérer du versement transport les associations entrant dans le champ d’application de l’article L2333-64 du Code Général des Collectivités Territoriales (c’est-à-dire les associations reconnues d'utilité publique à but non lucratif dont l'activité est de caractère social et les associations intermédiaires) et a défini les modalités relatives au cadre d’attribution de cette exonération.

Depuis le 1er juillet 2021, la Communauté de Communes du Haut-Béarn organise la mobilité sur son territoire. Elle a décidé de maintenir un versement mobilité de 0.55% sur la commune d’Oloron Sainte-Marie suite au transfert de compétence de la ville vers la communauté de communes.

La Communauté de Communes du Haut-Béarn souhaite maintenir les exonérations pour les structures concernées dans le périmètre où le versement mobilité est appliqué à savoir, la commune d’Oloron Sainte-Marie.

Ainsi, les associations entrant dans le cadre de l’exonération du versement mobilité sont les suivantes :

- Association Soutien et Assistance à Domicile – Rue de l’Union – 64400 Oloron Sainte- Marie / SIRET : 353.958.762.00018

- CAPA HENRI LACLAU – Rue de la Pistole – 64400 Oloron Sainte-Marie / SIRET : 775.638.315.00017

- CAPA CAMOU – 38, rue Camou – 64400 Oloron Sainte-Marie / SIRET : 775.638.315.00025

- Aide et Intervention à Domicile Béarn et Soule – 47, avenue des Lilas – 64000 – Pau / SIRET : 782.357.792.00012

- Centre Social LA HAUT – Rue Jean Mermoz – 64400 Oloron Sainte-Marie / SIRET : 325.267.904.00044

- Fondation POMME – 46, Place Gambetta – 64400 Oloron Sainte-Marie / SIRET : 782.328.926.00012

- Santé Services Oloron – 12, avenue du IV septembre – 64400 Oloron Sainte-Marie / SIRET : 349.498.139.00048

Ouï cet exposé

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité

- ARRETE la liste des associations exonérées du versement mobilité à compter du 1er juillet 2021 telle qu’elle figure ci-avant,

- ADOPTE le présent rapport.

Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 23 septembre 2021 Pour extrait certifié conforme

Suit la signature

Le Président

Signé BU

Bernard UTHURRY