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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (unknown - AP 25 0009 RECEPISSE)
Thèmes du document : Banque, Consommateurs, Éducation,
BE b | Récépissé de depôt
Liban» Egalité + Fraternité d' une demande d'autorisation préalable RÉPUBLIQUE FRANÇAISE . mn .
Ministère chargé d'un dispositif ou d'un materiel supportant de la publicité ou une
de l'Environnement préenseigne ou une enseigne
i Madame, Monsieur,
Vous avez déposé une demande d'autorisation préalable pour un ou plusieurs dispositifs ou matériels supportant de la À publicité, une préenseigne ou une enseigne. \
: Le délai d'instruction de votre dossier est de DEUX MO, suivant la réception de votre dossier, et, si vous ne recevez pas de courrier de l'administration dans ce délai, l'autorisation est réputée accordée dans les termes où elle à été i demandée.
À Toutefois, dans le mois qui suit le dépôt de votre dossier, l'administration peut vous écrire pour vous indiquer qu'il manque À une où plusieurs pièces à votre dossier, qu'il Vous convient de produire dans un délai de deux mois suivant la réception 1 de ce courrier.
Si vous ne produisez pas les informations, pièces et documents manquants dans ce délai, votre demande fera l'objet ? d'une décision tacite de rejet,
Lorsque votre dossier sera complet, dans le délai imparti, vous recevrez alors le présent récépissé faisant courir le délai d'instruction.
Si vous n'avez pas reçu de décision concernant votre demande à la fin des deux mois suivant la réception du présent récépissé, votre demande est réputée accordée et vous pourrez installer votre dispositif.
Cadre réservé à l'administration
Le(s) dispositif(s) ayant fait l'objet d'une demande d'autorisation‘ Cachet de l'administration :
nm APOSGO8325C 0009
déposée le : : 2 À O LU 20 2 S
par \. "OoPPA 4,
est autorisé à défaut de réponse de l'administration deux mois
après cette date.